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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL60 2023 designation GIP GDD
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL60 2023 designation GIP GDD)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
Pubié le 1
N°DEL60-2023 ID : 040-244000678-20280810-DE160 2023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le DIX du mois de MAI à 18h00, ies membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 4 MAI 2023, se sont réunis en séance ordinaire,
au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY - M. Jean-Marie ABADIE - Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS -
Mme Martine DEDIEU — M. Grégory RENDÉ - Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE -— M. Pascal DAGES -
M. Amine BENALIA BROUCH - Mme Marylène HENAULT — M. Guillaume LAUSSU — Mme Martine ERIDIA -
Mme Martine LABARCHEDE — M. Julien RELAUX - Mme Florence PEYSALLE —- M. Vincent MORA -
Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI — M. Yves LOUMÉ - Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU —
M. Philippe CASTEL — M. Pascal LAVIGNE - M. Serge POMAREZ - Mme Gloria DORVAL -
Mme Sophie IRIGOYEN — M. Jean SOUBLIN —- Mme Bérengère SABOURAULT - M. Albert AUZEMERY -
M. Philippe LAFFITTE — Mme Chantal FRAYSSE — M. Hervé DARRIGADE - Mme Caroline JAY -
M. Christian CARRERE — M. Julien BAZUS - Mme Sylvie PEDUCASSE — M. Jean LAVIELLE — Mme Martine GAY —
Mme Christine BEYRIS —- M. André HUMEAU - Mme Catherine FAVARD - Mme Catherine RABA -
M. Laurent LAFOURCADE — M. Christian BERTHOUX — M. Henri BEDAT — Mme Sylvie BEZIAT-RICARD —
M. Pascal VILATON -— M. Alain BERGERAS - Mme Corinne LAPORTE - M. Philippe DELMON -—
M. Bernard LANGOUANERE - M. Hikmat CHAHINE — M. Alain DUBOURDIEU - M. Thierry BOURDILLAS.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON M. Julien DUBOIS
M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX
M. Pierre STETIN Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI
Mme Gérard LE BAIL Mme Bérengère SABOURAULT
M. Alain GODOT M. Julien BAZUS
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON -— M. Alexis ARRAS — M. Pierre STETIN - M. Gérard LE BAIL —
M. Alain GODOT.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents. OBJET: DESIGNATION DES REPRESENTANTS POUR SIEGER AU SEIÉ: ; AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU GIP GRAND DAX DEVELOPPEM
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21, L2121-33, L.5211-1 et
L5216-5,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et notamment l'article { - 1 portant sur
sa compétence obligatoire « en matière d'actions de développement économique »,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 19 juillet 2017 approuvant la convention constitutive du
groupement d'Intérêt Public « GRAND DAX DEVELOPPEMENT »,
Vu là convention constitutive en vigueur du groupement d'intérêt public « GRAND DAX DEVELOPPEMENT »
en date du 22 décembre 2017,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17 juillet 2020 approuvant la désignation de 6 conseillers
communautaires au sein de l'assemblée générale du GIP « GRAND DAX DEVELOPPEMENT »,
Considérant que la convention constitutive du GIP « GRAND DAX DEVELOPPEMENT » prévoit la désignation
par la Communauté d'agglomération du Grand Dax, en sa qualité d'adhérente,
de 6 conseillers communautaires au sein de l'assemblée générale,
Considérant que le mandat de 3 ans des 6 représentants de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax
au sein de l'assemblée générale du GIP « GRAND DAX DEVELOPPEMENT » arrivera à échéance le 17 juillet
2023,
Considérant que la convention prévoit également que les membres du GIP constituant le collège des acteurs
publics (Grand Dax, Chambre de Métiers et de l'Artisanat, Hôpital de Dax) élisent 1 Vice-Président et au
moins 2 administrateurs,
Considérant que la convention constitutive du GIP « GRAND DAX DEVELOPPEMENT » prévoit que le GIP est
présidé par un représentant du groupement qui détient la plus grande part du capital, à savoir la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax,
Considérant qu'il convient de désigner et de proposer les représentants de la Communauté
d'Agglomération du Grand Dax pour siéger à l'Assemblée Générale et au Conseil d'administration du GIP «
GRAND DAX DEVELOPPEMENT »,
Considérant que là répartition suivante est proposée pour siéger à l'Assemblée générale :
- 2 élus de Dax;
- 2 élus de Saint-Paul-lès-Dax ;
- 2 élus issus des communes rurales
Considérant les candidatures suivantes pour siéger à l'Assemblée Générale :
Commune de Dax:
1- Julien DUBOIS
2- Grégory RENDÉ
Commune de Saint-Paul-lès-Dax :
1- Julien BAZUS
2- Jean LAVIELLE
Communes rurales :
1- Jean-Marie ABADIE
2- Hikmat CHAHINE Envoyé en préfecture le 15/05/2023 /
. . . . . Reçu en préfecture le 15/05/2023 Ka
Considérant la candidature suivante (parmi ses 6 conseillers) pour particif ès à à : Publié le 15/05/2023 tant que vice-président du collège des acteurs publics : ID : 040-244000675-20230510-DEL60_2023-DE
- Grégory RENDÉ
Considérant que Monsieur Jean-Marie ABADIE s'est porté candidat à la Présidence,
Considérant qu'il est procédé en séance aux opérations de vote par scrutin ordinaire via le boitier
électronique après décision à l'unanimité du conseil communautaire.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, À LA MAJORITE (57 VOTANTS : 56 POUR - 1 ABSTENTION),
Article 1 : DESIGNE, pour représenter le Grand Dax au sein de l'Assemblée Générale du GIP « GRAND DAX
DEVELOPPEMENT » à compter du 17 juillet 2023, 6 conseillers communautaires :
- Julien DUBOIS
- Grégory RENDÉ
- Julien BAZUS
- Jean LAVIELLE
- Jean-Marie ABADIE
- Hikmat CHAHINE
Article 2: PROPOSE, pour représenter le Grand Dax au Conseil d'administration du GIP « GRAND DAX
DEVELOPPEMENT », la candidature d'un vice-président (un conseiller parmi les 6 désignés à l'Assemblée
Générale) :
- Grégory RENDÉ
Article 3 : DESIGNE M. Jean-Marie ABADIE pour représenter le Grand Dax en qualité de Président du GIP
« GRAND DAX DEVELOPPEMENT » à compter du 17 juillet 2023 conformément à l'article 17 de la convention
constitutive du GIP.
Article 4 : DIT que cette délibération sera notifiée au GIP « GRAND DAX DEVELOPPEMENT ».
Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée à
l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 10 mai 2023
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS. Envoyé er préfecture le 15/05/2023
re le 15/08/2023
Pubié le 15/05/2083
10 : 040-244000678-20280510