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Arrêté - 299
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 299)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
ae
Ville
de
w? Montauban OBJET DE LA DECISION : CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
L'ASSOCIATION LES FRANCAS DU TARN ET GARONNE
N° 299 /2026
Le Maire de la Commune de Montauban : Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer au
Maire
pour la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions de cette assemblée ; Vu
la
délibération
n°38
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2026
prise
en
application de cet article :
DECIDE :
-
de
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
avec
l'association
ci-
dessous, pour ses activités et selon les modalités suivantes : Nom de l'association
Les FRANCAS du Tarn et Garonne
Président({e)
Madame CARAYON Sylvie
Adresse du siège social
25 rue d'Albert 82000 Montauban
Noms)
et
Adresse(s)
du/des | Groupe scolaire Léo Ferré,
biens) mis à disposition
12 avenue du 10° Dragons 82000 Montauban
Détail(s)
de
dla
mise
à | Les locaux mis à disposition conformément aux modalités
disposition
définies dans la convention sont les suivants : Ecole Maternelle : - la cour - l'espace central - la salle d'animation / dortoir - les sanitaires côté cour - l'espace du fond - salle des machines à laver et du matériel de ménage Ecole élémentaire : - la cour - les sanitaires - la salle des professeurs - la salle d'animation - la salle cantine côté primaire
Conditions financières
-
Redevance
:
La
présente
convention
est
consentie
à
titre
gratuit,
-
Charges :aucune.
Durée
La mise à disposition est consentie jusqu'au 31 juillet 2026.
Mairie de Montauban — BP 764 82013 Montauban cedex Tél. 05.63.22.12.00 - contact@bville-montauban.fr www.montauban.com- de signer la convention établie à cet effet.
Montauban, le 02 Juillet 2026
Le Maire,
Didier LALLEMAND
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter
:
.
De sa transmission en Préfecture le :
0 8 JUIL. 2026
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
0
8
JUL
2026
Mairie de Montauban — BP 764 82013 Montauban cedex Tél. 05.63.22.12.00 - contact@ville-montauban.fr www.montauban.com