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Déliberation - delib 56 2022
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - delib 56 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°56 -2022
Séance du 08 Juillet 2022
Date Convocation 01/072022 Date Affichage : 01/07/2022
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 09
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 09
Nombre de procurations : 04
Nombre de voix exprimées : 13
L'an deux mille vingt-deux et le huit Juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac-
Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri,
Maire,
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mme ADAM Agnès, Mme LEZÉ Christine Adjoints, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-
Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine.
Absents ayant donné pouvoir : M. PONTET Jean-Luc à M. D'ORIVAL Jean-Marc, M. PERCETTI Jérôme à M. CHALVIDAN Henri, M. PALLES Edouard à Mme MILLET Cécile, M. CONTANDRIOPOULOS Yves à M. GONNET Thierry.
Secrétaire de séance : Mme THOMASSET Marie-Christine
Objet de la délibération : DEMANDE DE VERSEMENT CHEQUE DE CAUTION LORS DE LA MISE A DISPOSITION DU COFFRET ELECTRIQUE PROPRIETE DE LA COMMUNE AUX ASSOCIATIONS COMMUNALE
Monsieur le Maire, expose au conseil municipal que la commune s’est dotée d’un coffret électrique
afin d’être aux normes lors d'organisations de manifestations à la salle du Moulin à Robiac.
Considérant le coût de ce matériel, il propose de mettre à disposition aux associations qui en feront
la demande le dit coffret moyennant un chèque de caution du montant du prix d'achat (865,91 €
ttc). En cas de détérioration le chèque sera encaissé,
L’exposé entendu, le conseil municipal après en avoir délibéré décide d'émettre un avis favorable
pour la mise à disposition gratuite du coffret sous condition de versement d’un chèque de caution
aux associations de la commune.
Le Maire,
M. Henri CHALV/D
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20220708-DELIB562022-DE
Reçu le 12/07/2022 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, ww.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20220708-DELIBS562022-DE
Reçu le 12/07/2022