Procès Verbal - 26611844 pvdu26022024

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Procès Verbal - 26611844 pvdu26022024 Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Plumelec. Lien du pdf (Procès Verbal - 26611844 pvdu26022024)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-verbal de séance

Réunion du conseil municipal du 26 février 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 26 février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 17

Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 5

Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2024

Etaient présents : M. Hamon -Maire-, Mme Le May-Adjointe-, M. Guillo -Adjoint-, Mme Loho - Adjointe-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M. Goibier, M. Tastard, Mme Petit-Pierre, M. Dubot, M Prado, Mme Pédron, Mme Jégo, Mme Guillou, Mme Guillouët, Mme Le Borgne

Absents ayant donné pouvoir : M. Le Callonec à M. Lamarre, Mme Siefridt à Mme Gicquello, M. Brunel à M. Guillo, Mme Danet à Mme Jégo, M. Le Vigueloux à Mme Guillouët Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud

Secrétaire de séance : Mme Isabelle Gicquello

Quorum : 11

Désignation de Madame Isabelle Gicquello en tant que secrétaire de séance.

Le Maire précise qu’il a été ajouté les éléments suivants au procès-verbal du 19 février 2024 :

Pour la délibération n°20240219-08 : deux dépenses d’investissement à régler avant le vote du budget soit l’acquisition remorque vélo pour le service des sports : 754.80€ et le géoréférencement et détection hydrocurage eaux pluviales Rue du Folgoët : 1 860€.

Monsieur le Maire a précisé que pour la délibération 20240219-03 « Ecole St Mélec contrat d’association 2024 », les élus s’interrogent sur lesdits travaux effectués par les services techniques, à savoir, sont-ils d’entretien ou structurels. Après vérification, les travaux sont structurels, hors entretien courant et appellent à une révision de l’incidence sur le coût par élève. Le Maire invite donc le conseil municipal à délibérer sur le coût par élève ajusté suite à ces constats.

Monsieur Gérard Guillo indique qu’il faut indiquer dans le procès-verbal du 19 février 2024 qu’il n’y à pas la nécessité d’avoir de contrat d’entretien pour les gouttières de l’église de Callac et qu’il n’y a pas de gouttières à l’église de St Aubin.Suite à l'interrogation de plusieurs élus sur les travaux effectués par les services techniques à l’école la Claie, le Maire propose d’ajouter le point sur le contrat d’association avec l’école St Mélec à l’ordre du jour.

Monsieur Pierre-Yves Juhel a également souhaité ajouter à l’ordre du jour un point sur la prise en la compte des annulations tardives des salles. Cette délibération sera un complément de la VARIE délibération du 11 décembre 2023 sur les locations de salles.

DELIBERATION n°20240226-01

Rapporteur : M. le Maire

-PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2024-

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 février 2024 a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Madame Le May Annie.

Chaque élu présent en a reçu un exemplaire. Il convient, à ce titre, que les membres du conseil, le

valident ou demandent à le modifier.

Vu le projet de procès-verbal ;

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 17 * Pouvoirs : 5 * Total : 22* Exprimés : 22

Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0

APPROUVE

Le procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2024.

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DELIBERATION n° 20240226-02

Rapporteur : M. le Maire

-SUBVENTIONS 2024-

Le conseil municipal est invité à examiner les propositions de la commission des finances

relatives à la ventilation des crédits entre les différentes associations.

Chaque élu membre de bureau d’association concerné par l’attribution d’une subvention ne prend pas part au vote et sort de la salle du conseil municipal.Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 17 * Pouvoirs : 5 * Total : 22* Exprimés : 22

DECIDE

D’attribuer les subventions 2024 aux autres associations, ainsi qu’il suit :

ASSOCIATIONS SPORTIVES AVEC COMPETITIONS

BENEFICIAIRE MONTANT VOTE

LA RAQUETTE MELECIENNE 1 220,00 € Pour : 22

LA MELECIENNE 3 083,00 € Pour : 21

PLUMELEC BASKET CLUB 2 669,00 € Pour : 22

6 972,00 €

e Monsieur Mickaël Goïbier ne prend pas part au vote et sort de la salle pour la subvention concernant l’association la Mélecienne.

ASSOCIATIONS SPORTIVES LOISIRS

BENEFICIAIRE MONTANT VOTE

COURIR A PLUMELEC 500,00 € Pour :22

PLUM'BIKE 300,00 € Pour : 22

OXVYGENE 1 240,00 € Pour : 22

BAD PLUME 290,00 € Pour : 22

LES PETANQUEURS MELECIENS 260,00 € Pour : 22

2 590,00 €

e Mesdames Guillouet Séverine et Petit-Pierre Gwendoline ne prennent pas part au vote et sortent de la salle pour la subvention concernant l’association Claie de Sol.

e Monsieur Martial Dubot ne prend pas part au vote et sort de la salle pour la subvention concernant l’association Manche Atlantique Cyclisme.

e Monsieur Philippe Tastard ne prend pas part au vote et sort de la salle pour la subvention concernant l’association Société de chasse de Plumelec.AUTRES ASSOCIATIONS MELECIENNES

BENEFICIAIRE MONTANT VOTE

ADMR 300,00 € Pour : 22

CLAIE DE SOL 1 000,00 € Pour : 20

CLUB DE TAROT MELECIEN 200,00 € Pour : 22

CLUB DU BON ACCUEIL 300,00 € Pour : 22

Pour : 20,

(1 voix Contre

GRAND PRIX DU MORBIHAN 15 000,00 € en &

Me Petit-

Pierre)

Pour : 20,

MANCHE ATLANTIQUE CYCLISME 7 000,00 € (1 voix Contre Mme Guillou

FESTIPLUM 1 000,00 € Pour : 22

FOYER LES BRUYERES (pour les 5 chevaux) 100,00 € Pour : 22

LANVAOBREIZIK 40,00 € Pour : 22

PLUM’ECHANGE 140,00 € Pour : 22

SOCIETE DE CHASSE DE CALLAC 110,00 € Pour : 22

SOCIETE DE CHASSE DE PLUMELEC 400,00 € Pour : 21

UNACITA 100,00 € Pour : 22

CHEMINS DE PLÜMELEC 150,00 € Pour : 22

25 840,00 €SUBVENTIONS APPRENTISSAGE

BENEFICIAIRE MONTANT VOTE

BT CFA VENDEE 15,00 € Pour : 22

COM° DPTALE DES MEILLEURS OUVRIERS DE France 15,00 € Pour : 22

LYCEE ISSAT 15,00 € Pour : 22

CFA CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DE LE 00€ Daurs2 BRETAGNE ’

BATIMENT CFA COTES D’ARMOR 15,00 € Pour : 22

75,00 €

ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

BENEFICIAIRE MONTANT VOTE

UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS 56 80,00 € Pour : 22

BANQUE ALIMENTAIRE DU MORBIHAN 500,00 € Pour : 22

TWIRLING CLUB 20,00 € Pour : 22

COLLEGE EUGENE GUILLEVIC (association sportive) 120,00 € Pour : 22

LA CLAIE SANS FRONTIERE 80,00 € Pour : 22

JUDO CLUB BREVELAY 110,00 € Pour : 22

LE SOUVENTIR Français 100,00 € Pour: 22

ENTENTE MORBIHANNAISE DU SPORT SCOLAIRE 100,00 € Pour : 22

GYM DANSE BREVELAISE 130,00 € Pour : 22

OLYMPIC CYCLISTE LOCMINE 80,00 € Pour : 22

RUGBY CLUB BROCELIANDE OUST 90,00 € Pour : 22

1 410,00 €

TOTAL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 36 887,00 €

SUBVENTION AU BUDGET CCAS 2024 8 100,00 € Pour : 22

Débat:

+ Monsieur Martial Dubot interroge sur le fait que la commission propose de ne pas verser

de subvention au collège St Louis pour les 67 élèves méléciens. Réponse : la proposition a été faite sur la même base que l’année 2023.

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danse brévelaise. Réponse : c’est un forfait qui est attribué sur le même montant que 2023.

ke ke Ke ke 2e

Pour la délibération suivante, Monsieur Tastard ne prend pas part au vote.

+ Madame Nathalie Loho s’interroge sur le calcul de la subvention pour l’association gymDELIBERATION n° 20240226-03

Rapporteur : M. le Maire

-INDEMNITES PIEGEURS DE RAGONDINS-

Monsieur le Maire indique que cette année 8 piégeurs de ragondins interviennent sur la commune.

