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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20004131700195

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU

NIORTAIS

POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget supplémentaire (3)

BUDGET : CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER (3)

ANNEE 2020

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2020

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 20

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 24

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2020

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.[

| |

(l

| | |

| | |

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2020

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 985 758,05 71 000,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

1 914 758,05

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 1 985 758,05 1 985 758,05

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

-578 700,00 -219 331,01

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 1 120 562,44 2 000 000,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

1 238 806,55

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 1 780 668,99 1 780 668,99

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 3 766 427,04 3 766 427,04

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2020

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 2 483 900,00 0,00 158 600,00 158 600,00 2 642 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 004 400,00 0,00 25 000,00 25 000,00 3 029 400,00

014 Atténuations de produits 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00

65 Autres charges de gestion courante 335 000,00 0,00 0,00 0,00 335 000,00

Total des dépenses de gestion des services 7 523 300,00 0,00 183 600,00 183 600,00 7 706 900,00

66 Charges financières 450 000,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00

67 Charges exceptionnelles 300 000,00 0,00 47 800,00 47 800,00 347 800,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 150 000,00 -45 641,95 -45 641,95 104 358,05

Total des dépenses réelles d’exploitation 8 423 300,00 0,00 385 758,05 385 758,05 8 809 058,05

023 Virement à la section d'investissement (6) 403 050,00 1 600 000,00 1 600 000,00 2 003 050,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 747 000,00 0,00 0,00 2 747 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 150 050,00 1 600 000,00 1 600 000,00 4 750 050,00

TOTAL 11 573 350,00 0,00 1 985 758,05 1 985 758,05 13 559 108,05

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 13 559 108,05

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 65 000,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 10 344 500,00 0,00 0,00 0,00 10 344 500,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 95 000,00 0,00 71 000,00 71 000,00 166 000,00

75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

Total des recettes de gestion des services 10 524 500,00 0,00 71 000,00 71 000,00 10 595 500,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 190 000,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 10 714 500,00 0,00 71 000,00 71 000,00 10 785 500,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 858 850,00 0,00 0,00 858 850,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 858 850,00 0,00 0,00 858 850,00

TOTAL 11 573 350,00 0,00 71 000,00 71 000,00 11 644 350,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 914 758,05

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 13 559 108,05

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

3 891 200,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2020

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(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2020

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 428 000,00 33 968,40 -96 500,00 -96 500,00 365 468,40

21 Immobilisations corporelles 1 815 000,00 549 693,12 -738 000,00 -738 000,00 1 626 693,12

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 930 000,00 536 900,92 230 000,00 230 000,00 2 696 900,92

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 4 173 000,00 1 120 562,44 -604 500,00 -604 500,00 4 689 062,44

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 47 200,00 -4 500,00 -4 500,00 42 700,00

Total des dépenses financières 1 147 200,00 0,00 -4 500,00 -4 500,00 1 142 700,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 5 320 200,00 1 120 562,44 -609 000,00 -609 000,00 5 831 762,44

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 858 850,00 0,00 0,00 858 850,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 30 300,00 30 300,00 30 300,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 858 850,00 30 300,00 30 300,00 889 150,00

TOTAL 6 179 050,00 1 120 562,44 -578 700,00 -578 700,00 6 720 912,44

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 238 806,55

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 959 718,99

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 429 000,00 0,00 -9 000,00 -9 000,00 420 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 600 000,00 2 000 000,00 -2 200 000,00 -2 200 000,00 2 400 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 3 029 000,00 2 000 000,00 -2 209 000,00 -2 209 000,00 2 820 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 359 368,99 359 368,99 359 368,99

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 359 368,99 359 368,99 359 368,99

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 3 029 000,00 2 000 000,00 -1 849 631,01 -1 849 631,01 3 179 368,99

021 Virement de la section d'exploitation (4) 403 050,00 1 600 000,00 1 600 000,00 2 003 050,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 747 000,00 0,00 0,00 2 747 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 30 300,00 30 300,00 30 300,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 3 150 050,00 1 630 300,00 1 630 300,00 4 780 350,00

TOTAL 6 179 050,00 2 000 000,00 -219 331,01 -219 331,01 7 959 718,99

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 959 718,99COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2020

Page 8

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

3 891 200,00

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2020

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 158 600,00 158 600,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 25 000,00 25 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 47 800,00 0,00 47 800,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 200 000,00 0,00 200 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues -45 641,95 -45 641,95

023 Virement à la section d'investissement 1 600 000,00 1 600 000,00

Dépenses d’exploitation – Total 385 758,05 1 600 000,00 1 985 758,05

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 985 758,05

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) -62 531,60 0,00 -62 531,60 21 Immobilisations corporelles (6) -188 306,88 30 300,00 -158 006,88 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 766 900,92 0,00 766 900,92 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues -4 500,00 -4 500,00

Dépenses d’investissement – Total 511 562,44 30 300,00 541 862,44

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 238 806,55

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 780 668,99

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2020

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 71 000,00 71 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 71 000,00 0,00 71 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 914 758,05

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 985 758,05

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement -9 000,00 0,00 -9 000,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) -200 000,00 0,00 -200 000,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 30 300,00 30 300,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 1 600 000,00 1 600 000,00

Recettes d’investissement – Total -209 000,00 1 630 300,00 1 421 300,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 359 368,99

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 780 668,99COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2020

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2020

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 2 483 900,00 158 600,00 158 600,00

601 Achats stockés - Matières premières 150 000,00 0,00 0,00

60226 Vêtements de travail 10 000,00 0,00 0,00

6032 Variat° stocks autres approvisionnements 2 000,00 0,00 0,00

604 Achats d'études, prestations de services 110 000,00 5 000,00 5 000,00

605 Achats d'eau 210 000,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 300 000,00 100 000,00 100 000,00

6062 Produits de traitement 75 000,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 90 000,00 6 000,00 6 000,00

6064 Fournitures administratives 8 000,00 0,00 0,00

6066 Carburants 45 000,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 7 000,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 140 500,00 12 100,00 12 100,00

6132 Locations immobilières 45 000,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 9 200,00 0,00 0,00

6137 Redevances, droits de passage, servitude 50,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 2 000,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 7 000,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 63 500,00 -4 000,00 -4 000,00

6161 Multirisques 121 000,00 0,00 0,00

6168 Autres 2 000,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 38 800,00 13 000,00 13 000,00

618 Divers 103 000,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 500,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 0,00 17 500,00 17 500,00

6231 Annonces et insertions 5 000,00 0,00 0,00

6238 Divers 1 200,00 0,00 0,00

6241 Transports sur achats 1 500,00 0,00 0,00

6256 Missions 10 500,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 2 000,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 53 000,00 5 000,00 5 000,00

627 Services bancaires et assimilés 3 000,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 4 000,00 4 000,00 4 000,00

6282 Frais de gardiennage 140 000,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 31 000,00 0,00 0,00

6287 Remboursements de frais 300 000,00 0,00 0,00

6288 Autres 2 000,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 130 000,00 0,00 0,00

6353 Impôts indirects 150,00 0,00 0,00

6356 Redevances occupat° domaine public 1 000,00 0,00 0,00

6371 Redevance versée aux agences de l'eau 250 000,00 0,00 0,00

6378 Autres taxes et redevances 7 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 004 400,00 25 000,00 25 000,00

6218 Autre personnel extérieur 50 000,00 25 000,00 25 000,00

6331 Versement de transport 16 895,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 910,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 15 590,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 1 605 245,00 0,00 0,00

6413 Primes et gratifications 491 700,00 0,00 0,00

6415 Supplément familial 27 760,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 269 500,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 474 300,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 000,00 0,00 0,00

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 4 500,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 20 000,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 4 000,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 10 000,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 1 700 000,00 0,00 0,00

701249 Reversement redevance agence de l'eau 1 100 000,00 0,00 0,00

706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 600 000,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 335 000,00 0,00 0,00

6531 Indemnités élus 22 000,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite élus 8 000,00 0,00 0,00

6534 Cotis. sécurité sociale élus - part pat. 5 000,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 200 000,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 100 000,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2020

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

7 523 300,00 183 600,00 183 600,00

66 Charges financières (b) (8) 450 000,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 440 000,00 0,00 0,00

6688 Autre 10 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 300 000,00 47 800,00 47 800,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 220 000,00 7 800,00 7 800,00

6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 0,00 40 000,00 40 000,00

6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 80 000,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 200 000,00 200 000,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 200 000,00 200 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 150 000,00 -45 641,95 -45 641,95

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

8 423 300,00 385 758,05 385 758,05

023 Virement à la section d'investissement 403 050,00 1 600 000,00 1 600 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 2 747 000,00 0,00 0,00

6031 Variation stocks mat. premières 250 000,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 403 500,00 0,00 0,00

6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 93 500,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

3 150 050,00 1 600 000,00 1 600 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 150 050,00 1 600 000,00 1 600 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

11 573 350,00 1 985 758,05 1 985 758,05

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 985 758,05

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2020

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 65 000,00 0,00 0,00

64198 Autres remboursements 65 000,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 10 344 500,00 0,00 0,00

70111 Ventes d'eau aux abonnés 6 710 000,00 0,00 0,00

701241 Redevance pollution d'origine domestique 1 100 000,00 0,00 0,00

704 Travaux 200 000,00 0,00 0,00

706121 Redevance modernisation des réseaux 600 000,00 0,00 0,00

7064 Locations de compteurs 1 300 000,00 0,00 0,00

7068 Autres prestations de services 390 000,00 0,00 0,00

7081 Services exploités intérêt du personnel 3 500,00 0,00 0,00

7087 Remboursement de frais 41 000,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 95 000,00 71 000,00 71 000,00

748 Autres subventions d'exploitation 95 000,00 71 000,00 71 000,00

75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 0,00 0,00

7588 Autres 20 000,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

10 524 500,00 71 000,00 71 000,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 190 000,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 170 000,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 20 000,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

10 714 500,00 71 000,00 71 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 858 850,00 0,00 0,00

6031 Variation stocks mat. premières 250 000,00 0,00 0,00

722 Immobilisations corporelles 550 000,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 58 850,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 858 850,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

11 573 350,00 71 000,00 71 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 914 758,05

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 985 758,05

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2020

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 428 000,00 -96 500,00 -96 500,00

2031 Frais d'études 60 000,00 -20 000,00 -20 000,00

2032 Frais de recherche et de développement 365 000,00 -76 500,00 -76 500,00

2033 Frais d'insertion 3 000,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 815 000,00 -738 000,00 -738 000,00

2111 Terrains nus 200 000,00 -50 000,00 -50 000,00

2121 Aménagement Terrains nus 90 000,00 -70 000,00 -70 000,00

2125 Aménagement Terrains bâtis 80 000,00 -40 000,00 -40 000,00

2128 Aménagement Autres terrains 230 000,00 -230 000,00 -230 000,00

21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 120 000,00 152 000,00 152 000,00

2151 Installations complexes spécialisées 250 000,00 -250 000,00 -250 000,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 213 000,00 -90 000,00 -90 000,00

2154 Matériel industriel 390 000,00 -248 000,00 -248 000,00

2155 Outillage industriel 22 000,00 10 000,00 10 000,00

21561 Service de distribution d'eau 150 000,00 50 000,00 50 000,00

2182 Matériel de transport 65 000,00 19 000,00 19 000,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 9 000,00 9 000,00

2184 Mobilier 5 000,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 930 000,00 230 000,00 230 000,00

2312 Terrains 0,00 230 000,00 230 000,00

2313 Constructions 100 000,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 830 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 4 173 000,00 -604 500,00 -604 500,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 100 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 100 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 47 200,00 -4 500,00 -4 500,00

Total des dépenses financières 1 147 200,00 -4 500,00 -4 500,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 5 320 200,00 -609 000,00 -609 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 858 850,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 58 850,00 0,00 0,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 47 475,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 5 690,00 0,00 0,00

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 35,00 0,00 0,00

13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 3 160,00 0,00 0,00

13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 1 820,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 670,00 0,00 0,00

Charges transférées 800 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 150 000,00 0,00 0,00

2151 Installations complexes spécialisées 100 000,00 0,00 0,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 300 000,00 0,00 0,00

31 Matières premières (et fournitures) 250 000,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 30 300,00 30 300,00

21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 0,00 30 300,00 30 300,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 858 850,00 30 300,00 30 300,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

6 179 050,00 -578 700,00 -578 700,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 1 120 562,44

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 238 806,55

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 780 668,99COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2020

Page 16

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2020

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 429 000,00 -9 000,00 -9 000,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 429 000,00 -9 000,00 -9 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 600 000,00 -2 200 000,00 -2 200 000,00

1641 Emprunts en euros 2 600 000,00 -2 200 000,00 -2 200 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 3 029 000,00 -2 209 000,00 -2 209 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 359 368,99 359 368,99

1068 Autres réserves 0,00 359 368,99 359 368,99

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 359 368,99 359 368,99

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 3 029 000,00 -1 849 631,01 -1 849 631,01

021 Virement de la section d'exploitation 403 050,00 1 600 000,00 1 600 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 2 747 000,00 0,00 0,00

169 Primes de remboursement des obligations 5 800,00 0,00 0,00

2801 Frais d'établissement 800,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 28 000,00 0,00 0,00

28032 Frais de recherche et de développement 36 500,00 0,00 0,00

28033 Frais d'insertion 1 300,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 900,00 0,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 19 600,00 0,00 0,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 80 000,00 0,00 0,00

28128 Aménagement Autres terrains 6 400,00 0,00 0,00

281311 Bâtiments d'exploitation 65 500,00 0,00 0,00

281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 195 800,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 313 900,00 0,00 0,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 500 900,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 79 000,00 0,00 0,00

28155 Outillage industriel 11 400,00 0,00 0,00

281561 Service de distribution d'eau 187 300,00 0,00 0,00

281725 Terrains bâtis (mise à disposition) 300,00 0,00 0,00

2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 89 600,00 0,00 0,00

2817315 Bâtiments administratifs (mise à dispo) 600,00 0,00 0,00

2817351 Aménagt Bât. d'exploitation (mad) 400,00 0,00 0,00

281738 Autres constructions (mise à dispo) 800,00 0,00 0,00

281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 12 400,00 0,00 0,00

2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 685 000,00 0,00 0,00

281784 Mobilier (mise à disposition) 600,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 58 400,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 9 100,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 7 800,00 0,00 0,00

28188 Autres 400,00 0,00 0,00

31 Matières premières (et fournitures) 250 000,00 0,00 0,00

4818 Charges à étaler 93 500,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 3 150 050,00 1 600 000,00 1 600 000,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 30 300,00 30 300,00

2031 Frais d'études 0,00 30 300,00 30 300,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 3 150 050,00 1 630 300,00 1 630 300,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

6 179 050,00 -219 331,01 -219 331,01

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 2 000 000,00

+COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2020

Page 18

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 780 668,99

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2020

Page 19

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2020

Page 20

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

prévisionnel

au 31/12/N

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 200 000,00 917 722,11 1 117 722,11 0,00 1 117 722,11

des comptes de tiers 200 000,00 31/12/2019 917 722,11 1 117 722,11 0,00 1 117 722,11

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 200 000,00 917 722,11 1 117 722,11 0,00 1 117 722,11

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2020

Page 21

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 1 206 050,00 -4 500,00 II -4 500,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 100 000,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 100 000,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

106 050,00 -4 500,00 -4 500,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 58 850,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 47 200,00 -4 500,00 -4 500,00

Op. de l’exercice

III = I + II

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécution

D001 (3)

TOTAL

IV

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 1 201 550,00 1 120 562,44 1 238 806,55 3 560 918,99

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2020

Page 22

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 2 900 050,00 1 600 000,00 VI 1 600 000,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 900 050,00 1 600 000,00 1 600 000,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 5 800,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

2801 Frais d'établissement 800,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 28 000,00 0,00 0,00

28032 Frais de recherche et de développement 36 500,00 0,00 0,00

28033 Frais d'insertion 1 300,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 900,00 0,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 19 600,00 0,00 0,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 80 000,00 0,00 0,00

28128 Aménagement Autres terrains 6 400,00 0,00 0,00

281311 Bâtiments d'exploitation 65 500,00 0,00 0,00

281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 195 800,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 313 900,00 0,00 0,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 500 900,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 79 000,00 0,00 0,00

28155 Outillage industriel 11 400,00 0,00 0,00

281561 Service de distribution d'eau 187 300,00 0,00 0,00

281725 Terrains bâtis (mise à disposition) 300,00 0,00 0,00

2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 89 600,00 0,00 0,00

2817315 Bâtiments administratifs (mise à dispo) 600,00 0,00 0,00

2817351 Aménagt Bât. d'exploitation (mad) 400,00 0,00 0,00

281738 Autres constructions (mise à dispo) 800,00 0,00 0,00

281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 12 400,00 0,00 0,00

2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 685 000,00 0,00 0,00

281784 Mobilier (mise à disposition) 600,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 58 400,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 9 100,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 7 800,00 0,00 0,00

