Procès Verbal - 114 comptes du 09 07 2020 pdf

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Procès Verbal - 114 comptes du 09 07 2020 pdf Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes du 09 07 2020 pdf)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Jeudi 09 Juillet 2020 à 18h00 salle BISCARAT

Présents : Mmes -CURTO- LIS-SIAU-IKHLEF-JULLIAN SICARD-STECKIW- ANGER – GEORGES-

PEIRETTI GARNIER- BONET- DEVISE-VASSEUR DEPAUW--Mrs PLANTIER –MARTIN -HIGON-

POUDEVIGNE-BORD -MOUTON--PIC- CRUVELLIER- DALVERNY- FOFANA-HUPRELLE

Secrétaire : Mme GEORGES Abiba

Ouverture de la séance à 18h00

Monsieur le Maire précise que Mr STASIACZYK Noël remplace Mme VASSEUR DEPAUW Eve qui a démissionné de sa fonction le 30 juin.

Dans le cadre de ses délégations Mr le Maire précise qu’il a signé deux contrats d’emprunts. L’un pour le budget lotissement de 500 000 € avec le Crédit Mutuel d’une durée de 3 ans au taux de 0.55 % (remboursable au fur et à mesure de la vente des terrains du lotissement), l’autre pour le budget général de 200 000 € sur 15 ans au taux de 1.65% pour les investissements 2020.

Monsieur le Maire après avoir fait l’appel, soumet au conseil municipal l’approbation du procès verbal du 15 juin 2020, celui-ci est accepté à l’unanimité. Mme GEORGES Abiba est nommée secrétaire de séance. Le Maire précise qu’un conseil municipal aura lieu ce vendredi 10 juillet, fixé par la Préfecture pour la désignation des délégués aux sénatoriales.

D_2020_39 : Mise en place des commissions municipales

Le conseil Municipal,

Considérant qu’il est nécessaire, dans le cadre d’une bonne marche de l’administration municipale, suite à une nouvelle élection du maire et de adjoints, de procéder au renouvellement des membres des commissions municipales,

Considérant que la nomination des membres des commissions doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle afin de préserver l’expression pluraliste des élus communaux,

Après en avoir délibéré,

Rappelle que les commissions municipales sont les suivantes :

1ère commission : FINANCES

2ème commission : TRAVAUX, VOIRIE, AMENAGEMENT

3ème commission : URBANISME

4ème commission : CULTURE et FESTIVITES

5ème commission : PERSONNEL, EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES

6ème commission : ENFANCE, JEUNESSE, VIE ASSOCIATIVE, CENTRE SOCIAL, SPORT,

7ème commission : ENVIRONNEMENT ECOLES EDUCATION

8ème commission : COMMUNICATION INFORMATION

et qu’elles sont composées comme suit :

- Maire, membre de droit. En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, un vice-président désigné au sein de la commission le remplace en sa qualité de président,

- Sept membres élus par le conseil municipal en son sein.

Décide de procéder à l’élection des membres des commissions municipales à la représentation proportionnelle au plus fort reste

Première commission : FINANCES

Nombre de votants : 23Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Sièges à pourvoir : 7

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 3,29

VOIX ATTRIBUTION AU QUOTIENT

ATTRIBUTION

AU PLUS FORT

RESTE

TOTAL

Liste 1 : PLANTIER E. 20 6 0 6 Liste 2 :. ANGER

Pascale

3 0 1 1

Proclame élus les membres de la première commission suivants :

PLANTIER Eric (vice-président), Mme GEORGES Abiba, Mme CURTO Virginie, Mme PEIRRETI GARNIER Angélique, HIGON Patrick , Mr STASIACZYK Noël, ANGER Pascale

Deuxième commission : TRAVAUX, VOIRIE, AMENAGEMENT

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Sièges à pourvoir : 7

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 3,29

VOIX ATTRIBUTION AU QUOTIENT

ATTRIBUTION

AU PLUS FORT

RESTE

TOTAL

Liste 1 : Mr

DALVERNY Fabrice

20 6 0 6

Liste2 : MOUTON

Bernard

3 0 1 1

Proclame élus les membres de la deuxième commission suivants :

Mr DALVERNY Fabrice (vice-président), Mr CRUVELLIER Michel, Mr POUDEVIGNE Olivier, Mr HIGON Patrick, Mr MARTIN Bernard, Mr PIC Pierre, MOUTON Bernard

Troisième commission : URBANISME

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Sièges à pourvoir : 7

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 3,29

VOIX ATTRIBUTION AU QUOTIENT

ATTRIBUTION

AU PLUS FORT

RESTE

TOTAL

Liste 1 : POUDEVIGNE

Olivier

20 6 0 6

Liste2 : MOUTON

Bernard

3 0 1 1

Proclame élus les membres de la troisième commission suivants :Mr POUDEVIGNE Olivier (vice-président), Mme BONET Evelyne, Mr PIC Pierre, Mr FOFANA Mory, Mr DALVERNY Fabrice, Mme STECKIW Géraldine, MOUTON Bernard

Quatrième commission : CULTURE et FESTIVITES

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Sièges à pourvoir : 7

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 3,29

VOIX ATTRIBUTION AU QUOTIENT

ATTRIBUTION

AU PLUS FORT

RESTE

TOTAL

Liste 1 : Mme LIS

Danielle

23 7 1 7

Proclame élus les membres de la quatrième commission suivants :

Mme LIS Danielle (vice-présidente), Mr MARTIN Bernard, Mr STASIACZYK Noël, Mme SIAU Françoise, Mme BONET Evelyne, Mme IKHLEF Sabrina, HUPRELLE Arnaud

Cinquième commission : PERSONNEL, EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Sièges à pourvoir : 7

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 3,29

VOIX ATTRIBUTION AU QUOTIENT

ATTRIBUTION

AU PLUS FORT

RESTE

TOTAL

Liste 1 : Mr HIGON

Patrick

20 6 0 6

Liste 2 : Mme

JULLIAN SICARD

Lorraine

3 0 1 1

Proclame élus les membres de la cinquième commission suivants :

Mr HIGON Patrick (vice-président), Mme PEIRETTI GARNIER Angélique, Mme DEVISE Claire, Mr FOFANA Mory, Mr CRUVELLIER Michel, Mr DALVERNY Fabrice, JULLIAN SICARD Lorraine

Sixième commission : ENFANCE, JEUNESSE, VIE ASSOCIATIVE, CENTRE SOCIAL, SPORT

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Sièges à pourvoir : 7

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 3,29

VOIX ATTRIBUTION AU QUOTIENT

ATTRIBUTION

AU PLUS FORT

RESTE

TOTALListe1:. Mme

PEIRETTI GARNIER

Angélique

20 6 0 6

Liste 2 : Mme

JULLIAN SICARD

Lorraine

3 0 1 1

Proclame élus les membres de la sixième commission suivants :

Mme PEIRETTI GARNIER Angélique (vice-présidente), Mr HUPRELLE Arnaud, Mme DEVISE Claire, Mme SIAU Françoise, Mr MARTIN Bernard, Mme LIS Danielle, JULLIAN SICARD Lorraine

Septième commission : ENVIRONNEMENT ECOLES EDUCATION

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Sièges à pourvoir : 7

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 3,29

VOIX ATTRIBUTION AU QUOTIENT

ATTRIBUTION

AU PLUS FORT

RESTE

TOTAL

Liste 1 : Mme

GEORGES Abiba

20 6 0 6

Liste 2 :. Mme JULLIAN

SICARD Lorraine

3 0 1 1

Proclame élus les membres de la septième commission suivants :

Mme GEORGES Abiba (vice-président), Mme STECKIW Géraldine, Mr HIGON Patrick, Mr STASIACZYK Noël, Mr FOFONA Mory, Mme DEVISE Claire, JULLIAN SICARD Lorraine

Huitième commission : COMMUNICATION INFORMATION

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Sièges à pourvoir : 8

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 3.29

VOIX ATTRIBUTION AU QUOTIENT

ATTRIBUTION

AU PLUS FORT

RESTE

TOTAL

Liste 1 : Mr PIC Pierre 20 6 0 6 Liste 2 :. Mr MOUTON

Bernard

3 1 0 1

Proclame élus les membres de la huitième commission suivants :

Mr PIC Pierre (vice-président), Mme GEORGES Abiba, Mr POUDEVIGNE Olivier, Mme LIS Danielle, Mme DEVISE Claire, Mr HIGON Patrick, MOUTON Bernard

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la constitution des commissions municipales.D_2020_40 : Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1411-5 Vu le Code des Marchés Publics,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission d’Appel d’Offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de trois membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, Considérant que l’élection des membres élus de la Commission d’Appel d’Offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,

DECIDE de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la Commission d’appel d’Offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Membres titulaires

- Nombre de votants : 23

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 23

- Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/ sièges à pourvoir) : 23/3 = 7,67

Voix Attribution

au quotient

Attribution

au plus fort

reste

TOTAL

Liste 1 : Olivier POUDEVIGNE

Patrick HIGON

Fabrice DALVERNY

23 2 1 3

Proclame élus les membres titulaires suivants :

- A : Olivier POUDEVIGNE

- B : Patrick HIGON

- C : Fabrice DALVERNY

Membres suppléants

- Nombre de votants : 23

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 23

- Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/ sièges à pourvoir) : 7,67

Voix Attribution

au quotient

Attribution

au plus fort reste

TOTAL

Liste 1 : Angélique PEIRETTI

GARNIER

Michel CRUVELLIER

Eric PLANTIER

20 2 1 3

Proclame élus les membres suppléants suivants :

- A : Angélique PEIRETTI GARNIER

- B : Michel CRUVELLIER

- C : Eric PLANTIER

D_2020_41 : Election de trois membres au conseil d’administration du Comité de Jumelage « Solidarité SENEGAL »

Vu les statuts du Comité de Jumelage «Solidarité SENEGAL »Monsieur le Maire fait part de la nécessité d’élire trois membres au conseil d’administration du Comité de Jumelage et rappelle qu’il est membre de droit du conseil d’administration.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration.

ELECTION DU PREMIER MEMBRE

Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne …………………………………………… 21 A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître …………………………………….. 0 Nombre de suffrages exprimés …………………………………………………….. 21 Majorité absolue…………………………………………………………………….. 11 Ont obtenu :

1- Madame PEIRETTI GARNIER Angélique : 21 voix

A été proclamé membre au conseil d’administration du Comité de Jumelage « Solidarité SENEGAL » Madame PEIRETTI GARNIER Angélique

ELECTION DU DEUXIEME MEMBRE

Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne …………………………………………… 21 A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître …………………………………….. 0 Nombre de suffrages exprimés …………………………………………………….. 21 Majorité absolue…………………………………………………………………….. 11 Ont obtenu :

1- Mr HIGON Patrick : 21 voix

A été proclamé membre au conseil d’administration du Comité de Jumelage « Solidarité SENEGAL » Mr HIGON Patrick

ELECTION DU TROISIEME MEMBRE

Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne …………………………………………... 21 A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître …………………………………….. 0 Nombre de suffrages exprimés …………………………………………………….. 21 Majorité absolue…………………………………………………………………….. 11 Ont obtenu :

1- Monsieur MARTIN Bernard : 21 voix

A été proclamé membre au conseil d’administration du Comité de Jumelage « Solidarité SENEGAL » Monsieur MARTIN Bernard

D_2020_42: Nomination des membres de la commission communale des impôts directs Monsieur le Maire, après avoir donné lecture d'une lettre de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux le priant de bien vouloir inviter le Conseil Municipal à dresser la liste de trente deux contribuables devant lui permettre, selon les prescriptions de l'article 1650 du Code Général des Impôts, de choisir les membres de la Commission Communale des Impôts Directs.

Le Conseil Municipal a désigné, avec 22 voix POUR et 1 abstention, les personnes suivantes après s'être assuré d'une part que chacune d'elle :

- soit de nationalité française

- soit âgée de dix huit ans au moins

- jouisse de ses droits civils

- soit inscrite aux rôles des impôts directs locaux dans la commune- soit familiarisée avec les circonstances locales et possède des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la Commission

D'autre part, que les personnes respectivement imposées aux taxes foncières, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

Titulaires Suppléants

CAUSSE Pierre - Né le 02.03.1945

2, Hameau de Courlas

30340 ST JULIEN LES ROSIERS

COPIJA Ladilas - Née le 05.12.1935

20 rue Antoine Bigot

30100 ALES

GUIRAUD Jean-Louis - Né le 06.12.1946

905, Montée des Rosiers

30340 ST JULIEN LES ROSIERS

BERGOGNE Roger - Né le 28.10.1936

94, Chemin du Rédillon

30340 ST JULIEN LES ROSIERS

GLEYZON Monique - Née le 15.07.1959

Champ de Molines

30440 SUMENE

AIGON Vincent - Né le 26.03.1967

341 b chemin des Muriers

30340 ST JULIEN LES ROSIERS

BUISSON Alain- Né le 08.05.1951

4 B chemin des Issards

30340 SAINT JULIEN LES ROSIERS

BERTRAND Robert - Né le 06.09.1933

38, Chemin de Rousson

30340 ST PRIVAT DES VIEUX

PIC Pierre - Né le 28.07.1951

10, Chemin des 4 Vents

30340 ST JULIEN LES ROSIERS

PETETIN André - Né le 15.01.1946

182 C, Chemin du Serre de Monteil

30340 ST JULIEN LES ROSIERS

LAZAREWICZ Henri - Né le 14-01-1959

295 chemin de Lariasse

30340 ST JULIEN LES ROSIERS

DE NEGRI Aimé - Né le 03.08.1937

1260, Chemin d’Arbousse

30340 ST JULIEN LES ROSIERS

EVESQUE William - Né le 26.07.1940

320, Route Vieille

30340 ST JULIEN LES ROSIERS

JULIEN Josette - Née le 19.07.1953

Chemin de Saint Martin

30340 ST JULIEN LES ROSIERS

BALDIT Denise - Née le 30.01.1952

20, Chemin du Badaras

30340 ST JULIEN LES ROSIERS

BRUNEL Odile - Née le 26.04.1951

253 A, Chemin de Saint Martin

30340 ST JULIEN LES ROSIERS

DUTARTRE Yves - Né le 26.05.1944

La Roque

30340 ST JULIEN LES ROSIERS

CANONGE Marcel - Né le 10.02.1927

324, Chemin du Mas Vidal

30340 ST JULIEN LES ROSIERS

BRAWANSKI Thierry - Né le 27.02.1971

972, Avenue des Mimosas

30340 ST JULIEN LES ROSIERS

ROUMEJON Louis - Né le 05.12.1932

170, Chemin des Ayres

30340 ST JULIEN LES ROSIERS

CRUVELLIER Michel - Né le 30.10.1945

190 D, Chemin de l’Arc de Vérau

30340 ST JULIEN LES ROSIERS

JAUMES Françoise - Née le 06.12.1948

709 A, Chemin du Grès

30340 ST JULIEN LES ROSIERS

PIERI Yves- Né le 04.06.1956

30 Chemin des Issards

30340 ST JULIEN LES ROSIERS

BETTENDROFFER Daniel - Né le 09.06.1949

11, impasse de Caussonille

30340 ST JULIEN LES ROSIERS

SIAU Bernard - Né le 04.10.1951

930 B, Avenue des Mimosas

30340 ST JULIEN LES ROSIERS

FERRIER Roger - Né le 09.03.1946

801, Montée des Rosiers

30340 ST JULIEN LES ROSIERS

PASCAL Francis - Né le 09.02.1944

187, Chemin de l’Arc de Vérau

30340 ST JULIEN LES ROSIERS

POUDEVIGNE Yvette - Née le 25.07.1927

350 A, Chemin de Lariasse

30340 ST JULIEN LES ROSIERS

PELARD Didier - Né le 07-03-1952

295 chemin de St Martin

30340 ST JULIEN LES ROSIERS

DESJARDIN Marcel - Né le 26.06.1935

40, impasse des Cigales

30340 ST JULIEN LES ROSIERSCAULE Guy - Né le 08.03.1937

90, Chemin du Serre des Fonts

30340 ST JULIEN LES ROSIERS

VALY Boris- Née le 16.06.1976

86 imp des Marronniers

30340 ST JULIEN LES ROSIERS

D_2020_43 : Election d’un membre au conseil d’administration du Centre Social « Le Kiosque »

Vu la convention de partenariat avec le Centre Social « Le Kiosque »

Monsieur le Maire fait part de la nécessité d’élire un membre au conseil d’administration du Centre Social « Le Kiosque » et rappelle qu’il est membre de droit du conseil d’administration. Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration.

ELECTION D’UN MEMBRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne …………………………………………… 22 A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître …………………………………….. 0 Nombre de suffrages exprimés …………………………………………………….. 22 Majorité absolue…………………………………………………………………….. 12 Ont obtenu :

1- Madame PEIRETTI GARNIER Angélique : 22 voix

A été proclamé membre au conseil d’administration du Centre Social « Le Kiosque » Madame PEIRETTI GARNIER Angélique

D_2020_44 : Désignation d’un conseiller municipal représentant au CNAS Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la collectivité adhère depuis le 1er janvier 2003 au Comité National d’Actions Sociales pour le personnel.

A ce sujet, chaque collectivité doit désigner un délégué représentant le collège des élus. Le conseil municipal, après avoir délibéré, désigne avec 21 POUR et 2 abstentions, Mr HIGON Patrick comme délégué représentante au CNAS.

D_2020_45 : Désignation d’un conseiller municipal délégué à la défense Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’obligation de désigner un conseiller municipal chargé des questions de défense qui a pour principale mission d’informer les citoyens sur les questions de défense et d’être l’interlocuteur privilégié pour les armées et les services du ministère.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide avec 22 POUR et 1 abstention, de désigner Mme GEORGES Abiba comme conseillère municipale chargée des questions de défense.

D_2020_46 : Election des délégués au Syndicat Mixte à cadre Départemental d’Electricité du Gard

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire fait part de la nécessité d’élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au syndicat mixte à cadre départemental d’électricité du Gard.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au syndicat mixte à cadre départemental d’électricité du Gard.

ELECTION DU PREMIER DELEGUE TITULAIRE

Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne …………………………………………… 22A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître …………………………………….. 0 Nombre de suffrages exprimés …………………………………………………….. 22 Majorité absolue…………………………………………………………………….. 12

A obtenu : Monsieur CRUVELLIER Michel : 22 voix

A été proclamé délégué titulaire au Syndicat Mixte à cadre Départemental d’Electricité du Gard Monsieur CRUVELLIER Michel

ELECTION DU DEUXIEME DELEGUE TITULAIRE

Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ………………………………………….. 22 A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître ……………………………………. 0 Nombre de suffrages exprimés …………………………………………………….. 22 Majorité absolue…………………………………………………………………….. 12 A obtenu : Monsieur POUDEVIGNE Olivier: 22 voix

A été proclamé délégué titulaire au Syndicat Mixte à cadre départemental d’Electricité du Gard Monsieur POUDEVIGNE Olivier

ELECTION DU PREMIER DELEGUE SUPPLEANT

Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne …………………………………………… 22 A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître …………………………………….. 0 Nombre de suffrages exprimés …………………………………………………….. 22 Majorité absolue…………………………………………………………………….. 12 A obtenu : Monsieur PLANTIER Eric: 22 voix

A été proclamé délégué suppléant au Syndicat Mixte à cadre Départemental d’Electricité du Gard Monsieur PLANTIER Eric

ELECTION DU DEUXIEME DELEGUE SUPPLEANT

Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ………………………………………….. 22 A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître ……………………………………. 0 Nombre de suffrages exprimés …………………………………………………….. 22 Majorité absolue…………………………………………………………………….. 12 A obtenu : Monsieur BORD Serge : 22 voix

A été proclamé délégué suppléant au Syndicat Mixte à cadre Départemental d’Electricité du Gard Monsieur BORD Serge

D_2020_47 : Subvention 2019 aux associations

Le conseil municipal, sur proposition de Mr le Maire, décide à l’unanimité de fixer le montant des subventions pour l’année 2019 à 300 € aux associations ci-dessous qui ont déposé un dossier complet, à savoir :

- Foot Détente

- La MAP

- Drailles et chemins julirosiens- La Ronde des 2 Saints

- Yoga

- Gymnastique Volontaire

- Les Tortues du Bitume

- ASCL Association Sports Culture er Loisirs

- APE

- Boule de l’amitié

- Club de l’amitié

- Les Anciens Combattants

- Le Karaté : EC2K

- St Julien en Vadrouille

- AS les Rosiers

- Comité des Fêtes « St julien en Fête »

- Société de Chasse « La Diane »

- Danse et sourire

COMMENTAIRES/

Mme ANGER : Est-ce que les règles sanitaires pour les activités des associations ont été assouplies notamment en ce qui concerne l’occupation des salles municipales ?

