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Arrêté - 20220909085254849
Arrêté - arrete 52 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 52 2022)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
ARRETE
DU
MAIRE
ARRETE
N°52/2022
du
27
septembre
2022
Prolongation
de
la réglementation
de
la circulation
sur
la route
du
Tacul
Travaux
de
dégagement
d’un
regard
télécommunication
Le
Maire
de
la
commune
de
Vallorcine,
Vu
la
loi
N°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié Vu
la
loi
modifiée
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art.
L.
2212-2
et suivants,
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
son
livre
IV,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
ETARF
pour
des
travaux
de
dégagement
d’un
regard
de
télécommunication Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
sur
le
route
du
Tacul
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Du
27
septembre
2022
au
14
octobre
2022
inclus,
la circulation
sur
la route
du
Tacul
sera
réglementée
pour
tous
les
véhicules.
ARTICLE 2 :
Les
travaux
prévus
ne
devraient
pas
nécessiter
de
gêne
pour
la
circulation,
si
toutefois
cela
s’avérait
nécessaire
un
alternat
serait
mis
en
place.
ARTICLE
3
: La
signalisation
et
le
balisage
du
chantier
seront
assurés
par
les
entreprises
ETARF. ARTICLE
4
: M.
le Maire
de
Vallorcine
et le
Garde
Champêtre
de
Vallorcine
seront
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
au
SDIS.
Certifié
exécutoire
le 27/09/2022
’
Fait
à Vallorcine
le 27/09/2022
Le
Maire,