Compte-Rendu - cr cm 12 24 11 2015

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Compte-Rendu - cr cm 12 24 11 2015 Document publié le Mardi 20 octobre 2015 par la commune de Viry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 24 11 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports, Le 24/11/2015 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 17/11/2015, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.

Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, DUVERNEY Rebecca, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.

Procurations : BARBIER Claude à MICHALOT Sandrine

Absents : HURATHOR Sabine, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent

Secrétaire de séance : GUIDO Virginie

Le compte rendu du 20 octobre 2015 est entériné à l’unanimité.

En exercice : 27

Présents : 22

Votants : 23

24/11/2015

17/11/2015

01/12/2015

0 DELEGATIONS AU MAIRE (article L. 2122-22 du C.G.C.T.) Compte-rendu

0.1 Décision n°2015- 034 : portant approbation d’une convention de financement présentée par la société A.T.M.B. (Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc) permettant la prise en charge par A.T.M.B. des travaux de changement de l’ensemble des huisseries et ventilation du bâtiment pour un montant de 10 281,70 € TTC.

0.2 Décision n°2015- 035 : portant approbation de conclure un avenant de transfert (avenant n°1) au contrat de déneigement des voies communales et des aires de stationnement à la SARL DUCREY, 717 route de Chênex, 74580 VIRY. Les autres clauses du contrat restent inchangées.

1 CREANCES IRRECOUVRABLES Admissions en non-valeur

Monsieur André Studer, adjoint délégué aux finances, présente à l’assemblée la demande d’admission en non- valeur du comptable de la Trésorerie de Saint-Julien-en-Genevois relative aux créances de plusieurs familles pour un montant de 838,95 €.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Emet un avis favorable sur la demande d’admission en non-valeur relative à la cantine et au périscolaire pour un montant de 204,35 € décomposé comme suit :

- 15,90 € pour AVOINE Georges Gruet

- 5,70 € pour MARTINS Cidalia

- 3,20 € pour PACCARD Jacky

- 47,00 € pour REHAIMI Akila

- 4,00 € pour CHOPIN Eric

- 107,00 € pour KIRAN Yakup

- 2,10 € pour PERNIN Bérengère

- 0,30 € pour REDON Christelle

- 19,00 € pour LENFANT Laetitia

- 0,15 € pour BARRET André

Date de réunion

Date de convocation

Date d’affichage

Nombre de conseillers

COMPTE–RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 24 novembre 2015Emet un avis favorable sur la demande d’admission en non-valeur relative aux enlèvements de véhicules pour un montant de 576,65 € décomposé comme suit :

- 276,84 € pour DALVERNY Guillaume

- 299,81 € pour ZOUAIDI Khalid

Emet un avis favorable sur la demande d’admission en non-valeur relative aux diverses locations pour un montant de 57,95 € décomposé comme suit :

- 57,86 € pour Le jardin de Marie

- 0,04 € pour MEGEVAND Thierry

- 0,05 € pour SANTONI M.

et dit que ces dépenses seront imputées à l’article 6541 de la section de fonctionnement du budget principal.

2 MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE Avenant n°1

M. Studer, adjoint délégué aux finances, rappelle à l’assemblée que le marché relatif à la restauration collective a été attribué à l’entreprise LEZTROY, par délibération du conseil municipal en date du 30 juillet 2013 pour une période de 3 ans à compter du 1er sept. 2013.

La révision des prix figurant dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) mentionne à l’article 10 au point 10.2.1 que les prix sont révisés à la date anniversaire, soit le 1er septembre de chaque année mais ne précise pas la formule de révision qui doit être appliquée. Il convient donc de compléter cet article et de fixer une date de révision au 1er décembre 2015.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de modifier l’article 10.1.2 du chapitre 2 : « prix et règlement » du CCAP précité : « L’indice des prix à la consommation (mensuel, ensemble, métropole, base 1998) – repas dans « un restaurant d’entreprise ou d’administration » connu au jour des présentes est celui de mars 2013 : 132,57 » est remplacé par : « L’indice des prix à la consommation (mensuel, ensemble, métropole, base 1998) – repas dans « un restaurant scolaire ou universitaire » connu au jour des présentes est celui de mars 2013 : 132,57 ».

Décide de modifier l’article 10.2.1 du chapitre 2 : « prix et règlement » du CCAP précité en ajoutant la formule de révision suivante :

« Les prix sont révisés selon la formule suivante :

Nouveau prix = Ancien prix X (indice N / Indice N-1)

Indice de référence : indice des prix à la consommation « repas dans un restaurant scolaire ou universitaire » Indice de référence (N-1) : 134,98 mars 2014

Indice de référence (N) : 136,92 mars 2015 »

Ces tarifs sont applicables le 1er décembre 2015

3 ASSOCIATION ALFAA Subvention

M. André Studer, délégué adjoint aux finances, rappelle que l’association ALFAA (Association de Lutte contre la Faim) anime tous les ans la fête du cidre.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant le rôle actif de cette association dans l’animation locale, et les personnes aidées sur notre commune, décide de verser à l’association ALFAA une subvention d’un montant de 250,00 € et dit que cette dépense sera imputée à l’article 6574 du budget principal 2015.

