Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Oise - 20200213 RAA sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20200213 RAA sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20230825 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20221108 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20220428 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20210503 RAA special sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20230123 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20180111 RAA sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20190108 RAA sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20180111 RAA sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20180605 RAA sommaire
Document publié le Mardi 5 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20180605 RAA sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Démocratie,
RS |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro 6 du 5 juin 2018 Recueil des actes administratifs n° 6 du 5 juin 2018
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
ARRETE DU 30 JUIN 2018 ABROGEANT L'ARRETE PREFECTORAL DU 19 AVRIL 2013 PORTANT REGLEMENTATION DE L'ACCES A L'ACTIVITE DE CONDUCTEUR DE TAXI ET A LA PROFESSION D'EXPLOITANT DE TAXI DANS L'OISE
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT, COMMUNE DE HERMES, SIGNEE LE 19 MARS 2018
CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE SAINTE GENEVIEVE ET DES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT, SIGNEE LE 27 AVRIL 2018
BUREAU DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRETE DU 16 MAI 2018 RELATIF A LA COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE (C.C.D.S.A) A SES SOUS-COMMISSIONS SPECIALISEES, AUX COMMISSIONS D'ARRONDISSEMENT, AUX COMMISSIONS COMMUNALES
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRETE DU 28 MAI 2018 PORTANT APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE DE LE PLESSIS PATTE D'OIE
BUREAU DU CONTROLE DE LEGALITE ET DES ELECTIONS
ARRETE DU 29 MAI 2018 PORTANT CREATION DU SYNDICAT MIXTE DE L'OISE PLATEAU PICARD
ARRETE DU 1% JUIN 2018 PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE PROPAGANDE ET FIXANT LES DATES LIMITES DE DEPOT PAR LES LISTES DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE A L'OCCASION DE L'ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE INTEGRALE DE SAINT-LEU-D'ESSERENT DES 1* et 8 JUILLET 2018
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-de-FRANCE
ARRETE DU 9 MAI 2018 FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA GARDE AMBULANCIERE DU DEPARTEMENT DE L'OISE
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE D'ILE-DE-FRANCE
ARRETE DU 21 MARS 2018 COMPLEMENTAIRE A L'ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 RELATIF À LA CREATION DU BASSIN DES MUIDS ET AUX AMENAGEMENTS VISANT A DIMINUER L'IMPACT DES CRUES à CHOISY-AU-BAC
N° de
page
18
33
35
43
45
90
Recueil des actes administratifs n° 6 du 5 juin 2018
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
UNITE DEPARTEMENTALE DE L'OISE
RECEPISSES DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE DU 19 MARS 2018 :
- TOTIER Frédéric à NOYON
- DEPESTEL Johan à BEAUVAIS
- PICARD Daniel à VAUDANCOURT
- ROY Céline à PONT STE MAXENCE
RECEPISSES DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE DU 20 MARS 2018 :
- BLANGY Hélène à GOUVIEUX
- TALLEUX Serge à NOAILLES (Modificatif)
- PREVOST Delphine à BACHIVILLERS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ARRETE DU 29 MAI 2018 FIXANT ANNUELLEMENT LE SEUIL DES RESSOURCES DU 1* QUARTILE DES DEMANDEURS DE LOGEMENT SOCIAL DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS
ARRETE DU 7 MAI 2018 MODIFIANT L'HABILITATION SANITAIRE DE Madame Céline PERROT, DOCTEUR VETERINAIRE à ORMOY-VILLERS
ARRETE DU 29 MAI 2018 RELATIF AU COMITE TECHNIQUE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L'OISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET
RECEPISSE DE DEPOT DE DECLARATION DU 8 MARS 2018 DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE REAMENAGEMENT DE L'ECHANGEUR ENTRE LA RD 201 et la RD 162 SUR LA COMMUNE DE CREIL
RECEPISSE DE DEPOT DE DECLARATION DU 15 MARS 2018 DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA CREATON D'UN LOTISSEMENT DE 23 PARCELLES À USAGE D'HABITATION SUR LA COMMUNE D'ALLONNE
RECEPISSE DE DEPOT DE DECLARATION DU 21 MARS 2018 DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE DEUX BATIMENTS D'HABITATS COLLECTIFS SUR LA COMMUNE DE VERBERIE
