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Arrêté - ART2025 142 Ville de Nogent SUR Oise défilé commémoratif du Huit Mai 1845
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2025 142 Ville de Nogent SUR Oise défilé commémoratif du Huit Mai 1845)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
PORTANT INTERRUPTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION
DÉFILÉ COMMÉMORATIF DU 8 MAI 1945
(Jeudi 8 mai 2025)
ART2025_142
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique communale ;
CONSIDÉRANT le défilé de la commémoration du 8 mai 1945 qui empruntera la rue du Général de Gaulle, place de la République, rue Marcel Deneux, rue Roland Vachette, rue de l’Argilière, rue de Royaumont, rue de la Paix, Avenue du 8 mai 1945 pour se rendre se rendre à l’Hôtel de Ville rue du Général de Gaulle, le jeudi 8 mai 2025 à Nogent-sur-Oise.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures particulières de sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la circulation des véhicules sera interdite à contre sens du défilé ainsi qu' au fur et à mesure de la progression du cortège à l’occasion de la commémoration du 8 mai 1945, le jeudi 8 mai 2025 à partir de 9h00 :
- rue du Général de Gaulle, dans sa partie comprise entre le parvis de l’hôtel de ville et la
place de la République,
- place de la République,
- rue Roland Vachette dans sa partie comprise entre la place de la République et la rue de
l’Argilière,
- rue de l’Argilière,
- rue de Royaumont dans sa partie comprise entre la rue de l’Argilière et la rue des champs
de Bouleux,
- rue Marcel Philippe dans sa partie comprise entre la rue des champs de bouleux et la rue
de la paix,
- rue de la Paix,
- avenue du 8 Mai 1945 dans sa partie comprise entre la rue de la Paix et le carrefour des
Trois Rois pour se rendre devant l’Hôtel de Ville rue du Général de Gaulle
ARTICLE 2 : La police municipale sera chargée d’escorter le défilé pour la sécurisation des participants et des usagers.
ARTICLE 3 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 4 : La Ville devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à partir de sa publication.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques,Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent- sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).