4 ENVIRONNEMENT Charte régionale d’entretien des espaces publics

M. Patrick Durand, adjoint délégué à l’environnement, propose à l’assemblée la signature d’une charte régionale d’entretien des espaces publics. Cette charte constitue un des leviers efficaces pour la maîtrise des risques liés à l’usage des pesticides dans les espaces publics.

Les collectivités locales participent à la pollution des milieux par l’utilisation de pesticides sur des surfaces (voierie, parcs, jardins, cimetières…) où le risque de contamination est généralement plus important qu’en zones agricoles.

L’objectif de cette démarche, dans laquelle la commune s’est engagée depuis quelques années, est de réduireprogressivement l’utilisation de pesticides et tendre vers l’objectif « zéro pesticide »,

La progression se fera avec 3 niveaux :

- Niveau 1 : Réalisation d’un plan de désherbage communal. Formation du personnel communal concerné à l’utilisation de méthodes alternatives.

- Niveau 2 : Suppression des herbicides dans les zones à risque élevé pour la pollution des eaux et la santé publique. Elimination des autres pesticides sur l’ensemble des zones.

- Niveau 3 : Atteinte du « zéro pesticide » sur tous les espaces publics.

L’acte d’engagement proposé est signé des partenaires techniques et financiers, pilotes régionaux de la charte : DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt), FRAPNA (Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature) et réseau FREDON-FDGDON Rhône-Alpes.

M. Durand propose que la collectivité s’engage dans cette démarche en autorisant M. le Maire à signer la charte régionale d’entretien des espaces publics.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte d’engagement de la charte régionale d’entretien des espaces publics.

5 SAVOIE BIBLIO Convention portant soutien à la lecture publique

Mme Nadine Lenardon, adjointe déléguée à la culture, fait part à l’assemblée de la convention « portant soutien à la lecture publique sur un territoire communal» signée pour la période de 2010 à 2015 avec l’Assemblée des Pays de Savoie (Savoie-Biblio), qu’il convient de renouveler pour la période de 2015-2020.

Ce partenariat porte sur la création, l’amélioration et l’animation des médiathèques nécessaire pour garantir l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer avec l’Assemblée des Pays de Savoie la convention « portant soutien à la lecture publique sur un territoire communal» pour la période de 2015-2020.

6 PERSONNEL COMMUNAL Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la réussite à l’examen professionnel au grade d’adjoint territorial de 1ère classe de Madame Farida MADI.

Pour finaliser cet avancement de grade au 1er janvier 2016, Monsieur le Maire propose :

Service comptabilité :

 Suppression du poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps complet au 01/01/2016 (créé le 18/03/2013 - DEL n° 2013-017);

 Création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe à temps complet au 01/01/2016.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de supprimer

1 poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps complet au 01/01/2016 et décide

de créer 1 poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe à temps complet au 01/01/2016.

7 SYANE Convention de passage – Parcelle ZI 10 – Lieu-dit « Les Combes » à Thônex

Mme Rebecca Duverney, adjointe déléguée à la voierie, indique que dans le cadre de la réalisation des travaux d’enfouissement des « réseaux secs » (électricité) visant à renforcer l’alimentation pour le secteur d’habitation « DUCREY », il convient d’établir une convention de passage sur la parcelle ZI 10, propriété de la commune de Viry, avec le SYANE (Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie représenté par Jean-Paul Amoudry, président en exercice).

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention d’implantation d’ouvrages de réseaux de distribution publique d’électricité conclue entre la commune de Viry et le SYANE. Telle qu’elle figure en annexe à la présente délibération at autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.8 COMMISSION EDUCATION - JEUNESSE Election d’un membre

M. le Maire rappelle à l’assemblée que suite à son déménagement dans un autre département, Mme Caroline LEMAIRE, conseillère municipale a préféré donner sa démission le 29 septembre 2015. Elle a été remplacée dans ses fonctions par M. Jean MENU.

Il convient aujourd’hui d’élire le remplaçant de Mme LEMAIRE au sein de la « commission Education Jeunesse » dont elle était membre.

Monsieur Jean MENU propose sa candidature.

A l’issue du scrutin, 23 votes ont été exprimés et se répartissent comme suit :

 22 bulletins portant la mention « Jean MENU »

 1 bulletin blanc

Monsieur Jean Menu est élu comme 6ème membre de la « commission Education Jeunesse ».

