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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+20.12.22?t=1791292948
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+20.12
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+20.12)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
COMMUNE
DE
VIEILLEY
- 25870
-
ARRONDISSEMENT DE BESANCON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CANTON DE BAUME LES DAMES
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY
SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2022
Nombre
de
conseillers
:
15
L’an
deux
mil
vingt
et
deux,
le
vingt
décembre,
le
conseil
municipal
En exercice : 15
de la commune de Vieilley, s’est réuni au lieu habituel de ses séances,
Pr
ésents :09
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
À délibéré : 13
Franck Raclot, le Maire.
Pouvoirs :04 Convocation du :
Etaient présents :
13 Décembre 2022
Mesdames Françoise GILLET. Messieurs, Corentin FAIVRE PICON, Damien GENTE, Jimmy KASAD), Damien LIARD, Emmanuel MULIN, Olivier NAVARRE, Franck RACLOT, Guy VERCHERE. Absent excusé : -Christophe CLADY donne pouvoir à Jimmy KASAD -Dorine LEROY donne pouvoir à Damien LIARD - Aurélien JACQUET donne pouvoir à Franck Raclot - Stéphane DEMANGE donne pouvoir à Corentin FAIVRE PICON - Laurence REGAD-PELAGRU donne pouvoir à Sylvain CUNY
Secrétaire de séance :
Absent non excusé : Sylvain CUNY
Damien LIARD Reçue en préfecture Certifiée exécutoire le 22 Décembre 2022
DCM 22_12_20
Validation du conseil du 17 Novembre 2022 1-DM
06 RÉGULARISATION D'UN CAVEAU ENTRE LA COMMISSION SYNDICALE ET LA
COMMUNE DATANT DES ANNÉES 2008/2010. Mr le maire explique qu’avant la mise en place de la commission c’est la mairie qui achetait et revendait les caveaux, nous avons donc acquis un caveau qui a été revendu par la commission à sa mise en place et qu’il nous faut régularisé par une Dm afin de clôturer le transfert à la commission des biens paroissiaux comme suit :
Pour
:
13
Contre : 00 Abstention : 00 25612
Commune de VIEILLEY - 196 BUDGET COMMUNAL VIEILLEY
DM
2022
Code INSEE
COMMUNE DE VIEILLEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DECISION
MODIFICATIVE
N°
06
|
Nombre de membres en exercice
15
| Nombre de membres présents QS | Nombre de suffrages exprimés
43
!
VOTES:
Contre
CO
Pour
43
|
Virements
de
crédits
| Date de convocation :
13/12/2022
|
L'an deux mille vingt-deux,
le 20 décembre, le CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s'est réuni en session
sous la présidence de , le maire, Franck RACLOT. Objet :
Acquisition et revente de caveaux entre les années 2008 et 2010
Désignation
Diminution sur crédits
|Augmentation sur crédits
ouverts
ouverts
D 023 : Virement section investissement
1 550.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis.
1550.00 €
D 678 : Autres charges exception.
1 550.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles
1 550.00 € |
R 021
: Virement de la section de fonct
1 550.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct.
1550.00 € |
IR 4582 : Recettes (subd. par mandat)
1
550.00 €
(TOTAL R 4582 : Investissement sous mandat
:
1 550.00 €
Signataires : Aurélien JACQUET
Q
|
Cons
du RACLOT
(CASE
[ex
Laivan_Timan+
ko
Corentin FAIVRE-PICON
CT
Damien
GENTE
+]
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Damien LIARD
DA
(Christophe CLADY Dorine LEROY
REC
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Franck RACLOT
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Françoise GILLET
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Jimmy KASAD
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non ext
se
Certifié exécutoire par , le maire, Franck RACLOT, compte tenu de la transmission en préfecture, le 22/12/2022 et de la publication le 22/12/2022.
Sylvain
CUNY 25612
Commune de VIEILLEY - 196 BUDGET COMMUNAL VIEILLEY
DM
2022
Code INSEE
COMMUNE DE VIEILLEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Certifié exécutoire par , le maire, Franck RACLOT, compte tenu de la transmission en préfecture, le 22/12/2022 et de la publication le 22/12/2022.
A Vieilley, le 20/12/2022.
ont signé les membres présents pour extrait conforme Le le maire, Franck RACLOT
2- DM 07 BUDGET PRINCIPAL POUR UN TITRE CRÉE EN DOUBLONS EN 2021 POUR UN VERSEMENT
DE SOFAXIS.
Mr le maire explique que suite à un titre émis en 2020 et 2021, il nous faut en annuler un afin de régulariser ce doublon comme suit :
Pour :
13
Contre : 00 Abstention : 00 25612.
Commune
de
VIEILLEY
-
196
BUDGET
COMMUNAL
VIEILLEY
DM
2022
Code
INSEE
COMMUNE
DE
VIEILLEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
| Nombre de membres en exercice
15
Nombre de membres présents
OS
Nombre de suffrages exprimés 4 3
DECISION
MODIFICATIVE
N° 07
Virements
de
crédits
|
VOTES:
Contre
CO
Pour À3
| Î
Date de convocation :
L'an deux mille vingt-deux,
le 20 décembre, le CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s'est réuni en session
sous
la
présidence
de
,le
maire,
Franck
RACLOT.
Objet
:
Doublon
sur
remboursement
Sofaxis datant
de
2021
L
L
Désignation
Diminution sur crédits
[Augmentation sur crédits |
ouverts
|
ouverts
|
D 673
: Titres annulés (exerc.antér.)
2 400.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles
|
:
2 400.00 €
Signataires
: lAurélien
JACQUET
Quuoe Fonnele LACDE [a]
_
oo
3 immy
LERASAD
Corentin
FAIVRE-PICON
AZ
|
Damien
GENTE
RÉ
—
Christophe
CLADY
ST
Damien LIARD
ss
>
Dorine LEROY
É
Dovar Daamea (LL'ARO
Emmanuel
MULIN
-
—
Franck
RACLOT
LAATT
Françoise
GILLET
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VERCHERE
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Jimmy KASAD
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Laurence
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Olivier NAVARRE
SU,
Stéphane
DEMANGE
7
,
Vouuar
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Sylvain
CUNY
|
7
seal
ban
Exdu <.
Certifié exécutoire par , le maire, Franck RACLOT, compte tenu de la transmission en préfecture, le 22/12/2022 et de la publication le 22/12/2022.
À Vieilley, le 20/12/2022.
ont signé les membres présents pour extrait conforme 25612
Commune de VIEILLEY -
196 BUDGET COMMUNAL VIEILLEY
DM
2022
Code
INSEE
COMMUNE
DE
VIEILLEY
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le le maire, Franck RACLOT
3-DM 01 BUDGET FORÊT POUR ANNULER UN TITRE SUR UNE VENTE GROUPÉE DE 2019. Mr le maire explique que nous devons prendre une décision modificative afin de régulariser un doublon fait en 2019, comme suite :
Pour
:
13
Contre : 00 Abstention : 00 25612
Commune
de
VIEILLEY
-
19602
FORET
COMMUNALE
DM
2022
Code
INSEE
Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Nombre de membres en exercice
15
Nombre de membres présents OŸ Nombre de suffrages exprimés
À 3
|
VOTES:
Conte
C©
Pour A3
DECISION
MODIFICATIVE
N°
01
Virements de crédits
|
Date de convocation :
L'an deux milles vingt-deux,
le 20 décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session
sous
la
présidence
de
,le
maire
Franck
RACLOT.
