Arrêté - AM 2025 00364 Parade de Noel le 6 12 2025

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Arrêté - AM 2025 00364 Parade de Noel le 6 12 2025 Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 10h51 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 00364 Parade de Noel le 6 12 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ville de

Villefranche Acte rendu exécutoire

sur Mer Par Publication sur le site de la ville le : 25/11/2025

Arrêté municipal n°2025-00364

Réglementant temporairement la circulation de tous les véhicules,

sur le domaine public routier métropolitain, de la Commune de Villefranche-sur-Mer, le samedi 6 décembre 2025 à l’occasion des festivités de Noël

NOUS, Professeur Christophe TROJANI, Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,

VU le Code du Domaine de l’Etat,

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants et les articles L.2213 à L.2215,

VU le décret n°0242 du 17 octobre 2011 portant création de la Métropole dénommée Métropole Nice Côte d’Azur, entré en vigueur le 31 décembre 2011,

VU l'arrêté préfectoral du 1% mars 2012 constatant le transfert des routes classées dans le domaine routier départemental à la Métropole Nice Côte d’Azur,

VU l’arrêté de police permanent n°M00001/2012 de la Métropole Nice Côte d’Azur portant limitation de charge et de gabarit sur le réseau routier de la Métropole Nice Côte d'Azur composé des routes

départementales transférées par arrêté préfectoral du 1° mars 2012 et des voies communales intégrées par décret du 17 octobre 2011,

VU les arrêtés municipaux réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement sur le Territoire de la Commune de Villefranche-sur- mer,

VU la note de service émise par le service Coordination des évènements de la Mairie de Villefranche-sur- Mer, ayant l’objet : Parade de Noël 2025 & Lancement des illuminations ;

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité générale des festivités de noël ; il y a lieu de réglementer temporairement la circulation de tous les véhicules le samedi 6 décembre 2025, sur le domaine public routier métropolitain de la Commune de Villefranche-sur-Mer,

ARRÉTONS

Article 1 Dans le cadre des festivités de Noël, la circulation de tous les véhicules sera réglementée temporairement sur le domaine public routier métropolitain, de la Commune de Villefranche-sur-Mer, le samedi 6 décembre 2025 de 17 heures à 20 heures, selon les articles suivants.

Commune de Villefranche-sur-Mer — CS 10002 - 06236 Villefranche-sur-Mer Cedex

Tél. : 04 93 76 33 33 / Fax : 04 93 76 33 28 / mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr/ www.villefranche-sur-mer.frArticle 2 Afin d’assurer le bon déroulement et la sécurité générale de la déambulation de la parade de noël et le lancement des illuminations, la circulation de tous les véhicules sera interrompue par intermittence, dans les deux sens de circulation, avec des coupures ponctuelles « Esplanade de l’Octroi, Carrefour Octroi- Libération, avenue Sadi Carnot, Place Charles II d’ Anjou, Place Emmanuel Philibert et devant la Citadelle ».

La police municipale sera chargée de mettre en place des déviations de la circulation par pilotage manuel pendant la manifestation.

Article 3 Les dispositions citées ci-après devront être prise en compte pendant la manifestation : - assurer la libre circulation des véhicules de secours et d’incendie ainsi que le libre accès aux équipements de sécurité et d’incendie (sorties de secours, bouches d’incendie) pendant la durée de la manifestation. - assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,4 mètre, sur le trottoir et la chaussée. - toutes les mesures devront être prises par le bénéficiaire pour que la manifestation s’effectue sans danger.

Article 4 Toute infraction, aux présentes dispositions, sera constatée, poursuivie et sanctionnée conformément aux lois et règlements en vigueur. Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule en contravention avec le présent arrêté, aux frais et risques des propriétaires.

Article 5 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les conditions réglementaires en vigueur sur la commune.

Article 6 Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de 2 mois de sa publication.

Atticle7 Ampliation du présent arrêté sera transmis par voie électronique :

- au SDIS, 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 06270 VILLENEUVE LOUBET, - au service régulation de LIGNE D’AZUR,

Article 8 Le présent arrêté sera notifié par voie électronique :

- à la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, subdivision

Est Littoral,

- qui sera adressé à la Direction Générale des Services, à la Police Nationale, à la Police Municipale, à la Direction des Services Techniques, de la Commune de Villefranche-sur-Mer, chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Fait à Villefranche-sur-Mer, le 21 novembre 2025

Ke dd

,

Pr Christophe TROJANI

Commune de Villefranche-sur-Mer — CS 10002 - 06236 Villefranche-sur-Mer Cedex

Tél. : 04 93 76 33 33 / Fax : 04 93 76 33 28 / mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.fr