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Déliberation - delib 62 2022
Document publié le Mercredi 10 août 2022 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - delib 62 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC -— ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°62 -2022
Séance du 10 Août 2022
Date Convocation : 04/08/2022 Date Affichage : 04/08/2022
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 8
Nombre de procurations : 2
Nombre de voix exprimées : 10
L'an deux mille vingt-deux et le huit Juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac-
Rochessadoule, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri,
Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mme LEZÉ Christine Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET
Marie-Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine.
Absents ayant donné pouvoir : Mme ADAM Agnès a donné pouvoir à Mme THOMASSET Marie- Christine, M. PONTET a donné procuration à M. D'ORIVAL Jean-Marc.
Absents excusés : M. PERCETTI Jérôme
Absents : M. PALLES Edouard
Secrétaire de séance : Mme LEZÉ Christine
Objet de la délibération : Montage financier et décision d'autoriser le Maire à consulter des organismes bancaires pour mettre en place une ligne de trésorerie consolidable pour les travaux « Atelier de transformation »
Monsieur le Maire propose au conseil municipal afin de ne pas gêner le bon fonctionnement des
services, durant les travaux de l’Atelier de transformation », de mettre en place une ligne de
trésorerie qui sera assorti d’une consolidation d’un prêt si nécessaire.
Considérant que la commune a obtenu 66 004 € de subvention et que le coût total des travaux +
honoraires de l'architecte du SPC, s'élève à 123 720 € HT, il propose de fixer le montant de la ligne de
trésorerie à 70 000 €.
L'exposé entendu, le conseil municipal après en avoir délibéré décide, d'autoriser le Maire à
consulter des organismes bancaires afin de mettre en place une ligne de trésorerie.