Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 166 vie ass mise a disposition du refectoire ecole
Déliberation - 164 vie ass mise a disposition refectoire ecole ma
Déliberation - 164 vie ass mise a disposition refectoire ecole ma
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
Déliberation - Mise a disposition des locaux de l ecole Albert Ca
Déliberation - Mise a disposition des locaux de l ecole Albert Ca
Déliberation - 159 vie ass mise a disposition salle de classe pou
Déliberation - 159 vie ass mise a disposition salle de classe pou
Déliberation - 155 vie ass mise a disposition salle coppelia pour
Déliberation - 166 vie ass mise a disposition du refectoire ecole manet au profit coelacanthe
Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 166 vie ass mise a disposition du refectoire ecole manet au profit coelacanthe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
Trappes DGA/DC-2022-166 SEE DECISION DU MAIRE
Objet : Mise à disposition de l'ancien réfectoire de l'école maternelle Edouard Manet au profit de l'association Coelacanthe
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2021-131 du 15 octobre 2021, portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire et notamment le point 05 de son article 1 ;
Considérant la volonté de la Commune de soutenir les projets sportifs et culturels sur son territoire et de véhiculer les valeurs républicaines utiles au vivre ensemble et à la
cohésion sociale ;
Considérant la volonté de la Commune d'accompagner les projets associatifs visant à
accroitre et à améliorer l'offre culturelle en direction du public trappiste et à dynamiser le lien social ;
Considérant que l'association Coelacanthe propose des ateliers de remise en forme, de
jardinage, des ateliers de cuisine ainsi que des temps d'accompagnement à la scolarité
en direction des Trappistes,
DECIDE
Article 1 : De signer une convention de mise à disposition de l'ancien réfectoire de
l'école maternelle Edouard Manet avec l'association Coelacanthe du 1° septembre 2022
au 31 Août 2023 ;
Article 2 : Précise que cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite où expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Fait à Trappes, 20 SEP. 1022
Ali RABEH
Maire de Trappes
Trappes, la Ville solidaire ! 9/2022
4-3896-DE-1-1
Reçu du Contrôle de légalité le 20/0:
4078-2478 92 Identifia HET 202240
Ville - |, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex Ep ECA TS
courrierdg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire