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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL138 2023 Avenant Coeur de ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
1
DEL138-2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le mercredi 25 octobre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 18 octobre 2023, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :
18 octobre 2023 Nombre de présents 49
Nombre de pouvoirs 8 Date de publication :
27 octobre 2023 Suffrages exprimés 50
Conseillers communautaires présents :
Mme Veronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, M. Jean SOUBLIN, M. Gerard LE BAIL, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, Mme Caroline JAY, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, Mme Marie-Claude BARADAT RISTOR, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU,
M. Vincent MORA donne pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Yves LOUME donne pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Gloria DORVAL donne pouvoir à M. Serge POMAREZ,
Mme Sophie IRIGOYEN donne pouvoir à M. Jean SOUBLIN,
Mme Christine BEYRIS donne pouvoir à M. Julien BAZUS,
M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Alexis ARRAS, M. Vincent MORA, M. Yves LOUME, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, Mme Christine BEYRIS, M. Laurent LAFOURCADE, M. Henri BEDAT, M. Philippe DELMON
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents. OBJET : AVENANT ACTION COEUR DE VILLE 2023-2026 2
Monsieur le Président
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu la délibération du 20 septembre 2018 sur la convention cadre,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, et notamment sa compétence en matière de développement économique,
Considérant que le Grand Dax adhère, depuis 2018, au programme Action cœur de ville mis en œuvre par le gouvernement,
Considérant que ce programme doit permettre de redonner à la ville de Dax son attractivité tant sur le plan économique, commercial, touristique, thermal et environnemental,
Considérant l’annonce par l’État de la mise en œuvre du programme national Action Cœur de ville dans sa deuxième phase (dite « ACV 2 ») sur la période 2023-2026,
Considérant l’évolution des projets Action cœur de ville pour la ville de Dax,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A LA MAJORITE (50 VOTANTS : 47 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS)
Article 1 : APPROUVE le projet d’avenant joint en annexe.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Vice-Président en charge du développement économique, de l’emploi et du commerce à signer ledit avenant ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 27 octobre 2023