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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20004131700203

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU

NIORTAIS

POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget supplémentaire (3)

BUDGET : CAN : EAU POTABLE DSP (3)

ANNEE 2020

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2020

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 21

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2020

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.[

| |

(l

| | |

| | |

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2020

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 527 290,83 178 410,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

1 348 880,83

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 1 527 290,83 1 527 290,83

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

1 471 576,83 1 939 797,50

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 987 018,31 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

518 797,64

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 2 458 595,14 2 458 595,14

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 3 985 885,97 3 985 885,97

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2020

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 432 540,00 0,00 0,00 0,00 432 540,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 217 444,00 0,00 0,00 0,00 217 444,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

Total des dépenses de gestion des services 650 984,00 0,00 0,00 0,00 650 984,00

66 Charges financières 50 190,00 0,00 0,00 0,00 50 190,00

67 Charges exceptionnelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 49 000,00 0,00 0,00 49 000,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 765 174,00 0,00 0,00 0,00 765 174,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 64 246,00 1 527 290,83 1 527 290,83 1 591 536,83

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 537 250,00 0,00 0,00 537 250,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 601 496,00 1 527 290,83 1 527 290,83 2 128 786,83

TOTAL 1 366 670,00 0,00 1 527 290,83 1 527 290,83 2 893 960,83

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 893 960,83

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 067 100,00 0,00 5 000,00 5 000,00 1 072 100,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 120 170,00 0,00 173 410,00 173 410,00 293 580,00

75 Autres produits de gestion courante 14 200,00 0,00 0,00 0,00 14 200,00

Total des recettes de gestion des services 1 201 470,00 0,00 178 410,00 178 410,00 1 379 880,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 1 201 470,00 0,00 178 410,00 178 410,00 1 379 880,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 165 200,00 0,00 0,00 165 200,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 165 200,00 0,00 0,00 165 200,00

TOTAL 1 366 670,00 0,00 178 410,00 178 410,00 1 545 080,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 348 880,83

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 893 960,83

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

1 963 586,83

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2020

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040l

:

'

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2020

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 4 000,00 4 200,00 0,00 0,00 8 200,00

21 Immobilisations corporelles 61 000,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 644 000,00 982 818,31 1 306 996,83 1 306 996,83 2 933 815,14

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 709 000,00 987 018,31 1 306 996,83 1 306 996,83 3 003 015,14

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 236 120,00 0,00 0,00 0,00 236 120,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 70 800,00 0,00 0,00 70 800,00

Total des dépenses financières 306 920,00 0,00 0,00 0,00 306 920,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 1 015 920,00 987 018,31 1 306 996,83 1 306 996,83 3 309 935,14

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 165 200,00 0,00 0,00 165 200,00

041 Opérations patrimoniales (4) 115 750,00 164 580,00 164 580,00 280 330,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 280 950,00 164 580,00 164 580,00 445 530,00

TOTAL 1 296 870,00 987 018,31 1 471 576,83 1 471 576,83 3 755 465,14

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 755 465,14

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 58 300,00 0,00 19 900,00 19 900,00 78 200,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 405 574,00 0,00 -405 574,00 -405 574,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 463 874,00 0,00 -385 674,00 -385 674,00 78 200,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 800,00 800,00 800,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 468 220,67 468 220,67 468 220,67

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 115 750,00 0,00 164 580,00 164 580,00 280 330,00

Total des recettes financières 115 750,00 0,00 633 600,67 633 600,67 749 350,67

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 579 624,00 0,00 247 926,67 247 926,67 827 550,67

021 Virement de la section d'exploitation (4) 64 246,00 1 527 290,83 1 527 290,83 1 591 536,83

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 537 250,00 0,00 0,00 537 250,00

041 Opérations patrimoniales (4) 115 750,00 164 580,00 164 580,00 280 330,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 717 246,00 1 691 870,83 1 691 870,83 2 409 116,83

TOTAL 1 296 870,00 0,00 1 939 797,50 1 939 797,50 3 236 667,50

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 518 797,64

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 755 465,14COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2020

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Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

1 963 586,83

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2020

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 1 527 290,83 1 527 290,83

Dépenses d’exploitation – Total 0,00 1 527 290,83 1 527 290,83

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 527 290,83

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 4 200,00 0,00 4 200,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 289 815,14 0,00 2 289 815,14 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 164 580,00 164 580,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 2 294 015,14 164 580,00 2 458 595,14

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 458 595,14

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2020

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 000,00 5 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 173 410,00 173 410,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 178 410,00 0,00 178 410,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 348 880,83

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 527 290,83

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 800,00 0,00 800,00 13 Subventions d'investissement 19 900,00 0,00 19 900,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) -405 574,00 0,00 -405 574,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 700,00 700,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 163 880,00 163 880,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 164 580,00 0,00 164 580,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 1 527 290,83 1 527 290,83

Recettes d’investissement – Total -220 294,00 1 691 870,83 1 471 576,83

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 518 797,64

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 468 220,67

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 458 595,14COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2020

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2020

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 432 540,00 0,00 0,00

605 Achats d'eau 100 000,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 3 600,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 200,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 900,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 12 000,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 3 800,00 0,00 0,00

6137 Redevances, droits de passage, servitude 100,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 10 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 3 700,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 10 400,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 102 640,00 0,00 0,00

6228 Divers 68 400,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 1 500,00 0,00 0,00

6237 Publications 1 000,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 6 400,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 1 000,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 2 500,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 4 000,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 400,00 0,00 0,00

6287 Remboursements de frais 50 000,00 0,00 0,00

6371 Redevance versée aux agences de l'eau 50 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 217 444,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 200,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 000,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 000,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 106 000,00 0,00 0,00

6413 Primes et gratifications 46 000,00 0,00 0,00

6414 Indemnités et avantages divers 1 512,00 0,00 0,00

6415 Supplément familial 2 512,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 29 000,00 0,00 0,00

6452 Cotisations aux mutuelles 2 000,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 21 000,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 000,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 220,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 200,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 800,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

650 984,00 0,00 0,00

66 Charges financières (b) (8) 50 190,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 50 190,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 15 000,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 49 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

765 174,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 64 246,00 1 527 290,83 1 527 290,83

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 537 250,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 537 250,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

601 496,00 1 527 290,83 1 527 290,83

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 601 496,00 1 527 290,83 1 527 290,83

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 366 670,00 1 527 290,83 1 527 290,83

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2020

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 527 290,83

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 9 171,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -9 171,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2020

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 067 100,00 5 000,00 5 000,00

70111 Ventes d'eau aux abonnés 1 030 000,00 0,00 0,00

70118 Autres ventes d'eau 10 000,00 5 000,00 5 000,00

70123 Contre-valeur redevance prélèvement 0,00 0,00 0,00

7068 Autres prestations de services 27 100,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 120 170,00 173 410,00 173 410,00

747 Subv. et participat° collectivités 15 470,00 48 000,00 48 000,00

748 Autres subventions d'exploitation 104 700,00 125 410,00 125 410,00

75 Autres produits de gestion courante 14 200,00 0,00 0,00

757 Redevances des fermiers, concession.. 13 400,00 0,00 0,00

7588 Autres 800,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

1 201 470,00 178 410,00 178 410,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

1 201 470,00 178 410,00 178 410,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 165 200,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 165 200,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 165 200,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 366 670,00 178 410,00 178 410,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 348 880,83

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 527 290,83

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2020

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 4 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 4 000,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 61 000,00 0,00 0,00

2125 Aménagement Terrains bâtis 10 000,00 0,00 0,00

21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 30 000,00 0,00 0,00

21355 Aménagement Bâtiments administratifs 5 000,00 0,00 0,00

21561 Service de distribution d'eau 10 000,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 6 000,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 644 000,00 1 306 996,83 1 306 996,83

2315 Installat°, matériel et outillage techni 644 000,00 1 306 996,83 1 306 996,83

Total des dépenses d’équipement 709 000,00 1 306 996,83 1 306 996,83

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 236 120,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 236 120,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 70 800,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 306 920,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 1 015 920,00 1 306 996,83 1 306 996,83

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 165 200,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 165 200,00 0,00 0,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 77 700,00 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 1 600,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 51 450,00 0,00 0,00

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 950,00 0,00 0,00

13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 1 250,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 32 250,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 115 750,00 164 580,00 164 580,00

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 115 750,00 164 580,00 164 580,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 280 950,00 164 580,00 164 580,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

1 296 870,00 1 471 576,83 1 471 576,83

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 987 018,31

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 458 595,14

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2020

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 58 300,00 19 900,00 19 900,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 78 200,00 78 200,00

1314 Subv. équipt Communes 58 300,00 -58 300,00 -58 300,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 405 574,00 -405 574,00 -405 574,00

1641 Emprunts en euros 405 574,00 -405 574,00 -405 574,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 463 874,00 -385 674,00 -385 674,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 469 020,67 469 020,67

10222 FCTVA 0,00 800,00 800,00

1068 Autres réserves 0,00 468 220,67 468 220,67

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 115 750,00 164 580,00 164 580,00

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 115 750,00 164 580,00 164 580,00

Total des recettes financières 115 750,00 633 600,67 633 600,67

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 579 624,00 247 926,67 247 926,67

021 Virement de la section d'exploitation 64 246,00 1 527 290,83 1 527 290,83

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 537 250,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 41 750,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 600,00 0,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 250,00 0,00 0,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 1 300,00 0,00 0,00

281311 Bâtiments d'exploitation 18 950,00 0,00 0,00

281315 Bâtiments administratifs 5 500,00 0,00 0,00

281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 2 100,00 0,00 0,00

281355 Aménagement Bâtiments administratifs 8 900,00 0,00 0,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 212 100,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 250,00 0,00 0,00

281561 Service de distribution d'eau 122 500,00 0,00 0,00

2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 122 000,00 0,00 0,00

2817561 Service de distribution d'eau (mad) 100,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 750,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 200,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 601 496,00 1 527 290,83 1 527 290,83

041 Opérations patrimoniales (8) 115 750,00 164 580,00 164 580,00

2031 Frais d'études 0,00 700,00 700,00

2125 Aménagement Terrains bâtis 5 000,00 0,00 0,00

21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 3 340,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 107 410,00 163 880,00 163 880,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 717 246,00 1 691 870,83 1 691 870,83

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

1 296 870,00 1 939 797,50 1 939 797,50

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 518 797,64

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 458 595,14

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2020

Page 17

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2020

Page 18

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2020

Page 19

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 472 120,00 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 236 120,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 236 120,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

236 000,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 165 200,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 70 800,00 0,00 0,00

Op. de l’exercice

III = I + II

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécution

D001 (3)

TOTAL

IV

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 472 120,00 987 018,31 0,00 1 459 138,31

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2020

Page 20

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 717 246,00 1 692 670,83 VI 1 692 670,83

Ressources propres externes de l’année (a) 115 750,00 165 380,00 165 380,00

10222 FCTVA 0,00 800,00 800,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 115 750,00 164 580,00 164 580,00

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 601 496,00 1 527 290,83 1 527 290,83

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 41 750,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 600,00 0,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 250,00 0,00 0,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 1 300,00 0,00 0,00

281311 Bâtiments d'exploitation 18 950,00 0,00 0,00

281315 Bâtiments administratifs 5 500,00 0,00 0,00

281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 2 100,00 0,00 0,00

281355 Aménagement Bâtiments administratifs 8 900,00 0,00 0,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 212 100,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 250,00 0,00 0,00

281561 Service de distribution d'eau 122 500,00 0,00 0,00

2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 122 000,00 0,00 0,00

2817561 Service de distribution d'eau (mad) 100,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 750,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 200,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 64 246,00 1 527 290,83 1 527 290,83

Opérations de

l’exercice

VII = V + VI

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4)

Solde d’exécution

R001 (4)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

VIII

Total

ressources

propres

disponibles

2 409 916,83 0,00 518 797,64 468 220,67 3 396 935,14

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 1 459 138,31

Ressources propres disponibles VIII 3 396 935,14

Solde IX = VIII – IV (5) 1 937 796,83

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2020

Page 21

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 82

Nombre de membres présents : 72

Nombre de suffrages exprimés : 79

VOTES :

Pour : 79

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 09/06/2020

Présenté par (1) Le Président,

A NIORT le 16/06/2020

(1) Le Président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire

A NIORT, le 16/06/2020

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

AIFFRES - BILLY Jacques

AIFFRES - MARC Sophia

AIFFRES - SPITZ Johann

AMURE - MOINARD Marcel

ARCAIS - LEYSSENE Philippe

BEAUVOIR SUR NOIRT - VACHON Séverine

BESSINES - ROUSSEAU Noëlle

BOURDET (LE) - COHEN Clément

BRULAIN - LECOINTE Alain

CHAURAY - BOISSON Claude

CHAURAY - BURGAUD Françoise

CHAURAY - DIGET Jean-Pierre

CHAURAY - RICHECOEUR Claire

COULON - GUICHET Anne-Sophie

ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry

ECHIRE - RONDEAU Agnès

EPANNES - EXPOSITO Emmanuel

FORS - CANTEAU Alain

FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany

FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER AlainCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2020

Page 22

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard

GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent

JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne

MAGNE - LABORDERIE Gérard

MARIGNY - BAUDOUIN Daniel

MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe

NIORT - ANTIGNY Stéphanie

NIORT - BALOGE Jérôme

NIORT - BARBOTIN Jeanine

NIORT - BARDET Ségolène

NIORT - BELLY-VOLLAND Valérie

NIORT - BOUDAHMANI Yamina

NIORT - BOUTRIT Sophie

NIORT - CHASSAGNE Christelle

NIORT - DUPEYROU Romain

NIORT - GIBERT François

NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne

NIORT - GUYON François

NIORT - HEBRARD Thibault

NIORT - HYPEAU Christine

NIORT - JUIN Guillaume

NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean

NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie

NIORT - LEFEVRE Gérard

NIORT - MARCHIVE Bastien

NIORT - MARTINS Elmano

NIORT - MATHIEU Sébastien

NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule

NIORT - NADAL AuroreCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BS - 2020

Page 23

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

NIORT - NIETO Rose-Marie

NIORT - PAILLEY Michel

NIORT - PERSAIS Eric

NIORT - ROBIN Nicolas

NIORT - ROBINEAU Jérémy

NIORT - SIMMONET Florent

NIORT - SIX Dominique

NIORT - TACHE Mélina

NIORT - TERRASSIN Philippe

NIORT - VACKER Yvonne

NIORT - VIDEAU Nicolas

NIORT - VILLES Florence

NIORT - ZANATTA Lydia

PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François

PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia

PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier

ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick

SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard

SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain

SAINT HILAIRE LA PALUD - BREMAUD Dany

SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric

SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian

SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth

SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie

SAINT SYMPHORIEN - PACAULT René

SANSAIS - LAICHOUR Rabah

SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel

VAL DU MIGNON - VALEZ Céline

VALLANS - BOUCHET CédricCOMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION

DU

NIORTAIS

- CAN

: EAU

POTABLE

DSP

-BS

- 2020

IV — ANNEXES

IV

ARRETE

ET

SIGNATURES

D

VANNEAU

IRLEAU

(LE)

- GOUSSEAU

Robert

VILLIERS

EN

PLAINE

- MOREAU

Lucy

VOUILLE

- DOUEZ

Patricia

VOUILLE

- PORTZ

Franck

Certifié

exécutoire

par

(1)

Le

Président,

compte

tenu

de

la

transmission

en

préfecture,

le

, et

de

la

publication

le

A

NIORTle

{1}

Indiquer

le «

président

du

conseil

d'administration

» ou

l'exécutif de

la collectivité

de

rattachement:

maire,

président

du

conseil

général

.…

6

are

(2)

L'assemblée

délibérante

étant

: Le

Conseil

d Agglomération

du

Niortais.

1

JUIN

ID7

Page

24

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200616-C13-06-2020-DE Date de télétransmission : 22/06/2020 Date de réception préfecture : 22/06/2020CRD AT ? = BE

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