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Lien du pdf (Arrêté - AMT stationnement camion rue du Panorama)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA
278/2024 CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 28/08/2024 | 560 RUE DU PANORAMA
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et
suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers exécutés
sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant le stationnement ponctuel d'un camion à hauteur des n°23/25 rue du Panorama pour
des travaux de construction d'une maison individuelle, il y a lieu de réglementer le stationnement et
la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique.
E l ARRETE : |
Article 1 : A compter du 28 août 2024 et jusqu'à la fin des travaux, Monsieur Yasin GUNDOGAR est
autorisé à stationner ponctuellement un camion à hauteur des n° 23/25 rue du Panorama, pour
des travaux de construction d'une maison individuelle. Le stationnement de tout autre véhicule
sera interdit dans la zone des travaux.
Article 2 : Pour les besoins du chantier, la rue du Panorama sera fermée ponctuellement à la
circulation.
Article 3 : L'entreprise chargée des travaux informera les riverains et effectuera la mise en place
et la maintenance de la signalisation réglementaire de chantier conformément aux instructions
interministérielles relatives à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi qu'au Code de la
voirie routière. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h — 5h), toute signalisation
devra être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux devront être de classe 2DG. A la fin
des travaux, les panneaux de signalisation resteront en place jusqu'à la remise en état complète
de la chaussée par l'entreprise (Yasin GUNDOGAR — tél : 06.95.59.92.10). 561
Article 4 : Le pétitionnaire (entreprise ou bénéficiaire du chantier) est tenu d'afficher une copie
du présent arrêté de part et d'autre du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en place. Il
devra également se référer à l'arrêté municipal permanent n° 175/2017 du 02/05/2017 sur la
circulation et le stationnement au droit des chantiers sur les voies communales, départementales
et sur la route nationale.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe. Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant, faire
l'objet d'une mise en fourrière.
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force Publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions
réglementaires habituelles.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la
possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Thann, le 28 août 2024
Charles VETTER
Adjoin Maire
Destinataires :
- Yasin GUNDOGAR - y.gundogar@outlook.fr
- SDIS
- GENDARMERIE
= POLICE MUNICIPALE
5 ONF
SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
= CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
- SERVICES TECHNIQUE — COMMUNICATION
= CABINET DU MAIRE
- ADOINTS AU MAIRE
- DGS
» CLASSEMENT VILLE
: J
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 25 IE [2 k par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann
i
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr