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Déliberation - 2023 01 01 Vote du Budget Primitif 2023 et de son budget annexe
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance
du
23
janvier
2023
Date
de
convocation
47
janvier
2023
Nombre
de
présents
Date
d'affichage
de
la
convocation
17
janvier
2023
Votants
En
exercice
Présents
[7720
+2
23
20
Délibération
2023_01_01
: Vote
du
Budget
Primitif
2023
et
de
son
budget
annexe
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
23
janvier
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
la Commune
déléguée
de
Saint-Germain-de-Marencennes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
DUBOURGNOUX,
Maire,
Membres_présents
: Jackie
ALBERT,
Cécile
BONNIFAIT,
Jean-Pierre
PARONNEAU,
Colette
PARONNAUD,
Micheline
SIMONNEAU,
Claude
RAVON,
Isabelle
DUMONT,
Christophe
PARION,
Martine
LLEU,
Sandrine
GUIBERT
(arrivée
à 20h25,
n'a
pas
pris
part
au
vote
du
budget
lotissement
mais
a pris
part
au
vote
du
Budget
Primitif),
Walter
GARCIA,
Christèle
ROBLIN,
Marc-Antoine
LAMBERT,
Jean
François
MALTERRE
Sébastien
SANTOLINI,
Martine
YVON,
Jean-
Yves
BOUCARD,
Berend
KAMP,
Claude
LAROCHE.
Membres
absents
non
représentés
: Fanny
GRIMAUD
Membres
absents
représentés
: Jean-Luc
PROQUIN
(donne
pouvoir
à Martine
YVON),
Sandrine
GUIBERT
(donne
pouvoir
à Jean-Pierre
PARONNEAU),
Patrick
MORENNE
(donne
pouvoir
à Jean-
François
MALTERRE)
Secrétaire
de
séance
: Claude
RAVON
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
annexe
lotissement
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
609
000.00
609
000.00
Section
d'investissement
609
000,00
609
000,00
TOTAL
1 218
000.00
1 218
000.00
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif
2023,
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
1 118
458.00
1 118
458.00
Section
d'investissement
793
080,00
793
080.00
TOTAL
1 911
538.00
1911
538.00
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
: 1 118
458.00
€
RECETTES
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRE
BP
2023
013
— Atténuation
de
charges
21
600.00
70
— Produits
des
services
55
100.00
73
— Impôts
et
taxes
740
700.00
731
- Impositions
directes
0.00
74
— Dotations
et
participations
251
058.00
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
50
000.00
76
— Produits
financiers
0.00
77
- Produits
exceptionnels
0.00
042
- Opérations
d'ordre
0.00
SOUS-TOTAL
1118
458,00
002
— Report
à nouveau
0.00
TOTAL
1 118
458.00
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRE
BP
2023
0ii
- Charges
à caractère
général
414
050.00
012
— Charges
de
personnel
514
000.00
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
106
493.00
66
— Charges
financières
11
500.00
67
— Charges
exceptionnelles
3 500.00
042
— Opérations
d'ordre
11
196.35
SOUS-TOTAL
1 060
739.35
023
— Virement
à la
section
d'investissement
57
718.65
TOTAL
1 118
458.00
Dépenses
et
recettes
d'investissement
: 793
080.00
€
INVESTISSEMENT
2023
DEPENSES
RECETTES
Remboursement
des
emprunts
86
000.00
Virement
de
la section
de
fonctionnement
57
718.65
FCTVA
86
000.00
Taxe
Aménagement
10
000.00
040
— Opérations
d'ordre
11
196.35
041
— Opérations
patrimoniales
5 000.00
Hors
opérations
:
024
— Produits
de
la vente
122
000.00
Chapitre
13
5 000.00
Emprunt
d'équilibre
498
765.00
Chapitre
20
30
000.00
Chapitre
21
18
000.00
Chapitre
27
220
000.00
Opération
10
— Voirie
227
000.00
Opération
11
— Bâtiments
154
700.00
Opération
12
— Groupe
scolaire
32
700.00
0.00
Opération
13
— Eclairage
public
5 000.00
2 400.00
Opération
14
— Mairie
0.00
0.00
Opération
15
— Réserve
foncière
0.00
Opération
22
— Multiservice
0.00
Opération
24
— Patrimoine
1 680.00
Opération
25
— Cimetière
5 000.00
Opération
26
— Espaces
verts
8 000.00
Opération
27
— Ateliers
Municipaux
0.00
TOTAL
793
080.00
793
080.00
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
et
notamment
ses
articles
L1612-2
et
L1612-8
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
avec
3 voix
contre
(Mmes
PARONNAUD,
DUMONT
et
M.
GARCIA)
7 abstentions
(Mmes
SIMONNEAU
et
ROBLIN,
MM.
LAMBERT,
MALTERRE
(porteur
1 pouvoir),
SANTOLINI
et
KAMP)
et
12
voix
pour
:
-__
Approuve
le budget
primitif
2023
du
lotissement
arrêté
comme
ci-dessus
:
o au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
o au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la section
d'investissement,
-__ Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
avec
3 abstentions
(Mmes
PARONNAUD,
DUMONT
et
M.
GARCIA)
et
19
voix
pour
:
-
Approuve
le budget
primitif
2023
arrêté
comme
ci-dessus
:
o au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
o au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la section
d'investissement,
-__ Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la présente
délibération.
TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
Fait
les
jours,
mois
et
ans
désignés
ci-dessus.
LEGALITE
Pour
extrait
conforme.
Sous
le N°
017
— 200080091--
20230123
— |
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
2023_01_01______
BE
Le
30
janvier
2023.
Le
Maire
Accusé
de
Réception
Préfecture
Reçu
le :3
4/7
01 /
2023
Rendu
exécutoire
le 01
/ 02
/ 2023
7
Denis DUBOURGNOUX