Il rappelle que l’année dernière, 6 piégeurs de ragondins opéraient sur la commune et une

indemnité de 150 euros leur avait alors été versée.

Il est proposé une indemnité de 150 euros pour chacun des huit piégeurs pour l’année 2024.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 16* Pouvoirs : 5 * Total : 21 * Exprimés : 21

Voix pour : 21 * Voix contre : 0 * Abstention : 0

DECIDE

De fixer le montant de l’indemnité à 150 euros pour chacun des 8 piégeurs de ragondins au titre de l’année 2024.

Débat :

+ Monsieur Guillo Gérard interroge sur la quantité de ragondins piégés en 2023. Monsieur Philippe Tastard indique que 176 ragondins piégés en 2023.DELIBERATION n° 20240226-04

Rapporteurs : M. le Maire,

-LOCATION D'UN LOGEMENT POUR L'ACCUEIL D'UN STAGIAIRE - PROPOSITION DE PARTICIPER AU PAIEMENT D’'UNE PARTIE DU LOYER-

Monsieur le Maire rappelle qu’un stagiaire Simon BORNE sera présent du 26/03/2024 au 28/07/2024 dans le cadre de sa licence professionnelle mention guide conférencier.

Il résidera dans un logement à Kergoff (Plumelec) chez Régis LE CAM. Le loyer est de 250€ par mois charges comprises. Le stagiaire payera 200€ et il est proposé que le reste soit 50€ soit pris en charge par la collectivité.

Une gratification mensuelle lui sera également versée à hauteur de 511.56€ par mois (lissée de mars à juillet).

Monsieur le Maire propose que le conseil municipal se prononce formellement sur le paiement d’une partie du loyer soit 50€ par mois.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 17* Pouvoirs : 5 * Total : 22 * Exprimés : 22

Voix pour : 22 * Voix contre : 0 * Abstention : 0

DECIDE

De participer au paiement du loyer à hauteur de 50€ par mois du 26 mars au 28 juillet 2024. Ce montant sera versé à M Régis Le Cam à Kergoff à Plumelec.

ARR HR OR HR

Monsieur le Maire a précisé en début de séance que la délibération ci-dessous est amenée à être révisée au vu des nouveaux éléments fournis. En effet, les élus s’interrogent sur lesdits travaux effectués par les services techniques, à savoir, sont-ils d’entretien ou structurels. Après vérification, les travaux sont structurels, hors entretien courant et appellent à une révision de l’incidence sur le coût par élève.

DELIBERATION n° 20240226-05

Rapporteurs : M. le Maire, M. Lamarre

-ECOLE SAINT MELEC CONTRAT D'ASSOCIATION 2024-

Lorsqu'elle a conclu un contrat avec l'Etat, l’école privée s’est engagée à dispenser les enseignements conformément aux règles et aux programmes de l’enseignement public. S’agissant des enseignants, l'Etat prend à sa charge la rémunération de ceux qui exercent dans des classessous contrat. S’agissant des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat, l’État et chaque collectivité territoriale sont tenus d’y participer dans les mêmes conditions qu’ils participent aux dépenses de fonctionnement des classes correspondantes dans les écoles et les établissements publics d’enseignement.

Les dépenses de fonctionnement d'une classe élémentaire sous contrat d'association constituent une dépense obligatoire à la charge de la commune.

Le montant de la contribution communale s'évalue à partir des dépenses de fonctionnement relatives à l'externat des écoles publiques correspondantes inscrites dans les comptes de la commune et qui correspondent notamment (cette liste n'est pas exhaustive) :

À l'entretien des locaux liés aux activités d'enseignement, ce qui inclut outre la

classe et des accessoires, les aires de récréation, les locaux sportifs, culturels ou

administratifs, etc. ;

À l'ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux désignés ci-dessus telles

que le nettoyage, les produits d'entretien ménager, les fournitures de petit équipement, autres matières et fournitures, les fournitures pour l'entretien des bâtiments, etc. ;

À l'entretien et, s'il y a lieu, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel

collectif d'enseignement ;

À la location et la maintenance de matériels informatiques pédagogiques ainsi que

les frais de connexion et d'utilisation de réseaux afférents ;

Aux fournitures scolaires, aux dépenses pédagogiques et administratives

nécessaires au fonctionnement des écoles publiques ;

