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Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
FUuRES
L
9
Publié
le
ID
:017-211704150-20230405-2023_34-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
5 AVRIL
2023
Délibération FINANCES/JG
2023
— 34
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2023
BUDGET
ANNEXE
GOLF
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 30
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
BUFFET
Martine,
JEDAT
Günter,
DAVIET
Laurent,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
EHLINGER
François,
CHABOREL
Sabrina,
MAUDOUX
Pierre,
DIETZ
Pierre,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy,
MELLA
Florent Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
à
MAUDOUX
Pierre,
CHANTOURY
Laurent
à
DAVIET
Laurent,
GUENON
Delphine
à
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
MARTIN
Didier
à
DIETZ
Pierre,
DELCROIX
Charles
à
EHLINGER
François
Secrétaire
de
séance
: CAMBON
Véronique
Date
de
la convocation
: 29/03/2023
Date
de
publication:
|
lb
(LE
2073
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2311-1
et
suivants,
et
l'article
L.
1612-7,
Vu
les
documents
budgétaires
proposés
au
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
n°2023-6
du
Conseil
municipal
du
23
février
2023
portant
débat
d’orientations
budgétaires
2023,
Vu
la
délibération
n°2023-27
du
Conseil
municipal
du
5
avril
2023
approuvant
le
compte
administratif
2022
du
Budget
Annexe
« Golf
»,
Vu
la
délibération
n°2023-30
du
Conseil
municipal
du
5
avril
2023
adoptant
les
affectations
des
résultats
2022
du
Budget
Annexe
« Golf
»,
Vu
le
rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2023,
Considérant
le
détail
des
dépenses
et
recettes
décrits
dans
le
rapport
de
présentation
joint
en
annexe, Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
:017-211704150-20230405-2023_34-DE
Considérant
les
équilibres
budgétaires
ci-après,
Après
consultation
de
la Commission
«
Ressources
» du
mercredi
22
mars
2023,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'approbation
du
Budget
Primitif
2023
du
BUDGET
ANNEXE
GOLF :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réelles
569
251,28
€
Dépenses
d'ordre
72
500,00
€
Total
dépenses
641
751,28
€
Recettes
réelles
636
751,28
€
Recettes
d'ordre
5
000,00
€
Total
recettes
641
751,28
€
e]\
Dépenses
réelles
110
631,54
€
Dépenses
d'ordre
5
000,00
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
0,00
€
Total
dépenses
115
631,54
€
Recettes
réelles
41
131,54
€
Recettes
d'ordre
74
500,00
€
Total
recettes
115
631,54
€
Considérant
qu’un
conseiller
municipal
demande
le
vote
à
bulletins
secrets,
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
pour
approuver
ou
rejetter
cette
procédure
de
vote,
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
:
-__
Surle
vote
à bulletins
secrets
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
l’adoption
: 12
Contre
l'adoption
: 18
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Considérant
que
plus
d’un
tiers
des
membres
présents
du
Conseil
municipal
s’est
prononcé
pour
le
vote
à
bulletins
secrets,
il est
procédé
à
l’organisation
du
scrutin,
5 avril
2023
— 34
Vote
des
budgets
primitifs
2023
-
Budget
Annexe
Golf
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
9
Publié
le
S
L
ID
:017-211704150-20230405-2023_34-DE
Déroulement
du
scrutin
:
Le
président
de
séance
a
désigné
Mme
DEBORDE
Sophie
et
Mme
VIOLLET
Céline
comme
assesseurs
et
Mme
ABELIN-DRAPRON
Véronique
comme
secrétaire
pour
les opérations
de
vote.
Il'est
ensuite
procédé
au
vote
ainsi
qu’au
dépouillement
:
Chaque
Conseiller
Municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a remis
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote.
L'opération
de
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
: 35
Nombre
de
suffrage
déclaré
nul
(art.
L.66
du
code
électoral)
: O
Nombre
de
suffrage
déclaré
blanc
(art.
L.66
du
code
électoral)
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 35
Majorité
absolue
: 18
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
par
un
vote
à
bulletins
secrets,
ADOPTE
à la majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 20
Contre
l'adoption
: 15
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
=
La
secrétaire
de
séance,
Véronique
CAMBON
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
5
avril
2023
—
34
Vote
des
budgets
primitifs
2023
—
Budget
Annexe
Golf
ee Le
œ