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Arrêté - Préfecture - Oise - 20221104 RAA N°11 sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20180111 RAA sommaire
Document publié le Jeudi 11 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20180111 RAA sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Travail et emploi,
Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ne
PREFET DE L’OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro I du 11 janvier 2018 Recueil des actes administratifs n°1 du 11 janvier 2018
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PREFET
BUREAU DE LA REGLEMENTATION DE L'ETAT
ARRETE DU 1° JANVIER 2018 ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE A L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 1° JANVIER 2018
ARRETE DU 1° JANVIER 2018 ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE A L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 1° JANVIER 2018
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRETE DU 27 NOVEMBRE 2017 PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE ROUTIERE
ARRETE DU 28 DECEMBRE 2017 PORTANT SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES DE L'ETAT AUPRES DE LA POLICE MUNICIPALE DE CREPY EN VALOIS
BUREAU DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DE CRISE
ARRETE DU 18 DECEMBRE 2017 PORTANT APPROBATION DE LA MISE A JOUR 2017 DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DE L'ÉTABLISSEMENT HÜTTENES ALBERTUS France à PONT-SAINTE- MAXENCE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
BUREAU DU CONTROLE DE LEGALITE ET DES ELECTIONS
ERRATUM - ARRETE DU 22 DECEMBRE 2017 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS
ARRETE DU 22 DECEMBRE 2017 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU PARC D'ACTIVITES MULTI-SITES DE LA VALLEE DE LA BRECHE
ARRETE DU 22 DECEMBRE 2017 PORTANT MODIFICATIONS DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DE FOUQUEROLLES - LAFRAYE - HAUDIVILLERS
ARRETE DU 30 DECEMBRE 2017 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SENLIS SUD OISE
ERRATUM - ARRETE DU 4 JANVIER 2018 METTANT FIN A L'EXERCICE DES COMPETENCES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT ET L'ENTRETIEN DE LA VALLEE DE LA BRECHE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE NORD
PREFECTURE DE LA REGION HAUTS-DE-FRANCE
PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
INTERMINISTERIELLES
BUREAU DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES
ARRETE DU 5 JANVIER 2018 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, PREFET DELEGUE POUR LA DEFENSE ET LA SECURITE, SECRETAIRE GENERALE POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE NORD (DELEGATION GENERALE ET ORDONNANCEMENT SECONDAIRE)
N° de
page
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82
Recueil des actes administratifs n°1 du 11 janvier 2018
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-de-FRANCE
ARRETE DU 1% DECEMBRE 2017 AUTORISANT LA COMMUNE DE HARDIVILLERS à DEROGER TEMPORAIREMENT AUX LIMITES DE QUALITE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE
DISTRIBUEES PAR LE FORAGE REFERANCE SOUS L'INDICE BSS 0080-1X-0019
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
ARRETE DU 28 DECEMBRE 2017 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION REGIONALE
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
ARRETE DU 29 DECEMBRE 2017 PORTANT FERMETURE DEFINITIVE D'UN DEBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT Situé 115, rue du Faubourg Saint Jacques à BEAUVAIS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ARRET DU 3 JANVIER 2018 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS PLACES SOUS L'AUTORITE DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA COHESION SOCIALE DE L'OISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRETE DU 2 JANVIER 2018 PORTANT DEROGATION AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION, D'ALTERATION OU DE DEGRADATIONS DE SITES DE REPRODUCTION ET/OU D'AIRES DE REPOS D'ESPECES ANIMALES PROTEGEES ET DE DESTRUCTION DE SPECIMENS D'ESPECES ANIMALES PROTEGEES
SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
ARRETE DU 11 DECEMBRE 2017 PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE THIESCOURT °
DECISION DU 18 DECEMBRE 2017 RELATIVE AU RETRAIT D'AGREMENT D'UN GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN
ARRETE DU 19 DECEMBRE 2017 MODIFIANT L'ARRETE DU 3 JANVIER 2017 RELATIF À LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE LA CROIX SAINT OUEN
SERVICE SECURITE EXPERTISES ET CRISES
ARRETE DU 29 DECEMBRE 2017 PORTANT CESSATION D'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE A TITRE ONEREUX, DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE DENOMME « AUTO ECOLE Albert GIRANDIER » à SERIFONTAINE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
ARRETE DU 1* DECEMBRE 2017 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SENLIS
ARRETE DU 2 JANVIER 2018 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE COMPIEGNE
ARRETE DU 4 JANVIER 2018 RELATIF À LA REORGANISATION DE LA GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DES EHPAD DE L'OISE AU 1% JANVIER 2018
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE
DECISION DU 29 DECEMBRE 2017 AUTORISANT L'ETABLISSEMENT ALLIANCE à BEAUVAIS à EXERCER L'ACTIVITE DE PRESTATIARE DE FORMATION DANS LE OU LES DOMAINES DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE SUIVANTES :
- VIDEOPROTECTION ET TELESURVEILLANCE
- AGENT CYNOPHILE
- SURETE AEROPORTUAIRE
- SURVEILLANCE HUMAINE OÙ SURVEILLANCE PAR DES SYSTEMES ELECTRONIQUES DE SECURITE OU DE GARDIENNAGE
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123 Recueil des actes administratifs n°1 du 11 janvier 2018
- PROTECTION DE L'INTEGRITE PHYSIQUE DES PERSONNES
ETABLISSEMENTS DE SANTE
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC SUD DE L'OISE
DECISION DU 21 DECEMBRE 2017 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à Monsieur Nicolas STUDER, 124 DIRECTEUR ADJOINT AU GHPSO
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL COMPIEGNE NOYON
DECISION DU 22 DECEMBRE 2017 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à Madame Anne-Gaëlle KROLL, 127 DIRECTRICE ADJOINTE CHARGEE DES RESSOURCES HUMAINES - PERSONNEL NON MEDICAL
ARRETE DU 3 JANVIER 2018 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE à Madame Céline GUERIN, 129 ADJOINTE A LA DIRECTRICE DES RESSOURCES HUMAINES - PERSONNEL NON MEDICAL