Procès Verbal - PV définitif CM du 30 01 2023

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Procès Verbal - PV définitif CM du 30 01 2023 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV définitif CM du 30 01 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Environnement, Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023 - 1 -

JH/CD

Conseil Municipal

Séance du 30 janvier 2023

Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, Mme MAIROT, Adjoints au Maire, Mme ADANUR, Mme CAMACHO, Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DAFONSECA, M. DEYDIER, M. JÉGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.

Absents représentés : M. STUTZ représenté par M. CHERON, M. ESPARRAGA représenté par Mme CAMACHO, Mme IVAKHOFF représentée par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. BELEK représenté par M. DERVILLEZ, M. DOURET représenté par Mme MAIROT, M. FELLAH représenté par Mme CORNEILLAN, Mme GAGÉ représentée par Mme CHOISY, Mme SONI MAZOUZI représentée par Mme MEUNIER, Mme ZAIDI représentée par M.JEGO

Absents : M. LOMBARD

Secrétaire de séance : M. REGUIG

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La séance est ouverte à 19 h 00 sous la présidence de M. James CHERONProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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Ordre du Jour

Nomination d’un secrétaire de séance……………….……………………………..…………………….…………….…....…..3

Remerciements……………………………………………………………………………………..………………...……….…....3

Délégations de pouvoirs………………………………….……………………………………………………...………..…….…4

Adoption de procès-verbaux…………………………………………………………………………………….………...……..10

D_01_2023 : Grande cause municipale 2023 : « Maitrisez notre impact sur la planète »…………………………………11

D_02_2023 : Modification de la composition des commissions municipales .................................................................. 17

D_03_2023 : Rapport d’Orientations Budgétaires 2023 .................................................................................................. 18

D_04_2023 : Ouverture anticipée des crédits d’investissement pour l’exercice 2023 Budget Principal - Abroge la délibération D_176_2022 (Premiers investissements 2023 – budget principal) du 05 décembre 2022 ........................ 28

D_05_2023 : Modification du tableau des effectifs .......................................................................................................... 30

D_06_2023 : Renouvellement de la convention unique relative aux missions facultatives du Centre de Gestion de Seine-et-Marne pour 2023 ............................................................................................................................................... 34

D_07_2023 : Renouvellement de la convention relative au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de Seine-et-Marne ............................................................................................................................. 35

D_08_2023 : Renouvellement de la convention d’adhésion au socle commun des prestations assurées par le Centre de Gestion de Seine-et-Marne pour 2023 ....................................................................................................................... 36

D_09_2023 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relatif aux services de restauration pour les scolaires (élémentaire- maternelle), la Petite Enfance et le Bel Age de la ville de Montereau- Fault-Yonne ..................................................................................................................................................................... 37

D_10_2023 : Agence du Bel Age – Modification des modalités de désignation des personnalités qualifiées ............... 37

D_11_2023 : Séjours du Bel Age – Modalités de participation financière de la Ville ...................................................... 38

D_12_2023 : Cession de lots à la société LSRE au 9 place du Marché au Blé, 14 rue des Fossés, 2 place René Cassin et 22-24 rue Jean Jaurès à Montereau-Fault-Yonne .......................................................................................... 40

D_13_2023 : ZAC des Bords d’Eau Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) pour l’exercice 2021 ................................................................................................................................................................. 49

D_14_2023 : Approbation des objectifs poursuivis et des modalités de concertation de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Montereau en vue de la réalisation de la ZAC des Bords d’Eau ................................................. 55

D_15_2023 : Rapport d'activité 2021 du Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de Montereau et ses Environs (SITCOME) ....................................................................................................................................................... 58Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

L’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner l’un de ses membres à cette fonction.

- M. Sofiane REGUIG

REMERCIEMENTS

Monsieur le Maire fait part des remerciements suivants :

• De la part de Mme Roberte HUBERT, Présidente, ainsi que les membres du bureau de l’association Animalement Vôtre, concernant la subvention qui leur a été attribuée

• De la part de Mme Nelly CROCQUESEL, Présidente de la Croix Rouge de Montereau, concernant la subvention qui leur a été attribuéeProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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DELEGATIONS DE POUVOIRS

Dans le cadre de ses délégations de pouvoirs, Monsieur le Maire a été amené à signer les documents suivants :

Service Culturel

- Signature le 24 novembre 2022 d’une convention entre la Commune de Montereau-fault-Yonne et l’Association Scènes en Seine concernant les interventions de la conteuse Céline Harlingue-Lemaire dans les écoles de Montereau, de novembre 2022 à juin 2023, dans le cadre du festival « Brin d’Impro », pour un montant de 3 390,00 €.

- Signature le 12 décembre 2022 d’une convention entre la Commune de Montereau-fault-Yonne et l’Association Scènes en Seine concernant la mise à disposition de la salle Christophe Théveneau et ses annexes au Prieuré-Saint-Martin.

- Signature le 28 novembre 2022, d’un contrat entre la Mairie de Montereau-fault-Yonne et Régis Odeyé pour l’association Accords en Scène, concert « Voyage avec un violon seul le dimanche 12 février 2023 à 16h dans le cadre des « Classiques du Prieuré », pour un montant de 1 716,00 €.

- Signature le 23 septembre 2022, d’un contrat entre la Mairie de Montereau-fault-Yonne et Marie Ruault pour la Compagnie Les Illustres Enfants Juste concernant le conte « Gouttière » le mercredi 14 décembre 2022 à 15h30, pour un montant de 800,00 €.

- Signature le 7 septembre 2022, d’un contrat entre la Mairie de Montereau-fault-Yonne et Marie Ruault pour la Compagnie Les Illustres Enfants Juste concernant le conte « Gouttière » le mercredi 14 décembre 2022 à 10h30, pour un montant de 900,00 €.

Direction des Finances

- Décision DC_2022_11_275 du 29 novembre 2022 : modification de la régie de recettes du conservatoire de musique Gaston Litaize

- Décision DC_2022_11_276 du 29 novembre 2022 : modification de la régie de recettes pour l’encaissement des restaurants scolaires – du centre de loirsirs – de l’APPS

- Décision DC_2022_11_277 du 29 novembre 2022 : modification de la sous régie de recettes pour l’encaissement en ville haute des restaurants scolaires – du centre de loisirs – de l’APPS

- Décision DC_2022_11_278 du 29 novembre 2022 : création de la régie d’avances « Pôle jeunesse »

- Décision DC_2022_11_279 du 29 novembre 2022 : création de la régie de recettes « Pôle jeunesse » annule et remplace la décision DC-2022-06-171

- Décision DC_2022_11_280 du 29 novembre 2022 : création de la régie d’avances « évènementiel »Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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- Décision DC_2022_12_301 du 13 décembre 2022 : constitution d’une provision pour créance douteuse

- Décision DC_2022_12_307 du 23 décembre 2022 : contractualisation d’un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne Ile-de-France dans le cadre du financement des investissements 2022 du budget annexe Activités économiques

Politique sociale

- Signature d’une convention de cofinancement de l’ingénierie de projet, entre la ville de Montereau- Fault-Yonne, et la Banque des Territoires (caisse des dépôts). Cette convention permet de subventionner à hauteur de 50 % la mission d’AMO-OPCU en cours d’exécution dans le cadre de la programmation opérationnelle du NPNRU (ville haute). Cette subvention s’élève à hauteur de 165 775 €.

Assurances

 Contrat d’assurance relatif aux dommages aux biens

- Indemnité relative au sinistre « Dégât des eaux à la Résidence Bellefeuille » d’un montant de 3.907,73 € acceptée le 07.11.2022

- Indemnité relative au sinistre « Incendie Aire de Jeux » d’un montant de 4.159,44 € acceptée le 21.12.2022

- Indemnité relative au sinistre « Portail endommagé au Gymnase H. de Balzac » d’un montant de 1.382,24 € acceptée le 22.12.2022

Contentieux

- Signature, le 16 janvier 2023, de la décision n° DC_2023_01_13, ayant pour objet la défense des intérêts de la commune dans le litige qui l’oppose à un ancien agent territorial devant la Cour Administrative d’Appel de PARIS.

- Signature, le 16 janvier 2023, de la décision n° DC_2023_01_14, ayant pour objet la défense des intérêts de la commune dans le litige qui l’oppose à un ancien agent territorial devant le Tribunal Administratif de MELUN.

- Signature, le 16 janvier 2023, de la décision n° DC_2023_01_15, ayant pour objet la défense des intérêts de la commune dans le litige qui l’oppose à un ancien agent territorial devant la Cour Administrative d’Appel de PARIS.

Pôle Marchés publics

 MarchésProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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- Signature le 7 décembre 2022 du contrat de prestations de services « Accompagnement technique dans le cadre de la création du site internet Majestic Montereau » avec la société WEBEDIA, pour une durée de trois ans et un montant de 20 150 € HT pour la première année puis 4 000€ HT les deux années suivantes.

- Signature le 7 décembre 2022 du contrat de licence de logiciel et de services informatiques dans le cadre du fonctionnement du site internet Majestic Montereau avec la société WETIX AGENCY, pour une durée de trois ans et un montant de 16 650 € HT.

 Avenants et autres conventions

- Signature le 1er décembre 2022 de l’avenant n°5 au marché « Restauration scolaire en liaison froide et autres services municipaux de la commune » avec la société COMPASS GROUP France - SCOLAREST pour l’aménagement des prestations en raison du contexte économique et la modification du lieu de préparation des repas.

- Signature le 5 décembre 2022 de l’avenant n°1 au marché « Réaménagement du parvis du pôle médical/CSU – rue Victor Hugo » avec la société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE IDF pour des prestations en plus-value et en moins-value d’un montant de +796,45 €HT.

- Signature le 14 décembre 2022 de l’avenant n°1 au marché « Fourniture et acheminement d’électricité et services associes » avec la société TOTALENERGIES pour des prestations supplémentaires d’un montant de +297 736.06 € HT (sur la base d’une consommation prévisionnelle, moyenne, nationale).

- Signature le 22 décembre 2022 de l’avenant n°1 au marché « Contrôles périodiques des installations et matériels techniques des bâtiments communaux – lot 3 Vérification des appareils de levage, des ascenseurs, des monte-charges, des équipements mécaniques manuels et des lignes de vie » avec la société QUALICONSULT EXPLOITATION pour l’ajout de sites supplémentaires dans le cadre de la vérification annuelle d’un montant de +115 € HT.

Urbanisme

- 07/11/2022 : décision de renonciation à préempter le terrain situé Bd des Fossés Saint Maurice cadastré section AN 540, AP 705 propriété de la SCI DOMAINE ROYAL RIEN SANS PEINE vendu au prix total de 26 240,00 € (vingt-six mille deux cent quarante euros).

- 14/11/2022 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (habitation) situé 6, rue des Montégases cadastré section AT 11 propriété des Consorts DEBONNAIRE vendu au prix total de 160 000,00 € (cent soixante mille euros)

- 14/11/2022 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (remise à 2 compartiments) situé 2, Place Dame Ozanne cadastré section AP 33 propriété de M. et Mme LAFONT Jean vendu au prix total de 40 000,00 € (quarante mille euros)

- 14/11/2022 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (2 maisons d’habitation) situé 4-6, rue de Boulains cadastré section AR 3 propriété de M. BRIDERON François vendu au prix total de 140 000,00 € (cent quarante mille euros)Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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- 14/11/2022 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (1 appartement) situé 7 à 11 rue du Dr Arthur Petit cadastré section AP 279, AP 280 (lot 11) propriété de la SCI APM vendu au prix total de 85 000,00 € (quatre-vingt-cinq mille euros)

- 14/11/2022 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (5 appartements) situé 10, rue de la Poterie/5, rue aux Pois cadastré section AP 134 (lots 1, 2, 3, 4, 5) propriété de M. BELARBI Toufik vendu au prix total de 280 000,00 € (deux cent quatre-vingt mille euros)

- 14/11/2022 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (1 appartement + 1 cave) situé 15, rue de Provins cadastré section AR 35 (lots 4,8) propriété de M. MOYET Florian vendu au prix total de 88 500,00 € (quatre-vingt-huit mille cinq cents euros)

- 14/11/2022 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (maison d’habitation) situé 3, rue Habert cadastré section AY 247 propriété des Consorts CHOMET vendu au prix total de 107 500,00 € (cent sept mille cinq cents euros)

- 14/11/2022 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (un appartement, grenier, cave, remise, box parking) situé 41 rue Léo Lagrange cadastré section AW 109 (lots 30, 31, 37, 41, 48, 64) propriété de la SASU MALTO IMMO vendu au prix total de 76 000,00 € (soixante-seize mille euros)

- 14/11/2022 : décision de renonciation à préempter le terrain situé Bd des Fossés St Maurice cadastré section AP 703 propriété de la SCI DOMAINE ROYAL RIEN SANS PEINE vendu au prix total de 43 900,00 € (quarante-trois mille neuf cents euros)

- 15/11/2022 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (8 logements, 8 caves) situé 32- 34 Av. du Gal de Gaulle cadastré section AY 136 propriété de la SCI EXPRIM 3 vendu au prix total de 665 000,00 € (six cent soixante-cinq mille euros)

- 15/11/2022 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (entrepôt-bureaux) situé 2, rue de la Maison Garnier cadastré section AD 265, AD 270 propriété de la Société MICA vendu au prix total de 900 000,00 € (neuf cent mille euros)

- 15/11/2022 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (1 appartement, 1 place de stationnement) situé 3, bis rue Emile Lefebvre cadastré section AP 708, AP 696 (lots 5,2) propriété de la SAS LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES vendu au prix total de 170 000,00 € (cent soixante-dix mille euros)

- 15/11/2022 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (cour-passage) situé 3, bis rue Emile Lefebvre cadastré section AP 709 propriété de la SAS LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES vendu au prix total de 100,00 € (cents euros)

- 15/11/2022 : décision de renonciation à préempter le terrain à bâtir situé 77 B, rue de Varennes Prolongée cadastré section AX 278 propriété de M. et Mme TOPPANI Dominique vendu au prix total de 56 000,00 € (cinquante-six mille euros)

- 24/11/2022 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (dépôt, bureau, rangement) situé 1 Bd, des Fossés St Maurice cadastré section AP 370 (lots 13,14,15) propriété de la SCI MOYS vendu au prix total de 110 000,00 € (cent dix mille euros)

- 25/11/2022 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (habitation, commerce) situé 103, rue Jean Jaurès cadastré section AZ 220 propriété de M. et Mme CAN Kemal vendu au prix total de 530 000,00 € (cinq cent trente mille euros)Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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- 25/11/2022 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (habitation) situé 12 Bd, Chéreau cadastré section AW 26 propriété de M. BIZOUARNE Claude vendu au prix total de 189 000,00 € (cent quatre-vingt-neuf mille euros)

- 25/11/2022 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (habitation) situé 18, rue du Châtelet cadastré section AX 34 propriété de M. et Mme SABAS Francis-Xavier vendu au prix total de 238 000,00 € (deux cent trente-huit mille euros)

- 25/11/2022 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (habitation) situé 15, rue du Bâteau cadastré section AT 102 propriété de Mme LEJEUNE Valérie vendu au prix total de 225 000,00 € (deux cent vingt-cinq mille euros)

- 02/12/2022 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (2 appartements) situé 16, rue du Dr Arthur Petit cadastré section AP 567, AP 237, AP 568 (lots 2, 4) propriété de M. RIDOUX Joël vendu au prix total de 65 000,00 € (soixante-cinq mille euros)

- 02/12/2022 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (habitation) situé angle 38, Av. du Gal de Gaulle/1, rue Bonnevin Carré cadastré section AY 330 propriété de M. DUMESNIL Patrick vendu au prix total de 205 000,00 € (deux cent cinq mille euros)

- 02/12/2022 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (habitation) situé 39, rue du Bâteau cadastré section AT 85 propriété des Consorts PINTO PEIXOTO vendu au prix total de 185 000,00 € (cent quatre-vingt-cinq mille euros)

- 05/12/2022 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (habitation) situé 21, rue Jean Vilar cadastré section AL 232 propriété des Consorts DACHEVILLE vendu au prix total de 210 000,00 € (deux cent dix mille euros)

- 05/12/2022 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (3 appartements, 1 cave, 1 grenier) situé Impasse de la Cour Motteux cadastré section AP 9, AP 10, AP 11 (lots 20 à 24) propriété de M. et Mme JUILLET Dominique vendu au prix total de 195 500,00 € (cent quatre-vingt-quinze mille cinq cents euros)

- 05/12/2022 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (bâtiment composé de 18 box de garages pour véhicules automobiles) situé 6, rue des Prés Rebours cadastré section AX 66 propriété de M. CHOPIN Pierre-Vincent vendu au prix total de 255 000,00 € (deux cent cinquante-cinq mille euros)

- 12/12/2022 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (1 appartement + 1 place de parking) situé 3 bis, rue Emile Lefebvre cadastré section AP 708, AP 696 (lots 4,6) propriété de la SAS LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES vendu au prix total de 156 000,00 € (cent cinquante-six mille euros)

- 16/12/2022 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (habitation comprenant 2 logements) situé 31, rue Port des Fossés cadastré section AV 572 propriété de M. ANGELIER Nicolas vendu au prix total de 115 000,00 € (cent quinze mille euros)

- 16/12/2022 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (2 locaux commerciaux) situé 7 bis, rue Victor Hugo cadastré section AY 404, AY 405, AY 407 et AY 408 à AY 417 (lots 3,250) propriété de la SCI MILLEIMMO vendu au prix total de 116 000,00 € (cent seize mille euros)Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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- 16/12/2022 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (habitation) situé 3, Place St Martin cadastré section AK 234 propriété des Consorts VAUGIER vendu au prix total de 190 000,00 € (cent quatre-vingt-dix mille euros)

- 16/12/2022 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (habitation) situé 13, rue Pierre Corneille cadastré section AZ 10 propriété des Consorts BATTENDIER vendu au prix total de 250 000,00 € (deux cent cinquante mille euros)

- 16/12/2022 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (local) situé 12 bis, rue Port des Fossés cadastré section AV 656 propriété de M. SICSIC Benoît vendu au prix total de 65 000,00 € (soixante-cinq mille euros)

- 16/12/2022 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (habitation) situé 2 bis, rue Habert cadastré section AY 276 propriété des Consorts DORMOIS vendu au prix total de 295 000,00 € (deux cent quatre-vingt-quinze mille euros)

- 16/12/2022 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (immeuble d’habitation comprenant 10 logements) situé 4, rue Etienne Thibault cadastré section AY 153 propriété des Consorts HALLET vendu au prix total de 420 000,00 € (quatre cent vingt mille euros)

- 16/12/2022 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (boxes) situé 14, Av. du Mal de Lattre de Tassigny cadastré section AY 211 (lots 216, 219) propriété des Consorts LEROY vendu au prix total de 24 000,00 € (vingt-quatre mille euros)

- 19/12/2022 : décision de renonciation à préempter le terrain situé Rue de la Pépinière Royale cadastré section AV 666 propriété de M. et Mme NEGADI Fethi vendu au prix total de 9 450,00 € (neuf mille quatre cent cinquante euros)

- 19/12/2022 : décision de renonciation à préempter le terrain situé Rue de la Pépinière Royale cadastré section AV 665 propriété de M. et Mme NEGADI Fethi vendu au prix total de 22 500,00 € (vingt-deux mille cinq cents euros)

- Dans le cadre de la délégation du Droit de Préemption Urbain par la Ville de Montereau au profit de la Communauté de Communes du Pays de Montereau sur le périmètre du Parc d’entreprises du Confluent (délibération du CM du 09/12/2019 : 07/12/2022 : décision de renonciation par la CCPM à préempter le terrain situé au lieudit « Les Sècherons » cadastré section AM 394, AM 396 propriété de la SA APRR vendu au prix total de 572 660,00 € (cinq cent soixante-douze mille six soixante eurosProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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ADOPTION DE PROCES-VERBAUX

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le procès-verbal de la séance suivante :

• Le 05 décembre 2022

Le Conseil Municipal adopte ce procès-verbal

Avant de commencer le Conseil, je voudrais que nous puissions rendre hommage à deux personnalités de notre commune, qui sont récemment décédées, toutes deux le même jour, le 4 janvier dernier.

Tout d'abord, Monsieur Jean-François Delabarre, que beaucoup d'entre nous ont connu en particulier lors des commémorations patriotiques, puisqu'il fut pendant très longtemps maître de cérémonie adjoint dans des commémorations dans notre commune. Il était bien connu pour son caractère trempé et aussi pour sa bonhomie. Il nous a quittés le 4 janvier dans sa 89e année. Il était marinier. Il avait parcouru tous les fleuves de France. Sur son bâtiment il avait même transporté la fusée Ariane jusqu'au Havre, avant son départ pour Kourou.

Il avait été décoré de l'Ordre national du Mérite. Il avait servi 28 mois dans la Marine nationale avec pour mission le ravitaillement de pièces détachées du porte-avions Arromanches. Il nous a donc quittés le 4 janvier dernier.

Ce même jour, nous a également quittés Bernard Buzzi, que nous connaissions tous bien : journaliste à La République de Seine-et-Marne, footballeur, amateur de football, motard. On le voyait sur le bord des stades, sur nos routes, évidemment lors de toutes les manifestations publiques à Montereau et autour de Montereau, qu'il couvrait pour La République, dont il était la plume. Même quand il a pris sa retraite, il a continué à écrire aux côtés des journalistes de La République de Seine-et-Marne. Il avait fondé il y a quelques années une association appelée "Les Copains du Sport" pour rassembler celles et ceux qui ne pratiquaient plus dans les clubs, mais qui souhaitaient continuer à se retrouver autour de leur passion. Il nous a quittés le 4 janvier dernier également, dans sa 74e année.

Je vous invite, chers collègues, à nous lever pour leur rendre un hommage.

(Une minute de silence est observée)...

Je vous remercie

Nous pouvons souhaiter un joyeux anniversaire à Yasmina Ivakhoff, dont c'était l'anniversaire hier et à Audrey Sainte-Rose, dont ce sera l'anniversaire demain. Bon anniversaire !

J'ai une communication à vous faire sur la composition des groupes au sein de notre assemblée puisque Monsieur Guy Ankaoua a déclaré son rattachement au groupe Montereau Confluence. Il s'agit d'un nouveau membre, sans beaucoup de surprise, puisque vous étiez candidat sur la même liste que les membres du groupe que vous rejoignez.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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N° D_01_2023 – Grande cause municipale 2023 : « Maitriser notre impact sur la planète »

En exercice : 35 Présents : 25 Votants : 34

Chaque année, la municipalité fixe un sujet comme grande cause municipale et mobilise à la fois tous les moyens propres et toute l'énergie nécessaire pour sensibiliser ses partenaires, les Monterelaises et Monterelais aux enjeux de cette cause.

L'activité humaine génère des conséquences multiples : climat, sécurité alimentaire, accès aux ressources vitales, migrations forcées, précarité énergétique... Il devient aujourd'hui impérieux de penser autrement notre rapport à la vie, à commencer par limiter notre impact sur notre environnement. Face à cette urgence écologique et sociale, chacun peut et doit prendre sa part. Notamment les collectivités locales et particulièrement les communes qui peuvent agir concrètement sur de nombreux domaines : urbanisme, transition énergétique, protection de la biodiversité...

La Ville de Montereau accélère le pas sur le chemin du développement durable de son territoire en fixant ce cap : « maîtriser notre impact sur la planète » comme grande cause municipale 2023. Son action sera désormais conduite sur le seul chemin qui vaille, celui du développement vertueux de notre territoire.

La réserve naturelle de Montereau bientôt classée

Les sites de la colline Saint-Martin et du bois des Rougeaux à Montereau présentent un milieu naturel remarquable doublé d'un intérêt historique avec la présence du prieuré Saint-Martin dont la construction remonte au XIe siècle. En tout, ce sont 28 hectares de réserve naturelle renfermant plus d'une centaine d'espèces animales et végétales. 15 espèces de champignons, 83 de lichens, 16 espèces d'orchidées, 83 d'oiseaux, 18 de chauve-souris... une diversité de vie qu'il s'agit aujourd'hui de préserver, au vu de son enclavement en milieu urbain. Mais également de valoriser ! C'est pourquoi la commune a soumis au comité scientifique régional un projet en vue d'obtenir le label « Réserve naturelle régionale ». Celui-ci a donné son feu vert en juin dernier. Durant ce premier trimestre 2023, il va s'agir d'organiser les consultations et l'enquête publiques. La labellisation devrait être effective pour le mois de septembre de cette année.

Réduction de l'éclairage public et poursuite de la conversion en LED

La hausse du coût de l'énergie déclenchée par la guerre en Ukraine a enjoint les collectivités ainsi que les entreprises et les particuliers à réduire leurs dépenses énergétiques. Un mal pour un bien sur le plan environnemental qui s'est traduit concrètement à Montereau. Lundi 5 décembre, le Conseil Municipal de Montereau a ainsi voté la réduction de l'éclairage public. Une décision prise en responsabilité qui fait suite à une consultation citoyenne et à un débat au sein de l'Agora.

Désormais donc :

• l'éclairage public est allumé plus tardivement et éteint plus tôt

• l'intensité lumineuse des éclairages LED a été réduite de 50% au moins • 2/3 des points lumineux au sodium sont éteints

• une phase d'expérimentation pour l'extinction totale de l'éclairage en cœur de nuit de 0h30 à 5h a été lancée

Par ailleurs, la mairie s'est engagée à faire dans les 3 ans, au moins 50% d'économies sur la consommation globale d'électricité sur l'éclairage public extérieur, les équipements sportifs et les feuxProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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tricolores. Dans ce cadre, un contrat global de performance énergétique a été conclu avec le prestataire Citeos, au terme duquel il est prévu une réduction de la consommation énergétique à hauteur de 662 390 Kwh soit 53% d'économies d'énergie. La ville va également poursuivre progressivement la conversion au LED (- 80% de consommation par rapport aux lampes à Sodium) de l'ensemble de ses points lumineux, une convention entamée en 2018 et qui concerne déjà 25% des points lumineux.

Un nouveau Plan Local d'Urbanisme plus respectueux de l'environnement

Intégrer les questions environnementales dans le projet urbain. En travaillant à l'élaboration d'un nouveau Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui sera adopté fin 2023, la mairie souhaite impulser un développement plus vertueux de la commune. Préserver les caractéristiques des quartiers, limiter la hauteur des nouvelles constructions, limiter également voire interdire la construction de nouveaux logements collectifs dans certains quartiers, favoriser l'infiltration des eaux pluviales, limiter l'imperméabilisation des sols, améliorer les performances énergétiques du parc de logements... les pistes proposées dans ce cadre sont nombreuses. Elles font actuellement l'objet d'une concertation avec les Monterelais ainsi qu'avec l'Agora, une instance participative composée d'experts locaux. L'un des principaux enjeux de ce PLU sera de maîtriser l'étalement urbain et de réduire la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers. Cette maîtrise devra passer par la conception de formes urbaines plus compactes permettant un juste équilibre entre espaces verts et espaces artificialisés tout en limitant l'artificialisation des sols. Objectif : retrouver un véritable équilibre entre développement urbain et nature en ville. Pour ce faire, la commune envisage par exemple de développer un aménagement sur les bords de Seine, au sud de la D39, constituant un espace hybride partagé entre cheminements doux et espaces de détente/activités (pistes cyclables, jardins et jeux pour enfants). Autre document d'urbanisme qui doit aider à la maîtrise de notre impact environnemental : le Règlement Local de Publicité qui interdira dans certains secteurs et limitera dans d'autres le nombre et la surface des panneaux de publicité. Grâce à ce nouvel outil, également en cours d'élaboration, la mairie souhaite réduire la pollution tant lumineuse que visuelle sur le territoire de la commune. La phase de concertation et de validation par les services de l'État aura également lieu cette année.

L'extension du réseau de chaleur urbain

96% de chaleur fournie par des énergies renouvelables. À Montereau, c'est une réalité depuis 2012 via le réseau de chaleur urbain qui alimente 3 000 logements à Surville et de nombreux équipements publics. Alimenté par ces 2 sources que constituent la chaufferie biomasse de la rue du Général Château et l'unité de valorisation énergétique de la rue des Prés Saint-Martin, le réseau est aujourd'hui appelé à s'étendre. La première utilise un mixte de miscanthus (combustible écologique et économique cultivé localement) et de bois déposé dans des silos et brûlé dans un foyer où la température peut atteindre 800 à 1000 degrés. La seconde est produite par le brûlage de déchets de l'usine d'incinération des ordures ménagères. Un réseau exemplaire donc d'un point de vue écologique que la mairie souhaite aujourd'hui développer en le connectant à d'autres équipements existants (Hôpital, Halle Nodet, Conservatoire, Crèche, Mairie, École Victor Hugo, École du petit Vaugirard) ainsi qu'à de prochaines réalisations tels que l'Arena, le Village associatif, l'Incubateur, le Carrefour de la réussite ou encore la résidence intergénérationnelle. Voilà un bel exemple de développement vertueux qui va permettre à Montereau de limiter ses émissions de gaz à effet de serre en substituant des énergies vertes aux énergies fossiles.

Le « plan solaire » se met en place

Il y a désormais un an, le conseil municipal votait la mise en place d'un « plan solaire ». Objectif : diminuer l'empreinte carbone de la communauté monterelaise en utilisant la technologie photovoltaïque. Pour l'heure, 98 panneaux solaires sont d'ores et déjà installés sur le toit du Majestic. L'idée aujourd'hui est de développer ce type d'installation sur d'autres bâtiments publics (centre de tir, complexe tennistique, Halle Bernier...). L'étude menée par la commune et son prestataire touche à sa fin. Celle-ci a permis de ciblerProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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dans un premier temps les toitures de la piscine des Rougeaux ainsi que celle du Centre Technique Municipal, parce qu'elles bénéficient d'un bon ensoleillement et qu'elles sont aisément adaptables. L'électricité ainsi produite pourra directement être utilisée pour le fonctionnement de ces bâtiments mais aussi d'autres à proximité, ou bien réinjectée dans le réseau. Par ailleurs, le Conseil Municipal a voté en décembre dernier un partenariat avec la Communauté de Communes du Pays de Montereau pour équiper les parkings de la gare d'ombrières photovoltaïques. À terme, conformément à la loi sur l'accélération des énergies renouvelables, tous les parkings de plus de 50 places devront en être pourvus. À l'échelon national, le potentiel de cette mesure pourrait atteindre jusqu'à 11 gigawatts, soit l'équivalent de la puissance d'une dizaine de réacteurs nucléaires.

Bientôt un futur Campus Énergies Durables

Si Montereau agit localement pour maîtriser son impact environnemental, son action se veut beaucoup plus large. Depuis bientôt un an, la commune travaille en effet à la création d'un campus des métiers et des qualifications autour des sujets de l'énergie. Le nucléaire, l'hydrogène et d'autres énergies non fossiles constituent l'une des réponses pour baisser nos émissions de CO2. En initiant et en coordonnant ce projet, Montereau s'apprête à jouer un rôle majeur dans le processus de décarbonation du territoire national. En novembre dernier, la convention de préfiguration du Campus ÉDU - Énergies DUrables a été adoptée par la Région. Elle mobilise au côté de la commune de Montereau non seulement la Région Île-de-France et l'Université Paris-Saclay mais également les 3 académies de Paris, Créteil et Versailles car la stratégie de formation bac-3 à bac+3 va mobiliser au côté du lycée Malraux d'autres établissements franciliens. EDF et les entreprises de l'énergie sont pleinement associés, exprimant le besoin de former au moins 30 000 techniciens et 4 000 ingénieurs dans la seule filière nucléaire dont le pôle de formation s'implantera à Montereau. La prochaine étape va consister en l'analyse des besoins en formation du territoire et des industries. Il s'agira alors de présenter le campus à la labellisation « Excellence » qui permettra d'obtenir des fonds auprès de la Banque Publique d'Investissement. Notre Campus ÉDU pourra ainsi répondre à plusieurs enjeux : former nos jeunes à des métiers insérants, répondre localement au besoin des entreprises qui embauchent, améliorer la souveraineté énergétique de notre pays... et accélérer la décarbonation du pays.

Réhabiliter la cuisine centrale

La Ville de Montereau va relocaliser sa restauration collective. Chaque jour, 1 300 repas sont livrés dans les cantines de la commune, une trentaine dans les crèches municipales et le portage des repas à domicile aux aînés ne cesse de se développer. En réhabilitant la cuisine centrale, Montereau ambitionne de relocaliser la production de ces repas. Et même de l'augmenter en associant les communes alentours volontaires ! Dans le contexte actuel d'augmentation du prix des denrées alimentaires, le projet prend tout son sens, mais également au vu de l'aspiration populaire à « manger sain et local ». En développant des partenariats avec des producteurs locaux et en garantissant la préparation des repas avec des produits de qualité, il sera alors possible de faire monter en gamme la qualité des mets. La mairie souhaite enfin confier, via un marché public, l'infrastructure à un prestataire impliqué dans l'insertion par l'activité économique. Cuisinier, livreur, préparateur de commande... le secteur de la restauration collective compte en effet de nombreux métiers. La cuisine centrale servira de tremplin à l'insertion d'un public éloigné de l'emploi. Le montant de cette opération de réhabilitation est estimé à un million d'euro. Près de 50% sont déjà financés par la dotation de l'État au titre de la Politique de la Ville ainsi que par la Région Île-de-France via le Contrat d'Aménagement Régional. La mairie va rechercher d'autres financements via des dispositifs européens. La cuisine centrale sera opérationnelle au 2e semestre 2023.

Un rucher municipal créé !

Biodiversité toujours. La ville de Montereau a fait installer 10 ruches en contrebas du Vieux Château grâce au Budget Participatif 2021 de la Région et aux nombreux votes de la population. En septembre dernier, laProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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commune a ainsi pu procéder, avec l'aide de l'association « Les Abeilles monterelaises » à sa première récolte d'un excellent miel de fleurs produit en zone « sans pesticide », Montereau étant engagée depuis de nombreuses années dans une démarche « Zéro Phyto ». 300 kg élaborés principalement à partir de fleurs de tilleul, de trèfle blanc et de ronce ! Le miel de Montereau sera mis en vente d'ici quelques semaines dans la boutique du terroir qui sera prochainement implantée sur la place Claude Eymard-Duvernay, en face de la mairie. Du miel est également en vente au Majestic - Scène de Montereau. Parallèlement, 5 autres ruches ont vu le jour au centre technique municipal sous la surveillance de l'association API. Des actions pédagogiques seront ainsi menées afin de faire connaître au grand public l'importance des abeilles dans l'équilibre de la nature, l'incroyable organisation sociale d'une ruche et les bienfaits et vertus du miel. Les abeilles jouent en effet un rôle primordial dans l'écosystème et dans nos modes de production alimentaire : elles assurent l'immense majorité de la reproduction des plantes à fleurs. 75% de la production alimentaire mondiale dépend des abeilles, et elles sont pourtant grandement menacées, leur population s'étant drastiquement réduite ces dernières années. On voit bien là l'intérêt de les réintroduire et de les faire prospérer.

Renaturation

Des Canopées végétales place du Marché au Blé ont été installées en lien avec le dispositif Action Cœur de Ville s’inscrivant dans la volonté municipale de verdissement du centre-ville.

Encourager les déplacements décarbonés

Telle est la volonté de la municipalité qui poursuit la mise en œuvre de dispositifs pérennes comme la conversion du parc auto municipal en véhicules électriques, l’acquisition de vélos à assistance électrique par la mairie pour proposer une alternative à la voiture aux agents et élus lors de leurs déplacements à Montereau, l’augmentation des dispositifs de stationnement pour les vélos au Majestic, à la gare (120 places), l’installation en 2023 de stations d'auto entretien et réparation des vélos accessibles à tous gratuitement.

Amélioration de l'information des usagers

La municipalité s’inscrit aussi dans une volonté d’assurer une meilleure communication de tous les dispositifs accessibles aux particuliers et entreprises pour réduire leur impact : convenir des systèmes de chauffage, amélioration de l'isolation, aides à l'achat de véhicules propres...

Conclusion

2023 sera l’année pour poursuivre les actions disruptives, créatives et modernes déjà engagées, en mettre de nouvelles en œuvre, mener des réflexions collectives tout en engageant de nouvelles actions pour moins produire de déchets, améliorer le réemploi et le recyclage, réduire nos consommations, notre pollution et globalement notre impact, pour des actions pérennes et des effets durables.

Mme Mairot. - La Ville de Montereau a accéléré le pas sur le chemin du développement durable sur son territoire en se fixant un cap : maîtriser notre impact sur la planète comme grande cause municipale 2023. Ainsi, différents projets ont déjà été mis en place et d'autres sont en cours, comme :

- Le classement de la réserve naturelle pour préserver, sensibiliser et valoriser notre milieu naturel remarquable.

- La réduction de l'éclairage public et la conversion en LED, suite à la consultation citoyenne. - Le nouveau Plan Local d'Urbanisme, plus respectueux de l'environnement, permettra de limiter les constructions et de préserver nos espaces naturels.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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- L'extension du réseau de chaleur alimentera l'Hôpital, la Halle Nodet, le Conservatoire, mais également les nouveaux bâtiments comme l'Aréna, le Village associatif, et ce avec 96 % de chaleur fournie par des énergies renouvelables.

- Le plan solaire : l'électricité produite grâce aux installations photovoltaïques pourra être directement utilisée pour le fonctionnement des bâtiments ciblés comme le CTM ou la Halle Bernier. - L'action de la municipalité se veut beaucoup plus large. Aussi, la commune travaille à la création d'un Campus des Energies Durables autour des sujets de l'énergie.

- La réhabilitation de la cuisine centrale localisera la production avec des repas sains et locaux. - Le rucher municipal a vocation à réintroduire les abeilles et les faire prospérer, tout en ayant un bon miel de fleurs.

- Les Canopées végétales place du Marché au Blé vont permettre une renaturation de notre Ville.

2023 sera une année responsable et engagée.

M. Le Maire. - Merci Madame Mairot. Nous avons une ambition d'actualité. Y a-t-il des questions ?

M. Jégo. - Monsieur le Maire, merci pour ces propositions et ces orientations. L'an passé je crois que la grande cause municipale était celle des femmes, si mon souvenir est bon.

M. Le Maire. - Non.

M. Jégo. - Alors, je ne sais plus quelle était la grande cause.

M. Albouy. - C'était le handicap.

M. Jégo. - Peu importe. Non pas "peu importe" car c'était forcément une grande cause. Serait-il possible d'avoir le bilan ? Il y a des propositions intéressantes, mais c'est bien aussi d'avoir un bilan des grandes causes, en tout cas de celle de l'année dernière, dont j'ai oublié le sujet. Il peut être intéressant pour tous d'avoir le bilan, même si ce n'est pas ce soir.

M. Le Maire. - En 2022, la grande cause municipale était la parentalité. Effectivement, il y a un bilan, comme cela avait été le cas l'année précédente sur l'égalité entre les femmes et les hommes, dans le cadre du rapport annuel d'activité, que nous étudions en Conseil municipal avant l'été, fin juin ou parfois début juillet, et qui est ensuite publié et mis à la disposition des habitants de la Ville.

Naturellement, la grande cause municipale 2022, qui était la parentalité, fera l'objet d'un compte rendu succinct et aussi perspectif car l'idée d'une grande cause municipale pendant une année est de mettre les projecteurs et de lancer des actions, qui n'ont pas forcément vocation à s'arrêter lorsque l'on change d'année. Les causes sont durables. Celle de la parentalité est durable et celle de la maîtrise de notre impact sur l'environnement le sera aussi.

Y a-t-il d'autres questions ? Monsieur Albouy, puis Monsieur Deydier.

M. Albouy. - Monsieur le Maire, toutes ces causes sont très utiles et c'est important que chacun apporte sa pierre. Lors du dernier Conseil municipal sur l'éclairage urbain, à un moment donné je vous ai soumis une suggestion sur l'éclairage de l'Hôtel de Ville. Vous m'aviez expliqué, puisque l'Hôtel de Ville n'était plus éclairé jusqu'en 2020, quand vous avez été élu Maire, que vous aviez cessé l'éclairage depuis peu. Effectivement, on constate ce soir que l'Hôtel de Ville n'est plus éclairé ! On ne doit pas passer par les mêmes portes !

L'éclairage de l'Hôtel de Ville est toujours éclairé. Je pense que les habitants aimeraient plutôt avoir leurs rues éclairées que le bâtiment de l'Hôtel de Ville, premièrement.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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Deuxièmement, il faudra me donner plus éléments sur le Plan Local d'Urbanisme, notamment sur la partie règlement local de publicité car je n'ai pas bien compris quel était le lien quant à l'impact que cela peut avoir, en installant moins de panneaux publicitaires, sur le fonctionnement de la planète, mais sûrement ai- je un esprit étriqué !

En tout cas, je tenais à vous féliciter puisque vous avez repris dans le document que l'action municipale -on donne toujours l'impression qu'elle a démarré en 2020- souligne que les équipes municipales précédentes, notamment grâce au réseau de chaleur urbain mis en œuvre par votre prédécesseur, Monsieur Jégo, ont permis d'avoir un amortisseur sur la hausse de l'énergie pour l'ensemble des locataires de Confluence Habitat et la Ville de Montereau, et de montrer qu’il est aujourd'hui un modèle en termes d'environnement. Il est d'ailleurs pris comme modèle par beaucoup de communes de France, qui viennent la visiter. Il y a quand même des choses positives qui ont été faites par vos prédécesseurs. C'était bien de le souligner. Je vous remercie de l'attention que vous avez portée sur cet équipement.

M. Le Maire. - Monsieur Deydier.

M. Deydier. - Bonsoir à tous. Une précision concernant l'éclairage public. Vous indiquez que la modification de l'éclairage public avait été effectuée à la suite de la consultation citoyenne. J'aimerais savoir quels sont les résultats de cette consultation citoyenne, combien de personnes ont participé et quels ont été les résultats ? Qu'est-ce que les Monterelais ont mis dans cette consultation concernant cet éclairage public, puisque la décision finale a été prise en fonction de cette consultation ?

M. Le Maire. - L'éclairage de la Mairie est en LED. Il consomme donc très peu. Il était préalablement opérationnel toute la nuit. Il est maintenant coupé la nuit, peut-être pas à 19 H 00, mais il est coupé plus tard dans la nuit puisqu'il ne sert pas à grand-chose quand il n'y a plus personne dans les rues. C'est plus de l'ordre du symbole parce que les quelques éclairages LED ne consomment rien, mais il est important parfois, même si c'est symbolique, de montrer que l'on ne continue pas d'éclairer, même si cela ne consomme pas beaucoup, les bâtiments publics. La nuit se faisant tôt en cette période d'hiver, l'éclairage de la façade de la Mairie n'est pas coupé à 17 H 00, mais plus tard dans la soirée.

Pour le règlement local de publicité, il y a beaucoup de formes de pollution. Je ne sais pas si les pollutions visuelles ont un impact sur l'avenir de la planète, mais c'est néanmoins une forme de pollution. Il y a aussi des affichages lumineux qui consomment de l'énergie et qui polluent aussi la nuit, moins le jour naturellement, en empêchant le noir d'exister. On peut le comprendre pour l'éclairage public, même si on le réduit, mais on sait aussi que l'éclairage la nuit est anormal et vient perturber de très nombreuses espèces végétales et animales, qui vivent la nuit ou qui ont besoin de noir la nuit.

Le règlement local de publicité envisagera aussi les publicités lumineuses. Celles-ci ont un réel impact en termes de pollution, pas simplement visuel, mais en termes de consommation d'énergie, puis de vie animale et végétale dans notre espace urbain.

Pour le réseau de chaleur, c'est un exemple parmi d'autres. Nous ne sommes absolument pas avares de compliments sur ce qui a été fait avant 2017, quelles que soient d'ailleurs les équipes qui se sont succédées.

C'est compliqué d'entendre de la part de notre opposition actuelle des pensées positives sur ce que nous faisons, mais ce n'est pas très grave. Le réseau de chaleur, nous l'avons déjà dit autour de cette table, mais je le répète ici, est un schéma vertueux, qui permet de produire des énergies vertes. On peut se demander pourquoi un certain nombre de sites, très consommateurs d'énergies, n'ont pas été dès le départ reliés au réseau. Il y a certainement des raisons. Ce n'est pas le sujet ici d'incriminer qui que ce soit. Le groupe scolaire Albert Camus n'est par relié, la piscine non plus ni le collège Paul Eluard. Ils sont pourtant à des distances proches de la chaufferie. Il est donc important de pouvoir regarder comment ces bâtiments et d'autres, qui vont sortir de terre dans le quartier, et le centre-ville, c'est-à-dire la rive gauche de la Seine,Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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peuvent être reliés au réseau de chaleur avec une extension sur laquelle nous sommes en train de travailler, pour que ce qui est vertueux aujourd'hui pour une partie de la Ville puisse l'être demain sur une partie encore plus grande de la Ville et que celle-ci soit encore plus exemplaire en la matière.

Monsieur Deydier, nous vous ferons passer un abstract des résultats de la consultation citoyenne avec beaucoup de plaisir.

S'il n'y a pas d'autre demande d'intervention, je vous propose un vote sur cette grande cause municipale pour l'année 2023. J'espère qu'il sera unanime.

Je mets aux voix.

Y a-t-il des avis contraires ? Aucun.

Des abstentions ? Aucune.

C'est adopté à l'unanimité. La majorité et la planète vous en remercient ! Maintenant, il n'y a plus qu'à agir !

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITE

 DE DECLARER pour 2023 « Maîtriser notre impact sur la planète » comme grande cause municipale

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents permettant l’exécution de la présente délibération

N° D_02_2023 – Modification de la composition des commissions municipales

En exercice : 35 Présents : 25 Votants : 3

La présente délibération vise à mettre à jour la composition des commissions municipales.

M. Le Maire. - Suite à son départ, Monsieur Chkif a laissé une place vacante au sein de la deuxième Commission, qui était occupée par le groupe de la minorité municipale. Celle-ci nous a indiqué proposer la candidature de Monsieur Guy Ankaoua.

Y a-t-il d'autres candidatures ? Je n'en vois pas.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITE

 D’adopter comme suit, la composition de la 1ère commission :

- M. Christophe ESPARRAGA - Mme Audrey SAINTE ROSE

- M. Maxime LEMOINE - M. Philippe STUTZ

- Mme Yasmina IVAKHOFF - Mme Esra IN

- Mme Majdoline EL ABIDI - M. Sébastien LOMBARD

- M. Haris MEBARKI - M. Jean-Marie ALBOUYProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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 D’adopter comme suit, la nouvelle composition de la 2ème commission :

- Mme Paula CAMACHO - Mme Esen ADANUR

- Mme Samia GAGÉ - Mme Audrey SAINTE ROSE

- Mme Soraya SONI MAZOUZI - Mme Kaoutar MEUNIER

- M. Jean de Dieu MALONGA - Mme Béatrice TURNEY CORNEILLAN - M. Giovanni MONIER - M. Guy ANKAOUA

- Mme Marie-José CHOISY - Mme Rosa DA FONSECA

- M. Sofiane REGUIG - M. Yves JÉGO

 D’adopter comme suit, la nouvelle composition de la 3ème commission :

- M. Grégory POUVESLE - M. Stéphane DERVILLEZ

- M. Philippe STUTZ - Mme Yasmina IVAKHOFF

- M. Gilles ASFAUX - Mme Marie-José CHOISY

- Mme Mélanie MAIROT - M. Yves JÉGO

- M. Haris MEBARKI - M. Jean-Marie ALBOUY

 D’adopter comme suit, la composition de la 4ème commission :

- M. Ertan BELEK - M. Grégory POUVESLE

- M. Maxime LEMOINE - M. Duke DOURET

- M. Philippe STUTZ - Mme Linda LACHEMI

- M. Gilles ASFAUX - M. Hervé DEYDIER

- Mme Mélanie MAIROT - M. Yves JÉGO

N° D_03_2023 – Rapport d’orientations Budgétaires 2023

En exercice : 35 Présents : 25 Votants : 34

En application des articles L.2312-1 et L.5211-36 du Code Général des collectivités Territoriales, il appartient aux membres du Conseil Municipal de débattre des principales orientations budgétaires pour l’élaboration du Budget Primitif 2023.

M. Lemoine. - Bonsoir Monsieur le Maire, chers collègues. Chacun aura pris connaissance un peu tardivement du ROB, qui indique nos grandes orientations pour l'année 2023.

Tout d'abord, je tiens à remercier les services qui, avec les élus dans le cadre de leurs délégations, nous ont permis de coconstruire ce Rapport d'Orientations Budgétaires. Celui-ci a été rédigé dans un contexte un peu particulier, puisque comme chacun le sait, nous subissons une augmentation exponentielle des fluides, également l'augmentation du point d'indice des agents.

L'augmentation globale de fonctionnement est évaluée à + 4,5 M€ pour un équilibre à 49 M€, qui prend en compte les augmentations mécaniques et subies évoquées précédemment et notamment de la crise géopolitique internationale.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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Pour préserver le pouvoir d'achat des Monterelais, la municipalité s'est engagée à ne pas augmenter les taux d'imposition ni les tarifs municipaux et donc nous avons continué notre travail de réduction des dépenses afin de maintenir un niveau d'investissement suffisant pour poursuivre la transformation de notre Ville, qui s'articule autour de trois axes principaux :

- Montereau "ville solidaire" ;

- Montereau "ville résiliente" ;

- Montereau "ville ouverte sur autrui".

Pour la section d'investissement, la municipalité souhaite maintenir un niveau suffisant notamment : - En terminant les travaux de l'ancienne trésorerie pour y installer un centre municipal de santé, la police municipale et un nouveau CSU.

- En finalisant les travaux place Eymard-Duvernay et l'accompagnement des projets d'exploitation de la Maison de terroir et d'un commerce.

- En finalisant les travaux de l'école des Ormeaux et en débutant les travaux de l'école du Clos Dion.

- Avec l'ouverture de l'incubateur.

- En réhabilitant la cuisine centrale afin de produire au plus près de notre territoire. - Le recours à une maîtrise d'ouvrage pour la Halle Bernier.

La liste est non exhaustive évidemment.

Ces investissements continuent de faire l'objet d'une démarche active de recherche de subventions de notre Maire auprès de l'Etat, de la Région, au sein de laquelle il exerce une fonction importante, ainsi que du Département en lien avec notre collègue Majdoline Bourgeais-El Abidi, qui porte des sujets majeurs auprès du Président du Département, ce qui nous permet d'équilibrer notre section d'investissement avec un recours limité à l'emprunt.

Voici une liste non exhaustive des éléments qui nous permettront de finaliser notre budget 2023, qui vous sera présenté en mars prochain.

M. Le Maire. - Merci Monsieur Lemoine. Y a-t-il des observations ou des questions ?

M. Albouy. - Monsieur le Maire, j'ai lu le document avec beaucoup d'attention évidemment. J'ai bien fait de le lire d'ailleurs, car il y a plein de sujets qui m'intéressent de prime abord.

Je vous ai demandé l'an dernier, puisque c'est une sorte de copier-coller, sur l'analyse de la dette, il y a beaucoup d'histogrammes, mais il en manque un : celui de l'évolution de la dette. Bien sûr, on nous explique que tout va très bien. Il nous est même expliqué que l'on peut encore s'endetter, encore plus, par rapport à d'autres communes qui le sont déjà beaucoup.

Je ne suis pas persuadé que la course à la dette soit une bonne chose. Pour autant, nous sommes apparemment au 1er janvier 2023, tous emprunts confondus, sur une dette de 28 126 000 €. Il aurait été utile que l'on puisse avoir sur les 5, 6 ou 10 dernières années l'évolution du montant de cette dette pour savoir d'où on part et vers où on va. Après, sur le reste, je n'ai pas de commentaire à faire car c'est tellement incroyable.

Sur les orientations 2023, il y a quand même quelque chose qui m'a interpellé. Vous mettez en cause vos collègues des autres communes. Un taux d'équipements municipaux -qui fait partie des orientations 2023-, par habitant et ouvert aux administrés résidant hors Montereau, plus élevé que la moyenne des communes de strates similaires (piscine, équipements sportifs, médiathèques, écoles, salles communales, crèches, etc.), impliquant des effectifs suffisants pour les faire fonctionner, ceci pour compenser le refus de la Communauté de communes de gérer de tels équipements, choix pourtant fait sur de nombreux autresProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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territoires. Je me suis interrogé, étant élu de la Communauté de communes depuis 2003. De mémoire, il n'y a jamais eu aucun débat politique, qui a finalement fait en sorte que des élus se soient exprimés sur le fait ou pas de prendre des compétences nouvelles. Je ne sais pas à qui vous vous êtes adressé.

Ici, au sein de ce Conseil municipal, il n'y a jamais eu aucun débat sur le fait que l'on puisse transférer des compétences nouvelles à la Communauté de communes.

A la Communauté de communes, nous n'avons jamais été sollicités pour reprendre un certain nombre d'équipements et surtout de compétences. Vous mettez des équipements sportifs, médiathèques…, mais on peut prendre tous les équipements, tels que le Majestic par exemple, des équipements culturels. De qui avez-vous eu une réponse négative ? Ce n'est même pas une réponse négative, mais un refus.

Je n'ai jamais vu des refus, que ce soit à l'Amicale des Maires pour laquelle j'assiste aux réunions, que ce soit ici ou au Conseil communautaire. Je ne sais pas comment vous pouvez argumenter cela. Cela donne l'impression en plus que la Ville de Montereau supporte des dépenses pour les autres. Je ne sais pas si des habitants d'autres communes viennent fréquenter les médiathèques. Je ne pense pas que c'est cela qui crée beaucoup de dépenses supplémentaires, mais il serait intéressant puisqu'il s'agit d'un Débat d'Orientations Budgétaires, que l'on ait les éléments qui nous permettent de justifier ce que vous écrivez.

Combien et qui fréquente les médiathèques ? Qui fréquentent un certain nombre d'équipements sportifs ? Les crèches ? Combien d'enfants de familles extérieures à Montereau acceptez-vous et pour quelle raison ? Quelles sont les dérogations scolaires d'enfants des communes extérieures que vous acceptez contre une compensation financière qui reste somme toute assez symbolique, pour justifier des classes ou des écoles supplémentaires que les contribuables Monterelais devraient payer en lieu et place finalement des contribuables des autres communes ?

J'avais cru comprendre, dans d'autres démarches notamment le Majestic, que vous cherchiez au contraire à travailler avec d'autres communes. Peut-être que nous aurons l'occasion d'en reparler tout à l'heure, mais tout ce que vous faites au niveau du Majestic est exactement l'inverse de ce que vous reprochez actuellement, c'est-à-dire que vous avez un équipement municipal qui est supporté uniquement par les contributions des impôts des Monterelais et que vous ouvrez à des réservations et à des tarifs préférentiels des habitants des autres communes. C'est votre choix politique de la majorité.

Comment pouvez-vous le faire dans un domaine et dans d'autres domaines reprocher à des élus des autres communes, à qui vous n'avez rien demandé, de refuser de faire une coopération financière avec vous ? C'est une démarche curieuse.

Tout cela est pour justifier, comme vous l'avez souligné, "Un engagement de la municipalité en faveur de la ville capitale Sud Seine-et-Marne, résiliente, disruptive, capitale de la transition, en transformation profonde, forte de son patrimoine culturel".

C'est formidable ! Merci.

M. Le Maire. - Je vais essayer de répondre à ce que j'ai cru comprendre. Monsieur Jégo.

M. Jégo. - Vous ferez une réponse collective, Monsieur le Maire.

Ce sont les orientations budgétaires. Il est vrai que c'est un exercice complexe dans la situation actuelle et nous prenons en compte l'augmentation des fluides, les difficultés liées à l'approvisionnement. Tout cela contraint beaucoup de collectivités locales. Le fait d'annoncer le maintien de la non-augmentation des taux d’impôts est plutôt une bonne chose. Nous pouvons nous en réjouir, depuis 2008 maintenant. C'est plutôt un exploit.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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Ensuite, nous aurons l'occasion d'évoquer des points lors du budget, mais je voudrais attirer l'attention sur ce qui me semble être la réalité économique, c'est-à-dire la question du pouvoir d'achat qui taraude nos compatriotes. Nous allons avoir une augmentation de 15 % de l'énergie. On annonce une augmentation de 30 % de l'alimentaire dans les grandes surfaces.

Je n'ai pas vu dans vos orientations, dans une ville où le taux de pauvreté est le plus élevé d'Ile-de-France (nous sommes la ville la plus pauvre d'Ile-de-France), de priorité donnée à cette question du pouvoir d'achat.

Nous avons regretté, et je le regrette à nouveau, que vous ayez supprimé un repas à 1 € pour toutes les personnes âgées de toute la commune. C'était votre projet, et non le nôtre. Pour le coup, on vient vous rendre cet hommage. Vous l'aviez proposé lors des élections municipales. Vous l'avez mis en place et vous l'avez supprimé.

Certes, des personnes ont encore un repas à 1 €, mais pas toutes les personnes âgées de toute la commune. Croyez-moi, aujourd'hui avec les retraites et les augmentations, beaucoup de personnes âgées n'y arrivent plus.

Je n'ai pas vu dans ce budget l'effort qu'il faudrait faire à travers le CCAS. Evidemment, sur la demande alimentaire, il suffit d'interroger Les Restos du Cœur, La Croix-Rouge, pour comprendre quand la pauvreté gagne que c'est vers les structures associatives, caritatives, voire les structures municipales, que se retournent les gens.

Je n'en ai pas vu une priorité. Il y a beaucoup de choses très bien, que l'on pourrait partager. D'ailleurs, on s'abstiendra. On ne peut pas aller jusqu'à voter vos orientations budgétaires. Vous trouveriez cela louche. Mais ce n'est pas un refus de beaucoup de choses.

Simplement, je voudrais attirer votre attention sur ces sujets du pouvoir d'achat, de la grande pauvreté, de la nécessité de maintenir des animations sociales minimums car quand il n'y a plus les animations sociales de la Ville, il n'y a plus rien.

Je pense par exemple que le fait de ne pas avoir organisé la patinoire pour Noël a été socialement un vrai mauvais coup porté aux familles, qui ne pouvaient pas faire autre chose. Elles ne peuvent emmener leurs enfants au cinéma ni dans des distractions. Il n'y a que ce qui est organisé par la Ville. Vous le savez très bien. La plage l'été et la patinoire l'hiver. Ce sont de grands moments de rendez-vous populaires et sociaux. Ce n'est pas de l'animation au sens événementiel pour se faire plaisir. Ce sont vraiment des moments de vie sociale.

Si on avait une orientation à suggérer, et si nous pouvons être écoutés sans être immédiatement traités de tous les noms, ce serait que pour le budget cette question du pouvoir d'achat et du social soit prise en compte car Montereau est une ville à part. Vous le savez. Quand on est dans une ville, qui est la plus pauvre d'Ile-de-France, il faut que les politiques municipales soient à la hauteur quand la question économique, de l'inflation, du pouvoir d'achat et de la pauvreté est d'une particulière acuité dans notre pays.

Si nous avions un vœu -nous sommes le 30 janvier, nous pouvons encore en émettre un- ce serait de retrouver dans les priorités du budget une nouvelle priorité : celle du pouvoir d'achat et de l'animation sociale.

M. Le Maire. - Monsieur Deydier.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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M. Deydier. - Pour terminer et que vous puissiez répondre à toutes les questions en même temps, je vais reprendre, comme Jean-Marie Albouy, la conclusion de votre document : "Ce projet budgétaire 2023 démontre un engagement de la municipalité en faveur d'une ville capitale Sud Seine-et-Marne résiliente, disruptive, capitale de la transition, en transformation profonde, forte de son patrimoine culturel et historique".

Je n'ai rien vu dans le budget qui concernait justement l'histoire de Montereau et notamment les bâtiments de Montereau. On peut penser quand même à la Collégiale et au Château de Montereau, qui sont dans un état… Envisagez-vous d'agir pour ces bâtiments qui sont quand même l'histoire de la Ville ?

M. Le Maire. - Y a-t-il d'autres interventions ? Je n'en vois pas. Je vais faire une réponse collective, en vous remerciant pour ces apports et ces questionnements.

Sur l'analyse de la dette, Monsieur Albouy, vous me dites que sur une année vous n'avez pas les comparatifs avec les années précédentes. Désolé si cela vous contraint à reprendre les documents de chacune des années. Nous ferons mieux l'année prochaine. Nous ferons votre travail et nous vous présenterons nous-mêmes le comparatif avec les années antérieures. Je crois que vous avez eu du mal à retrouver le document aujourd'hui. On a voulu vous le renvoyer par mail, mais votre boîte mails était saturée. On a voulu vous appeler, mais on n'a pas pu vous joindre. Nous vous faciliterons ce travail l'année prochaine avec beaucoup de plaisir.

Concernant les équipements municipaux, qui peut-être auraient pu devenir communautaires, j'ai le souvenir dans une vie antérieure d'avoir assisté à des projections, qui auraient pu voir la nouvelle piscine devenir un équipement communautaire, le nouveau conservatoire devenir un équipement communautaire. Cela n'a jamais été une demande du Conseil communautaire puisque le Maire de Montereau étant à l'époque le Président de la Communauté de communes, il n'allait pas inscrire à l'ordre du jour du Conseil communautaire une délibération qui aurait été refusée, puisqu'en tant que Maire, en ayant consulté les collègues des communes environnantes, il savait que cela n’aurait pas fonctionné. Ce n'est pas un reproche. C'est simplement un constat de la réalité qui est celle d'aujourd'hui.

Vous souhaitiez savoir quelle était la réalité de l'usage des habitants des communes environnantes de nos équipements municipaux. Vous trouverez une grande partie de ces réponses d'ores et déjà dans le rapport annuel d'activité puisque quand on reprend l'activité d'un certain nombre d'équipements municipaux, on peut avoir la provenance géographique. Je vous donne un exemple que j'ai en tête et vous retrouverez les autres dans le rapport d'activité. C'est celui de notre Conservatoire municipal, Gaston Litaize, qui est un équipement municipal avec des collaborateurs qui sont des agents de la Ville de Montereau. Il accueille des élèves. 52 % des élèves sont des habitants de Montereau, et 48 % sont des habitants hors de Montereau. On voit bien qu'une moitié des usagers d'un équipement financé par la commune de Montereau vient de l'extérieur. Ce n'est pas gênant en soi, mais c'est quand même une réalité. L'impôt des Monterelais vient financer une activité qui est très largement partagée par d'autres habitants. C'est très différent de ce que vous évoquiez, par exemple, pour le Majestic, qui est un équipement municipal. L'idée du Majestic est de pouvoir proposer aux habitants de Montereau une programmation culturelle, qui pourrait ne pas être accessible s'il fallait aller uniquement à Paris.

Pour avoir des artistes de renommée nationale ou internationale, il faut avoir une capacité d'accueil, c'est- à-dire une scène, une capacité technique et de fait une jauge de spectateurs qui soit importante, qui n'est pas forcément remplie exclusivement par les Monterelais. On ne peut pas mettre 700 ou 1 300 spectateurs uniquement de Montereau pour bénéficier d'un artiste qui ne vient pas dans une jauge à 200, 300 ou 400. Il est tout à fait normal de pouvoir ouvrir un équipement comme le Majestic à d'autres habitants pour densifier le public, qui vient dans cet équipement municipal, y compris en favorisant l'accès à ces spectacles et la mixité d'usage également, avec des tarifs qui sont attractifs, comme vous l'avez constaté, je l'espère.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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Vous demandiez ce que la commune de Montereau faisait au nom de la Communauté de communes. Je peux vous le dire. Elle garantit les emprunts de Confluence Habitat alors que la compétence logement et habitat est depuis 2017 à la Communauté de communes. Ce sont 66 M€, qui sont garantis par la commune à la place de la Communauté de communes. Ce sont 780 000 € de subventions d'investissement sur le protocole antérieur, c'est-à-dire celui qui a été signé avant le transfert de la compétence, qui aurait donc dû être intégralement reprise, comme le dit la loi, par la Communauté de communes en janvier 2017. C'est le nouveau protocole CGLLS. Comme il est nouveau, nous assumons naturellement notre politique. C'est aussi la garantie des emprunts de la SEM Sud Développement, comme la Chambre Régionale des Comptes l'avait noté. C'est par exemple, dernièrement, la prise en charge de la réhabilitation de l'impasse de la Madeleine. Ce ne sont que 45 000 €, mais c'est la compétence Voirie de la Communauté de communes. Nous l'avons fait parce que nous avons refait la place et il nous a paru normal et logique de refaire l'impasse qui était attenante. Voilà quelques exemples.

C'est aussi la mise en œuvre d'un service important à Montereau : la Brigade d'intervention de propreté, qui ramasse une tonne d'encombrants par jour, qui ne sont pas ramassés par le Syndicat intercommunal, qui pour le compte de la Communauté de communes met en œuvre la compétence de collecte des déchets sur notre commune.

Je ne suis pas là pour polémiquer. Vous m'avez posé des questions. Je réponds à vos questions sur ce que fait la commune de Montereau, parfois pour les habitants des autres communes. C'est aussi son rôle de centralité, mais sans que ce soit un reproche, il faut être confiant de ce que fait la commune, de ce qu'elle faisait avant et de ce qu'elle continuera à faire.

Vous me demandiez ce que faisait la commune à la place de la Communauté de communes. Voilà quelques exemples. Vous voyez que c'est beaucoup d'argent du budget de la Ville de Montereau, qui vient pallier les carences de celui de la Communauté de communes

Monsieur Jégo, nous partageons la réjouissance de voir les impôts ne pas augmenter. C'est compliqué cette année de se dire qu'on ne va pas augmenter les impôts. C'est déjà une réponse à votre second point sur la question du pouvoir d'achat. Nous avons aussi pris l'engagement de ne pas augmenter les tarifs municipaux. Lorsque l'inflation est de + 6 %, quand on n'augmente pas les tarifs municipaux c'est une baisse relative du coût du service à Montereau. C'est le coût de la cantine à 1 €. Ce sont les petits déjeuners à 1 €. C'est l'ensemble des prestations qui sont proposées dans nos équipements municipaux. C'est l'ensemble des activités proposées par nos services municipaux. C'est aussi, et vous l'évoquiez, le portage des repas à domicile. Depuis le début du mandat, il est possible pour un habitant de Montereau d'avoir accès au portage des repas pour 1 €, dans une grille simple et claire, qui s'étale de 1 à 7 € (1 €, 3 €, 5 €, 7 €) là où avant 7 € était le premier tarif et qui allait jusqu'à plus ou moins 10 € pour une personne, ce qui a permis de multiplier par quatre le nombre de personnes âgées et handicapées, qui aujourd'hui ont recours au portage de repas à domicile à Montereau.

Voilà comment nous soutenons le pouvoir d'achat. Nous n'augmentons pas les impôts. Ce n'est pas le cas de tout le monde. A Paris, la taxe foncière va augmenter de plus de 50 % cette année. Beaucoup de collectivités font le choix d'augmenter les impôts.

Le SIRMOTOM a fait le choix d'augmenter la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères tout en réduisant les services, puisqu'un service important, je parlais de la collecte des encombrants, était simple et gratuit, mais il devient compliqué et payant. Personne ne comprend plus rien. On a appris par un mail le 30 décembre à 16 H 40 qu'à partir du 1er janvier il n'y aurait plus de ramassage des encombrants. Personne n'est au courant. Je vous laisse imaginer combien c'est pratique pour les copropriétés et les bailleurs, qui stockent dans un local spécifique. On ne sait plus à qui appartiennent les encombrants. Que vont-ils en faire ? Seront-ils mis sur le trottoir ? C'est-à-dire qu'ils vont contrevenir à la loi.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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M. Jégo. - C'est du délire !

M. Le Maire. - Sur le trottoir, comme cela est demandé aujourd'hui par le SIRMOTOM, quand il y a des encombrants c'est totalement illégal. Voilà comment un service simple et gratuit devient complexe et payant ! Ce n'est pas ce que nous faisons.

Monsieur Jégo, vous espériez que le CCAS soit mieux doté. C'est très exactement ce que nous avons fait au mois de décembre lors du vote des subventions. Certes, vous ne les avez pas votées. Vous n'avez pas participé à l'augmentation des ressources du CCAS, mais la majorité, elle, a pris ses responsabilités et la subvention pour le CCAS a bel et bien été augmentée pour l'année 2023, pour tenir compte de l'action sociale qui va certainement être encore plus sollicitée en 2023 qu'en 2022, considérant la fragilité d'un certain nombre de foyers de notre commune.

Enfin, Monsieur Deydier, pour le patrimoine, Monsieur Lemoine a donné un certain nombre de projets qui seraient inscrits au budget l'année prochaine. Effectivement, nous consacrons des moyens importants pour réhabiliter le patrimoine. C'est le cas pour l'usine Bernier, pour la salle Rustic, qui sont des éléments du patrimoine industriel importants pour notre commune.

Vous évoquiez la Collégiale ou le Vieux Château. Ce sont des montants extrêmement importants. La Collégiale c'est plus de 12 M€ qui sont nécessaires. Vous voyez bien que cette année ce sera un peu compliqué. Les ressources publiques ne sont pas disponibles, ni celles de la commune, ni celles des collectivités, ou de l'Etat qui pourrait nous accompagner sur ce sujet.

Quant au Vieux Château, il y a la question financière naturellement et celle de trouver un projet qui requiert l'agrément des Architectes des Monuments historiques. Ce n'est pas simple. Je me rappelle, lorsque j'ai été élu Maire le 1er juillet 2017, j'avais entre les mains le magazine municipal de juin 2017, juste avant les élections législatives, qui expliquait que la Ville de Montereau avait un projet formidable, qui allait voir le jour en septembre 2017 pour le Vieux Château, mais quand je suis allé plus loin que le magazine municipal, il n'y avait pas de projet, ni de dessin, ni de plan de financement. Il a fallu rouvrir le sujet avec une page blanche.

Monsieur Deydier, il y a des éléments que nous pouvons faire aujourd'hui, la salle Rustic, la halle Bernier. Ce sont des chantiers en cours. La Collégiale, naturellement, nous y veillons de sorte à sauvegarder autant que sur des questions de sécurité, de même que le Vieux Château, mais ce sont des travaux qui pour l'instant devront attendre. Monsieur Jégo.

M. Jégo. - Monsieur le Maire, que vous soyez content de vous, c'est une chose. On a appris que vous étiez très content de vous et on le comprend. C'est votre caractère qui vous pousse à être fier de vous et de tout ce que vous faites. Vous ne commettez jamais d'erreur sur ce sujet…

M. Le Maire. - Fier de Montereau !

M. Jégo. - Mais que vous disiez des choses aussi fausses et aussi grossières que celles que je viens d'entendre, excusez-moi, je ne veux pas alourdir le débat, mais cela mérite quand même quelques mises au point.

D'abord, je ne sais pas quel projet a pu être annoncé dans un magazine municipal ou média sur le Vieux Château. Sur ce sujet-là, on a eu des idées. Vous y avez participé aussi, mais quant à avoir des projets c'est différent.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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Je sais que vous avez l'habitude, quand on vous parle de votre gestion… Vous êtes Maire et c'est votre sixième budget, il va falloir que vous commenciez à assumer vos faits et pas que vous vous en preniez sans cesse à vos prédécesseurs.

Je sais que c'est pratique, mais je vous annonce que cela va s'user dans le temps et que les habitants qui vous ont élu vont attendre que vous teniez vos promesses. Il vous reste 36 mois. Quand on relit vos promesses électorales, chacun sait que vous ne tiendrez pas plus de 20 % de vos promesses car dans les 36 mois qui viennent vous serez dans l'incapacité, à la fois par la désorganisation, par votre incapacité à faire avancer les dossiers… il suffit de voir la Ville Haute qui est en panne depuis que vous êtes élu Maire, il ne se passe plus rien. Il n'y a plus de construction, à part des démolitions, dont les financements ont été obtenus sur la base d'un drame criminel, à part cela il ne se passe plus rien.

Nous n'allons pas anticiper le débat que nous aurons dans 36 mois, mais je peux vous dire que sur ce sujet il faut que votre majorité ait bien conscience, contrairement à ce que vous écrivez et à ce que vous lui dites, que vous ne tiendrez pas vos promesses électorales dans les 36 mois, mais les Monterelais jugeront. Deuxièmement, cela ne vous autorise pas pour autant à dire n'importe quoi. Pour ce qui est du SIRMOTOM, syndicat que j'ai l'honneur de présider, en vous succédant, vous avez vous-même, lorsque vous étiez Président du SIRMOTOM, augmenté la fiscalité de 20 %. Pour cette année, je vous l'annonce puisque vous ne semblez pas le savoir, la fiscalité du SIRMOTOM n'augmentera pas.

Vous avez vous-même pratiqué 20 % d'augmentation. A l'époque, vous n'aviez pas des propos aussi brutaux pour expliquer que c'était insupportable pour les habitants de Montereau, que c'était une monstruosité vivante, et que l'augmentation des impôts du SIRMOTOM mettait les familles en difficulté, lorsque vous tapiez fiscalement sur ce sujet-là.

De grâce, vous savez très bien que ce syndicat intercommunal est soumis à un certain nombre de choses ! Vous verrez que dans les 36 mois qui viennent, le SIRMOTOM vous apportera un certain nombre d'éléments qui démentiront ce que vous ne cessez de dire et d'écrire : que le SIRMOTOM augmenterait les impôts. Dites "son Président", ce sera plus simple dans la mise en cause.

Deuxième chose que je ne peux pas vous laisser dire : "Nous avons appris par un mail que la collecte des encombrants…". Collecte qui avait lieu trois fois par an. Elle n'avait pas lieu tous les jours. La collecte tous les jours est maintenue et développée. Vous auriez appris par un mail qu'elle était supprimée. Pardon, mais je vous ai connu plus attentif à la réglementation et à la législation. Vous ne pouvez pas ignorer, puisque vous avez été Président du SIRMOTOM qu'au 1er janvier de cette année c'est interdit d'aller collecter des encombrants pour les enfouir au nom de la planète. Vous ne pouvez pas nous dire d'un côté qu'au nom de la planète vous faites voter une priorité municipale, et de l'autre qu'il faudrait maintenir quelque chose qui est interdit par la loi.

Vous n'aviez rien préparé quand j'ai repris la présidence de ce Syndicat. Puisque vous voulez être sur le petit jeu "Tu n'as pas fait", je vous le dis aussi. J'ai trouvé des dossiers vides sur ce sujet. Nous avons travaillé sur ce sujet. Nous avons même expérimenté de nouveaux dispositifs, qui se sont appliqués l'an passé à un certain nombre de communes, qui en sont ravies. Il y a même des habitants de Montereau qui, ayant appris la chose, bien que Montereau n'était pas dans ce dispositif, les ont utilisés pleinement. C'est vous dire si cette question des collectes des encombrants est gérée et traitée. Un certain nombre de dispositifs sont pris, qui permettent d'apporter des réponses aux habitants de Montereau.

Je ne sais pas où vous trouvez 365 tonnes d'encombrants que ramasseraient les services municipaux par an. D'ailleurs, je ne sais pas où vous les déposez car 365 tonnes, c'est un chiffre considérable !

Vous êtes sur votre petite tactique qui consiste depuis maintenant deux ans à expliquer que vous faites tout bien et que tout ce qui va mal c'est la Communauté de communes ou le SIRMOTOM. C'est votre jeuProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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politique, mais vous ne pouvez pas dire n'importe quoi ni mener cette guerre avec la Communauté de communes, Monsieur le Maire. Elle a 20 ans. Pendant 18 ans, tout était formidable entre elle et la Mairie. Depuis que vous êtes Maire, plus rien ne va. C'est pourtant la même Communauté de communes et c'est globalement les mêmes Maires. Il faut vous poser des questions si cela ne va plus. Est-ce la faute de la Communauté de communes et des Maires voisins ou n’y a-t-il pas d'autres responsabilités à prendre ?

Vous en faites le bouc émissaire de vos insuffisances. Vous en faites le bouc émissaire de tout ce que vous ne voulez pas faire. Vous prenez à témoin la population pour expliquer que tout irait très bien si la Communauté de communes faisait ceci ou cela, à coups de panneaux d'affichage, de dénigrements, sur ce sujet.

Pour autant, c'est la même Communauté de communes. Cela a très bien fonctionné pendant des années. Quant à la leçon sur d'un côté la piscine et de l'autre le Majestic, permettez-moi de vous dire notre grande déception vis-à-vis du Majestic.

Vous avez expliqué ici que vous, contrairement à votre prédécesseur, aussi incompétent que vous voulez bien le dire, vous aviez créé une SPL (Société Publique Locale) et que vous aviez fait entrer des communes. Les autres n'avaient pas été capables de faire financer la piscine par des communes voisines, mais vous, dans votre génie, votre rayonnement, votre capacité de convaincre, dans votre autosatisfaction, les communes, y compris des communes en dehors du département, étaient dans la SPL, et que nous allions voir ce que nous allions voir ! On allait partager ensemble la dépense de la culture ! On s'est dit "chapeau !". S’il a réussi cela, effectivement, on n'avait pas réussi à convaincre les communes.

Mais en regardant de plus près, c'est une esbroufe de plus. C'est un habillage de plus. C'est un mensonge de plus, puisque vous avez expliqué aux communes que vous avez été démarché pour entrer dans le capital de la SPL à coups de 500 € pour une, 250 € pour l'autre, et que s'il y avait des déficits ce serait la Ville de Montereau qui les prendrait tous à sa charge, ce qui est d'ailleurs totalement illégal sur ce sujet-là. J'ai vu des Maires dire que la SPL c'était formidable, qu'ils avaient des tarifs pour leurs habitants, mais qu'on leur avait juré que s'il y avait des déficits, et on sait bien que la culture est déficitaire, ils ne paieraient rien et que c'est Montereau qui assumerait tous les déficits. Les habitants des communes voisines vont venir remplir la salle, c'est très bien et je m'en réjouis, mais les déficits seront payés par les habitants de Montereau. C'est ce que vous avez promis aux Maires. Pourquoi n'avez-vous pas fait, ce que devrait être la logique de la SPL, quand on est dans un Conseil d'administration d'une société, qui plus est publique, on a des parts et s'il y a des bénéfices on les partage et s'il y a des déficits on les partage aussi. Vous n'avez pas voulu de ce système car vous saviez que ce qui empêchait les Maires de cogérer le conservatoire et la piscine, c'étaient les déficits et que les petites communes autour ne veulent pas les assumer.

Vous nous avez fait un grand show. Vous avez expliqué que vous les aviez convaincus, mais en fait tout cela est de l'esbroufe. Je pense que lorsque la Chambre Régionale des Comptes se penchera sur votre SPL il y aura des lendemains difficiles, peut-être pas pour vous, mais pour vos successeurs, compte tenu du montage que vous avez fait sur cette question.

J'avais été soft sur le Rapport d'Orientations Budgétaires, mais vous ne pouvez pas vous empêcher d'être agressif ni de faire autre chose que ce qui devrait être votre métier : défendre votre bilan, montrer que vous allez de l'avant. Il faut toujours que vous tapiez votre opposition, la minorité. Si cela vous fait du bien, encore une fois tant mieux pour vous, mais sur ce sujet vos Orientations Budgétaires sont en partie très acceptables. Elles sont socialement… et je le redis, quelles que ce soient vos remarques, je terminerai là- dessus, vous avez expliqué que nous n'avions pas voté les subventions aux associations et qu'il y avait dedans une subvention extraordinaire pour le CCAS. Il y avait surtout 200 000 € de moins pour les associations de la Ville.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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Si nous n'avons pas voté les subventions, c'est parce que vous avez retiré 200 000 € aux associations de la Ville. C'est une première et c'est du jamais vu à Montereau ! Ce sont des associations qui ne pourront pas mener des actions. Ce sont des bénévoles qui devront mettre de leur poche. Ce sont des subventions que la Ville ne donnera plus.

Je comprends que ce soit difficile de boucler son budget, je l'ai entendu, mais de grâce ne faites pas le triomphant alors que vous avez fait des coupes sombres, notamment sur le dos des associations, en venant nous expliquer aujourd'hui que tout va très bien dans le meilleur des mondes.

M. Le Maire. - Monsieur Belek cite souvent une petite maxime : "Ce que nous dit Pierre sur Paul nous en apprend plus sur Pierre que sur Paul".

Je voudrais vous remercier pour ce moment, Monsieur Jégo. Peut-être remettre quand même quelques vérités. Vous dites que nous mentons beaucoup. Je ne vais pas dire que vous mentez. Je vais vous dire quelle est la vérité.

Vous dites que quand j'étais Président du SIRMOTOM, ce qui n’a pas duré plus de deux ans, j'ai augmenté la taxe de 20 %.

M. Jégo. - Oui.

M. Le Maire. - En 2018, la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères a augmenté de - 1,63 % par rapport à 2017, lorsque j'étais Président. Une augmentation de - 1,63 %.

(Sourire de M. Jégo)…

En 2019, la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères a augmenté sur la base baissée de 7,28 %. Mon augmentation est : - 1,63 % + 7,28 %, ce qui ne fait pas vraiment 20 %. Cela a permis, premièrement, de prévoir le financement du déploiement des points d'apport volontaire que vous pouvez maintenant inaugurer.

M. Jégo. - Je n'inaugure rien.

M. Le Maire. - Que vous pouvez ouvrir. Je pense à celui de la rue Victor Hugo, qui a été installé assez rapidement, puis nous avons attendu un an, voire un an et demi, avant enfin de pouvoir s'en servir.

M. Jégo. - On a attendu un arrêté du Maire, que vous bloquiez pour mieux nous accuser de ne pas l'ouvrir. On connaît vos méthodes !

M. Le Maire. - Premièrement, vous n'avez pas la parole. Deuxièmement, vous avez eu l'arrêté du Maire dès que vous l'avez demandé. Vous avez mis plus d’une année pour le demander. M. Jégo. - C'est faux !

M. Le Maire. - Ne dites pas que c'est faux.

M. Jégo. - Mais bien sûr !

M. Le Maire. - Deuxièmement, c'était aussi pour prévoir l'achat du terrain juste à côté de la déchetterie à Montereau pour pouvoir l'agrandir, ce que vous continuez à faire. Vous, depuis le début de ce mandat, vous augmentez de 8 % la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour supprimer un service qui est celui de la collecte des encombrants.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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M. Jégo. - C'est faux !

Vous dites que c'est illégal. C'est totalement faux. Premièrement, personne je vous demande de collecter les encombrants pour les enfouir. D'ailleurs, vous continuez de collecter en facturant le service. J'espère que vous n'allez pas les enfouir si c'est illégal. Au lieu de facturer un service à la demande, vous pourriez continuer, comme le font d'autres syndicats. Il suffit de "Googliser" tout cela, ce que nous avons fait en vous écoutant puisque c'était très long, et vous trouvez le calendrier du SITOMAP, qui collecte le 19 janvier 2023. J'imagine que le SITOMAP - que je ne connais pas- ce sont des gens sérieux qui, pas plus que vous, ne cherchent à rentrer dans l'illégalité, mais peut-être plus que vous, continuent à offrir un service gratuit aux habitants de leur territoire.

Vous ne vous rappelez peut-être pas visiblement le grand projet que vous aviez au Vieux Château. C'était la maison Potter. Je vous renverrai avec beaucoup de plaisir, ainsi que l'ensemble des membres de notre Conseil municipal, car peut-être que beaucoup d'entre eux ne suivaient pas ce sujet à l'époque, une copie d'un exemplaire du magazine, qui au début de l'année 2017, quelques semaines avant les élections législatives, expliquait que dès le mois de septembre on allait voir ce qu'on allait voir. C'est de la réalité avec des preuves matérielles et concrètes. Cela s'appelle un magazine. Je vous promets que je ne l'ai pas réimprimé depuis. C'était bien le vôtre…

M. Jégo. - Ne courez pas sur les promesses. Vous allez vous faire rattraper.

M. Le Maire. - Pour le reste, sur la gestion des entreprises, vous me permettrez de ne pas forcément suivre vos conseils. Je préfère faire avec celles et ceux qui nous conseillent, qui sont des juristes et qui font en sorte que les montages choisis par la Ville de Montereau et par la SPL soient à la fois conformes aux règles et bénéfiques pour le territoire.

Je pense que nous pouvons voter pour prendre acte que ce débat a eu lieu. Y a-t-il des avis contraires sur le fait de prendre acte ? On votera ensuite le budget lors de la prochaine séance.

Y a-t-il des avis contraires ? Aucun.

Des abstentions ? Aucune.

Il est adopté à l'unanimité la prise d'acte que le débat a eu lieu.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITE

 DE PRENDRE ACTE de la communication du rapport d’orientations budgétaires annexé à la présente délibération.

 DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat portant sur ce rapport

N° D_04_2023 – Ouverture anticipée des crédits d’investissement pour l’exercice 2023 Budget

Principal – Abroge la délibération D_176_2022 (Premiers investissements 2023 – budget

principal) du 05 décembre 2022

En exercice : 35 Présents : 25 Votants : 34Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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Afin de ne pas retarder la mise en œuvre ou la poursuite de certains chantiers importants qui ne peuvent pas souffrir de retard, il est proposé comme chaque année de voter, dès à présent, des crédits d’investissement qui seront repris au Budget Primitif 2023.

Pour calculer le plafond des avances en tenant compte du vote de la Décision modificative n°3 du Conseil Municipal du 5 décembre 2022 et afin de prévoir une avance sur investissement au chapitre 204 il est nécessaire d’abroger la délibération D-176-2022 et proposer l’ouverture anticipée de nouveaux crédits d’investissement pour l’exercice 2023.

Conformément aux dispositions de l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les avances sur investissement ne peuvent dépasser un plafond fixé à 25% des crédits votés en 2022.

