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Arrêté - T 188 2022 PUBLIE 2
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - T 188 2022 PUBLIE 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ RÉGLEMENTAIRE TEMPORAIRE N° T 188/2022
AUTORISANT les mercredis 12,19 et 26 octobre 2022, les
RÉpublique française entreprises « GCC » et « TERRE ET PIERRE » à réaliser les
Ville de Saint-Cloud travaux de démolition du prototype de mur en ossature bois pour
Direction de la Voirie et Réglementation l'Institut Curie, rue Anatole Hébert.
G.F/C.T. ÉDICTANT des mesures de police d'accompagnement
pendant la
durée du chantier.
Le maire de la ville de Saint-Cloud ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-2 :
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 417-9 à R. 417-13 ;
Vu le Code pénal, notamment les articles R. 610-5 et R. 131-13 1°:
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié (notamment par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992) relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent n° 2017-260 du 21 décembre 2017, fixant les conditions de stationnement dans l'ensemble des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques et étendant le stationnement payant résidentiel et rotatif à tout le territoire communal ;
Vules arrêtés municipaux permanents n° 2019-48 du 1°” mars 2019 et 2022-36 du 16 mars 2022, ajustant le périmètre des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques du territoire communal :
Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 :
Vu l'arrêté municipal n°2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à
Mme Capucine du SARTEL ;
Vu les photos jointes au présent arrêté ;
Considérant que les entreprises « GCC » et « TERRE ET PIERRE » doivent réaliser les travaux de démolition du prototype de mur en ossature bois pour l'Institut Curie, rue Anatole Hébert. :
Considérant que cette opération nécessite d'édicter des mesures de police conservatoires dans la zone de chantier dans le but de permettre aux entreprises intervenantes de mener à bonne fin leur mission tout en assurant la sécurité des automobilistes et des piétons ;
ARRÊTE :
Article 1 : Les mercredis 12, 19 et 26 octobre 2022, les entreprises « GCC » et « TERRE ET PIERRE » seront
autorisées à réaliser les travaux susmentionnés pour l'Institut Curie.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, les mesures de police suivantes seront applicables dans le périmètre de
la voie susmentionnée touchée par l'opération :
- la circulation des véhicules automobiles sera interdite dans la partie haute de la rue Anatole-Hébert, entre
8h00et17h00;
- le stationnement des véhicules automobiles sera interdit et déclaré gênant sur toutes les places de Stationnement se situant du début de la rampe jusqu'au parking de l'annexe de l'école du Centre, rue Anatole
Hébert, selon les photos jointes au présent arrêté :
- la circulation des piétons sera reportée sur le trottoir opposé.
Article 3 : Les sociétés intervenantes seront tenues, par tous les moyens réglementaires de signalisation et de
protection, de maintenir constamment et en toute sécurité la libre circulation des automobilistes et des piétons dans les zones de chantier. Elle aura en charge de garantir aux riverains l'accès à leur résidence et de veiller à la propreté du site.
Lesdites sociétés devront mettre en place dans les zones de travaux :
- des panneaux « Danger travaux » (A.K.5.) :
- des panneaux de limitation de vitesse (B.K.14.) à 30 km/h.
- des panneaux « Rue barrée » et de « Déviations ».
as
Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr Article 4 : 48 heures au moins avant le début du chantier, les sociétés devront délimiter les zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type B.6 avec bavette réglementaire.
Article 5 : Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant et feront l'objet de procès-verbaux de contravention déférés devant les tribunaux compétents. Ils pourront être conduits au parc de la fourrière sous réserve que les services municipaux soient saisis préalablement pour chaque demande d'enlèvement.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché sur les emplacements habituels ainsi que 48 heures à l'avance sur les lieux des travaux.
Article 7 : La directrice générale des services, le directeur des services techniques municipaux, le commissaire de police, chef de la circonscription de la ville de Saint-Cloud, le responsable de la police municipale et tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le 10 QCT. 2922
Pour le maire de Saint-Cloud et par délégation,
4 (ouh $ :—Câäpucine du SARTEL, Adjointe au maire déléguée à la voirie, à la propreté et à la mobilité.
Publication électronique de l'acte le : Roneare 1 1 OCT. 2022
Ou notification de l'acte le :
Acte exécutoire le :
1 4 OCT. 20? Accés porte charge —— farrière à déposer
Barrière à poser
—— Barrière existante
Passage
des
camions