À la rémunération des intervenants extérieurs, recrutés par la commune, chargés

d'assister les enseignants pendant les heures d'enseignement prévues dans les programmes officiels de l'éducation nationale ;

À La quote-part des services généraux de l'administration communale ou

intercommunale nécessaire au fonctionnement des écoles publiques ;

Au coût des transports pour amener les élèves de leur école aux différents sites

pour les activités scolaires (piscine, gymnase...) ainsi que le coût d'utilisation de ces

équipements ;

Au coût des ATSEM, pour les classes préélémentaires pour lesquelles la commune

a donné un avis favorable à la conclusion du contrat d'association ou s'est engagée

ultérieurement à les financer.

En l'absence de précisions législatives ou réglementaires, les communes peuvent soit verser une subvention forfaitaire, soit prendre en charge directement tout ou partie des dépenses sous forme de fourniture de prestations directes (livraisons de fuel ou matériels pédagogiques, intervention de personnels communaux ou intercommunaux, par exemple), soit payer sur factures, soit combiner les différentes formes précitées.

Aux termes de la jurisprudence, la nomenclature comptable utilisée par les communes n'est pas opposable aux établissements et seul compte le point de savoir si les dépenses en cause doivent être véritablement regardées comme des investissements ou au contraire comme des charges ordinaires. Aussi, la seule inscription en section de fonctionnement ou, au contraire, en section d'investissement d'une dépense engagée par la commune au profit des écoles publiques situées sur son territoire ne saurait suffire à justifier sa prise en compte ou non dans le montant des dépenses consacrées aux classes de l'enseignement public du premier degré.À l'opposé, ne sont pas prises en compte, pour le calcul du coût moyen de l'élève du publie servant de référence à la contribution communale, les dépenses d'investissement et les dépenses de location de locaux scolaires.

Quant aux dépenses d’investissement des établissements privés, elles ne peuvent pas faire l’objet d’une participation des collectivités publiques s’agissant des établissements du 1er degré. (Seules dérogations autorisées : les garanties d’emprunts et le concours à l’acquisition du matériel informatique pédagogique à hauteur de ce qui est accordé à l’école publique).

La subvention communale au titre du contrat d’association 2023 était de :

Elémentaire : 475.67 € par élève

Maternelle : 1 460.44 € par élève

Soit un versement annuel de 114 914.39 €

Pour l’année 2023, les coûts par élève concernant l’école publique ont été les suivants : Elémentaire : 449.82 € par élève

Maternelle : 1 554.42 € par élève

L'article R442-44 du Code de L’Education impose un versement à l’école privée effectué dans les mêmes conditions que pour l’école publique.

Conformément au cadre légal, il est proposé que le Conseil municipal adopte le versement de ladite subvention pour l’année civile 2024.

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 17 * Pouvoirs : 5 * Total : 22 * Exprimés : 22

Voix pour : 22 * Voix contre : 0 * Abstention : 0

DECIDE DE VALIDER

Les montants suivants dans le cadre du contrat d’association 2024 pour l’école Saint Melec : Élémentaire : 449.82 € par élève

Maternelle : 1 554.42 € par élève

Les versements seront effectués à la fin de chaque trimestre sur présentation, par la direction de l’école, d’un état nominatif des élèves méléciens de l’école au dernier jour de trimestre concerné. L’état devra préciser la classe de l’enfant.

Débat

*# Monsieur Gilles Lamarre indique qu’il y a environs 90 élémentaires et 60 élèves maternelles à l’école St Mélec, donc nous pouvons estimer un versement annuel à hauteur de 133 748€DELIBERATION n° 20240226-06

Rapporteur : M. le Maire, M Juhel.

-LOCATION DE SALLES : COMPLEMENT A LA DELIBERATION 9 DU 11 DECEMBRE 2023-

Pour éviter des annulations tardives de salles pour des particuliers et des associations, Monsieur le Maire propose aux élus de compléter la délibération 9 du 11 décembre 2023 « locations de salles communales ».

Monsieur le Maire propose qu’en cas d’annulation tardive moins de 15 jours auparavant, la caution demandée soit encaissée sauf en cas de force majeure (décès).

Cette nouvelle disposition sera précisée dans le dossier de réservation des salles.