Le seuil maximum est déterminé ainsi qu’il suit :

Plafonds des avances sur investissements 2023 Budget principal

CHAPITRE BP + DM PLAFOND

CHAPITRE 20 491 036 €

CHAPITRE 21 3 331 518 €

CHAPITRE 23 9 859 334 €

CHAPITRE 204 919 467 €

TOTAUX 14 601 355 € 3 650 339 €

Il est proposé d’adopter les avances sur investissements 2023 dans la limite du plafond défini ci-dessus soit 3 650 339 €.

M. Lemoine. - Compte tenu du passage de la maquette budgétaire de la M14 à la M57, il convient d'ajouter le chapitre 204 en subvention d'équipements versée pour un montant de 919 467 €. Il s'agit simplement d'un jeu d'écriture, ce qui nous permet, compte tenu de l'avancée d'opérations d'investissements d'ajuster des montants de chacun des chapitres 20, 21 et 23.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITE

 D’ABROGER la délibération D_176_2022 du 5 décembre 2022

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager avant le vote du budget 2023 les dépenses en investissement ci-dessous définies qui seront intégralement reprises au Budget Primitif 2023.

Au chapitre 20 :

Article 202 - Frais d’études et élaborations 14 130 € Article 2031 - Frais d’études : 71 000 € Article 2033 - Frais d’insertions : 10 000 € Article 2051 - Concessions et droits similaires 20 000 € Total : 115 130 €

Au chapitre 21 :

Article 2121 - Plantation arbres 1 800 €Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

30

Article 2128 - Autres aménagements de terrains : 30.000 € Article 21351 - Installations générales, agencements, aménagement 60 000 € des constructions :

Article 21534 - Réseaux d’électrification : 25 000 € Article 21578 - Autres matériels et outillages de voirie : 10 000 € Article 2158 - Autres installations, matériels et outillage : 20 000 € Article 21838 - Autre matériel informatique : 64 000 € Article 2188 - Autres matériels : 30 000 € Article 21848 – Autres matériels de bureau et mobiliers 10 000 € Article 2185 – Matériel de téléphonie 1 000 € Total : 251 800 €

Au chapitre 23 :

Article 2312 - MAO Gare routière 17 613 € - Chemin de la Fontaine des Rougeaux : 250 000 €

Article 2313 - Cuisine centrale : 70 000 € - Réhabilitation et extension maternelle des Ormeaux : 800 000 € - Réhabilitation et extension maternelle du Clos Dion, 200 000 € RS et MAM

- Réaménagement ex trésorerie 900 000 € Total : 2 237 613 €

Au chapitre 204 :

Article 2041582 – subventions d’équipement versées 105 000 € Total : 105 000 €

Soit un montant total de 2 709 543 €.

N° D_05_2023 – Modification du tableau des effectifs

En exercice : 35 Présents : 25 Votants : 34

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le Code du Travail et en particulier les articles L.6211-1 et suivants, les articles D.6211-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Vu l’avis émis par le Comité Social Territorial en date du 16 janvier 2023,Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

31

Vu l’avis favorable de la 1ère commission en date du 23 janvier 2023,

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois communaux nécessaires au fonctionnement des services.

Mme Bourgeais-El Abidi. - Chers collègues, bonsoir. Il est proposé une nouvelle modification du tableau des effectifs à compter du 1er février 2023, en l'occurrence du Centre Municipal de Santé POM3, à savoir : - Trois postes de sage-femme,

- Un poste de chirurgien-dentiste.

Il est également demandé au Conseil d'approuver la création de trois postes non permanents, à savoir : - Un poste à la DAG pour pérenniser un poste actuellement en contrat horaire, - Deux postes au sein du service Petit Enfance suite à la démission de deux agents. -

M. Le Maire. - Y a-t-il des questions ? Monsieur Jégo.

M. Jégo. - Je voulais vous remercier, Monsieur le Maire. Vous voyez une fois n'est pas coutume, et je ne vous en veux pas de toutes les horreurs que vous avez dites sur moi et les imprécisions qui ont été les vôtres dans vos réponses. On ne va pas polémiquer toute la soirée sur des choses qui n'existent pas et que vous inventez, notamment sur le fait qu'il n'y aurait plus de collecte des encombrants à Montereau, ce qui n'est pas vrai.

Bref, simplement pour vous remercier, de nous avoir enfin -il a fallu quand même plusieurs courriers et saisir le Préfet- fourni service par service la liste des agents municipaux de Montereau. Cela a été complexe. Vous nous avez expliqué dans plusieurs courriers que vous nous les aviez déjà fournis et puis un jour vous nous les avez envoyés. Ce qui prouve bien d'ailleurs que vous ne les aviez pas fournis d'ici là. C'est extrêmement intéressant. Nous ne manquerons pas à l'occasion du budget d'avoir un certain nombre de choses à dire sur cette liste puisqu'enfin nous avons pu recevoir la liste de la totalité. On espère que c'est la totalité des agents municipaux service par service. Il n'y a pas de raison d'en douter. C'est très intéressant pour mesurer la gestion de l'actuelle municipalité des services de la Ville de Montereau. Je vous en remercie.

M. Le Maire. - Merci. Nous vous l'avons transmise dès que vous nous l'avez demandée. Les courriers précédents demandaient autre chose.

(Rire de M. Jégo)…

Nous répondons donc aux bonnes questions.

M. Jégo. - Bien sûr !

M. Le Maire. - Pas d'autres interventions sur cette délibération ?

Je mets aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITEProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

32

Article 1 : D’approuver la création de 4 postes permanents à compter du 1er février 2023 pour le bon fonctionnement des services, selon les modalités suivantes :

DIRECTION GENERALE ADJOINTE - SERVICE A LA POPULATION

Centre municipal de santé POM3 et/ou POM de la Faïencerie

• Un poste permanent de chirurgien dentiste à temps non complet 30h00 par semaine ouvert au grade médecin territorial de 1re classe (catégorie A - filière médico-sociale).

L'agent affecté à cet emploi aura pour missions principales :

- Examiner la santé de la cavité buccale et diagnostiquer les infections, maladies, malformation des dents, mâchoires

- Utiliser des appareils radiographiques mis à disposition pour établir un diagnostic - Effectuer des soins dentaires (obturations, dévitalisations, extractions des dents…) et les prothèses dentaires (couronnes à bridges, appareils, prothèses sur implants)

- Prescrire des médicaments et des antibiotiques

- Effectuer le nettoyage dentaire et les visites de contrôle périodiques - Eduquer le patient à une hygiène dentaire correcte

- Mise à jour des données informatiques du dossier patient

- Respecter les normes hygiéniques et sanitaires comme les procédures de stérilisation des instruments et la désinfection du cabinet

- Respecter le port de la tenue vestimentaire (blouse, masque, gants, visière, dosimètre…) - Participer aux réunions interdisciplinaires

- Participer aux dispositifs de prévention du CMS

- Accompagner la démarche qualité

- Participer ponctuellement à des actions de prévention en lien avec le service des actions de santé publique

• Trois postes permanents de sage-femme à temps complet ouverts au grade de sage-femme hors classe (catégorie A - filière médico-sociale).

Les agents affectés à ces emplois auront pour missions principales : - Réaliser les consultations pré et post natales

- Réaliser l’entretien préalable précoce

- Assurer la préparation à la naissance et à la parentalité

- Assurer le dépistage et l’accompagnement des grossesses à risques

- Réaliser des consultations pour la contraception et le suivi gynécologique de prévention

Ces 4 postes ont vocation à être occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels conformément au code général de la fonction publique sur la base des articles suivants :

Article L332-8 :

- 1° pour absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ;

- 2° lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

33

Article L332-14 : pour des besoins de continuité de service afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Article 332-12 : lorsque l'autorité territoriale propose un nouveau contrat sur le fondement de l'article L. 332-8 à un agent contractuel territorial lié par un contrat indéterminé à une collectivité ou l'un des établissements publics mentionnés à l'article L. 4, une personne morale relevant de l'article L. 3 ou de l'article L. 5 pour exercer des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique, le contrat peut être conclu pour une durée indéterminée.

Les agents recrutés percevront une rémunération correspondant à leur grade et le régime indemnitaire dans la limite des plafonds délibérés pour les agents titulaires. La rémunération afférente à l’indice suivra l’évolution du point d’indice de la Fonction Publique Territoriale.

Article 2 : D’approuver la création, à compter du 1er février 2023, de trois emplois non permanents en contrat PEC dans le cadre du dispositif des emplois aidés selon les modalités suivantes :

Le dispositif du Parcours Emploi Compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du Parcours Emploi Compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé.

Le montant des aides accordées par l’Etat aux collectivités territoriales peut varier de 45 à 60% du SMIC pour une durée de prise en charge allant de 6 à 10 mois selon le profil des agents recrutés.

Il convient de créer 3 postes en contrat PEC selon les conditions suivantes :

• 1 poste au sein de la direction de l’administration générale pour pérenniser un poste

actuellement en contrat horaire

- Intitulé du poste : agent d’accueil et état civil

- Durée du contrat : de 6 à 10 mois selon les conventions

- Durée hebdomadaire de travail : temps complet

- Rémunération : évolution possible du SMIC à 100% du SMIC

• 2 postes au sein du service petite enfance suite à la démission de deux agents :

- Intitulé du poste : auxiliaire de puériculture

- Durée du contrat : de 6 à 10 mois selon les conventions

- Durée hebdomadaire de travail : temps complet

- Rémunération : évolution possible du SMIC à 100% du SMICProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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Article 3 : D’approuver la mise à jour du tableau des effectifs permanents à compter du 1er février 2023 tel que joint en annexe de la présente délibération.

Article 4 : D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune

N° D_06_2023 – Renouvellement de la convention unique relative aux missions facultatives du

Centre de Gestion de Seine-et-Marne

En exercice : 35 Présents : 25 Votants : 34

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 29 novembre 2022 approuvant les termes de la convention unique annuelle 2023 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne,

Vu l’avis émis par le Comité Social Territorial en date du 16 janvier 2023,

Vu l’avis favorable de la 1ère commission en date du 23 janvier 2023,

Considérant que les articles L. 452-40 et suivants du Code général de la fonction publique prévoient le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département et notamment : les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL,

Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique »,

Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sur production d’un bon de commande, d’un bulletin d’inscription ou d’une demande d’intervention.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITE

Article 1 : D’approuver la convention unique pour l’année 2023 relative aux missions facultatives du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, ci-annexée.

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ses éventuels avenants et l’ensemble des actes découlant de son exécution.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

35

Article 3 : D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune

N° D_07_2023 – Renouvellement de la convention relative au service de médecine

professionnelle et préventive du centre de Gestion de Seine-et-Marne

En exercice : 35 Présents : 25 Votants : 34

Vu le code général des collectivités locales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48 et les articles L.812-2 à L.812-4,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l’organisation des conseils médicaux aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’avis émis par le Comité Social Territorial en date du 16 janvier 2023,

Vu l’avis favorable de la 1ère commission en date du 23 janvier 2023,

Considérant le besoin de recourir à un service de médecine professionnelle et préventive pour l’année 2023 afin de bénéficier notamment des visites médicales liées soit à :

- Une saisine d’une instance médicale consultative (conseil médical restreint, conseil médical formation plenière) ;

- Une visite dans le cadre de la mise en œuvre de la période préparatoire au reclassement ; - Un examen nécessaire à l’instruction d’une maladie professionnelle ; - Visites à la demande (collectivité, agent, professionnels de santé) et après avis du médecin du travail.

Considérant que la convention relative au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de Seine-et-Marne est à renouveler pour l’année 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITE

Article 1 : D’approuver la convention relative au service de médecine professionnelle et préventive pour l’année 2023 du Centre de gestion de Seine-et-Marne, telle que jointe à la présente délibération.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

36

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ses éventuels avenants et l’ensemble des actes découlant de son exécution.

Article 3 : D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune.

N° D_08_2023 – Renouvellement de la convention d’adhésion au socle commun des prestations

assurées par le Centre de Gestion de Seine-et-Marne pour 2023

En exercice : 35 Présents : 25 Votants : 34

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.452-39,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis émis par le Comité Social Territorial en date du 16 janvier 2023,

Vu l’avis favorable de la 1ère commission en date du 23 janvier 2023,

Considérant que suite à la désaffiliation au Centre de Gestion de Seine et Marne le 1er janvier 2021, la collectivité a maintenu son adhésion au socle commun de prestations pouvant être assurées par ce dernier et plus particulièrement :

- Le secrétariat de la commission départementale de réforme,

- Le secrétariat du conseil médical,

- L’assistance juridique statutaire,

- L’avis consultatif dans le cadre du recours administratif préalable (RAPO), - L’assistance au recrutement et l’accompagnement individualisé à la mobilité, - L’assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite.

Le Centre de gestion de Seine-et-Marne propose l’adhésion à ces missions au moyen d’une convention, à renouveler pour l’année 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITE

Article 1 : D’approuver la convention d’adhésion au socle commun de prestations assurées par le Centre de gestion de Seine-et-Marne pour 2023, telle que jointe à la présente délibération.

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ses éventuels avenants et l’ensemble des actes découlant de son exécution.

Article 3 : D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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N° D_09_2023 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché

public relatif aux services de restauration pour les scolaires (élémentaires-maternelle), la

Petite Enfance et le Bel Age de la ville de Montereau-Fault-Yonne

En exercice : 35 Présents : 25 Votants : 34

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

• Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et suivants,

• Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1, R. 2123-1 3°,

• Vu l’avis favorable de la 1ère Commission du 23 janvier 2023,

Il convient d’abroger la délibération n° D_187_2022 relative à l’adhésion au principe d’un groupement de commandes et de la signature de la convention constitutive relative aux services de restauration scolaire et services connexes

Il convient de lancer une procédure de marché public relatif aux services de restauration scolaire pour les scolaires (élémentaire-maternelle), la Petite Enfance et le Bel Age de la Ville de Montereau-Fault-Yonne.

Ce marché aura une durée d’1 an renouvelable 2 fois, soit une durée totale de 3 ans.

Le montant prévisionnel annuel estimatif est de 1 100 000 € HT, soit 3 300 000 €HT pour la durée totale dudit marché.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITE

 D’abroger la délibération n° D_187_2022 du 5 décembre 2022 ci-dessus mentionnée

 D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer la procédure de marché public aux conditions ci-dessus détaillées :

Services de restauration scolaire pour les scolaires (élémentaire-maternelle), la Petite Enfance et le Bel Age de la ville de Montereau-Fault-Yonne

 D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer le marché à intervenir

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

N° D_10_2023 – Agence du Bel Age – Modification des modalités de désignation des

personnalités qualifiéesProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

38

En exercice : 35 Présents : 25 Votants : 34

Par délibération n°83/2008 en date du 14 avril 2008, la municipalité a créé l’agence municipale du Bel Age. Celle-ci prévoit notamment de désigner douze personnalités qualifiées à parité du nombre d’élus désignés par le Conseil Municipal.

Par délibération n° D_54_2020 en date du 10 juillet 2020, les membres du Conseil Municipal ont approuvé à l’unanimité la nomination des élus et des personnalités qualifiées au sein de l’Agence Municipale du Bel Age.

La délibération n° D_101_2022 du 28 mars 2022 modifie le tableau des représentants désignés par le conseil municipal au sein de l’Agence Municipale du Bel Age.

Considérant l’augmentation du nombre de personnalités qualifiées souhaitant participer à l’animation du service du Bel Age, il convient de supprimer le plafond de douze personnalités qualifiées, lesquelles seront désignées par arrêté du Maire.

Vu l’avis favorable de la 2ème commission en date du 24 janvier 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITE

 De supprimer le plafond de désignation de personnalités qualifiées limitées à 12,

 De prendre acte que les personnalités qualifiées sont désignées par arrêté du Maire,

 D’acter le fait que ces désignations prennent automatiquement fin au terme du mandat,

 D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

N° D_11_2023 – Séjours du Bel Age – Modalités de participation financière de la Ville

En exercice : 35 Présents : 25 Votants : 34

Chaque année, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la grille de participation des personnes âgées aux séjours, applicable en fonction des ressources de chaque personne.

Considérant qu’il est nécessaire d’en simplifier les modalités, il est proposé de revoir la participation financière de la Ville comme suit :

Pour un séjour dont le montant est égal ou supérieur à 1 200 € :Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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Quotient Familial de la

personne âgée

Participation

de la ville pour les monterelais

Inférieur à

721 € 250 €

De 721 €

à 1 000 € 150 €

> 1 000 € 50 €

Pour un séjour dont le montant est inférieur à 1 200 € :

Quotient Familial de la

personne âgée

Participation

de la ville pour les monterelais

Inférieur à

721 € 150 €

De 721 €

à 1 000 € 100 €

> 1 000 € 50 €

Les personnes qui ne sont pas domiciliées sur Montereau peuvent participer à ces séjours dans la limite des places disponibles. Le tarif appliqué est de 100 € supérieur au prix du séjour afin de tenir compte des charges de fonctionnement par la Ville pour l’organisation du séjour.

Vu l’avis favorable de la 2ème commission en date du 24 janvier 2023

M. Le Maire. - Merci. Y a-t-il des questions ? Monsieur Jégo.

M. Jégo. - Nous n'avons pas tout compris, mais je suppose que cela va augmenter pour les personnes âgées. J'imagine que le résultat de cette grille est une augmentation, en tout cas cela n'a pas été dit. Nous voterons contre cette délibération.

M. Le Maire. - Monsieur Albouy.

M. Albouy. - Puisqu'il s'agit d'une simplification, le fait de le dire ne justifie pas en soi la simplification. Pouvez-vous nous dire en quoi cela a été simplifié et quelle est la portée financière de cette délibération sur les familles en question ? C'est ce qui est intéressant.

Après, que la Ville de Montereau, qui n'est pas spécialement une agence de voyages, donne 50 € à des personnes qui apparemment ont des quotients familiaux très élevés, je ne vois pas ce que cela peut apporter comme valeur ajoutée, sauf si les gens souhaitent partir tous ensemble, mais franchement donner 50 € sur un voyage qui en vaut 2 000, autant ne rien donner.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

40

M. Le Maire. - Une réponse commune : il n'y a pas de modification dans les tarifs. Monsieur Jégo, cela n'augmente pas. Monsieur Albouy, je suis désolé que vous découvriez que nous participons à hauteur de 50 € pour les personnes qui ont des revenus éventuellement élevés. Il n'y a pas de modification dans les tarifs.

Ce qui est considéré comme une simplification c'est qu'à chaque fois qu'il y a des voyages, au lieu d'avoir à revoter la même grille, c'est une délibération sans limite dans le temps qui s'appliquera à tous les séjours qui peuvent être proposés sans avoir besoin de repasser une délibération, sauf un jour à vouloir changer la grille, naturellement.

La simplification est simplement dans l'aspect procédural. Elle n'est pas dans la grille tarifaire ni dans les montants. Ce sont bien les mêmes montants que ceux que nous avons votés précédemment, l'année dernière, il y a deux ans, cinq ans… Je ne sais pas jusqu'à quand on peut remonter. Rosa Da Fonseca, qui a suivi ces sujets il y a longtemps, pourrait certainement nous dire que cela fait une éternité que nous n'avons pas modifié ni augmenté ni diminué ces participations.

L'idée est simplement d’avoir une délibération qui coure dans le temps sans avoir besoin de la revoter à chaque fois.

M. Jégo. - Sur cette précision, puisque ce n'était pas ce que j'avais compris, nous voterons pour cette délibération.

M. Le Maire. - C'est pourquoi il me semblait utile de vous l’apporter.

M. Jégo. - Je vous en remercie.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITE

 D’approuver la participation financière de la Ville aux séjours du Bel Age telle que présentée ci- dessus,

 D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes y afférent.

N° D_12_2023 – Cession de lots à la société LSRE au 9 place du Marché au Blé, 14 rue des

Fossés, 2 place rené Cassin et 22-24 rue Jean Jaurès à Montereau-Fault-Yonne

En exercice : 35 Présents : 25 Votants : 34

La Ville de Montereau a lancé en avril 2022 un Appel à Manifestation d’Intérêt en vue de la cession à charges de lots bâtis lui appartenant, à un candidat qui proposerait un projet ambitieux visant à la redynamisation du centre-ville par la création d’une offre de qualité mixant plusieurs usages (logements/commerces/services). Les opérations de réhabilitation seront menées en concertation avec la Ville.

Les lots concernés sont les suivants :Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

41

- 9 place du Marché au Blé : immeuble vacant (logement + commerces) : parcelle cadastrale AP 158 + droit de passage sur la parcelle cadastrale AP 159.

- 14 rue des Fossés : immeuble vacant (logement de gardien + bureaux) : parcelle cadastrale AP 144p (division et création de la copropriété en cours).

- 2 place René Cassin : musée de faïence (déménagement prévu au 2ème trimestre 2022) : parcelles cadastrales AP 468p (division en cours) et 464.

- 22-24 rue Jean Jaurès : immeuble d’habitation vacant + commerce loué : parcelles cadastrales AP 206 et 207 (+ droit de passage sur la parcelle AP 209).

Il est précisé que les lots sont cédés en l’état. Tous les branchements aux réseaux existants, renforcements ou déplacements de réseaux, adaptation au domaine public seront à la charge de l’acquéreur.

La Société LSRE a manifesté son intérêt pour cette acquisition foncière groupée et confirmé une offre d’achat par courrier des 2 et 19 janvier dernier.

Le montant de la transaction est fixé à 1 170 000 € net vendeur, auquel il conviendra d’ajouter la TVA (exclusivement pour la cellule commerciale en activité) au taux en vigueur à la charge de l’acquéreur si ce dernier en demande l’option, montant majoré des frais de notaire et d’étude à la charge de l’acquéreur, conformément aux avis délivrés par le Service des Domaines en date des 12, 14 et 24 octobre 2022.