28188 Autres 400,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

4818 Charges à étaler 93 500,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 403 050,00 1 600 000,00 1 600 000,00

Opérations de

l’exercice

VII = V + VI

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4)

Solde d’exécution

R001 (4)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

VIII

Total

ressources

propres

disponibles

4 500 050,00 2 000 000,00 0,00 359 368,99 6 859 418,99COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2020

Page 23

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 3 560 918,99

Ressources propres disponibles VIII 6 859 418,99

Solde IX = VIII – IV (5) 3 298 500,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2020

Page 24

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 82

Nombre de membres présents : 72

Nombre de suffrages exprimés : 79

VOTES :

Pour : 79

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 09/06/2020

Présenté par (1) Le Président,

A NIORT le 16/06/2020

(1) Le Président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire

A NIORT, le 16/06/2020

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

AIFFRES - BILLY Jacques

AIFFRES - MARC Sophia

AIFFRES - SPITZ Johann

AMURE - MOINARD Marcel

ARCAIS - LEYSSENE Philippe

BEAUVOIR SUR NOIRT - VACHON Séverine

BESSINES - ROUSSEAU Noëlle

BOURDET (LE) - COHEN Clément

BRULAIN - LECOINTE Alain

CHAURAY - BOISSON Claude

CHAURAY - BURGAUD Françoise

CHAURAY - DIGET Jean-Pierre

CHAURAY - RICHECOEUR Claire

COULON - GUICHET Anne-Sophie

ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry

ECHIRE - RONDEAU Agnès

EPANNES - EXPOSITO Emmanuel

FORS - CANTEAU Alain

FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany

FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER AlainCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2020

Page 25

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard

GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent

JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne

MAGNE - LABORDERIE Gérard

MARIGNY - BAUDOUIN Daniel

MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe

NIORT - ANTIGNY Stéphanie

NIORT - BALOGE Jérôme

NIORT - BARBOTIN Jeanine

NIORT - BARDET Ségolène

NIORT - BELLY-VOLLAND Valérie

NIORT - BOUDAHMANI Yamina

NIORT - BOUTRIT Sophie

NIORT - CHASSAGNE Christelle

NIORT - DUPEYROU Romain

NIORT - GIBERT François

NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne

NIORT - GUYON François

NIORT - HEBRARD Thibault

NIORT - HYPEAU Christine

NIORT - JUIN Guillaume

NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean

NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie

NIORT - LEFEVRE Gérard

NIORT - MARCHIVE Bastien

NIORT - MARTINS Elmano

NIORT - MATHIEU Sébastien

NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule

NIORT - NADAL AuroreCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - BS - 2020

Page 26

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

NIORT - NIETO Rose-Marie

NIORT - PAILLEY Michel

NIORT - PERSAIS Eric

NIORT - ROBIN Nicolas

NIORT - ROBINEAU Jérémy

NIORT - SIMMONET Florent

NIORT - SIX Dominique

NIORT - TACHE Mélina

NIORT - TERRASSIN Philippe

NIORT - VACKER Yvonne

NIORT - VIDEAU Nicolas

NIORT - VILLES Florence

NIORT - ZANATTA Lydia

PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François

PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia

PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier

ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick

SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard

SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain

SAINT HILAIRE LA PALUD - BREMAUD Dany

SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric

SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian

SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth

SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie

SAINT SYMPHORIEN - PACAULT René

SANSAIS - LAICHOUR Rabah

SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel

VAL DU MIGNON - VALEZ Céline

VALLANS - BOUCHET CédricCOMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION

DU

NIORTAIS

- CAN

:REGIE

SERVICE

DES

EAUX

DU

VIVIER

-BS

- 2020

IV

—

ANNEXES

IV

ARRETE

ET

SIGNATURES

D

VANNEAU

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- GOUSSEAU

Robert

VILLIERS

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PLAINE

- MOREAU

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- DOUEZ

Patricia

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exécutoire

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(1)

Le

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de

la

transmission

en

préfecture,

le

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de

la

publication

le

A

NIORT

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(1)

Indiquer

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du

conseil

d'administration

» ou

l'exécutif

de

la

collectivité

de

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président

du

conseil

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(2)

L'assemblée

délibérante

étant

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Conseil

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