RECEPISSE DE DEPOT DE DECLARATION DU 3 AVRIL 2018 DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT L'AMENAGEMENT D'UN PARC COMMERCIAL SUR LA COMMUNE DE COMPIEGNE
RECEPISSE DE DEPOT DE DECLARATION DU 5 AVRIL 2018 CONCERNANT LE REMPLACEMENT D'OUVRAGES DEFECTUEUX EN FORET DOMANIALE DE LAIGUE SUR LES COMMUNES DE SAINT LEGER-AUX-BOIS ET DE MONTMACQ
RECEPISSE DE DEPOT DE DECLARATION DU 11 AVRIL 2018 DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT L'AMENAGEMENT D'UN LOTISSEMENT DE 17 LOTS LIBRES ET 1 ILOT SUR LA COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD
RECEPISSE DE DEPOT DE DECLARATION DU 27 AVRIL 2018 DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT L'EXPLOITATION D'UN FORAGE D'IRRIGATION SUR LA COMMUNE DE MORIENVAL
ARRETE DU 15 MAI 2018 AUTORISANT LA CAPTURE, LE TRANSPORT ET LA VENTE DE POISSONS À DES FINS SANITAIRES, SCIENTIFIQUES ET ECOLOGIQUES
ARRETE DU 25 MAI 2018 MODIFIANT L'ARRETE DU 4 NOVEMBRE 2009 CONSTATANT LA LISTE DES COMMUNES INCLUSES DANS LES ZONES DE REPARTITION DES EAUX EN APPLICATION DE L'ARRETE 2009-1028 DU PREFET COORDONNATEUR DU BASSIN SEINE-NORMANDIE
93
94
95
96
97
98
100
101
103
105
107
109
411
113
115
117
119
121
124 Recueil des actes administratifs n° 6 du 5 juin 2018
ARRETE DU 29 MAI 2018 AUTORISANT LA CAPTURE, LE TRANSPORT ET LA VENTE DE POISSONS, A DES FINS SANITAIRES, SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
ARRETE DU 18 AVRIL 2018 PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE LE CROCQ
ARRETE DU 19 AVRIL 2018 RELATIF A LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE CRAMOISY
ARRETE DU 2 MAI 2018 PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT D'AVRECHY
SERVICE SECURITE EXPERTISES ET CRISES
ARRETE CONJOINT DU 24 MAI 2018 RELATIF AU CHANGEMENT DE SIGNALISATION SUR LA COMMUNE DE NOVILLERS LES CAILLOUX (RD 1001 à hauteur du PR 17+502)
ARRETE CONJOINT DU 24 MAI 2018 RELATIF AU CHANGEMENT DE SIGNALISATION SUR LA COMMUNE DE NOVILLERS LES CAILLOUX (RD 1001 à hauteur du PR 13+645)
ARRETE CONJOINT DU 24 MAI 2018 RELATIF AU CHANGEMENT DE SIGNALISATION SUR LA COMMUNE DE NOAILLES ( RD 115 à hauteur du PR 19+354)
ARRETE CONJOINT DU 24 MAI 2018 PORTANT SUR LA MODIFICATION DES REGIMES DE PRIORITES AUX INTERSECTIONS DE LA D934 ENTRE NOYON ET LA LIMITE NORD DU DEPARTEMENT
ARRETE DU 30 MAI 2018 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DES CHAUSSEES DU PR 92+000 AU PR 100+000 DE L'AUTOROUTE A1
DELEGATION TERRITORIALE SUD-EST SENLIS
ARRETE DU 15 MAI 2018 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE CONSULTATIVE DES GENS DU VOYAGE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE DU 23 AVRIL 2018 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'ABSENCE OÙ D'EMPECHEMENT DU CONTROLEUR GENERAL Luc CORAK, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'OISE
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE
DECISIONS DU 13 AVRIL 2018 AUTORISANT LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS A EXERCER LES ACTIVITES PRIVEES DE SURVEILLANCE OU DE GARDIENNAGE : - CONTACT SERVICES PLUS à SENLIS
- HORIZON PROTECT SECURITY à SENLIS
DECISION DU 24 AVRIL 2018 PORTANT REFUS DE DELIVRER UN AGREMENT à L'ORGANISME AO SECURITE à le PLESSIS BELLEVILLE
DECISION DU 18 MAI 2018 AUTORISANT L'ETABLISSEMENT THESEE FORMATION à NOGENT SUR OISE A EXERCER DES ACTIVITES PRIVEES DE SUVEILLANCE HUMAINE OU SURVEILLANCE PAR DES SYSTEMES ELECTRONIQUES DE SECURITE OU GARDIENNAGE
DECISION DU 25 MAI 2018 AUTORISANT L'ÉTABLISSEMENT THESEE FORMATION à CLERMONT A EXERCER DES ACTIVITES PRIVEES DE SUVEILLANCE HUMAINE OU SURVEILLANCE PAR DES SYSTEMES ELECTRONIQUES DE SECURITE OU GARDIENNAGE
ETABLISSEMENTS DE SANTE
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC SUD DE L'OISE
DECISION DU 2 MAI 2018 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à Madame Sabine ALISSE, DIRECTRICE ADJOINTE AU GHPSO ET DE L'HOPITAL DE NANTEUIL LE HAUDOUIN
DECISION DU 2 MAI 2018 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à Madame Véronique LEFEVRE, DIRECTRICE ADJOINTE AU GHPSO
DECISION DU 9 MAI 2018 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à Madame Amélie BASSET, DIRECTRICE ADJOINTE AU GHPSO
129
132
134
136
138
140
142
145
147
160
163
165
166
167
168
169
170
173
175
Recueil des actes administratifs n° 6 du 5 juin 2018
DECISION DU 9 MAI 2018 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à Monsieur Fabrice LAURAIN, DIRECTEUR ADJOINT, EN CHARGE DE LA DIRECTION MEDICALE ET DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
178