La cession de ces lots est soumise aux conditions suspensives suivantes :

- Obtention d’un arrêté de permis d’aménager et d’un arrêté de permis de construire exprès purgé de tous recours gracieux et contentieux, retraits ou oppositions. Ces autorisations devront autoriser le cas échéant l’aménagement d’un établissement recevant du public.

- Justification de la désaffectation et déclassement des biens objets de la vente quand nécessaire. - Obtention des certificats d’urbanisme, renseignements d’urbanisme et anciens titres de propriété ne révélant aucune servitude légale ou conventionnelle ou prescription, rendant impossible ou plus onéreuse l’opération immobilière projetée.

- Justification d’une origine de propriété régulière trentenaire et incommutable. - Justification de l’absence de privilège, hypothèque ou nantissement ou accord de mainlevée de

toute inscription grevant les biens contre paiement d’une somme non supérieure au prix de vente,

- Obtention d’un relevé des surfaces des terrains et bâtis par un géomètre-expert ainsi qu’un bornage

contradictoire avec les propriétaires des parcelles voisines. Ces relevés de géomètre et bornage

seront à la charge du Vendeur.

- Justification de la purge de tout droit de préemption ou de préférence d’un ancien locataire ou

occupant,

- Absence de prescriptions découlant de l’application de la loi sur l’eau (art. L.211-1 à L.217-1 du

code de l’environnement) entraînant pour l’acquéreur un surcoût ou une modification de la

consistance, des modalités ou des délais de réalisation de son projet immobilier tel que visé ci-

dessus.

- Obtention par l’acquéreur d’un financement à hauteur du prix offert pour l’acquisition des biens.

- Obtention par l’acquéreur d’une garantie financière d’achèvement (GFA) pour le programme de

construction établie par un organisme financier de premier rang établi en France dont la rédaction

devra retenir l’agrément de l’acquéreur.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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- Obtention par l’acquéreur d’une étude portant sur l’état de pollution des sols et sous-sols confirmant

la possibilité de réaliser les constructions visées, à savoir logements, espaces de coworking,

restaurant, sans entraîner de surcoût à l’opération.

- Les terrains seront, au jour de la signature de l’acte authentique, libres de toute location et

occupation quelconque (excepté l’immeuble 22-24 rue Jean Jaurès dont le RDC commercial est

actuellement loué) et ne devront pas faire l’objet de prescriptions d’archéologie préventive tendant à

la réalisation de fouilles ou à la modification ou à la remise en cause du projet prévu par l’acquéreur.

- Qu’il ne soit pas imposé par la Ville ou par tout autre organisme, des taxes ou participations, autres

que celles ayant cours actuellement sur la Commune (Redevance d’Archéologie Préventive et Taxe

d’Aménagement, taxe d’assainissement de la CCPM, redevance bureau le cas échéant), mais

également une augmentation des taxes et participations existantes applicables ; hormis le cas

échéant celles pouvant résulter de la seule application des indices habituels auxquels elles peuvent

être soumises.

Cette affaire sera confiée à l’étude de Maître ARTIS-RABEREAU, Notaire à Montereau. Il convient d’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci- dessus (promesse de vente et acte de vente).

VU les avis délivrés par le service des Domaines les 12, 14 et 24 octobre 2022,

VU l’avis favorable de la 4ème commission en date du 26 janvier 2023

M. Le Maire. - Monsieur Stutz aurait voulu vous parler de la cession de lots à la société LSRE.

Plusieurs lots ont été intégrés dans un Appel à Manifestation d'Intérêt il y a quasiment un an maintenant. Il était précisé dans l'Appel à Manifestation d'Intérêt les destinations souhaitées, les usages souhaités, par la commune pour les différents lots, de sorte à orienter naturellement ceux qui y répondraient.

Les quatre lots suivants sont concernés :

- 9 place du Marché au Blé : immeuble vacant (espace commercial au rez-de-chaussée et un logement dans les étages), dont nous avons souhaité qu'il puisse être maintenu en commerce, avec un commerce de restauration de qualité au rez-de-chaussée et accueillir un coliving d'étudiants dans les étages.

- 14 rue des Fossés : c'est un petit immeuble attenant à la salle de boxe, qui aujourd'hui est également vacant avec un objectif de pouvoir en faire un espace avec des hébergements ou des accueils d'urgence, type pension de famille, pour des personnes qui de façon provisoire auraient besoin d'un hébergement.

- 2 place René Cassin : le bâtiment que chacun connaît, pour en faire un espace de coworking à destination du développement économique des entreprises, des auto-entrepreneurs, de ceux qui veulent entreprendre, avec un espace de restauration en rez-de-chaussée.

- 22-24 rue Jean Jaurès : avec actuellement un commerce en rez-de-chaussée et des appartements vacants dans les étages, avec une destination qui serait le maintien d'un commerce et du commerce existant en rez-de-chaussée et l'organisation d'un coliving à destination d’étudiants, dans les étages.

La société LSRE a manifesté son intérêt pour cette acquisition foncière groupée et a confirmé par écrit son offre d'achat pour un volume financier équivalent à un 1 170 000 €, qui correspond à l'addition très exacte des quatre estimations réalisées par le service des Domaines pour les quatre fonciers envisagés.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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Nous sommes très exactement dans les objectifs qui sont ceux fixés dans le cadre d'Action Cœur de Ville avec une revitalisation du centre-ville, qui passe aussi par la réhabilitation et le réemploi d'un certain nombre de bâtiments vacants, y compris certains qui ont pu être acquis récemment, dans des mois ou des années qui sont connus pour nous, de sorte à pouvoir être réhabilités et réemployés.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Jégo.

M. Jégo. - Plusieurs questions sur ce sujet, Monsieur le maire. D'abord, est-ce LSRE est bien la société Lauranne Schied Real Estate à Paris dans le 14e ? Les acronymes sont toujours un peu embêtants.

A partir du moment où on va vendre à une société privée, promoteur immobilier, dont l'objectif est naturellement de gagner de l'argent, ce qui ne me choque pas politiquement, qu'est-ce qui nous garantit que les orientations souhaitées par la Ville seront bien la réalisation faite par la société ? On dit que l'on aimerait du coworking, des logements étudiants, mais une fois que c'est vendu, si la société veut faire autre chose, qu'est-ce qui nous garantit que l'on pourrait même éventuellement récupérer ces biens ? C'est le premier élément.

Deuxième élément : on avait une Société d'Economie Mixte de la Ville, dont c'était le métier de faire de l'aménagement, de la construction et de la réhabilitation et qui, elle, ne faisait pas de bénéfices et couvrait ses frais sans faire de bénéfice. Une société comme celle que vous avez choisie, non seulement doit couvrir ses frais, mais en plus elle doit gagner de l'argent pour ses actionnaires. Pourquoi ne pas avoir mobilisé notre SEM ou une autre SEM ? Il existe des SEM publiques à tous les échelons pour réaliser ces travaux puisqu'au fond ce sont des travaux d'intérêt public.

Une SEM étant présidée par un élu, l'avantage est que nous sommes sûrs qu'elle ne fera pas autre chose que ce que l'on souhaite. Encore une fois, ma crainte est que dans deux ou trois ans, puisque rien ne se passera dans ces bâtiments dans les mois qui viennent, la société puisse faire tout autre chose que ce pourquoi vous avez souhaité la retenir.

Enfin, vous me permettrez un petit sourire, Monsieur le Maire. Je ne lis pas le journal municipal de 2017, et vous m'avez rappelé le projet "Potter", qui était le transfert du Musée de la Faïence.

Je lis dans ce document que le déménagement est prévu au deuxième trimestre 2022. Nous sommes au premier trimestre 2023. Vous avez promis un déménagement que vous n'avez pas fait. Pourquoi ? Quand le déménagement est-il promis ? Vous voyez comme quoi on peut écrire parfois des choses qui ne se réalisent pas dans les délais dans lesquels nous les avons prévus. Cela peut arriver à tous. C'est un clin d'œil, mais j'aimerais savoir quand allons-nous déménager ce Musée de la Faïence, qui va s'installer dans les locaux du Majestic, et pourquoi ce qui était prévu au second trimestre 2022 n'est pas encore réalisé ni en commencement de réalisation au premier trimestre 2023.

M. Le Maire. - D'autres interventions ? Monsieur Albouy.

M. Albouy. - J'avais une question à vous poser concernant le 22-24 rue Jean Jaurès puisqu'il s'agit d'un immeuble d'habitation vacant avec un commerce loué. Il me semble que nous avions fait un bail commercial extrêmement avantageux au commerçant. Qu'en sera-t-il ? Sera-t-il repris dans les mêmes conditions ? De quelle façon la Ville va-t-elle intervenir ?

Par ailleurs, c'est un immeuble que nous avons racheté récemment sur lequel nous avons fait beaucoup de travaux. Je trouve quand même que les montants annoncés par les services de l'Etat représentent une belle opération immobilière pour ceux qui vont racheter ces quatre bâtiments. On ne peut pas dire qu'ils aient été pour le coup valorisés à leur juste valeur. Si vous estimez que c'est ainsi qu'il faut brader le patrimoine…Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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M. Le Maire. - Madame Pinto Janeiro.

Mme Pinto Janeiro. - Merci. Peut-on savoir pour chaque bien quel était le prix d'acquisition ? Est-ce que l'on peut comprendre quelle était la stratégie d'acheter des biens à moins de deux ans pour aujourd'hui les revendre ?

M. Le Maire. - D'autres questions ? Non.

Monsieur Jégo, je vous confirme que la société LSRE est celle dont vous avez cité le nom. Je ne saurai pas vous le redire de mémoire.

Pour ce qui est de la garantie, c'est très simple, c'est du droit. Cela s'appelle une cession à charge. L'entreprise est obligée de faire ce qu'il y a dans le contrat de vente. Si elle ne le fait pas, la vente n'existe plus.

C'est quelque chose que nous avons déjà fait avec l'hôpital. Si vous vous rappelez les échanges. Vous expliquiez que l'hôpital n'avait pas vendu l'ancien Hôtel-Dieu, alors qu'il l'avait vendu, mais c'était passé à une réunion à laquelle vous n'aviez pas pu venir. C'était une cession à charge avec la vente d'un bien de l'hôpital pour en faire une résidence services seniors. C'est exactement pareil. Il y a une obligation de l'entreprise de satisfaire aux objectifs, sinon il y a rupture de la vente.

Pourquoi pas une SEM ? La SEM, comme l'avait dit la Chambre Régionale des Comptes, aurait dû être retransférée, au regard de la compétence à la fois du développement économique, de l'aménagement et du logement, à la Communauté de communes, ce qui n'a pas été le cas.

On ne va peut-être pas alourdir la situation de la SEM dans ces conditions-là et pour les SEM de façon générale, car on aurait pu imaginer qu'une autre SEM se positionne, nous travaillons avec d'autres SEM sur d'autres projets, c'était un AMI (Appel à Manifestation d'Intérêt), aucune SEM n'a manifesté son intérêt sur ce sujet. Cela nous aurait plu en termes de stratégie d'avoir un acteur entrepreneurial, mais public. Ce n'est pas le cas. Nous avons regardé si cette entreprise avait une forme d'éthique dans sa façon de travailler dans les projets qu'elle portait, ce qui nous a semblé être le cas.

Pour ce qui est du déménagement du Musée de la Faïence, j'aurais envie de vous faire deux réponses. La première est que ce n'est pas un projet qui est retardé. Cela peut être une erreur matérielle de la part des services d'avoir mis 2022 au lieu de 2023. La seconde est en fait que ce déménagement a déjà commencé. Quand on vient mettre dans une caisse, dans un carton et dans un camion, c'est la dernière phase depuis plusieurs mois. Nous avons pratiqué un premier acte, qui est extrêmement important et qui est le recollement des collections, c'est-à-dire un inventaire extrêmement précis de ce que nous avons, et de leur état pour ensuite procéder au transfert dans les conditions optimales de transport et de réinstallation ou de conservation.

En fait, cela fait plusieurs mois, même si cela ne se voit pas, que cette opération de déménagement a déjà commencé avec une première étape qui est celle du recollement des collections. Je pense que chacun le comprend.

Monsieur Albouy, pour ce qui est de BIOMONDE, le sujet est évidemment sur la table. Ce bâtiment sera vendu, s'il est bien vendu, avec un locataire qui est un commerce, BIOMONDE, qui a vocation à continuer à rester dans ce local. La commune a accompagné depuis son installation ce commerçant avec des montants de loyers progressifs, afin qu'il puisse faire sa clientèle et s'installer. Il a lui-même investi pour avoir une boutique agréable. Il a fait quelques travaux dans la boutique. Sa vie doit pouvoir se faire aussi sans pouvoir de façon définitive bénéficier d'un soutien public. C'est progressif et naturellement le suiviProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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dans le temps avec le nouveau futur propriétaire bailleur pour ce commerce mobilisera notre attention pour que les futures conditions de bail ne mettent pas en péril la survie de ce commerce.

Madame Pinto Janeiro, concernant les prix d'acquisition, nous pourrons vous donner la liste. Je ne sais pas si elle sera exhaustive parce que le Musée de la Faïence…

Cela remonte assez loin. Je ne peux pas vous le garantir. Sur les bâtiments plus récemment acquis, évidemment, on vous donnera ces informations. Je peux simplement vous dire que l'on ne fait pas forcément de bonnes affaires. Par exemple, pour la propriété au 22-24 rue Jean-Jaurès, la Mairie avait, je ne sais pour quelle raison, décidé d'acquérir ce bien pour un prix supérieur à l'estimation du prix des Domaines d'alors, ce que nous ne pratiquons pas.

On vous donnera le tableau précis des montants d'acquisition, à l'exception peut-être du Musée de la Faïence. Je ne peux pas vous garantir qu'on le retrouvera, mais pour les autres vous pourrez les mettre en vis-à-vis avec le prix de vente proposé dans cette délibération.

Monsieur Jégo.

M. Jégo. - Je ne relèverai pas à votre pique sur l'immeuble de la rue Jean Jaurès. Cela rentrait dans une stratégie qui était claire et limpide, que vous avez balayée et qui était la reconquête du centre-ville, par l'acquisition par la Ville et la rénovation d'un certain nombre de bâtiments par les moyens de sa SEM, pour que ce patrimoine reste dans celui de la Ville. Celui-ci se voulait être exemplaire. L'idée était de rénover le commerce et de le mettre en location, ce qui a été fait, et de rénover les logements au-dessus pour les réserver à de jeunes Monterelais dans de l'acquisition populaire à la propriété, ce qui ne sera évidemment pas le cas d'un promoteur immobilier sur ce sujet et d'en faire un bâtiment phare de ce que nous voulions pour le nouveau look du centre-ville. Il s'avère que vous avez fait d'autres choix avec la majorité, mais tout ceci justifiait le prix auquel il a été acheté.

J'ai des questions plutôt pratiques. A partir du moment où on va vendre à cette société, je suppose qu'elle a des délais pour réaliser. J'imagine. Dans l'immeuble actuel de la place René Cassin il y a le local de la CGT et des communaux. Que vont-ils devenir ?

Il y a le local d'une ou deux associations et de façon annexe il y a aussi la permanence des élus de la minorité. Il y a aussi la salle Napoléon, qui rendait hommage à la Bataille de Montereau.

Si la société décide de commencer par ce bâtiment et à partir du moment où elle va s'en rendre maître, je suppose que ceux qui n'ont pas de bail et qui ne sont pas protégés par la loi (les associations et les élus de la minorité), que se passera-t-il ? Cela peut être rapide.

Deuxièmement, quid de cette salle ouverte pour rendre hommage à la Bataille de Montereau ? Qu'avez- vous prévu de faire et où les quelques éléments qui la composent vont-ils déménager ?

M. Le Maire. - Sur le 22-24 rue Jean Jaurès, je comprends tous les projets et je n'ai aucune difficulté avec cela. Je ne m'explique toujours pas pourquoi la Ville a acheté 25 000 € de plus que l'estimation des Domaines ce bâtiment. Ainsi en est-il. Nous nous attachons à essayer de respecter le prix des Domaines. Au moins il y a une explication objective sur le montant d'achat. Cela évite tous les fantasmes sur d'autres choses.

Je remercie Stéphane Dervillez, qui a fait un travail intéressant ces derniers mois sur la vie étudiante à Montereau, en tout cas le potentiel de la vie étudiante à Montereau. Nous travaillons très fort sur la création d'un campus à énergie durable, sur le développement d'études supérieures à Montereau, mais il s'avère que nous avons déjà plus de 300 étudiants à Montereau et que pour beaucoup nous allons les rencontrer,Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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mais aussi les chefs d'établissement qu'ils fréquentent. Ils ont des difficultés à trouver un logement à Montereau, ce qui n'est pas le meilleur gage pour leur permettre de réussir leurs études lorsqu'ils ont de mauvaises conditions de logement ou qu'ils parcourent des distances importantes avant de venir le matin et de repartir le soir de Montereau. C'est pourquoi, dans le cadre de ce projet, il est envisagé un coliving pour des étudiants, pour justement participer à une offre d'habitation complémentaire à ce que nous ferons à Surville dans le cadre de l'ANRU. Vous avez tous noté qu'il est prévu aussi d'avoir une petite résidence étudiante.

Je complète sur le fait que la stratégie est la même sur la place du Marché au Blé puisqu'au-dessus du commerce il est aussi envisagé d'avoir un coliving pour les étudiants. Ce sont quelques places, mais cinq ou six places d'un côté, cinq ou six places de l'autre, c'est un moyen pour nous de doper l'attractivité de notre Ville en direction des étudiants.

Pour ce qui est des associations et du groupe de la minorité qui sont aujourd'hui hébergés Place René Cassin, il y aura évidemment, dans les prochaines semaines ou les prochains mois, des propositions qui seront faites pour relocaliser chacune des structures qui sont aujourd'hui Place René Cassin.

Enfin, concernant la salle qui retrace l'histoire de la Bataille de Montereau, deux options sont aujourd'hui sur la table. Premièrement, que cette exposition soit maintenue dans le bâtiment, avec une forme de convention à écrire avec l'entreprise pour regarder comment l'accès serait maintenu le plus vaste possible. Cela resterait une exposition municipale avec un accès pour les écoles, une ouverture lors de la Journée du patrimoine, lors de l'anniversaire de la Bataille de Montereau, par exemple, et si cette option-là ne prospère pas, cette exposition sera relocalisée dans un espace municipal, afin que ce moment important de l'histoire de notre Ville puisse continuer à être partagé par le plus grand monde. L'idée n'est pas de supprimer ni les locaux ni l'exposition et le musée. On garantit naturellement une nouvelle localisation pour chacun. Monsieur Albouy.

M. Albouy. - Monsieur le Maire, à travers cette délibération de cession de lots à cette société, concrètement vous nous dites que cela répond à un Appel à Manifestation d'Intérêt. Il y a donc eu des candidats. A ma connaissance, mais peut-être ai-je loupé quelque chose, il ne m'a pas semblé que nous ayons été associés à l'audition des différents candidats.

Il aurait été utile aussi, dans le cadre de cette présentation, que l'on ait finalement les rapports des différents candidats et ce pourquoi vous avez choisi celui-là plutôt que d'autres. Là, vous ne nous ramenez qu'un seul candidat. Combien y en avait-il ? On ne le sait pas. Quels étaient les autres candidats ? On ne le sait pas. Quels étaient les projets des autres candidats ? On ne le sait pas non plus.

Quel que soit le vote des élus de la minorité, cela ne changera rien à la décision de la majorité, et vous avez choisi ce candidat, mais nous aurions aimé être éclairés par la diffusion du document de synthèse qui reprend les différentes propositions des divers candidats. Peut-être que certaines questions n'auraient pas été posées ce soir, mais on aurait peut-être compris pourquoi vous avez choisi celui-là plutôt que les autres. Finalement, là on est face à un choix assez limité.

M. Le Maire. - Ainsi que je crois l'avoir dit, les projets ne sont pas ceux qui ont été proposés par les candidats, mais ceux qui ont été imposés par la municipalité dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt. Le prix a généré une question d'opportunité et c'est le prix des Domaines. Les projets sont ceux qui ont été demandés par la Ville de Montereau et le prix est celui qui a été fixé par les Domaines.

En l'occurrence, sur cet AMI il y a eu une réponse d'un candidat. Je ne peux pas vous présenter les réponses des autres candidats puisqu'il n'y en avait pas. Vous avez connu cela également pour les locaux qui appartiennent à la Communauté de communes rue Edmond Fortin. Il n'y a pas forcément eu pléthore de candidats.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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Après, nous nous sommes attachés, ce que vous avez fait à la Communauté de communes, à regarder si cette entreprise était sérieuse, si elle avait déjà fait ce genre d'opération et quelle était la qualité des opérations qu'elle avait pu mener. C'est parce que nous avons considéré que l'entreprise était sérieuse, qu'elle avait l'assise financière pour le faire et que ses réalisations antérieures terminées étaient qualitatives, que nous avons proposé de soumettre à l'assemblée délibérative de la collectivité cette délibération, dont vous avez l'entièreté des candidatures, puisqu'il n'y en a eu qu'une, qui répond à nos objectifs en matière de projet et au prix fixé par les Domaines, et dont nous nous sommes assurés de la qualité en termes d'entreprise, dans sa possibilité à pouvoir porter l'opération et à en générer des résultats de qualité. Monsieur Jégo.

