Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 243.2025 rue saint denis
Arrêté - 191.2025 ar permanent zone de rencontre rue des ac
Arrêté - 129.2025 lessor rue saint denis
Arrêté - arrete 2022 044 permanent limitation de vitesse a
Arrêté - 053.2026 zone de rencontre ar permanent le grand s
Arrêté - 210.2025 arrete permanent stop rue renaud rue de l
Arrêté - 283.2025 rue saint denis atgt ingenerie porte jjr
Arrêté - 430.2025 ar permanent 10 rue louis blanc
Arrêté - 071.2025 rue de groslay reglementation permanente
Arrêté - 282.2025 arrete permanent stop rue renaud rue de l
Arrêté - 217.2025 ar permanent 30 kmh et stationnement rue saint denis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 217.2025 ar permanent 30 kmh et stationnement rue saint denis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ts MONTMORENCY }Z
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
CDV / VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 217.2025
PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE
DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
RUE SAINT DENIS
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue Saint Denis afin de limiter la vitesse des automobilistes,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire que des dispositions soient prises afin de réglementer la circulation et le stationnement, et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique.
ARRÊTE
À compter de la date de signature du présent arrêté et de la mise en place de la signalisation nécessaire à l’application de cette réglementation :
RUE SAINT DENIS
Article 1 :
La circulation des véhicules rue Saint Denis sera limitée à 30 km/h et sera matérialisée par une signalisation verticale.
Article 2 :
Le stationnement des véhicules est interdit de manière permanente le long du mur du parc du Château de Dino.
En dehors de cette zone, le stationnement est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés en zone bleue, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. L'usage d’un disque de stationnement est obligatoire, conformément aux dispositions applicables à la zone bleue, et la durée maximale autorisée devra être strictement respectée. Article 3 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne la circulation des véhicules en infraction, au lieu indiqué par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime la circulation).
Article 4 :
La signalisation nécessaire pour le respect de cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.
Article S :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 44 suit 2025
Maxime THORY
«Maire de Montmorency