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Arrêté - 053.2026 zone de rencontre ar permanent le grand sentier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 053.2026 zone de rencontre ar permanent le grand sentier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
—__ À
#5 MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
CDV /VEM
| ARRÊTÉ DU MAIRE N°053.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE CIRCULATION
LE GRAND SENTIER
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation sur, Le Grand Sentier, afin de
limiter la vitesse des automobilistes, contribuant ainsi à l'amélioration de la sécurité routière et de
la qualité de vie des riverains,
CONSIDERANT qu’il est donc nécessaire que des dispositions soient prises pour réglementer la
vitesse dans ces voies afin de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
A compter de la date de signature du présent arrêté et de la mise en place de la signalisation
nécessaire à l’application de cette réglementation :
LE GRAND SENTIER
Article 1 :
La circulation des véhicules sur, Le Grand Sentier sera mise en zone de rencontre et sera
matérialisée par une signalisation verticale.
La vitesse est limitée à 20km/h.
Article 2 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne la circulation des véhicules en infraction, aux lieux indiqués par ce dernier et qui pourront être réprimandés aux frais imputésà leurs propriétaires (article R 413- 14 du Code de la Route qui prévoit et réprime la circulation. Article 3 :
La signalisation nécessaire pour le respect de cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.
Article 4 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de ia réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le n b FEV. 2076
Maxime THORY
Maire de Montmorency