M. Jégo. - Comme vous l'avez fait tout à l'heure, je regarde la plaquette de cette entreprise sur ce sujet. Les deux seules réalisations que je vois sont des projets d'acquisitions de propriétés aux Caraïbes sur l'Ile de Saint-Martin, et au Portugal. C'est tout ce que je trouve, mais peut-être que je n'ai pas regardé. Si vous avez pris des précautions, tant mieux.

Nous voterons contre cette délibération, d'abord parce que nous pensons que ces biens auraient pu rester dans le patrimoine municipal en étant confiés à notre SEM et que celle-ci avait la capacité et l'expertise pour réaliser ces travaux.

Par ailleurs, mon inquiétude est que, quel que soit l'encadrement que vous ayez fait, si la société ne réalise pas on aura des friches. Vous ne pourrez pas la forcer à faire ce qu'elle ne peut pas faire.

Enfin, pour ce qui est des étudiants, on sait qu'il n'y a aucune garantie du prix de sortie. Evidemment, je regardais vos grandes déclarations de 2021, maintenant cela va faire deux ans. Vous expliquiez en signant des conventions et des protocoles avec le lycée André Malraux que la Ville allait s'engager, que l'office HLM allait loger les étudiants.

Manifestement, l'office HLM n'a pas logé assez d'étudiants puisqu'il en resterait des centaines à loger. Si la société rénove ces bâtiments -on connaît l'état des bâtiments de Montereau- et y met les moyens, ma crainte est que le prix des loyers ne sera pas supportable avec la vie étudiante. Ce sont des craintes. Après, c'est aussi notre rôle. Vous avez plus d'éléments que nous. Vous avez sans doute rencontré les responsables de cette société. Vous avez pris des éléments de prudence, mais vous ne nous avez pas rassurés. Donc nous voterons contre cette libération.

M. Le Maire. - Je n'avais pas vu les projets aux Caraïbes et au Portugal. J'ai vu ce qu'ils ont fait en France, à Paris et à côté de Paris, et qui correspond à ce que nous leur demandons ici.

Il y a ceux qui craignent l'avenir et il y a ceux qui le construisent. Nous nous mettons du côté des constructeurs et des bâtisseurs, des gens optimistes.

M. Jégo. - Dans les discours, mais pas dans les faits ! C'est la "méthode Coué".

M. Le Maire. - Y a-t-il des avis contraires ? 7 voix (M. Albouy, M. Ankaoua, Mme Da Fonseca, M. Deydier, M. Jégo et Mme Zaïdi, Mme Pinto Janeiro).

Des abstentions ? Aucune.

C'est adopté à la majorité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à la MAJORITE (7 contre : M. ALBOUY – M. ANKAOUA – Mme DA FONSECA – M. DEYDIER – M. JEGO – Mme PINTO JANEIRO - Mme ZAIDI représentée par M. JEGO)Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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 D’autoriser la cession au profit de la Société LSRE des biens suivants :

- 9 place du Marché au Blé : immeuble vacant (logement + commerces) : parcelle cadastrale AP 158 + droit de passage sur la parcelle cadastrale AP 159.

- 14 rue des Fossés : immeuble vacant (logement de gardien + bureaux) : parcelle cadastrale AP 144p (division et création de la copropriété en cours).

- 2 place René Cassin : musée de la faïence (déménagement prévu au 2ème trimestre 2022) : parcelles cadastrales AP 468p (division en cours) et 464.

- 22-24 rue Jean Jaurès : immeuble d’habitation vacant + commerce loué : parcelles cadastrales AP 206 et 207 (+ droit de passage sur la parcelle AP 209).

 De préciser que le montant de la transaction est fixé à 1 170 000 € net vendeur, auquel il conviendra d’ajouter la TVA (exclusivement pour la cellule commerciale occupée) au taux en vigueur à la charge de l’acquéreur si ce dernier en demande l’option, montant majoré des frais de notaire et d’étude à la charge de l’acquéreur, conformément aux avis délivrés par le Service des Domaines les 12, 14 et 24 octobre 2022.

 De préciser que la cession globale de ces 4 lots est soumise aux conditions suspensives suivantes :

- Obtention d’un arrêté de permis d’aménager et d’un arrêté de permis de construire exprès purgé de tous recours gracieux et contentieux, retraits ou oppositions. Ces autorisations devront autoriser, le cas échéant, l’aménagement d’un établissement recevant du public. - Justification de la désaffectation et déclassement des biens objets de la vente quand nécessaire.

- Obtention des certificats d’urbanisme, renseignements d’urbanisme et anciens titres de propriété ne révélant aucune servitude légale ou conventionnelle ou prescription, rendant impossible ou plus onéreuse l’opération immobilière projetée.

- Justification d’une origine de propriété régulière trentenaire et incommutable. - Justification de l’absence de privilège, hypothèque ou nantissement ou accord de mainlevée

de toute inscription grevant les biens contre paiement d’une somme non supérieure au prix

de vente,

- Obtention d’un relevé des surfaces des terrains et bâtis par un géomètre-expert ainsi qu’un

bornage contradictoire avec les propriétaires des parcelles voisines. Ces relevés de

géomètre et bornage seront à la charge du Vendeur.

- Justification de la purge de tout droit de préemption ou de préférence d’un ancien locataire

ou occupant.

- Absence de prescriptions découlant de l’application de la loi sur l’eau (art. L.211-1 à L.217-1 du

code de l’environnement) entraînant pour l’acquéreur un surcoût ou une modification de la

consistance, des modalités ou des délais de réalisation de son projet immobilier tel que visé ci-

dessus.

- Obtention par l’acquéreur d’un financement à hauteur du prix offert pour l’acquisition des biens.

- Obtention par l’acquéreur d’une garantie financière d’achèvement (GFA) pour le programme de

construction établie par un organisme financier de premier rang établi en France dont la rédaction

devra retenir l’agrément de l’acquéreur.

- Obtention par l’acquéreur d’une étude portant sur l’état de pollution des sols et sous-sols confirmant

la possibilité de réaliser les constructions visées, à savoir logements, espaces de coworking,

restaurant, sans entraîner de surcoût à l’opération.

- Les terrains seront, au jour de la signature de l’acte authentique, libres de toute location (excepté

l’immeuble 22-24 rue Jean Jaurès dont le RDC commercial est actuellement loué) et occupationProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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quelconque et ne devront pas faire l’objet de prescriptions d’archéologie préventive tendant à la

réalisation de fouilles ou à la modification ou à la remise en cause du projet prévu par l’acquéreur.

- Qu’il ne soit pas imposé par la Ville ou par tout autre organisme, des taxes ou participations, autres

que celles ayant cours actuellement sur la Commune (Redevance d’Archéologie Préventive et Taxe

d’Aménagement), mais également une augmentation des taxes et participations existantes

applicables ; hormis le cas échéant celles pouvant résulter de la seule application des indices

habituels auxquels elles peuvent être soumises.

 De préciser que les terrains sont cédés en l’état et que tous les branchements aux réseaux existants, renforcements ou déplacements de réseaux, adaptation au domaine public seront à la charge de l’acquéreur.

 De confier cette affaire à l’étude de Maître ARTIS-RABEREAU, Notaire à Montereau.  De préciser que le notaire de l’acquéreur est Maître Vincent ROUSSEL, Notaire à Paris (75007)  D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci- dessus (promesse de vente et acte de vente).

N° D_13_2023 – ZAC des Bords d’Eau – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité

Locale (CRACL) pour l’exercice 2021

En exercice : 35 Présents : 25 Votants : 34

En application des articles 1411-3 et 1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.300-5 du Code de l’Urbanisme, Grand Paris Aménagement et la SEM Sud Développement, co-aménageurs de la Zone d’Aménagement Concerté des « Bords d’Eau » ont transmis le 13 décembre dernier, le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) pour l’exercice 2021.

Vu l’avis favorable de la 4ème commission en date du 26 janvier 2023

Il convient d’approuver ce document.

M. Le Maire. - Monsieur Stutz vous aurait dit que vous avez eu communication du compte rendu annuel de la ZAC des Bords d'Eau. Avez-vous des questions sur ce compte rendu ? Monsieur Jégo.

M. Jégo. - Pas sur le compte rendu de 2021. C'est un sujet compliqué et j'en sais quelque chose. Je serais tenté de dire, pour fêter bientôt votre sixième année en tant que Maire : que s'est-il passé en six ans sous votre autorité, puisque celle de votre prédécesseur vous ne cessez de la mettre en œuvre, qu’il rêve, qu’il ne voit pas l'avenir, qu’il ne sait pas construire… C'est bien connu d'ailleurs que votre prédécesseur n'a rien construit à Montereau, n'a vu aucun avenir, n'a jamais rien fait !

Vous, en six ans, sur la ZAC des Bords d'Eau qu'avez-vous construit ? Où en est ce dossier, dont j'avoue qu'il avançait lentement, même à l'époque de votre prédécesseur ? Là, j'ai l'impression qu'il est complètement à l'arrêt depuis six ans.

C'était un projet important dans le cadre du développement de Montereau. Cela pourrait permettre de faire des logements. Il y avait au cœur de ce projet, je le dis pour Madame la Conseillère départementale, l'idéeProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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d'un nouveau collège, qui pouvait remplacer le collège de la Rue Pierre. Il comportait plein de belles choses. Maintenant que nous allons fêter vos six années dans ce fauteuil, quel est votre bilan sur la ZAC des Bords d'Eau ?

M. Le Maire. - Y a-t-il d'autres questions ? Non. Effectivement, Monsieur Jégo, cela fait partie des dossiers que j'ai ouverts en 2017 quand je suis devenu Maire. Si je vous entends, le dossier était prêt ?

M. Jégo. - Non, mais que s'est-il passé depuis six années ? C'est tout ce que je veux savoir.

M. Le Maire. - En 2017, le dossier avait 10 ans puisque la ZAC des Bords d'Eau a été créée en 2017. Le dossier était vide.

M. Jégo. - Non ! Il n'était pas vide !

M. Le Maire. - Il était vide. Avec Grand Paris Aménagements…

M. Jégo. - Qui était déjà à l'œuvre !

M. Le Maire. - … qui est la nouvelle appellation de l'ex-AFTRP, nous avons reconstruit ce dossier, puisque vous demandez où cela en est, et la délibération suivante porte sur la mise en compatibilité du PLU, pour justement commencer à passer aux phases opérationnelles. C'est la construction d'un écoquartier extrêmement ambitieux, qui sera labélisé "Quartier innovant et écologique" par la Région Ile-de-France, d'un peu plus de 700 logements avec un peu de logements conventionnés, beaucoup de logements en accession à la propriété, puisque vous l'évoquiez tout à l'heure, il faut permettre aux habitants de Montereau de pouvoir évoluer dans leur parcours logement et aussi pourquoi pas d'accueillir de nouveaux Monterelais, beaucoup de logements individuels, un peu de logements collectifs.

L'ancienne Conseillère départementale nous avait fait miroiter un collège et un pont sur la Seine. Quand je suis allé voir le Président du Département, celui-ci m'a dit que cela n'existait pas et qu'il n'avait jamais été prévu de construire un collège ni un pont. D'ailleurs, rien n'est budgété, rien n'est prévu. Je lui ai répondu que dans ce cas il faudrait agrandir le collège Pierre de Montereau car il va falloir pousser les murs. C'est pourquoi nous sommes heureux de construire prochainement l'Aréna, qui permettra de libérer les bâtiments du complexe Jacky Boiché et d'augmenter la capacité d'accueil du collège Pierre de Montereau en centre- ville.

En revanche, même s'il n'y aura pas de collège puisque le Département ne l'avait jamais prévu, nous construirons un groupe scolaire. Dans ce quartier, il y aura aussi un certain nombre de cellules commerciales pour des commerces de proximité. Début de l'aménagement en 2024. Monsieur Jégo, j'espère que vous serez là pour que nous puissions ensemble nous féliciter d'un projet que vous aurez mené pendant 10 ans et sur les quelques années qui ont suivi, nous aurons su concrétiser. Ensemble, je suis sûr que nous serons heureux de poser cette belle première pierre pour lancer la concrétisation de la ZAC des Bords d'Eau, que nous appellerons l'écoquartier. Ce sera un peu plus qu'une ZAC. Nous en ferons un écoquartier. Je suis sûr que nous partageons cet objectif.

Monsieur Jégo puis Monsieur Albouy.

M. Jégo. - Rapidement car je pense qu'il faut renoncer à vous poser toute question. D'abord cela ne sert à rien. Si vraiment cela démarre concrètement, et pas seulement une première pierre, avec les premières constructions en 2024, je serai le premier à m'en réjouir. Je sais combien ce dossier était complexe. Vous ne pouvez pas avoir l'outrecuidance de dire qu'il était vide à votre arrivée. C'est faux, c'est mensonger, c'est désagréable, c'est calomnieux et je ne sais pas qui pourrait vous croire sur ce sujet. Il y a eu beaucoup de travail. C'était un écoquartier. Il était prévu qu'il ait toutes les labellisations voulues. Il y avait beaucoup deProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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blocages en termes d'urbanisme sur cette question. Je dois reconnaître volontiers qu'il n'avait pas avancé aussi vite que je le souhaitais. Je dois reconnaître aussi, pendant que certains dossiers n'avançaient pas vite, que d'autres avançaient très vite : la construction d'un EHPAD, la rénovation de la gare et de ses alentours, les éléments qui vous ont permis de construire un théâtre, la rénovation de Surville, la construction de centaine de logements, etc. Je ne vais pas rappeler tout ce qui a pu être fait dans les fameux 10 ans où à vous entendre il ne se serait rien passé à Montereau.

C'est vrai que ce dossier n'avançait pas vite, peut-être parce que nous avions voulu le confier à une structure régionale, qui n'était pas forcément très active sur cette question. On pouvait imaginer que les choses s'accélèrent. Vous nous dites que cela fait six ans. Vous nous dites en 2024, j'en n'accepte l'augure. Ce sera gravé dans le marbre de ce Conseil municipal. Je n'y crois pas du tout malheureusement, car je sais quels sont les délais. Je pense que vous vous bercez d'illusions sur beaucoup de vos projets, Monsieur le Maire. Vous vous bercez d'illusions. Vous avez expliqué, il y a plus de deux ans et demi, et vous avez publié des dessins sur Surville nouveau, sur la rénovation urbaine de Surville… deux ans après, à part les immeubles démolis, il n'y a toujours rien. Il n'y a aucun chantier ni travaux. Vous vous bercez d'illusions. Soit vous y croyez et c'est doux et au fond cela vous fait de belles soirées à rêver d'un monde parfait, soit vous savez très bien que tout ceci n'est pas réaliste, mais il y aura des réveils très douloureux. Ce sera la réalité des choses qui ne sortent pas de terre, qui n'existent pas, si ce n'est dans vos propos et dans vos conventions.

C'est un peu comme la convention que vous aviez signée avec le lycée André Malraux il y a maintenant presque plus de deux ans pour loger des étudiants et deux ans après vous nous dites qu'il y a des centaines d'étudiants qui ne sont pas logés. Alors qu'avez-vous fait pour loger les étudiants ? Nous avons les documents. Vous signiez, vous expliquiez, qu'enfin contrairement à vos prédécesseurs, vous, avec Confluence Habitat, vous alliez loger des étudiants et qu'on allait voir ce qu'on allait voir et que le problème serait réglé ! Deux ans après, vous nous expliquez qu'il faudra faire appel à une société privée et brader le patrimoine, pour trouver une société qui construit aux Caraïbes et à Montereau, qui elle va loger les étudiants. Que se passera-t-il dans deux ans ? Nous le verrons bien.

Je me désespère de tout cela, parce que derrière nos jeux, c'est quand même la Ville qui n'avance pas et qui est en panne. Les choses sont à l'arrêt. Ce sont de belles promesses qui ont été faites, qui ont fait rêver les gens et qui ne sont pas suivies d'effets et tout cela n'est pas réjouissant.

Je pense que je n'interviendrai plus sur ces sujets au Conseil puisque de toute façon vous avez raison sur tout. Vous êtes formidable et vos prédécesseurs sont nuls. Vous savez tout et les autres ne savent rien. Vous savez construire et porter des projets et personne ne sait mieux faire que vous. Concernant la Conseillère départementale, je vous fournirai tous les courriers que nous avons échangés avec le Département sur le déplacement de ce collège. Alors, ensuite, que cela n'ait pas suivi c'est la vie du Département sur ce sujet.

Le pont était aussi un projet, qui n'était pas engagé, mais qui était prévu et imaginé. Qu'il n'y ait pas de collège et qu'on agrandisse le collège de la rue Pierre pourquoi pas, mais je crains malheureusement que votre engagement, dont j'ai bien noté qu'il y aurait un début de réalisation de la ZAC des Bords d'Eau en 2024… Je vous promets que si c'est le cas, je viendrai m'en réjouir, mais malheureusement je crois que là encore vous vous bercez d'illusions, ou pire encore, vous nous bercez d'illusions.

M. Le Maire. - Monsieur Albouy.

M. Albouy. - Monsieur le Maire, je rebondis sur les propos de Monsieur Jégo, pour lesquels j'adhère complètement. C'est quand même étonnant ou alors, il y a un jumeau qu'on ne connaît pas. Je connais James Chéron depuis 15 ans. Nous expliquer que vous avez découvert tous les dossiers de la Mairie le jour où vous êtes devenu Maire, qu'avez-vous fait quand vous étiez Directeur de Cabinet ?Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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M. Le Maire. - Adjoint.

M. Albouy. - Alors que c'est la place la plus stratégique au sein d'une Mairie pour tout savoir, tout connaître, tout lire, autant que le Directeur général, peut-être plus ! Car en plus au Cabinet, vous avez cette notion politique que l'on n'a pas forcément quand on est Directeur général où on administre une administration.

En 2017, vous avez tout découvert ! C'est peut-être pour cela d'ailleurs que vous vous êtes présenté en 2020 pour sortir la majorité qui vous avait confié le poste de Maire. Vous avez peut-être constaté à votre arrivée en 2008 que vous aviez été embauché par une municipalité de minables, d'incompétents, de nuls, qui n'ont jamais rien fait, depuis 1995 !

Et vous, Superman, super James, vous sortez tous les dossiers ! Vous faites des choses extraordinaires ! Moi, j'ai suivi jusqu'en 2020 ce dossier de la ZAC des Bords d'Eau et j'en ai parlé avec vous à plusieurs reprises. A chaque fois qu'on se réunissait avec l'aménageur, on réussissait à faire plus de mètres carrés sur moins de surface au sol. Je vous ai toujours mis en garde sur le fait que nous n'étions plus du tout dans un écoquartier. On va refaire un Surville bis.

M. Jégo. - Exactement.

M. Albouy. - Des années 60, avec toutes les erreurs d'urbanisme. Quand je parle de Surville, je ne parle pas des habitants, mais des erreurs urbanistiques, que nous sommes aujourd'hui avec l'ANRU en train de corriger péniblement. On va refaire encore du collectif et du collectif en laissant quelques pavillons au bord des immeubles. Vous imaginez ceux qui vont accéder à la propriété dans ces maisons, : des centaines de gens auront vue sur leur jardin. Ils vont vendre rapidement les maisons !

Aujourd'hui, vous nous proposez d'avancer sur ce dossier. Où en sommes-nous ? On vient de parler du bilan de 2021. Que s'est-il passé en 2022 ? Quel est le projet final ? On ne l'a pas.

Je veux bien que le Conseil municipal soit sollicité pour donner un avis, mais on n'a pas les éléments. Vous nous dites qu'il y aura ceci et cela, mais où sont les documents avec des plans, des plans de masse, pour qu'on sache concrètement ce qui est prévu ?

Vous évoquiez le collège évidemment. On a parlé de ce projet en 2008. On l'a lancé dans le cadre de la campagne des élections en 2008, qui s'est passée en mars 2008. Jamais en mars 2008, l'équipe municipale qui a été élue pouvait imaginer que quelques mois plus tard elle serait confrontée à une crise économique et notamment immobilière considérable. On avait d'autres projets urbanistiques, notamment celui de l'Hôtel de Ville, qui ont forcément fondu comme neige au soleil parce qu'à un moment donné il y avait des réalités économiques.

Aujourd'hui, si vous trouvez des promoteurs qui veulent faire la ZAC des Bords d'Eau, ce sera évidemment pour correspondre aux directives du SDRIF, c'est-à-dire bâtir, bétonner, re-bétonner et recharger notre ville de gens qui viendront ici non pour y travailler, mais pour y habiter.

Vous allez faire de Montereau une ville-dortoir. Et quel type de logements ? Tout l'intérêt justement d'avoir un écoquartier était aussi d'attirer des populations nouvelles. Aujourd'hui, toutes celles et tous ceux qui ont des postes à responsabilité ne trouvent pas à habiter à Montereau. Quand les entreprises les mutent ici, elles leur disent d'aller à Donnemarie-Dontilly, à Montigny-Lencoup, à Montigny-sur-Loing, à Barbizon, à Fontainebleau. Voilà ce qui est conseillé.

Toute l'idée de cet écoquartier était de rapporter des maisons pour un public intermédiaire, de cadres moyens, pour pouvoir diversifier cette ville. Là, vous venez de nous dire qu'en gros il n'y aura que desProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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logements étudiants sur le projet précédent. Mais ce n'est pas ainsi que vous allez faire vivre le commerce monterelais. Ce ne sont pas les étudiants qui vont consommer dans les commerces monterelais avec le peu d'argent qu'ils ont. A un moment donné, si vous voulez faire vivre l'économie, encore faut-il ramener des gens qui ont de l'argent. Or, tout ce qui est organisé est uniquement de l'habitat précaire, de gens qui sont là de passage, qui vont venir avec des propriétaires bailleurs et qui repartiront au bout d'un an ou deux, parce que de toute façon les loyers sont trop chers. Ce n'est pas comme cela que l'on fait adhérer une population nouvelle.