9 ACQUISITIONS FONCIERES Parcelles ZM 157, E 1983 et E 1991

Mme Rebecca Duverney, adjointe déléguée à la voirie, indique à l’assemblée que dans le cadre des permis de lotir délivrés le 22 mai 2000 et le 12 décembre 2000 à l’Eluiset, il était prévu une rétrocession au profit de la commune des parcelles ZM 157 (147 m2), E 1983 et E 1991 (41 m2).

Il convient à ce jour de régulariser la situation.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la cession gratuite des parcelles ZM 157, E 1983 et E 1991, appartenant à la famille BOURDIER/TERRIER pour une superficie totale 188 m² au profit de la commune de Viry, dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune de Viry et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes correspondants ou tout autre document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

10 ACQUISITION FONCIERE - CONSORTS TERRIER Parcelle E 1977 – L’Eluiset

Mme Rebecca Duverney, adjointe déléguée à la voirie, indique à l’assemblée que dans le cadre de l’aménagement du carrefour situé à l’Eluiset RD 992 (Route de Frangy)/Route de Fagotin, la parcelle E 1977 a été classée au PLU de 2005 en emplacement réservé afin de créer un cheminement piétonnier permettant une liaison sécurisée vers le chef- lieu.

Par courrier du 17 septembre 2015, les propriétaires de la parcelle E 1977 (BOURDIER/TERRIER) ont fait part à la collectivité de leur accord, pour une cession des 579 m² pour la somme de 57 900,00 € TTC (100,00 € le m2), hors frais d’acte notarié.

Cette acquisition est l’aboutissement de plusieurs années de négociation.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle cadastrée section E sous le n°1977 d’une surface de 579 m² pour la somme de 57 900,00 € TTC ; crédits inscrits au budget 2015, dit que les frais notariés seront pris en charge par la commune de Viry et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer les démarches nécessaires à cette acquisition et notamment à signer les actes authentiques à venir.

11 CESSION FONCIERE - M & MME LARCHER Chemin des Rosats à l’Eluiset

M. Patrice Poirier, adjoint délégué à l’urbanisme, fait part à l’assemblée des négociations qui ont eu lieu avec M. & Mme LARCHER, au cours de ces dernières semaines car ils souhaitent acquérir un délaissé du chemin des Rosats qui jouxte leur propriété d’une surface de 200 m². Cette cession ne grève pas le chemin des Rosats qui présente à ce niveau une très grande largeur.

Il est proposé à l’assemblée :

 De donner son avis sur ce projet de cession de 200 m² du chemin dit « des Rosats » au prix de 22 000,00 € TTC (110,00 €/m²) ;

 De lancer le cas échéant la procédure d’enquête publique en vue de la désaffectation à l’usage du public de 200 m² de terrain issues du chemin dit « des Rosats » au droit de la propriété Larcher,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable au projet de cession proposé, demande à M. le Maire de mettre en place la procédure d’enquête publique en vue de la désaffectation à l’usage du public de la partie du chemin rural concernée par le projet de cession et dit que les frais de géomètre et d’enquête publique seront pris en charge par la commune de Viry. Les frais notariés seront pris en charge par M. et Mme LARCHER.

12 SERVITUDE DE PASSAGE – CANALISATION D’EAUX PLUVIALES Veigy – Parcelles cadastrées section ZB sous les numéros 217, 218, 219 et 220

Mme Rébecca Duverney, adjointe déléguée à la voirie, rappelle à l’assemblée l’autorisation d’urbanisme donnée à SNC Alpes pour la construction de logements sur les parcelles cadastrées section ZB sous les numéros 217, 218, 219 et 220 et toutes situées à Veigy.

Il s’avère qu’une canalisation communale d’eaux pluviales traverse les parcelles sur le côté Est, canalisation servant d’exutoire au fossé d’exploitation (chemin d’exploitation n°9) situé en amont du coteau au sud des parcelles. Dans le cadre des travaux d'aménagement liés à l’autorisation d’urbanisme, il a été convenu d’une utilisation commune de la partie avale de ce réseau, pour les besoins des rejets du projet et d’écoulement des eaux du bassin versant. En partie amont, la canalisation a été remplacée par un diamètre 300 mm avec regard, et en partie avale création d’une canalisation diamètre 400 mm, ouvrages qui pourront à terme accueillir un volume supplémentaire d’eaux pluviales.

Il convient par la présente délibération de demander l’inscription d’une servitude de passage de la canalisation d’eaux pluviales, telle que figurée au plan annexé. La servitude sera une servitude de passage et d’entretien au profit de la commune de Viry.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte qu’une servitude de passage et d’entretien de 2 canalisations d’eaux pluviales et des ouvrages annexes (regard) soit faite au profit de la commune de Viry sur les parcelles cadastrées section ZB sous les numéros 217, 218, 219et 220, propriété de la SNC Alpes représentée par M Jérôme MARIUS, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes correspondants ou tout autre document nécessaire à l’exécution de la présente délibération et dit que les frais notariés seront pris en charge par la SNC Alpes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Le Maire

André BONAVENTURE