Mme PEIRETTI GARNIER Angélique : Les règles sanitaires sont encore très contraignantes et nous obligent à une désinfection totale après chaque utilisation des locaux communaux. Ce qui est aujourd’hui très compliqué a mettre en place voire impossible. D’autant plus qu’il en va de la responsabilité unique de la mairie de tenir ses locaux dans un état conforme aux règles sanitaires en vigueur avec le COVID-19.

D_2020_48 : Attribution de subvention pour ravalement de façades (Mme EVESQUE Camille)

Vu la mise en place d’un fond de subvention pour le ravalement des façades, destiné aux propriétaires d’immeubles situé sur le territoire de la commune de Saint Julien les Rosiers. Vu la demande présentée par Mme EVESQUE Camille, demeurant, 79 chemin des 4 vents, 30340 Saint Julien les Rosiers, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les travaux de ravalement de cette façade viennent d’être réalisés et payés.

Conformément au cahier des charges du fond de ravalement et au vu des pièces fournies par le propriétaire, Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention de 700 € à Mme EVESQUE Camille Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité de verser une subvention de 700 € à Mme EVESQUE Camille dans le cadre du fond de ravalement de façade mis en place pour les propriétaires d’immeubles de la commune Saint Julien les Rosiers.

D_2020_49 : Commission spéciale d’attribution des lots du lotissement « Maisons abordables »

Vu la délibération D_2019_62 du 12.09.2019 approuvant l’appel à projet pour retenir un partenaire spécialisé, en capacité de construire, commercialiser et accompagner les personnes candidates à l’accession et autorisant Mr le Maire à signer la charte assortie d’un contrat de préservation et commercialisation des terrains pour une période limitée à 12 mois

Vu la délibération N° D_2019_85 à du 05.12.2019 créant la commission spéciale chargée de sélectionner les acquéreurs des lots avec maisons en fonction des critères la commission mettra en place

Monsieur le Maire propose de désigner les membres de la commission municipale spéciale, sur les même bases que les autres commissions municipales existantes (à savoir 6 membres du groupe majoritaire et 1 membre de l’opposition, sans compter Mr le Maire, membre de droit), chargée de sélectionner les acquéreurs des lots avec maisons en fonction des critères la commission a mettra en place. Le conseil municipal sur demande de Mr le Maire et après avoir délibéré décide à l’unanimité : - d’Approuver la composition de la commission d’attribution des lots du lotissement Maisons Abordables avec les membres suivants : Mme PEIRETTI GARNIER Angélique, Mme CURTO Virginie, Mr MARTIN Bernard, Mr POUDEVIGNE Olivier, Mr PLANTIER Eric, Mr CRUVELLIER Michel, MOUTON BernardCOMMENTAIRES/

Mr le Maire : La prochaine commission aura lieu le 16 juillet 2020 à 18h00

D_2020_50 : Acquisition de terrain d’une superficie de 328 m² -parcelle AT N° 28, propriété de Mme DREYSSE Françoise-

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un plan cadastral faisant ressortir une parcelle de la propriété de Mme DREYSSE Françoise cadastrée section AT n° 28 de 328 m2, en bordure du chemin de Granaudy et précise que cette acquisition présente un avantage notamment dans la perspective de la mise en place de réseau utile pour le quartier.

Monsieur le Maire fait part qu’il a obtenu une promesse de vente de Mme DREYSSE Françoise pour ce bien à pour une somme de 1640 € et demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer. Après avoir délibéré, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers décide à l’unanimité d’acquérir la parcelle AT N°28 de 328 m2 aux conditions énoncées ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes notariés afférents à cette opération.