Quand vous faites délibérer le Conseil, s'il vous plaît, apportez-nous des éléments ! Nous ne travaillons que sur vos dires. Excusez-moi du peu. Je vous crois, évidemment, Monsieur le Maire, mais si on pouvait avoir des documents écrits avec des projections et que l'on sache où on va et où vous voulez orienter la politique municipale, on aurait peut-être des débats un peu moins passionnés, car nous serions d'accord avec vous tout de suite, mais là aujourd'hui c'est toujours le couteau sous la gorge. On se retrouve avec un projet urbanistique considérable, parce que la ZAC des Bords d'Eau de 17 ha, si elle est ratée, la Ville de Montereau sera plantée à vie.

Nous traînons aujourd'hui les erreurs des années 60, depuis les années 60. Il a fallu tout le travail de la municipalité, notamment de Samuel Ettedgui, dans les années 70, pour bloquer ce qui avait été prévu par les services de l'Etat, c'est-à-dire un Surville de 40 000 habitants, avec Montereau à 60 000 habitants, sans emplois, écartés de toutes les zones d'activité. Est-ce que c'est cela que nous voulons ? Voulez-vous que la Ville de Montereau soit une ville-dortoir ? Il faut le dire !

M. Le Maire. - Vous voyez, Monsieur Albouy, je suis passionné, donc les débats passionnés ne me gênent pas du tout.

Monsieur Jégo, je suis content que vous puissiez faire évidemment, en ayant été Maire de la Ville pendant 22 ans… et je vous le dis, vous êtes beaucoup trop modeste. Vous n'avez fait que la moitié de votre bilan et heureusement ! Vous avez été Maire 22 ans. Evidemment que vous avez un bilan et je vous promets que quand notre équipe municipale aura, comme vous, été 22 ans aux affaires dans cette ville, notre bilan sera largement à la hauteur de celui qui a pu être le vôtre par le passé.

M. Jégo. - On verra !

M. Le Maire. - Vous parlez des logements étudiants. Il y a une convention entre le lycée André Malraux et le bailleur intercommunal, avec plusieurs appartements, qui aujourd'hui permettent à des étudiants d’être hébergés.

M. Jégo. - Tout va bien !

M. Le Maire. - Cela ne suffit pas puisque nous avons aujourd'hui plus de 300 étudiants et que ce nombre d'étudiants va encore augmenter. Oui, Monsieur Albouy, les étudiants consomment parce que nos étudiants ici ce sont des alternants, qui ont des salaires et qui sont payés. Nos étudiants ici ce sont les élèves ingénieurs qui sont à la SAM. Ils ont des salaires et ils sont payés. Ils peuvent payer un loyer et consommer dans nos commerces de centre-ville.

M. Jégo. - Tout va bien !

M. Le Maire. - Je ne vous rejoins pas et je ne corrobore pas vos propos, Monsieur Albouy, quand vous dites qu'avant les élus étaient minables, incompétents et nuls. Je ne le crois pas.

M. Jégo. - C'est ce que vous dites en permanence. Arrêtez !Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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M. Le Maire. - Je ne le crois pas. Quant au plan de masse que vous réclamez, Monsieur Albouy, ouvrez vos dossiers, puisque la Communauté de communes a tout. Je souhaiterais d'ailleurs que les représentants -qui vous souhaitez, élus, agents de la Communauté de communes- puissent venir régulièrement aux réunions des comités de pilotage de la ZAC puisque bien souvent cette place est vide.

M. Albouy. - Invitez-moi, je viendrai !

M. Le Maire. - Je reconnais, Monsieur Albouy, que lorsque vous étiez Président du SITCOME-SIYONNE, nous pouvions travailler avec le SITCOME, et que dans le cadre de la préparation de la ZAC des Bords d'Eau, un travail avait été effectué pour engager le SITCOME sur la mise en place d'un appendice sur une ligne, de sorte à pouvoir desservir ce quartier…

M. Jégo. - Le dossier n'était pas vide alors ?

M. Le Maire. - Quand j'ai présidé ces comités j'étais Maire, donc on a rempli le dossier effectivement.

M. Jégo. - Bien sûr, bien sûr, tout va très bien Madame la marquise !

M. Le Maire. - … de sorte à pouvoir desservir ce quartier important avec les transports en commun.

Vous essayez de faire peur aux habitants de Montereau en disant que nous allons construire un nouveau Surville. Premièrement, lorsque j'étais votre Directeur de Cabinet, Monsieur Jégo, Surville c'était la modernité quand il a été construit. Il a été pour beaucoup de familles de Montereau la première fois où ils avaient dans leur appartement des sanitaires, des douches, l'eau, le chauffage, ce qui n'était pas forcément le cas des logements anciens et dégradés du centre-ville de Montereau. Eh bien l'écoquartier ce sera exactement la même chose ! Ce sera la modernité.

Vous disiez que nous allions encore mettre du logement social. Non. Surville s'est construit avec 100 % de logements sociaux. Là, ce sera 13 % de logements sociaux et ce sera des logements en propriété.

M. Jégo. - On en manquait !

M. Le Maire. - Je vous rappelle que la compétence logements et habitat, c'est la Communauté de Communes du Pays de Montereau. Nous vous attendons quand vous le souhaitez pour travailler avec vous. Sur la prise en charge de votre compétence, je peux vous redire ce que je vous ai dit tout à l'heure. Aujourd'hui, la Communauté de communes ne participe en rien à la politique du logement, en rien à la politique du logement social et en rien au soutien des locataires du logement social, puisque je vous rappelle que la Communauté de communes refuse d'abonder le fonds social que toutes les collectivités qui sont dépositaires de la compétence logement et habitat font, lorsqu'elles ont la compétence.

M. Albouy. - Cannes-Ecluse, St-Germain-Laval, le font.

M. Le Maire. - Vous avez conservé la compétence logement à la Communauté de communes et vous n'assumez pas vos responsabilités.

Sur le compte rendu annuel pour 2021, y a-t-il des avis contraires ? Aucun. Des abstentions ? Aucune.

C'est adopté à l'unanimité.

M. Jégo. - C'est la triste réalité de votre bilan. C'est tout. On ne va pas voter contre.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITE

 D’approuver l’ensemble des documents du Compte Rendu Annuel à la Collectivité présenté pour l’exercice 2021, par Grand Paris Aménagement et la SEM Sud Développement dans le cadre de l’aménagement de la ZAC des Bords d’Eau.

 D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci-dessus.

N° D_14_2023 – Approbation des objectifs poursuivis et des modalités de concertation de la

mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Montereau en vue de la réalisation de la ZAC

des Bords d’eau

En exercice : 35 Présents : 25 Votants : 34

Le Conseil Municipal de Montereau-Fault-Yonne,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 251/2009 en date du 14 décembre 2009 du Conseil Municipal créant la ZAC des Bords d’Eau afin de répondre à la politique de l’habitat et d’aménagement durable de la commune,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 47/2011 en date du 3 mars 2011 désignant Grand Paris Aménagement, anciennement l’AFTRP en qualité de concessionnaire,

VU le traité de concession d’aménagement en date du 29 avril 2011 signé par Grand Paris Aménagement ainsi que son avenant n°1 en date du 1er décembre 2015,

VU les articles L.103-2 et L 103-3 du Code de l’urbanisme relatifs à la concertation,

Considérant la nécessité d’adapter le Plan Local d’Urbanisme pour permettre la réalisation du projet d’aménagement de la ZAC des Bords d’Eau,

Considérant que la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montereau-Fault- Yonne implique la mise en œuvre d’une concertation obligatoire comme le prévoit l’article L.103-2, 1°, c) du Code de l’urbanisme, récemment modifié par la loi Accélération et Simplification de l’Action Publique du 8 décembre 2020, impliquant d’associer pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées et qu’un bilan soit tiré par une délibération du Conseil Municipal à l’issue de cette concertation,

Vu l’avis favorable de la 4ème commission en date du 26 janvier 2023

M. Le Maire. - C'est le même sujet. On ne refait pas le débat. Je mets aux voix.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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M. Jégo. - Pour que ce soit bien dans le compte rendu. Vous avez dit tout à l'heure et vous l'avez presque répété là, que la Communauté de communes sur le logement social refusait de garantir les emprunts. Vous avez cité des dizaines de millions.

Une garantie d'emprunt ne coûte rien à personne. Sur le logement social cela n'a jamais rien coûté à personne. Si vous garantissez un emprunt d'un promoteur privé, il peut faire faillite. Le logement social n'a jamais fait faillite. Là, vous êtes en train de raconter, et vous l'avez fait ce soir, mais vous le faites à longueur de journaux sur ce sujet, que des millions seraient garantis, mais on ne garantit rien puisque de toute façon il n'y a pas de risque et que le patrimoine est là. C'est à somme nulle.

Il faudrait que vous sortiez cet argument car les Monterelais qui savent ce qu'est une garantie d'emprunt sur du logement public savent que cela ne coûte rien à la Ville, pas un centime, excepté le coût d'une délibération. Il n'y a jamais eu de mobilisation de la collectivité pour garantir du logement HLM.

Là-dessus, essayez d'éviter de manier comme ça… C'est comme pour les 365 tonnes de déchets qui ne seraient pas ramassées par le SIRMOTOM, mais par les employés de la Ville. Evitez de manier des choses qui sont grotesques.

M. Le Maire. - Puisque cela ne coûte rien, on se demande bien pourquoi la Communauté de communes ne les prend pas et souhaite que ce soit la commune qui les prenne, y compris sur des projets qui sont dans d'autres communes car sur un projet dans la commune de Salins, qui n'avait pas la surface financière pour le faire, la Communauté de communes n'a pas souhaité le faire et il a fallu que ce soit la Ville de Montereau qui garantisse l'emprunt de Confluence Habitat. On se demande bien pourquoi puisque cela ne coûte rien.

M. Albouy. - Vous avez oublié les deux années qui se sont passées où vous avez occupé les mairies, vous avez menacé, insulté…

M. Le Maire. - Cela fait deux fois que vous remettez en cause les quelques 300 tonnes d'encombrants -je n’ai pas le chiffre précis. Nous les amenons à la déchetterie du SIRMOTOM et nous vous payons 25 000 €. Dans vos comptes, vous trouverez nos centaines de tonnes d'encombrants que nous ramassons à votre place et que vous nous facturez !

M. Jégo. - Non ! D'abord…

M. Le Maire. - Monsieur Jégo, vous n'avez pas la parole.

M. Jégo. - Quand cela vous gêne, vous ne donnez plus la parole.

M. Le Maire. - Chacun s'est exprimé. J'ai répondu à une remarque que vous avez faite deux fois. Je n'ai pas voulu le faire la première fois. Je voulais vous dire que vous trouverez dans les comptes de votre propre syndicat les 25 000 € ou 26 000 € de facturation à la Ville de Montereau, qui viennent s'ajouter aux charges de personnel que la Ville de Montereau assume avec la brigade d'intervention de propreté pour faire votre travail.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITE

Article 1 :

Les objectifs poursuivis par la mise en compatibilité du PLU de Montereau-Fault-Yonne sont les suivants :Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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- Ouvrir à l’urbanisation une zone classée 2AU et UCa au Plan Local d’Urbanisme et située au Nord-

Ouest du territoire communal.

- Engager l’urbanisation du secteur accueillant actuellement des espaces de friches industrielles, afin

de développer une offre attractive de logements neufs (aidés ou en accession à la propriété,

collectifs et individuels) et de commerces afin de répondre aux besoins actuels de de la commune

en diversifiant son parc immobilier et en aménageant un cadre de vie privilégié et des espaces

publics de qualité, en lien avec le programme des quartiers innovants et écologiques de la Région

Ile-de-France.

- Répondre aux besoins de logements exprimés par les habitants et en lien avec la croissance

démographique dans le cadre d’une diversification de l’habitat.

- Créer un cœur de quartier capable de répondre aux besoins quotidiens des nouvelles familles

installées (commerces de proximité et groupe scolaire).

- La superficie de l’opération d’environ 17 hectares permettra de conforter l’offre de logements neufs

actuellement restreinte sur le territoire et d’accueillir de nouvelles familles.

Article 2 :

La concertation sera conduite de manière à permettre au public, pendant toute la durée d’élaboration du

projet de mise en compatibilité du PLU, d’accéder aux informations relatives à celui-ci, de formuler des

observations et propositions en vue de sa modification.

Les modalités de concertation suivantes sont proposées :

- une information au sein du journal municipal,

- une information sur les sites internet de la ville et de Grand Paris Aménagement,

- Une réunion de présentation du projet, dont le format sera physique ou numérique selon les

conditions sanitaires,

- une mise à disposition du public d’un registre physique d’observations situé à l’accueil de la mairie

de Montereau-Fault-Yonne aux horaires d’ouverture,

- la mise en place d’une adresse mail dédiée au projet permettant au public de faire part de ses

observations en ligne.

Le lancement de la concertation sera porté à la connaissance du public par une information sur les sites

internet de la ville et de Grand Paris Aménagement, sur les panneaux d’affichage de la Ville, des affiches et

pour les riverains du projet par des dépliants distribués dans leurs boites aux lettres.

Préalablement à chaque évènement de concertation précité, les habitants seront informés de l’objet de

l’évènement et de ses modalités d’organisation.

 D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci-dessus.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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N° D_15_2023 – Rapport d’activité 2021 du Syndicat Intercommunal des transports collectifs

de Montereau et ses Environs (SITCOME)

En exercice : 35 Présents : 25 Votants : 33

Vu l’arrêté préfectoral n 87.AC.2 du 9 mars 1987 portant création du syndicat intercommunal de transports collectifs de Montereau et ses environs (SITCOME)

Vu l’arrête 2018/DRCL/BLI/N 20 en date du 10 décembre 2018 portant modification des statuts

Vu les articles L. 5711-1 et L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

Vu l’article L. 5711-1 du CGCT qui s’applique aux syndicats mixtes fermés et qui dispose que : « Les syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale et ceux composés uniquement d'établissements publics de coopération intercommunale sont soumis aux dispositions des chapitres Ier et II du titre Ier du livre II de la présente partie ».

Vu l’article L. 5211-39 du même Code qui prévoit que :

« Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique

Ainsi, par renvoi aux dispositions applicables aux EPCI, les syndicats mixtes fermés doivent établir un rapport annuel d’activité dans les conditions définies par

l’article L. 5211-39 du CGCT.

Considérant les courriers du 18 mars 2022, 29 septembre 2022 et 8 décembre 2022 de la municipalité à destination du SITCOME restés sans réponse,

Considérant l’absence de réponses aux demandes répétées de la ville de Montereau-Fault-Yonne, principale collectivité contributrice du SITCOME sur les activités du syndicat et son fonctionnement global.

Considérant que la rencontre finalement prévue le 27 décembre 2022 n’a pu se dérouler en raison de l’organisation par le président du syndicat des conditions pour que cette réunion ne puisse se tenir (présence imprévue et sans raison d’un huissier de justice),

Considérant que ces actions répétées sont contraires aux intérêts de la ville,

M. Le Maire. - Vous avez eu communication d'une délibération supplémentaire, qui concerne le rapport d'activité pour l'année 2021 du syndicat intercommunal SITCOME-SIYONNE. Madame Mairot va nous la rapporter.

Mme Mairot. - Le Code général des collectivités territoriales prévoit en son article L.5211-39 que le Conseil municipal ait communication d'un rapport retraçant l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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Considérant les courriers du 18 mars 2022, 29 septembre 2022 et du 8 décembre 2022 de la municipalité à destination du SITCOME, restés sans réponse ;

Considérant l'absence de réponse aux demandes répétées de la Ville de Montereau, principale collectivité contributrice du SITCOME, sur les activités du Syndicat et son fonctionnement global ;

Considérant que la rencontre finalement prévue le 27 décembre 2022 n'a pu se dérouler en raison de l'organisation par le Président du Syndicat des conditions pour que cette réunion ne puisse se tenir, présence imprévue et sans raison d'un huissier de justice ;

Considérant que ces actions répétées sont contraires aux intérêts de la Ville.

M. Le Maire. - Il est proposé de prendre acte de l'absence du rapport d'activité et du compte administratif 2021 du SITCOME et de prendre acte de la non-conformité du Syndicat avec le droit et que ces dysfonctionnements sont contraires aux intérêts de la Ville.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Jégo.

M. Jégo. - C'est un exemple de plus de la guerre que vous menez avec toutes les structures extérieures. Guerre que nous n'avons jamais connue pendant des années à Montereau, qui d'un coup devient une guerre absolue.

Bien sûr, nous ne voterons pas cette délibération, qui est une provocation de votre part et une tentative de déstabiliser un syndicat qui n'a pour défaut que de ne pas avoir voulu élire à sa tête un de vos adjoints. C'est le seul défaut de ce syndicat aujourd'hui !

Comme j'ai la parole et que l'on parlait de syndicats intercommunaux, je vais vérifier ce que vous me dites sur vos tonnages et je vais aussi vérifier les tonnages qui étaient ramassés par la Ville de Montereau à l'époque où vous étiez en même temps Président du SIRMOTOM. Ce sera très intéressant pour vous montrer qu'il n'y a pas de changement ni de rupture d'aucune sorte.

J'ajoute enfin, et je vous fournirai l'ensemble de ces éléments, que le Président du Syndicat de traitement des ordures ménagères -contrairement à son prédécesseur qui était difficilement visible et qui était en procès avec beaucoup de structures- est à la disposition de la Ville, s'il s'avérait qu'un problème n'était pas réglé sur les encombrants et on le règlerait avec beaucoup de bonheur, comme on le fait dans les 49 communes, avec la plus grande satisfaction de chacun, puisqu'au sein de ce Syndicat, la totalité des délibérations est votée à l'unanimité, à la plus grande satisfaction des élus.

Je suis donc à la disposition des élus de Montereau, s'il y avait un souci sur tel ou tel.

Nous ne voterons pas cette délibération. Si j'ai un conseil, mais on n'écoute jamais les conseils des anciens, ainsi va la jeunesse, essayez de vous réconcilier avec tous ceux avec qui nous êtes fâchés pour des raisons politiques. Faites comme cela a toujours été le cas ici et travaillez en bonne harmonie avec les Syndicats intercommunaux, avec la Communauté de communes. Vous verrez que la Ville de Montereau s'en portera beaucoup mieux.

M. Le Maire. - Merci. Tout à l'heure, je vous ai entendu dire, Monsieur Jégo, qu'il fallait faire attention à être conforme à la loi. C'est exactement ce que nous souhaitons ici : être conforme à la loi.

M. Jégo. - Votre appétence pour être conforme à la loi va se vérifier dans les mois qui viennent !

(Rire de M. Jégo)…Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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M. Le Maire. - Nous devons avoir communication de ce rapport…

M. Jégo. - "Si tu ne vas pas à la loi, elle te rattrape".

M. Le Maire. - Nous ne voulons pas être pris en défaut. Je sais que par vos amis vous tentez d'avoir un certain nombre d'actions à notre encontre. Pour l'instant, elles échouent toutes. Tout cela n'est pas très grave.

M. Jégo. – Non ! Rosa pourrait vous en parler. Elles n'échouent pas toutes.

M. Le Maire. - En tout cas, nous n'avons pas eu communication de ces éléments qui sont obligatoires. Nous ne sommes en guerre avec personne. Nous nous interrogeons simplement pour savoir à quoi servent les 400 000 € que la Ville de Montereau verse chaque année au SITCOME-SIYONNE, alors que nous n'avons aucune information sur l'utilisation, puisque nous n'avons pas de compte administratif ni de bilan d'activité. Nous regrettons de n'avoir de contact avec personne.

Puisque vous avez remis le couvert sur le SIRMOTOM, et que vous êtes à notre disposition, j'espère que nous aurons prochainement le retour de la convention signée pour les dépôts sauvages, que nous avons votée en Conseil municipal en 2021, transmise à votre Directrice générale, et depuis nous sommes en attente. Cela fait donc plus d'un an, puisque c'était en 2021 et que nous sommes en 2023. Nous avons entendu ce soir que vous étiez à la disposition de toutes les communes. J'imagine que c'est aussi le cas pour Montereau et j'espère que nous aurons dès la semaine prochaine le retour de cette convention signée, ce qui nous permettra de ne plus avoir de dépôts sauvages, puisque nous pourrons faire appel à vos services.

Pour cette délibération, Monsieur Albouy ne prend pas part au vote.

Y a-t-il des avis contraires ? 6 voix (M. Ankaoua, Mme Da Fonseca, M. Deydier, M. Jégo et Mme Zaïdi, Mme Pinto Janeiro).

Des abstentions ? Aucune.

C'est adopté à la majorité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à la MAJORITE (6 contre M. ANKAOUA – Mme DA FONSECA – M. DEYDIER – M. JEGO – Mme PINTO JANEIRO – Mme ZAIDI représentée par M. JEGO)

M. ALBOUY ne prend pas part au vote

 DE PRENDRE ACTE de l’absence du rapport d’activité et du compte administratif 2021 du Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de Montereau et ses environs (SITCOME)

 DE PRENDRE ACTE de la non-conformité du syndicat avec le droit

 DE PRENDRE ACTE que les nombreux dysfonctionnements constatés dans la gestion et la gouvernance du syndicat sont contraires aux intérêts de la ville, principale collectivité contributrice du syndicat

 D’AUTORISER le Maire à prendre toute décision pour l’exécution de la présente délibération et notamment d’envisager le retrait de la ville du syndicat SITCOMEProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

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Questions diverses

M. Le Maire. - Je vous souhaite une belle soirée.

La séance est levée à 20 h 57.