Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AMT travaux rue du Panorama
unknown - AMT travaux rue du Panorama
Arrêté - AMT stationnement camion rue du Panorama
Arrêté - AMT stationnement camion rue du Panorama
Arrêté - AMT travaux gaz rue du Kattenbachy
Arrêté - AMT travaux gaz rue du General de Gaulle
Arrêté - AMT travaux Gaz rue des Pelerins
Arrêté - AMT travaux Gaz rue General de Gaulle
Arrêté - AMT travaux gaz rue Clemenceau rue Schweitzer
Arrêté - AMT travaux gaz avenue Poincare
Arrêté - AMT travaux gaz rue du Panorama
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT travaux gaz rue du Panorama)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
mou
Tùann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
77/2025
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DU PANORAMA
26/03/2025 154
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et
suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers exécutés
sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant les travaux de branchement gaz effectués par la Société BALKAN, 28 rue du Panorama,
il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie
publique ;
ARRETE :
Artide 3 : Le stationnement de tout véhicule est interdit dans la zone des travaux. 155
Artic1e7 : Le Directeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force Publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions
réglementaires habituelles.
Artic1e8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la
possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Thann, le 26 mars 2û25
Destinataires :
Charles VETTER
Adjoint au
,;( .i
BALKAN SAS
SDIS
GENDARMERIE
POLICE MUNICIPALE
ONF
SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
SERVICES TECHNIQuE - COMMUNICATION
CABINET DU MAIRE
ADOINTS AU MAIRE
DGS
CkASSEMENT VILLE
Mise enlignesurlesiteinternet dela commune le '-f C CI .) 5 parMonsieur Gilbert STOECKEL - Maire deThann
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Télépl'ione : 03 89 38 53 00
Cocirriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr