Arrêté - AM 2022 00417 FESTIVITES NOEL 3.12.2022

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Arrêté - AM 2022 00417 FESTIVITES NOEL 3.12.2022 Document publié le Samedi 3 décembre 2022 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 00417 FESTIVITES NOEL 3.12.2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, | VILLE FRAN CHE Acte rendu exécutoire

| SUR MER Par Publication sur le site de la ville le

0 1 DEC. 2022

Arrêté municipal n°2022-00417 du 28 novembre 2022

Réglementant temporairement la circulation de tous les véhicules sur le domaine public routier métropolitain, de la Commune de Villefranche-sur-Mer, le samedi 3 décembre 2022 à l’occasion des festivités de Noël

NOUS, Professeur Christophe TROJANI, Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,

VU le Code du Domaine de l’Etat,

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-I et suivants et les articles

L.2213 à L.2215,

VU le décret n°0242 du 17 octobre 2011 portant création de la Métropole dénommée Métropole Nice Côte d’Azur, entré en vigueur le 31 décembre 2011,

VU l'arrêté préfectoral du 1% mars 2012 constatant le transfert des routes classées dans le domaine routier départemental à la Métropole Nice Côte d’Azur,

VU l’arrêté de police permanent n°M00001/2012 de la Métropole Nice Côte d’Azur portant limitation de charge et de gabarit sur le réseau routier de la Métropole Nice Côte d'Azur composé des routes départementales transférées par arrêté préfectoral du 1% mars 2012 et des voies communales intégrées par décret du 17 octobre 2011,

VU les arrêtés municipaux réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement sur le Territoire de la Commune de Villefranche-sur- mer,

VU la note de service du 24 novembre 2022 par le service coordination événements de la Mairie de Villefranche-

sur-Mer, ayant l’objet : PARADE DE NOËL 2022, LANCEMENT DES ILLUMINATIONS ; qui sollicite l'autorisation d'organiser les festivités de Noël,

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité générale des festivités de noël; il y a lieu de réglementer temporairement la circulation de tous les véhicules le samedi 3 décembre 2022 de 17 heures à 20 heures, sur le domaine public routier métropolitain de la Commune de Villefranche-sur-Mer,

VU l'avis favorable de l’adjoint au Maire délégué à la sécurité, circulation, stationnement,

VU l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d’ Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, subdivision Est Littoral,

VU l'avis favorable de la direction générale des services, de la police municipale, de la direction des services techniques de la Commune de Villefranche-sur-Mer,

Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28 E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr Page 1ARRÊTONS

Article 1* Dans le cadre des festivités de Noël, la circulation de tous les véhicules sera réglementée

temporairement sur le domaine public routier métropolitain, de la Commune de Villefranche-sur-Mer, le samedi 3 décembre 2022 de 17 heures à 20 heures, selon les dispositions suivantes.

Afin d’assurer le bon déroulement et la sécurité générale de la déambulation de la parade de noël et le lancement des illuminations, la circulation de tous les véhicules sera interrompue « place Amélie Pollonais, place du Marché,

rue de l’église, rue du Poilu, rue Henri Biais, avenue Sadi Carnot, Carrefour Octroi/Libération ».

La police municipale sera chargée de mettre en place des déviations de la circulation par pilotage manuel pendant la manifestation.

Article 2 Les dispositions citées ci-après devront être prise en compte pendant la manifestation : - assurer la libre circulation des véhicules de secours et d’incendie ainsi que le libre accès aux équipements de sécurité et d’incendie (sorties de secours, bouches d’incendie) pendant la durée de la manifestation. - assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,4 mètre, sur le trottoir et la chaussée. - toutes les mesures devront être prises par le bénéficiaire pour que la manifestation s’effectue sans danger.

Article 3 Toute infraction, aux présentes dispositions sera constatée, poursuivie et sanctionnée conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route, conformément aux articles en vigueur, il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule en contravention avec le présent arrêté, aux frais et risques des propriétaires.

Article 4 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les conditions réglementaires en vigueur sur la commune.

Article 5 Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Article 6 Tout recours contre le présent arrêté s’exercera que dans les conditions fixées à l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, c'est-à-dire dans un délai de deux mois après son affichage en Mairie, auprès du Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice Cedex 1.

Article 7 Ampliation du présent arrêté sera transmis par voie électronique :

- au SDIS, 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 06270 VILLENEUVE LOUBET, - au service régulation de LIGNE D’AZUR,

- au service coordination événements de la Mairie de Villefranche-sur-Mer.

Article 8 Le présent arrêté sera notifié par voie électronique :

- à la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, subdivision Est Littoral,

- qui sera adressé à la Direction Générale des Services, à la Police Nationale, à la Police Municipale, à la Direction

des Services Techniques, de la Commune de Villefranche-sur-Mer, chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Fait à Villefranche-sur-Mer, le 28 novembre 2022

Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28 E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr Page 2