D_2020_51 : Lotissement «Cœur de Village» -Vente de terrain : macro-lot N° 4 de 3038 m2 aux Logis Cévenols

Vu les délibérations du conseil municipal du 7 Février 2019 N° D_2019_08, du jeudi 5 décembre D_2019_79 et D_2019_85 relatives à la réalisation d’un lotissement Cœur de Village, avec la volonté de créer un nouveau centre de vie, qui s’insère dans le cadre urbain et paysager actuel, avec des logements sociaux et privés, des commerces et services dont une maison médicale et un projet d’accueil des personnes âgées.

Vu le projet de bâtiment des Logis Cévenols sur le macro-lot N° 4 de 3038 m2 du lotissement « Cœur de Village » où il est envisagé la construction de 14 maisons en partage.

Vu l’évaluation du service des domaines en date du 5 juin 2020, qui a fixé le prix de vente au m2 à 32.92 € HT, avec une marge de négociation de 10%.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de vendre la parcelle aux Logis Cévenols au prix de 30.00 € HT le m2, soit pour les 3038 m2 un prix total de 91.140 € HT.

Vu l’accord des Logis Cévenols pour l’achat de la parcelle à 30.00 € HT le m2.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité: - approuve la vente de la parcelle formant le macro-lot N ° 4 du lotissement « Cœur de Village » de 3038 m2 moyennant le prix de 30.00 € HT le m2, soit pour les 3038 m2 un prix total de 91.140€ HT, aux Logis Cévenols,

- autorise Monsieur le Maire à poursuivre la réalisation de cette aliénation par acte dressé devant notaire avec les Logis Cévenols, étant spécifié que tous les frais relatifs à la conclusion de cette vente sont à la charge des Logis Cévenols,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour passer et signer tous actes et pièces nécessaires en vue de la réalisation de l’acte d’aliénation.

D_2020_52 : Lotissement «Cœur de Village» - Vente de terrain : macro-lot N° 1 de 3505 m2 aux Logis Cévenols

Vu les délibérations du conseil municipal du 7 Février 2019 N° D_2019_08, du 5 décembre D_2019_79 relatives à la réalisation d’un lotissement « Cœur de Village », avec la volonté de créer un nouveau centre de vie, qui s’insère dans le cadre urbain et paysager actuel, avec des logements sociaux et privés, des commerces et services dont une maison médicale et un projet d’accueil des personnes âgées. Vu le projet de bâtiment des Logis Cévenols sur le macro-lot N°1 de 3505 m2 du lotissement « Cœur de Village » où il est envisagé la construction de 2 bâtiments comprenant au total 24 logements sociaux. Vu l’évaluation du service des domaines en date du 5 juin 2020, qui a fixé le prix de vente au m2 à 42.80 € HT, avec une marge de négociation de 10%.Monsieur le maire propose au conseil municipal de vendre la parcelle aux Logis Cévenols au prix de 35.00 € HT le m2, soit pour les 3505 m2 un prix total de 122.675 € HT, correspondant à une marge de négociation d’environ – 18 %.

Ce prix de vente inférieur de plus de 10 % à l’estimation se justifie au regard de l’équilibre financier très tendu de cette opération imposé déjà par la nature du sol qui engendre un surcoût au niveau des fondations. Vu l’accord des Logis Cévenols pour l’achat de la parcelle à 35.00 € HT le m2.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité: - approuve la vente de la parcelle formant le macro-lot N ° 1 du lotissement « Cœur de Village » de 3505 m2 moyennant le prix de 35.00 € HT le m2, soit pour les 3505 m2 un prix total de 122.675 HT, aux Logis Cévenols,

- autorise Monsieur le Maire à poursuivre la réalisation de cette aliénation par acte dressé devant notaire avec les Logis Cévenols, étant spécifié que tous les frais relatifs à la conclusion de cette vente sont à la charge des Logis Cévenols

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour passer et signer tous actes et pièces nécessaires en vue de la réalisation de l’acte d’aliénation.

