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Déliberation - Mise a disposition des locaux de l ecole Albert Camus au profit de l association Vie Cyclette
Document publié le Samedi 22 janvier 2022 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - Mise a disposition des locaux de l ecole Albert Camus au profit de l association Vie Cyclette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
Trappes DGA/DC-2022-118
SE DECISION DU MAIRE
Objet : Mise à disposition des locaux de l'école Albert Camus au profit de
l'association Vie'cyclette
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2021-131 du 15 octobre portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire, et notamment le point 5 de son article 1*';
Considérant la volonté de la Commune d'accompagner les associations dans les activités. citoyennes, solidaires et écologiques qu'elles proposent aux Trappistes en y associant tout public ;
Considérant que l'association Vie’cyclette est une association solidaire et écologique qui
intervient sur le territoire de Saint Quentin en Yvelines et propose des ateliers de vélo participatif et solidaire dont les objectifs consistent à :
o Favoriser l'échange des savoir-faire, la formation autour de la mécanique et la
mutualisation des connaissances tout en encourageant l'autonomie ;
o Remettre en circulation des vélos délaissées, apprendre à réutiliser les pièces
ze? détachées et recycler la matière première, soutenir la transition écologique ; o Promouvoir et valoriser la pratique du vélo au quotidien par le biais de « vélo-
écoles »
DECIDE
Article _ 1 : De signer une convention de mise à disposition des locaux au sein de
l'ancienne école Albert Camus avec l'Association Vie’cyclette du 1° juin 2022 au 1* juin 2023 pour une.durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pour une même durée.
Article 2: Précise que cette mise à disposition est consentie à titre gracieux en
contrepartie de PRSESHOns de services au bénéfice de la Ville et de ses usagers à l'école
Albert Camus.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée
devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours
citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur
est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
22 JUL. 2022
Fait à Trappes, Ali RABEH
Maire de lrappes
Trappes, la Ville solidaire ! Reçu du Contrôle de Net le 25/07/2022
Identifiant yQ78-2 WAR A2290A-DE-1-1 nant DATES PP D EE delle - |, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex CERN
courrier de@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire