Compte-Rendu - cr cm n 11 22 11 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 03 15 03 2016

Compte-Rendu - cr cm n 12 13 12 2016

Compte-Rendu - cr cm n 10 18 10 2016

Compte-Rendu - 2016 11 CM CR

Compte-Rendu - cr cm 12 24 11 2015

Compte-Rendu - cr cm n 08 11 07 2017

Compte-Rendu - cr cm 04 29 03 2016

Compte-Rendu - cr cm 02 16 02 2016

Compte-Rendu - cr cm 05 19 04 2016

Compte-Rendu - cr cm 06 24 05 2016

Compte-Rendu - cr cm n 11 22 11 2016 Document publié le Vendredi 30 avril 1971 par la commune de Viry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm n 11 22 11 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, Le 22/11/2016 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 16/11/2016, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.

Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, DUVERNEY Rebecca, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, SERTELON Anne, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, BELLAMY David, SECRET Michèle, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.

Procurations : STUDER André à DUVERNEY Rebecca, POIRIER Patrice à DURAND Patrick, MENU Jean à BONAVENTURE André.

Absents : STUDER André, POIRIER Patrice, MENU Jean, CATRY François-Philippe, DERONZIER Virginie, DUPENLOUP Joël.

Secrétaire de séance : VELLUT Denis

Le compte rendu du 18 octobre est entériné à l’unanimité.

En exercice : 27

Présents : 21

Votants : 24

22/11/2016

16/11/2016

29/11/2016

0 DELEGATIONS AU MAIRE (article L. 2122-22 du C.G.C.T.) Compte-rendu

0.1 Décision n°2016 - 032 : portant approbation de l’avenant n°6 au contrat de prestations de services avec la société ANETT RHONE ALPES (73800 Saint Hélène du Lac) pour la suppression des tenues pour un agent et l’ajout de tenues pour 2 nouveaux agents des services techniques.

0.2 Décision n°2016- 033 : portant approbation du marché de prestations de services pour le déneigement des voies communales et des aires de stationnement publiques, avec l’entreprise DUCREY TP (74580 Viry). Le déneigement sera assuré par 2 engins avec un forfait saisonnier de 4 800,00 € HT pour l’engin n°1 et 5 200,00 € HT pour l’engin n°2. Les heures de déneigement seront de 82,00 € HT pour l’engin n°1 et de 91,00 € HT pour l’engin n°2. Il conviendra d’ajouter à ces sommes la TVA en vigueur.

1

ACQUISITIONS FONCIERES - MALAGNY

Chemin des Clinzets – Route de Sézegnin

Parcelles B2355 et B2357

Mme Rebecca Duverney, adjointe déléguée à la voirie, indique à l’assemblée qu’il convient de régulariser une situation foncière ancienne afin de mettre en conformité le tracé de la voie « route de Sézegnin ».

Dans le cadre des différentes discussions avec M. & Mme BORNE sur leurs projets de construction, il a été convenu que :

- Les parcelles B2355 et B2357 d’une superficie de 148 m² et 40 m² seraient cédées à la commune de Viry. Compte tenu de la situation de l’arrêté de permis de construire n° DDE/441/71 délivré le 30 avril 1971, faisant état d’une cession gratuite dans le cadre de l’autorisation d’urbanisme (1/10ème), il convient de procéder à la cession de la manière suivante :

o Cession des parcelles B2357 et B2355 à la commune de Viry pour 168 m² au prix de 50 € le m². o Cession des parcelles B2357 et B2355 à la commune de Viry pour 20 m² en cession gratuite. Soit une cession totale de 188 m²

Date de réunion

Date de convocation

Date d’affichage

Nombre de conseillers

COMPTE–RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 22 novembre 2016Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les cessions suivantes : o Cession des parcelles B2357 et B2355 à la commune de Viry pour 168 m² au prix de 50,00 € le m². o Cession des parcelles B2357 et B2355 à la commune de Viry pour 20 m² en cession gratuite. Soit une cession totale de 188 m²

Dit que les frais notariés relatifs à ces cessions seront à la charge de la commune de Viry, décide de classer dans le domaine public communal les parcelles B2357 et B2355 et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes correspondants ou tout autre document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

Recours au service commun de la commande publique

Convention de gestion de service

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211‐4‐2 qui dispose qu’en dehors même des compétences transférées, il est possible à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5214-16-1 relatif à la gestion de service,

Vu le schéma de mutualisation adopté par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Genevois le 18 décembre 2015,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 24 octobre 2016 entérinant la création du Service Commun de la Commande Publique et la convention correspondante passée entre la Communauté de Communes du Genevois, la Commune de Saint-Julien-en-Genevois et la Commune de Collonges-sous-Salève ci-jointe,

Monsieur le Maire rappelle qu’un service commun de la commande publique est mis en place, à compter du 1er janvier 2017, entre la Communauté de Communes du Genevois, la Commune de Saint-Julien-en-Genevois et la Commune de Collonges-sous-Salève, conformément au schéma de mutualisation.

Ce service commun a pour vocation de se charger des marchés publics et des autres procédures de la commande publiques de ces trois collectivités.

En outre, le service réservera une partie du temps de travail des agents pour la réalisation de groupements de commandes auxquels les Communes du territoire de la Communauté de Communes du Genevois et non membres du service commun ainsi que certains syndicats nommés pourront prendre part.

Les agents du service pourront également répondre aux demandes individuelles de ces mêmes Communes et syndicats ; il s’agira d’un apport d’expertise, de conseils ou éventuellement de la réalisation de procédures de la commande publique.

Le recours au service commun de la commande publique permettra de sécuriser les procédures, de réaliser des groupements de commandes plus structurés, de gagner du temps et de l’efficacité dans la réalisation des actes de la commande publique.

Les Communes et syndicats qui souhaitent bénéficier de l’apport du service commun de la commande publique sont invités à signer une convention d’utilisation du service qui prévoit notamment les conditions de saisine du service commun ainsi que les modalités de participation au coût du service.

Cette convention, ci-joint annexée, ne fixe aucune obligation quant à l’utilisation du service. Par conséquent, la Commune ou le syndicat ne s’acquittera du remboursement du coût du service qu’en cas d’utilisation dudit service et resteront libres de choisir les modes de gestion et de passation des actes de la commande publique concernant leur collectivité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de décider du principe de recourir, en cas de besoin, au service commun de la commande publique, - d’approuver le projet de convention de gestion de service ci-joint annexé,

- de l’autoriser à signer la convention correspondante ainsi que tout document afférent à ce dispositif.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide du principe de recourir, en cas de besoin, au service commun de la commande publique, approuve le projet de convention de gestion de service ci-joint annexé et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention correspondante, ainsi que tout document afférent à ce dispositif.

3

TRAVAUX ROUTE DE FAGOTIN – ECLAIRAGE PUBLIC

Convention d’implantation d’ouvrages de réseaux d’éclairage public

Parcelle section E n°1977 - SYANE.

Dans le cadre de l’opération d’aménagement de la route de Fagotin, située dans le hameau de l’Eluiset, la commune de VIRY doit entreprendre des travaux d’éclairage public.Le SYANE doit procéder à l’implantation d’ouvrages de réseaux de distribution publique d’électricité, de réseaux d’éclairage public, d’établissement d’artères souterraines de télécommunications et de leurs dispositifs annexes sur la parcelle section E n°1977.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention d’implantation d’ouvrages de réseaux d’éclairage public sur la route de Fagotin, hameau de l’Eluiset, sur la parcelle section E n°1977 et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention telle que présentée et tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

4 OPERATION D’AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE FAGOTIN Groupement de commandes – Attribution des marchés de travaux

Dans le cadre du groupement de commandes relatif à l’« Aménagement de la route de Fagotin », entre la commune de VIRY, le SYANE et la Communauté de Communes du Genevois, la commission prévue à l’article 6 de la convention de groupement précitée s’est réunie le 07/10/2016.

A l’issue de cette réunion elle a émis un avis favorable à la proposition du maître d’œuvre d’attribuer les marchés aux entreprises suivantes :

- Lot n°1 –« VRD (mur de soutènement/terrassement/pluvial/génie civil/feux tricolores pour la commune) » : Entreprise MITHIEUX TP

- Lot n°2 – « Surface (pose des bordures/réalisation des enrobés/mise en place signalisation pour la commune) » : Entreprise SIORAT,

- Lot n°3 – « Génie électrique (installation de feux tricolores pour la commune) » : Entreprise EPSIG PA ATTIPOLE.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 2 contre (Michèle SECRET et Claude BARBIER),

Décide d’attribuer les marchés de travaux relatifs à l’opération d’ « Aménagement de la Route de Fagotin » comme suit :

- Lot n°1 –« VRD (mur de soutènement/terrassement/pluvial/génie civil/feux tricolores pour la commune) » : Entreprise MITHIEUX TP pour un montant total de 634 291,78 € TTC dont 244 579,80 € TTC pour la part commune,

- Lot n°2 – « Surface (pose des bordures/réalisation des enrobés/mise en place signalisation pour la commune) » : Entreprise SIORAT pour un montant total de 255 129,60 € TTC dont 201 919,20 € TTC pour la part commune,

- Lot n°3 – « Génie électrique (installation de feux tricolores pour la commune) » : Entreprise EPSIG PA ATTIPOLE pour un montant total de 142 170,36 € TTC dont 29 029,20 € TTC pour la commune.

Et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés correspondants.

5 BATIMENT COMMUNAL – CHEMIN VY DARRI Bail professionnel – Sylvie VINCENT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le départ du docteur AURIÉ en début d’année, un bureau de consultation est vacant dans le bâtiment du cabinet médical, situé au 73 Chemin Vy Darri.

Monsieur le Maire propose donc de donner à bail à Madame Sylvie VINCENT, le local de 24,20 m² (pièce n°1) occupé précédemment par Monsieur AURIÉ ainsi que les pièces mutualisées avec les autres locataires, (salle d’accueil, kitchenette et sanitaires) d’une superficie de 31,15 m².

Ce bail professionnel serait conclu pour une durée de 6 ans, à compter du 1er décembre 2016, avec un loyer mensuel fixé à 500,00 € HT et hors charges.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 1 abstention (Pierre DUVERNEY), décide de conclure un bail commercial avec Madame Sylvie VINCENT, praticienne en médecine douce, pour l’occupation d’un local situé dans le bâtiment du cabinet médical, pour un loyer mensuel de 500,00 € H.T. hors charges, pour une durée de 6 ans à compter du 1er décembre 2016 et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le bail professionnel précité.6 AGENCE DE L’EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE Demande de subvention pour des équipements liés à l’abandon de produits phytosanitaires

Le 22 juillet 2015, l’Assemblée Nationale a adopté la loi de transition énergétique pour la croissance verte qui prévoit la mise en place de l’objectif zéro pesticide dans l’ensemble des espaces publics à compter du 1er janvier 2017 : interdiction de l’usage des produits phytosanitaires par l’Etat, les collectivités locales et établissements publics pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts, et les voiries.

Par délibération du Conseil Municipal du 24 novembre 2015, la commune a signé une charte avec la FRAPNA visant à s’engager à la réduction, voir à l’abandon total des produits phytosanitaires dans le traitement des espaces publics.

Dans cet objectif, les services de la commune ont préparé un plan d’entretien des espaces verts de la commune de Viry visant à mettre en place des actions qui permettront de répondre à cette volonté. Ce plan a été approuvé par la commission « environnement - cadre de vie » du 17 octobre 2016.

Parmi les mesures envisagées, les services doivent modifier leur façon d’intervenir sur les espaces et acquérir des matériels permettant d’arriver à des résultats efficaces à moyen constant de personnel.

Afin d’aider et inciter les collectivités à réussir à tenir ces objectifs, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a mis en place des financements permettant de subventionner des études, l’acquisition de matériels ou des opérations de communication. Ces subventions peuvent atteindre une proportion de 80 % de la dépense après instruction du dossier.

Ainsi, la commune envisage de déposer un dossier de subvention en vue d’acquérir :

- un désherbeur thermique à vapeur d’eau chaude pour traiter toutes les surfaces minérales (cimetières, etc…),

- des outils de désherbage électrique complémentaires types débroussailleuses avec options têtes type réciprocator, batteries et souffleurs (2 exemplaires de chaque équipement), permettant également de traiter certains espaces publiques sans nuisances sonores (exemple : Place des Aviateurs pour le souffleur),

-5 panneaux « objectif zéro pesticides type FRAPNA », et 5 panneaux « type fauchage et entretien raisonné » à placer dans les endroits stratégiques (cimetières, entrée principale d’agglomération…) L’ensemble de la dépense est évalué à 42 955,20 € TTC pour le matériel et 3 736,81 € TTC pour les panneaux de communication.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le plan d’entretien des espaces verts et décide de demander une subvention auprès de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse pour un montant total de dépenses de 46 692,01 € TTC.

7

MARCHE DE TRAVAUX – RANNARD FRERES

Application des pénalités relatives au marché de travaux « Reprise réseau eaux pluviales route de Fagotin et chemin des Rosats »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les éléments du marché de travaux.

L’entreprise Rannard Frères a été invitée à commencer l’exécution des travaux à la date du 18/07/2016. Le délai d’exécution fixé à l’acte d’engagement est de deux mois soit une fin de délai programmé au 18/09/2016. La date d’achèvement réel des travaux constatés au procès-verbal de réception est fixée au 28/09/2016.

Un avenant a été conclu avec l’entreprise Rannard compte tenu des imprévus rencontrés au moment du chantier, rappelés ci-après :

- un drain routier a été mis en place en fond de fouille de façon à drainer les arrivées de caves éventuelles des immeubles proches et non connue, compte tenu que la canalisation existante maçonnée ne se trouvait pas à l’endroit supposé,

- des marches d’escalier de la propriété Jacquet ont dû être reprises compte tenu de la constitution du sous-sol avec des gros éléments (blocs, galets) qui ont dû être retirés pendant le terrassement et qui ont créés des désordres en sous-œuvre,

- un réseau pluvial de diamètre 300 mm a dû être repris après la pose dans le nouveau réseau car son exutoire réel n’a pu être découvert dans l’aqueduc existant (à priori sous le bâtiment garage de la propriété Jacquet),

- les délais administratifs relatifs aux déclarations des sous-traitants nécessaires à la bonne exécution de ces travaux ont également retardé la date d’achèvement des travaux.

Le marché prévoit une pénalité de 250,00 € par jour calendaire de retard dans l’exécution des travaux soit un retard constaté de 10 jours qui pourraient donner lieu à une pénalité de 2 500,00 € pour l’entreprise.

Pour les motifs exposés ci-dessus, il est proposé de ne pas demander l’application de ces pénalités en considérant que l’entreprise a dû subir des imprévus qu’elle ne pouvait anticiper.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas demander l’application de ces pénalités à l’entreprise Rannard Frères.8

SYANE

Plan de financement

Aménagement de la route de Fagotin

Monsieur le Maire, expose que, le Syndicat des Energies et de l’Aménagement numérique de la Haute-Savoie envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2016, l’ensemble des travaux relatifs à l’opération « Route de Fagotin », figurant sur le tableau en annexe :

- d’un montant global estimé à : 344 660,00 €

- avec une participation financière communale s’élevant à : 212 655,00 €

- et des frais généraux s’élevant à : 10 341,00 €

Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l’opération, il convient que la commune de VIRY :

- approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée,

- s’engage à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie sa participation financière à cette opération.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du plan de financement de l’opération figurant en annexe et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le plan de financement et sa répartition financière

D’un montant global estimé à 344 660,00 € Avec une participation financière communale s’élevant à 212 655,00 € Et des frais généraux s’élevant à 10 341,00 €

S’engage à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie 80 % du montant des frais généraux (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 8 273,00 € sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération.

S’engage à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie, les annuités d’amortissement de la participation estimative (hors frais généraux) à la charge de la commune, sur la base des 80 % de ladite participation, soit 170 124,00 €.

Le règlement de la première annuité interviendra le 1er janvier 2017 aux conditions fixées par le Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie et au vu du plan de financement estimatif. Aucun remboursement anticipé ne sera accepté.

Le règlement du solde de la participation (20 %) sera appelé lors du décompte définitif de l’opération, et sera réglé par la commune sur ses fonds propres.

9 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU VUACHE (SIV) Désignation des délégués titulaires et suppléants

Depuis le 18 avril 2016 (date de l’arrêté préfectoral de projet de fusion entre le SIPCV et le SIAV), les 11 communes concernées ont délibéré et ont toutes approuvé la fusion des deux syndicats à compter du 1er janvier 2017, dans leurs attributions et leurs périmètres actuels qui regroupent les 11 communes. Elles ont également accepté pour le nouveau syndicat issu de la fusion, un projet de statuts. La commune de Viry l’a fait par délibération n° DEL 2016-051 du 21 juin 2016.

A ce jour, il convient de procéder à la désignation des délégués titulaires et suppléants pour le nouveau syndicat qui prendra ses fonctions le 1er janvier 2017.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder à l’élection des délégués appelés à siéger au SIV.

A l’issue du scrutin, ont été élus :

Titulaires Suppléants

1 VELLUT Denis....................... 24 voix ) 1 seul suppléant pour les 2 titulaires 2 BARBIER Claude ................. 24 voix ) BARTHASSAT Jean-Luc 24 voix 3 MERY Luc ............................... 24 voix DERONZIER Virginie 24 voix10 M.J.C. DE VIRY Remboursement des salaires d’avril à juin 2016

Dans le cadre du contrat « enfance et jeunesse », il est proposé de rembourser à la M.J.C. de VIRY, les salaires du personnel d’avril à juin 2016 :

Salaires Montants

Salaire secrétaire-accueil 1 351,58 €

Salaire personnel entretien 902,65 €

Salaire comptable 733,34 €

TOTAL 2 987,57 €

Salaires Montants

Animatrice DIK Jennifer -2 985,57 €

Animateur NAOUN Karim 5 130,26 €

TOTAL 2 144,69 €

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser à la M.J.C. de Viry la somme totale de 5 132,26 € relative aux salaires du personnel d’avril à juin 2016 dans le cadre du contrat « enfance et jeunesse » et dit que cette dépense sera imputée à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget primitif.

11 M.J.C. DE VIRY Remboursement des salaires juillet à août 2016

Dans le cadre du contrat « enfance et jeunesse », il est proposé de rembourser à la M.J.C. de VIRY, les salaires du personnel de juillet à août 2016 :

Salaires Montants

Salaire secrétaire-accueil 916,56 €

Salaire personnel entretien 928,80 €

Salaire comptable 496,16 €

TOTAL 2 341,52 €

Salaires Montants

Animatrice DIK Jennifer 1 560,27 €

Animateur NAOUN Karim 5 221,57 €

TOTAL 6 781,84 €

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser à la M.J.C. de Viry la somme totale de 9 123,36 € relative aux salaires du personnel de juillet à août 2016 dans le cadre du contrat « enfance et jeunesse » et dit que cette dépense sera imputée à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget primitif.

12 M.J.C. DE VIRY Remboursement des actions d’avril à juin 2016

Dans le cadre du contrat « enfance et jeunesse », il est proposé de rembourser à la M.J.C. de VIRY, les actions d’avril à juin 2016 :

Actions Montant

C.E.J. secteur Jeunes 3 512,01 €

C.E.J. secteur Enfants 7 222,80 €

TOTAL 10 734,81 €

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser à la M.J.C. de VIRY la somme de 10 734,81 € relative aux actions du contrat « enfance et jeunesse » d’avril à juin 2016 et dit que cette dépense sera imputée à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget primitif.13 M.J.C. DE VIRY Remboursement des actions de juillet à août 2016

Dans le cadre du contrat « enfance et jeunesse », il est proposé de rembourser à la M.J.C. de VIRY, les actions de juillet à août 2016 :

Actions Montant

C.E.J. secteur Jeunes - 1 104,41 €

C.E.J. secteur Enfants - 13 300,05 €

C.E.J. autres actions 19 987,44 €

TOTAL 5 582,98 €

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser à la M.J.C. de VIRY la somme de 5 582,98 € relative aux actions du contrat « enfance et jeunesse » de juillet à août 2016 et dit que cette dépense sera imputée à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget primitif.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Le Maire

André BONAVENTURE