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Arrêté - 2025 235 Arrete municipal de voirie portant sur les travaux de reprise des tampons d eaux usees CCPHD ST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 235 Arrete municipal de voirie portant sur les travaux de reprise des tampons d eaux usees CCPHD ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
.L
VALDAHON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Vaidahon
Ÿ
N°2025-235 Arrêté
municipal
de
voirie
portant
sur
les
travaux
de
reprise
de
tampon
d'eaux
pluviales
- CCPHD
ST
| Date
23/07/2025
Dans
l’agglomération
de
Valdahon
Le
Maire
de
la
commune
de
Valdahon,
vu
le
Code
de
la
voirie
routière ;
vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée ;
vu
le décret
n°
2006-1133
du
8 septembre
2006
relatif
au
déplacement
d'installations
et
d'ouvrages
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
routière ;
vu
le
règlement
général
de
voirie
n°
64.262
du
14
mars
1964
;
vu
L'arrêté
municipal
du
Maire
de
Valdahon,
N°2020-110
du
4
juin
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
M.
Pierre
BENOIT,
1°
adjoint
au
maire,
vu
la
demande
en
date
du
22/07/2025,
formulée
par
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
du
Haut-Doubs,
représentée
par
M.
François
Cüucherousset,
domiciliée
7
rue
Denis
Papin
-
ZA
En
Pougie
—- 25800
Valdahon
(03
81
65
15
15),
sollicitant
l'autorisation
d'effectuer
des
travaux
de
reprise
de
tampon
d'eaux
pluviales
entre
le
16
et
le
18
Rue
Mozart
à
VALDAHON,
sur
le
domaine
public,
du
24
juillet
2025
au
25
juillet
2025
inclus ;
Considérant
que
les
travaux
seront
réalisés
par
les
services
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
du
Haut-Doubs;
Sur
proposition
de
Monsieur
Pierre
BENOIT,
premier
adjoint
au
Maire;
ARRÊTE
ARTICLE
1 - Autorisation
:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
de
reprise
de
tampon
d'eaux
pluviales,
entre
le 16
et
le
18
Rue
Mozart
à
VALDAHON
sur
le
domaine
public
communal,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
techniques
précisées
dans
les
articles
suivants.
ARTICLE
2-
Accord
technique
et
prescriptions
sur
les
conditions
d'exécution
des
travaux
:
Les
travaux
exécutés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
communal
sont
autorisés
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
techniques
définies
au
règlement
communal
de
voirie.
Le
pétitionnaire
est
informé
qu'il
doit
se
renseigner
en
mairie
pour
connaître
l'existence
d'ouvrages
à
proximité
de
son
projet.
Les
travaux
sur
chaussée,
sur
trottoir
et
sur
accotement
(si
le
revêtement
est
de
type
béton
bitumineux)
seront
réalisés
comme
suit :
mairie@valdahon.com
vww.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiravaldahon Les
tranchées
seront
réalisées
à
la trancheuse
ou
à
l'aide
de
tout
matériel
performant.
Un
grillage
avertisseur
sera
posé
à 30
cm
au-dessus
de
la
canalisation.
Les
bordures
et
les
caniveaux
seront
calés
de
manière
à
être
préservé
d'un
éventuel
affaissement. Les
déblais
non
réutilisés
devront
être
évacués
en
décharge
agréée.
Le
remblayage
de
la
tranchée
ainsi
réalisée
sera
effectué
avec
de
la
grave
non
traitée
de
O/31,5
compactée.
|| sera
réalisé
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
chaussées
toutes
les fois
que
la
distance
entre
le
bord
de
la
chaussée
et
le
bord
de
la
tranchée,
sera
en
accord
avec
le
signataire,
inférieure
à
la
profondeur
de
la
tranchée.
Lorsque
la
distance
entre
le
bord
de
la
chaussée
et
celui
de
la
tranchée
sera
inférieure
à
la
profondeur
de
celle-ci,
la
réfection
sera
réalisée
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
la
chaussée. La
réfection
de
la couche
de
roulement
sera
effectuée
en
(BBSG)
béton
bitumineux
semi
grenu
0/10
mixte
à
chaud
dosé
à
160kg/m2
sur
chaussée
et
à
120Kg/m2
sur
trottoir.
Un
compactage
énergique
du
BBSG
sera
réalisé.
Les
joints
seront
réalisés
à
l'émulsion
sablée,
et
le
marquage
au
sol
sera
rétabli
si
nécessaire.
Les
terre-pleins
seront
reconditionnés
avec
leur
couvert
végétal
initial.
Le
délai
de
garantie
des
travaux
est
fixé
jusqu'au
25
juillet
2026.
Durant
cette
période,
le
bénéficiaire
devra
assurer
un
entretien
permanent
de
la
chaussée.
En
cas
de
dégradation
du
marquage
horizontal,
celui-ci
devra
être
rétabli
à
l'identique.
ARTICLE
3
- Ouverture
de
chantier
et
délai
d'exécution :
Les
travaux
se
situent
en
agglomération.
Conformément
à
l'article
L.115-1
du
Code
de
la
voirie
routière,
la
demande
doit
être
adressée
aux
maires
des
communes
concernées.
Le
maire
dispose
d'un
délai
maximal
de
deux
mois
pour
statuer.
Si
les
travaux
n'ont
pas
fait
l'objet
d'une
procédure
de
coordination,
le
gestionnaire
de
la
voirie
peut
fixer
une
période
d'exécution
différente
de
celle
proposée.
ARTICLE
4
- Traitement
des
obstacles
latéraux :
Les
services
techniques
de
la
CCPHD
devront
se
conformer
aux
dispositions
de
l'arrêté
interministériel
du
17
mai
2001
et
du
décret
n°
2006-1133
du
8
septembre
2006.
La
mise
en
place
de
poteaux
ou
autres
ouvrages
devra
être
réalisée
à
une
distance
minimale
de
deux
mètres
du
bord
de
la
chaussée.
ARTICLE
5 - Sécurité
et
signalisation
de
chantier
:
Les
services
techniques
de
la
CCPHD
devront
signaler
le
chantier
conformément
à
l'arrêté
de
police
pris
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation,
ainsi
qu'aux
dispositions
du
Code
de
la
route
et
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
| - 8°
partie
—- signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié.
ARTICLE
6 -
Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
Voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Fait
à Valdahon,
le 23
juillet
2025
Pour
le
Maire,
Le
pre
Éoins
ar Mgir
L'Adjoint
délégué,
lerre
BENOI
ÉnmnnnnRr
_—
Pierre
BENOIT
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
illedevaldahon
@sortiräval