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Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du conseil municipal du 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Bois-Plage-en-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du conseil municipal du 13 avril 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
NZ BOIS _ Commune de LE BOIS-PLAGE-EN RÉ 20: DPLO GC E Département de CHARENTE-MARITIME
= + —————nkRé
DÉPOSÉ SUR LE SITE INTERNET ET LA BORNE TACTILE DE LA COMMUNE LE 17 AVRIL 2023. AFFICHÉ EN MAIRIE LE 17 AVRIL 2023.
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Présents : M. JUIN Gérard, Maire, Mme PERLADE Dominique, M. PIGNON Judicaël, M. VAUTEY Kévin, Mme PERCHAIS Sandrine, Adjoints, M. DUPEUX Hervé, M. BEYNAUD Jean-François, M. CARRE Rémi, M. GAILLARD Jean-Pierre, Mme BUAT Claudie, M. MORIN François, Mme REDON Mélanie, M. GIRAUD Fabrice.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme BOUHIER Amandine a donné pouvoir à Mme PERLADE Dominique. Mme PRUVOT AIRAUD Marie-Germaine a donné pouvoir à Mme PERCHAIS Sandrine. Mme BÉGUIN Catherine a donné pouvoir à M. DUPEUX Hervé. Mme DUPEUX Karine a donné pouvoir à Mme REDON Mélanie. M. CHAUVET Vincent a donné pouvoir à Mme BUAT Claudie. Mme CHANCLOU Séverine a donné pouvoir à M. GAILLARD Jean-Pierre.
Date de convocation : 7 avril 2023 Nombre de Membres en exercice : 19 Nombre de Membres présents : 13 Nombre de suffrages exprimés : 19
Délibération 2023 — N°111/01 examinée le 13 avril 2023 — Finances — Décision modificative n°2-2023 - Budget Principal - Commune.
Approuvée à l’unanimité avec 19 voix POUR
Délibération 2023 — N°111/02 examinée le 13 avril 2023 — Finances — Décision modificative n°3-2023 - Budget
Principal - Commune.
Approuvée à l’unanimité avec 19 voix POUR
Délibération 2023 — N°111/03 examinée le 13 avril 2023 — Finances — Vote des taux des taxes. Approuvée à l’unanimité avec 19 voix POUR
Délibération 2023 — N°III/04 examinée le 13 avril 2023 — Finances — Vote sur la fixation de la durée d'amortissement des biens communaux.
Approuvée à l’unanimité, avec 19 voix POUR.
Délibération 2023 — N°III/05 examinée le 13 avril 2023 — Ressources Humaines — Adhésion au Service National Universal (SNU).
Approuvée à l’unanimité, avec 19 voix POUR.
Délibération 2023 — N°111/06 examinée le 13 avril 2023 — Ressources Humaines — Adhésion au service Civique.
Approuvée à l’unanimité, avec 19 voix POUR.
Délibération 2023 — N°111/07 examinée le 13 avril 2023 — Voirie - Cessions de voirie — rue Vinaigrerie de la Motte / rue de la Graine — parcelles AC n°987 et AC n°988.
Approuvée à l’unanimité, avec 19 voix POUR.
Délibération 2023 — N°111/08 examinée le 13 avril 2023 — Voirie - Cessions de voirie — rue Vinaigrerie de la Motte — parcelles AC n°994 et AC n°995.
Approuvée à l’unanimité, avec 19 voix POUR.
Délibération 2023 — N°111/09 examinée le 13 avril 2023 — Voirie — Demande d'échange de parcelles lieu-dit La Bénatière, rue de Chalifoux.
Désapprouvée à la majorité, avec 17 voix CONTRE, 1 voix POUR (M. CHAUVET Vincent) et 1 ABSTENTION (Mme DUPEUX Karine).
Affichée le 17 avril 2023
Le Maire,
Gérard JUIN
Mairie
37 rue Aristide Briand
17580 LE BOIS PLAGE EN RÉ
& 05 46 09 23 11
mairie@leboisplage.fr
https:/www.leboisplage.com