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Déliberation - DECISION 2024.236 convention d occupation des locaux avec l asso ONM
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024.236 convention d occupation des locaux avec l asso ONM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCHISE
VJLLED'EU
DECISION
2024/236/DEC/ 3.3
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
pub. iéie 2^ OCT. 2024
ID ; 076-217S02556-20241021-2024236DEC-CC
sy^"
Le Maire de la Vffle d'Eu,
Vu Fardcle L. 2122-22 du Code Général des CoUectivitésTemtoriales,
Vu la délibétarion du Conseil municipal en date du 15 juillet 2020
portant délégationd'attribudons du ConseU municipal à Monsieur le Maire,
- Considétant la mise à disposition au profit de l'assodadon ONM d un
bâtiment communal situé 13, boulevâtd Faidherbe à Eu, pour permettre en pnoflté Faccueil en urgence de femmes victimes de idolences conjugales sur le territoiîe dans le cadre du dispositif partenariaî Réseau Violences Intta FamiUale UTAS 8,
DECIDE :
Article l" - Une convention d'occupadon des locaux est signée avec Passociarion ONM - 57, avenue de Bretagne - 76100 ROUEN pour la mise à disposition de locaux commimaux situés 13, boulevard Faidherbe à Eu. La durée de la mise à disposition est d'un an à compter de la signature de la convention par les deux parties et peut êtte renouvelée pour la inême durée tacitement.
Ajrricle^; - La mise à disposition est consentie moyennant un loyer mensuel de 400
toutes chafges comprises, incli^int l'enttetien des espaces verts.
Article - Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont char^s, chacunen cequile concerne, del'exécutioadelaprésente décision.
Fait à Eu, le viagt-et-ua octobte deux mille vingt-quatte
Michel BARBIER,
Maire de la 'lil ;dlEu,
Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@viUe-eu.fr
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