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Arrêté - 2025 236 Arrete municipal de circulation portant sur les travaux de reprise de tampon d eaux pluviales CCPHD ST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 236 Arrete municipal de circulation portant sur les travaux de reprise de tampon d eaux pluviales CCPHD ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LL de
VALDAHON
ARRÊTÉ
MUNICIPA
1
rue
de
l’Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
> FF
Arrêté
de
circulation
portant
sur
les
travaux
de
reprise
de
tampon
des
eaux
pluviales
|
entre
le 16
et
le 18
rue
Mozart
réalisés
par
les
services
techniques
de
la
CCPHD
Date
23/07/2025
|
Dans
l’agglomération
de
Valdahon
|
Le
Maire
de
la
commune
de
Valdahon,
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R110-1,
R11O-2,
R4TI-5,
R411-8,
R411-21-1,
R411-25
à
R4N-
28; Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L1111-1
à
L1111-7
et
L3221-4
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
L131-3
et
L131-7
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes ; Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
| -
Huitième
partie
- Signalisation
temporaire),
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5 et
6
novembre
1992 ;
Vu
L'arrêté
municipal
du
Maire
de
Valdahon,
N°2020-110
du
4
juin
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
M.
Pierre
BENOIT,
T°
adjoint
au
maire ;
Vu
la
demande
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
du
Haut-Doubs
en
date
du 22
juillet
2025
sollicitant
l'autorisation
d'effectuer
des
travaux
de
reprise
de
tampons
d'eau
pluviales
rue
du
Clos
de
l'Adrienne
à
Valdahon ;
Considérant
la
nécessité
d'empiéter
sur
la
chaussée
pour
la
réalisation
des
travaux
prévus
du
24
au
26
juillet
2025
inclus
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
intervenants ;
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1 - À
compter
du
jeudi
24
juillet
2025
jusqu'au
vendredi
25
juillet
2025
inclus,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
comme
suit,
rue
du
Clos
de
l'Adrienne
:
°
Limitation
de
la
vitesse
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier;
+
Interdiction
de
stationnement
de
part
et
d'autre
de
la
zone
des
travaux;
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
Villedevaldahon
@sortirävaldah +
Interdiction
de
dépassement
dans
la
zone
concernée;
ee
Route
barrée
à
la
circulation;
e
Mise
en
place
d'une
déviation
par
la
rue
Frédéric
Chopin.
ARTICLE
2 -
La
signalisation
temporaire
réglementaire
sera
mise
en
place,
entretenue
et
retirée
par
les
services
techniques
de
la
CCPHD,
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
là
signalisation
routière :
e
Signalisation
de
chantier
en
amont
et
en
aval:
°
Signalisation
de
déviation
si
nécessaire ;
e
Interdiction
de
circulation
pour
les
piétons
et
les
véhicules
dans
la zone
délimitée.
ARTICLE
3
-
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'enlèvement
des
panneaux
de
signalisation
au
droit
du
chantier
incomberont
entièrement
aux
services
techniques
de
la
CCPHD.
ARTICLE
4
-
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
Valdahon
et
aux
extrémités
du
chantier.
ARTICLE
5 -
Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
Valdahon,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Valdahon,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Valdahon
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
du
Haut-Doubs, sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Valdahon,
le 25
juillet
2025. auMaire
Pour
le
Maire,
l'Adjoint
délégué,
Pierre
BENOIT
mairie@valdahon.com
wWww.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortirävaldahon