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Arrêté - 299
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 299)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
rai
Ville
de
w#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
DE
RENOUVELLEMENT
D'ADHESION
A
L'ASSOCIATION
TARN
ET
GARONNE
ARTS
ET
CULTURE
|
DECISION
|
N°
299/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
:
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
DECIDE
:
-__
d'approuver
Une
convention
de
renouvellement
d'adhésion
à
l'Association
TARN
ET
GARONNE
ARTS
ET
CULTURE,
représentée
par
Catherine
BOURDONCLE
en
qualité
de
présidente,
domiciliée
à
l'Hôtel
du
département
BP
783
82
013
Montauban;
-
de
signer
un
contrat
de
renouvellement
d'adhésion
à
l'Association
TARN
ET
GARONNE
ARTS
ET
CULTURE;
-_
de
verser
la
cotisation
annuelle
à
l'Association
TARN
ET
GARONNE
ARTS
ET
CULTURE,
pour
l'année
2025,
d'un
montant
de
50
€TTC.
Montauban,
le
04
juin
2025
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
d
is
à
ter
:
Dhs
sien
Préfecture le :
Î
2
JUIN
2025
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
Î
2
JUIN
?0
05
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com