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 17 * Pouvoirs : 5 * Total : 22 * Exprimés : 22

Voix pour : 22 * Voix contre : 0 * Abstention : G

DECIDE DE VALIDER

L’encaissement de la caution demandée en cas d’annulation tardive, moins de 15 jours avant la date de location prévue.

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DELIBERATION 20240226-07

| Rapporteur : M. le Maire

-DÉCISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURES -

Mesdames, Messieurs,

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n°8 du conseil municipal en date du 26 mai 2020,

Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation, le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

DEVIS :

09/02/2024 * Devis DSD (reprise du câblage au moulin de la grée et remplacement des disjoncteurs) : 470.80 € TTC

09/02/2024 * Devis SDU (fourniture de filets de buts de foot seniors) : 223.55 € TTC 09/02/2024 * Devis MORBIHAN ENERGIES (pose de 15 prises guirlandes) : 3 140.00 € HT 13/02/2024 * Devis ESAT (entretien salle de Saint Aubin et cimetière) : 935.40 € TTC13/02/2024 * Devis ESAT (entretien église et cimetière de Callac) : 771.90 € TTC 13/02/2024 * Devis ESAT (entretien des massifs route de Saint Jean, la Grée, ancienne caserne) : 2 701.80 € TTC

13/02/2024 * Devis ESAT (entretien des massifs de la salle de Saint Aubin) : 614.40 € TTC 13/02/2024 * Devis ESAT (entretien des massifs au funérarium) : 1 397.76 € TTC 13/02/2024 * Devis CINEVILLE (sortie ALSH le 7 mars) : 180.00 € TTC 13/02/2024 * Devis ALREKIDS (sortie ALSH le 4 mars) : 230.50 € TTC 13/02/2024 * Devis 10DOIGTS (fournitures pour activités ALSH) : 67.16 € TTC 13/02/2024 * Devis BSA (déplacement en bus des enfants de l’ALSH à AURAY le 4 mars et à VANNES le 7 mars) : 688.00 € TTC

13/02/2024 * Devis LE MASTER (sortie ALSH le 7 mars) : 400.00 € TTC 13/02/2024 * Renouvellement abonnement OUEST France : 421.00 € TTC

13/02/2024 * Devis ATTILA (travaux église de Plumelec) : 14 925.68 € TTC

Questions diverses :

- Prochain conseil municipal le 2 avril 2024 à 18h30

* Monsieur Pierre-Yves Juhel demande l’avis des membres du conseil municipal sur le projet de parcours de glisse et le devenir de l’espace de la piscine et des bâtiments aux alentours. Monsieur Pierre-Yves Juhel rappelle les différentes étapes du dossier du parcours de glisse dont les appels d’offres infructueux, au vu des montants supérieurs à l’estimation initiale.

% Monsieur Gilles Lamarre indique que sur ce point, la priorité est de sécuriser la piscine et que la commune manque de salles. Un projet global doit être envisagé.

Après discussion, les élus indiquent que la priorité est de sécuriser la piscine. Une réflexion globale doit être menée pour le réaménagement de l’ensemble de l’espace. Il est mentionné également le besoin de salles pour accueillir les activités des associations et autres.

Le projet de parcours de glisse est abandonné au regard de tous ces constats.

* Monsieur Gérard Guillo interroge pour savoir si les commandes avec la société SDU ont été stoppées car la structure extérieure de l’ALSH n’est toujours pas réparée. Réponse : oui

* Monsieur le Maire constate que les portes au Moulin de la Grée sont très abimées. Une réflexion devra être menée pour l’entretien du Moulin de la Grée avant la commémoration du 5 juin 2024.

% Monsieur Gilles Lamarre précise qu’un appel à des mécènes est en cours pour diminuer les frais engendrés par l’organisation des 80 ans du débarquement. Monsieur Martial Dubot indique qu’une association pourrait être créée pour l’organisation de cet événement.

* Monsieur Gilles Prado précise que des travaux électriques sont en cours au Moulin de la Grée.

*.et * Monsieur Philippe Tastard se demande pourquoi les pares-ballons ne sont pas remplacés au

terrain de foot. Monsieur Pierre-Yves Juhel indique que le coût pour prévoir le remplacement est de 18 000€ et indique qu’il faut étudier différentes solutions.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.