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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 216 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 216 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, PME, commerce et artisanat,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°91-2025-216
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2025-09-12-00001 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/267 du 12
septembre 2025 fixant la liste des candidats pour l'élection des juges
du tribunal de commerce d'Évry des 2 et 15 octobre 2025 (2 pages) Page 3 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-12-00001
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/267 du 12
septembre 2025 fixant la liste des candidats pour
l'élection des juges du tribunal de commerce
d'Évry des 2 et 15 octobre 2025 DIRECTION DES RELATIONS AVEC
ŒE | LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PRÉ FET Bureau des élections et du
DE L’'ESSON NE fonctionnement des assemblées
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/267 du 12 septembre 2025
fixant la liste des candidats pour l'élection des juges
du tribunal de commerce d'Evry des 2 et 15 octobre 2025
La préfète de l'Essonne,
VU le code de commerce et notamment son article R.723-6 ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret n° 2020-1382 du 14 novembre 2020 modifiant l’annexe 7-2 du livre VII du code
de commerce fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de
commerce;
VU le décret n° 2021-144 du 11 février 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie et des juges des tribunaux de commerce ;
VU l'arrêté JUSB1114366A du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des
juges des tribunaux de commerce ;
VU l'arrêté n° 2025-PREF-DRCL/238 du 14 août 2025 portant convocation des électeurs
- pour l'élection des juges du tribunal de commerce d'Évry des 2 et 15 octobre 2025 ;
VU la note JUSB2514573C du 19 juin 2025 relative à l'organisation de l'élection annuelle
2025 des juges des tribunaux de commerce en application de l'article L.723-11 du code de commerce;
VU les candidatures régulières déposées à la préfecture de l'Essonne ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général par intérim, 2/2
ARRÊTE
Article 1°":
La liste des candidats enregistrée dans le cadre de l'élection des juges du tribunal de
commerce d'Évry des 2 et 15 octobre 2025, dont les déclarations de candidatures ont été
définitivemént enregistrées, est fixée comme suit :
Civilité Nom | Prénom
|
Monsieur | ALMEIDA | Jonathan
Monsieur AYNÈS | Christophe
Monsieur BESNARD | Marc
Monsieur BOTHOREL Gwendall
Madame | CAYZAC Christine
Madame DALBIN Véronique
Monsieur DUMORTIER Charles
Monsieur FOUCHER Frédéric
Monsieur HOENN Frédéric
L Monsieur JOUAULT Patrick
Monsieur NGUYEN Phu Hien
Monsieur PARQUET Eric
Monsieur SORYANO Marc
Monsieur YILDIZ Erdogan
Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché à la préfecture de l'Essonne le lendemain de la date limite de dépôt des candidatures et porté à la connaissance du Procureur général près la cour d'appel de Paris.
Article 3 :
Le secrétaire général par intérim et la présidente du tribunal de commerce d'Évry sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
rique £AMILLERI