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Déliberation - 2022 05 20
Arrêté - arrete 42 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 42 2022)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Mode, textile et habillement,
ARRETE
DU
MAIRE
ARRETE
N°42/2022
du
2 septembre
2022
Réglementation
de
la circulation
sur
la RD
1506
en
agglomération
Travaux
d’aiguillage
et tirage
de
câbles
fibre
optique
Le
Maire
de
la
commune
de
Vallorcine,
Vu
Ja
loi
N°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié Vü
la
loi
modifiée
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art.
L.
2212-2
et suivants,
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
son
livre
IV,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
Avant-Garde
Télécom
pour
la
réalisation
de
travaux
d’aiguillage
et tirage
de
câbles
pour
la
fibre
optique,
Considérant
qu’il
y
à lieu
d’autoriser
l’entreprise
Avant-Garde
Télécom
à intervenir
sur
le RD1506
en
agglomération,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Du
12
septembre
2022
au
26
septembre
2022,
l’entreprise
Avant-Garde
Télécom
est
autorisée
à
intervenir
pour
des
travaux
d’aiguillage
et
tirage
de
câbles
fibre
optique
de
chambre
à
chambre
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Vallorcine
en
agglomération. ARTICLE
2
:Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits,
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à la
circulation.
ARTICLE
3:
La
signalisation
et
le
balisage
du
chantier
seront
assurés
par
l’entreprise
Avant-Garde
Télécom
ainsi
que
la
mise
en
place
d’un
alternat,
par
feux
tricolores
à cycle
fixe.
ARTICLE
4
:Monsieur
le
Maire
et le
Garde
Champêtre
de
la
commune
de
Vallorcine
seront
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
au
Conseil
Général
et
au
SDIS.
: Certifié
exécutoire
le
02/09/2022
Publié
sur
le
site
internet
de
la commune
le
02/09/2022