D_2020_53 : Désaffection et déclassement de terrain en vu de sa cession- macro-lot 5 lotissement Cœur de Village

Par délibération en date du 30 janvier 2020 N° D_2020_03, le conseil municipal a approuvé la cession au profit de la SEGARD, du macro-lot N° 5 du lotissement « Cœur de Village » d’une superficie de 2639 m2, au prix de 117.000 € HT.

Ce macro-lot N° 5 est composé d’une petite partie de la parcelle AI n° 129 pour 779 m2 et d’une grande partie de la parcelle AI n° 77 pour 1629 et d’une partie de la parcelle AI n° 179 pour 231 m2. La partie de la parcelle AI n° 129 cédée, correspond à une surface de terre non utilisée et non aménagée à proximité de la place publique Nelson MANDELA où est implantée la salle polyvalente. Dès lors, préalablement à la vente au profit de la SEGARD sur laquelle le conseil municipal s’est prononcé lors de la séance du 30 janvier dernier, il convient d’en prononcer le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé de la commune.

Le conseil municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité:

- de constater la désaffectation d’une partie de la parcelle AI n°129 pour 779 m2, prise pour former le macro-lot n°5 du lotissement communal « Cœur de Village », non utilisé par l’espace public ni aucun autre service public,

- d’en prononcer le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal.

D_2020_54 : Désignation du correspondant de la commune auprès du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard

Vu la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture,

Vu le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement mentionnés au titre II de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ;

Vu le courrier en date du 10 juin 2020 de la Présidente du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard, Madame Maryse GIANNACCINI ;

Considérant que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard assure la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d’urbanisme, d'environnement et des paysages ; Considérant que la loi a confié aux Conseils d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement un rôle de sensibilisation, d'information ainsi qu'une mission de développement de la participation de nos concitoyens sur toutes ces thématiques ;

Considérant la proposition du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard de désigner un correspondant du CAUE dont les attributions seront les suivantes :1. Le correspondant communal sera amené, s’il le souhaite, à participer à l’assemblée consultative du CAUE, espace de rencontres et d’expression libre entre élus et représentants associatifs (4-5 réunions annuelles environ).

2. Le correspondant sera convié aux manifestations de sensibilisation du CAUE à l’intention des maîtres d’ouvrages publics, techniciens et professionnels de l’aménagement proposées dans l’objectif d’accroître le degré d’exigence qualitative en ce domaine (ateliers de territoire…)

3. Le correspondant sera invité aux actions culturelles du CAUE et destinataire d’une information en lien avec les problématiques actuelles d’aménagement, environnementales, de protection et de valorisation du patrimoine, et plus généralement concernant la transition écologique. L'ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards différents à travers des témoignages, des positionnements, des expériences qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir.

La durée du mandat est de trois ans.

En conséquence il vous est proposé de désigner Mr POUDEVIGNE Olivier en qualité de correspondant du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Gard Le conseil municipal, sur proposition de Mr le Maire, décide avec 22 voix POUR et 1 abstention, de désigner

Mr POUDEVIGNE Olivier en qualité de correspondant du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Gard

QUESTIONS DIVERSES

Mme JULLIAN SICARD Lorraine : Fait part au conseil municipal des incivilités routières quotidiennes dangereuses sur l’avenue des rosiers avec notamment des motos.

Mr le Maire : J’ai en effet été informé de cet situation et j’ai échangé avec la gendarmerie a ce sujet. Mme JULLIAN SICARD Lorraine : Ou en est on de la reconnaissance CAT NAT sécheresse 2019 de la commune ?

Mr le DGS : Nous avons rien reçu à ce jour et nous allons pour cette année sans doute pas être reconnus en cat nat sécheresse. Nous avons été reconnus en 2018, il y a des grandes chances que ce ne soit pas le cas pour 2019. Nous allons faire une autre demande pour 2020, les habitants devront redéposer un courrier en mairie.

Mr le Maire informe que compte tenu des difficultés pour mettre en place les Feux d’Artifices , ils n’auront pas lieu cette année.

NB Nous avons reçu le 10 juillet au matin l’arrête ministériel reconnaissant la CAT NAT sécheresse 2019.

Clos le 09 juillet 2020 à 19h00

Le secrétaire de séance, Mme GEORGES Abiba