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Arrêté - CS 25 575 rue Leprevost de Beaumont TEAM RESEAUX
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Arrêté - CS 25 575 rue Leprevost de Beaumont TEAM RESEAUX)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
CS-25-575
Mairie de Bernay
Place Gustave-Héon
CS 70762
27303 BERNAY cedex
mairie@bernay27.fr
02.32.46.63.00
www.bernaylaville.fr
Objet de l’Arrêté : Réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux terrassement pour un branchement ENEDIS plus pose d’un coffret
Adresse : Rue Bernard Gombert.
Période : Du lundi 01 décembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025.
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERNAY,
Vu :
VU Le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5,R 411.8, R 411.25 et R 413.1, VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I – quatrième partie – signalisation de prescription – approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ; VU Le Code Pénal,
VU Le Code du travail,
-VU La délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2020, portant élection de Madame Marie-Lyne VAGNER à la fonction de maire de la ville de Bernay.
- Le demandeur : TEAM RESEAUX pour le compte d’ENEDIS.
- CONSIDERANT : Pour le bon déroulement des travaux, et qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique en Ville.
-
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation de tous véhicules, cycles, motocycles se fera par un alternat manuellement rue Leprévost de Beaumont au droit du chantier.
Le stationnement de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdit mais autorisé pour l’entreprise TEAM RESEAUX rue Leprévost de Beaumont au droit du n°12 jusqu’au n°18.
ARTICLE 2 : Le demandeur est chargé d’assurer la mise en place et le maintien du balisage sur les lieux de la signalisation réglementaire ainsi que du balisage de jour comme de nuit et il demeure responsable de tout incident résultant du fait de son activité.
ARTICLE 3 : Le droit des tiers et des riverains et demeure expressément réservé.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi. Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route.
ARTICLE 5 : Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- Le Demandeur,
- à la Police Municipale de la Ville de Bernay.
- Service Technique de la Ville de Bernay.
- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bernay, - à Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Bernay.
Aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne.
signé électroniquement le 01/12/2025,
par VAGNER Marie-Lyne, Maire