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Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du 09 06 2023
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Bois-Plage-en-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du 09 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
PE A
Pas ‘ 2 NZ e2 BOIS — Commune de LE BOIS-PLAGE-EN RÈ
e' PL Q G E Département de CHARENTE-MARITIME
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DÉPOSÉ SUR LE SITE INTERNET ET LA BORNE TACTILE DE LA COMMUNE LE 15 JUIN 2023. AFFICHÉ EN MAIRIE LE 15 JUIN 2023.
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 JUIN 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Présents : M. JUIN Gérard, Maire, Mme PERLADE Dominique, M. PIGNON Judicaël, M. VAUTEY Kévin, Mme PERCHAIS Sandrine, Adjoints, M. DUPEUX Hervé, Mme BÉGUIN Catherine, M. BEYNAUD Jean-François, Mme DUPEUX Karine, M. CHAUVET Vincent, M. GAILLARD Jean-Pierre, Mme BUAT Claudie, Mme CHANCLOU Séverine, Mme REDON Mélanie.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme BOUHIER Amandine a donné pouvoir à Mme PERCHAIS Sandrine. Mme PRUVOT AIRAUD Marie-Germaine a donné pouvoir à Mme BÉGUIN Catherine. M. MORIN François a donné pouvoir à Mme CHANCLOU Séverine. M. GIRAUD Fabrice a donné pouvoir à M. Kévin VAUTEY.
Absent non excusé : M. CARRÉ Rémi
Date de convocation : 2 juin 2023 Nombre de Membres en exercice : 19 Nombre de Membres présents : 14 Nombre de suffrages exprimés : 18
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 à la majorité avec 13 voix POUR, 4 voix CONTRE (M. GAILLARD Jean-Pierre, Mme Claudie BUAT, Mme CHANCLOU Séverine, M. MORIN François) et 1 ABSTENTION (M. CHAUVET Vincent).
Délibération 2023 — N°IV/01 examinée le 09 juin 2023 — Urbanisme / Foncier — Création de logements locatifs sociaux.
Approuvée à l’unanimité avec 17 voix POUR et 1 abstention (Mme BUAT Claudie).
Délibération 2023 — N°1V/02 examinée le 09 juin 2023 — Administration Générale — Autorisation de signature d'une convention pour le logement des travailleurs saisonniers. Approuvée à l’unanimité avec 18 voix POUR
Délibération 2023 — N°IV/03 examinée le 09 juin 2023 — Administration Générale — Convention de travail avec l'association la Verdinière : Budget Principal 2023.
Approuvée à l’unanimité avec 18 voix POUR
Délibération 2023 — N°IV/04 examinée le 09 juin 2023 — Administration Générale — Convention de travail avec l'association la Verdinière : Budget Annexe Ecotaxe 2023. Approuvée à l’unanimité, avec 18 voix POUR.
Délibération 2023 — N°IV/05 examinée le 09 juin 2023 — Administration Générale — Convention d'occupation précaire. Logement temporaire de personnel saisonnier communal.
Approuvée à l’unanimité, avec 18 voix POUR.
Délibération 2023 — N°1V/06 examinée le 09 juin 2023 — Administration Générale — Convention d'occupation précaire pour réalisation d’une aire de stationnement naturelle. Approuvée à l’unanimité, avec 18 voix POUR.
Délibération 2023 — N°1V/07 examinée le 09 juin 2023 — Administration Générale — Mandat de location de gestion locative des biens communaux.
Approuvée à l’unanimité, avec 18 voix POUR.
Délibération 2023 — N°IV/08 examinée le 09 juin 2023 — Administration Générale — Convention de partenariat entre la commune du Bois-Plage-en-Ré et le Comité de la ligue contre le cancer de Charente- Maritime pour la labellisation de la plage des Gollandières « plage sans tabac ». Approuvée à l’unanimité, avec 18 voix POUR.
Délibération 2023 — N°1V/09 examinée le 09 juin 2023 — Finances — Décision modificative n°4-2023 - Budget Principal — Commune.
Approuvée à l’unanimité avec 17 voix POUR et 1 abstention (M. CHAUVET Vincent).
Délibération 2023 — N°1V/10 examinée le 09 juin 2023 — Finances — Vote d’une subvention à l'association « Musique en Ré » et au « Football Club Rétais » au titre de l’année 2023. Approuvée à l’unanimité, avec 18 voix POUR. Délibération 2023 — N°1V/11 examinée le 09 juin 2023 — Finances — Vote d'une subvention exceptionnelle à l'association « Ile de Ré photo club ».
Approuvée à l’unanimité, avec 18 voix POUR.
Délibération 2023 — N°1V/12 examinée le 09 juin 2023 — Ressources Humaines — Modification du tableau
des effectifs — Créations et suppressions de postes.
Approuvée à l’unanimité, avec 18 voix POUR.
Délibération 2023 — N°1V/13 examinée le 09 juin 2023 — Voirie et réseaux — Acquisition des parcelles AC
n°661 et AC n°964 sises « Moulin Gaillard ».
Approuvée à l’unanimité, avec 18 voix POUR.
Délibération 2023 — N°1V/14 examinée le 09 juin 2023 — Voirie et réseaux — Convention de travaux avec Orange pour la dissimulation des réseaux de communications électroniques sur le Chemin des Gouillauds et le Chemin de la Pierre qui Vire.
Approuvée à l’unanimité, avec 18 voix POUR.
Affichée le 15 juin 2023
Le Maire,
Gérard JUIN
Mairie
37 rue Aristide Briand
17580 LE BOIS PLAGE EN RÉ
Æ 05 46 09 23 11
mairie@leboisplage.fr
htips:/www.leboisplage.com