Objet
:
Doublon
sur
une
vente
groupé
datant
de
2019
Désignation
Diminution sur crédits
|Augmentation sur crédits
ouverts
ouverts
D 673
: Titres annulés (exerc.antér.)
|
1
501.00 €
TOTAL D
67 : Charges exceptionnelles
1
501.00 €
Signataires
:\AURELIEN
JACQUET
Buume
FRANCE AACEOT
el
Sing AGO
ss
|CHRISTOPHE CLADY CORENTIN
FAIVRE-PICON
DAMIEN
GENTE
Se
SC
DAMIEN
LIARD
TT
EE:
FT
DORINE
LEROY
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EMMANUEL
MULIN
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FRANCK
RACLOT
FRANCOISE
GILLET
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GUY
VERCHERE
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|
JIMMY
KASAD
TL
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LAURENCE REGARD
PELAGRU
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OLIVIER
NAVARRE
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STEPHANE
DEMANGE
Gosse
ra
een
FAULE
-PiCory
SYLVAIN
CUNY
Noel
fox
exe
cG
Certifié exécutoire par , le maire Franck RACLOT, compte tenu de la transmission en préfecture,
le 22/12/2022 et de la publication le
22/12/2022.
À
Vieilley,
le 20/12/2022.
ont signé les membres présents pour extrait conforme 25612
Commune
de
VIEILLEY
-
19602
FORET
COMMUNALE
DM
2022
Code
INSEE
Commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Le
le
maire
Franck
RACLOT
4-
DM
08
POUR
CRÉDITER
LE
CHAPITRE
12
ET
CLORE
LE
TRANSFERT
DE
L'EAU
ET
L’ASSAINISSEMENT
À
G.B.M.
Mr
le
maire
explique
qu’il
manque
un
peu
de
crédit
au
chapitre
12 (charge
de
personnel)
et
qu’il
faut
remettre
100€
pour
régler
en
totalité
les
paies
de
décembre
2022.
Suite
à
la
visite
de
notre
trésorière référente,
il
faut
clôturer
le
transfert
eau
et
assainissement
en
régularisant
un
prêt
qui
a
été
mandater
à
l’envers.
Nous
devons
effectuer
les
opérations
suivantes
:
Pour
:
13
Contre
: 00
Abstention
: 00 25612
Code
INSEE
Commune
de
VIEILLEY
-
196
BUDGET
COMMUNAL
VIEILLEY
COMMUNE
DE
VIEILLEY
DM
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
MODIFICATIVE
N°
08
Nombre
de
membres
en
exercice
15
|
|
Nombre
de
membres
présents
DS)
Nombre
de
suffrages
exprimés
À
3
|VOTES:
Co
Date
de
convocation
:
| |
ntre
CD
Pour
À
3
| | Î
13/12/2022
:
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
20
décembre,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
Sous
la
présidence
de
,le
maire,
Franck
RACLOT.
Objet
:
Régularisation
crédit
budgétaire
pour
clore l'année.
Désignation
Diminution
sur
crédits
|Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
6411
: Personnel
titulaire
100.00
€
|
TOTAL
D
012
:
Charges
de personnel
100.00
€
|
{D
023
: Virement
section
investissement
870.00 €
TOTAL.
D
023
:
Virement
à
la
sect°
d'investis.
870.00 €
{D
1641
: Emprunts
en
euros
870.00
€
TOTAL
D
16
: Remboursement
d'emprunts
870.00
€
R
021
: Virement
de
la
section
de
fonct
870.00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
fonct.
870.00
€
R
70878
: Remb
par
autres
redevables
100.00
€
TOTAL
R
70
:
Produits
des
services
100.00
€
|
R
7788
:Produits
exceptionnels
divers
870.00€.
TOTAL
R
77
:
Produits
exceptionnels
870.00 €
|
Signataires
: Aurélien
JACQUET
N
Puvor
Franck
RACLOT
Christophe
CLADY
—
:
Door
5
Lima
CAEAS
Corentin
FAIVRE-PICON
=
2
_
ET
|
Damien
GENTE
S'en
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LIARD
TL
2
{Dorine
LEROY
AE
+,
Douvoir_
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Emmanuel
MULIN
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*)
=
|
Franck
RACLOT
TL
Françoise
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7
Laurence
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Vaso Sulpain CUNY
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NAVARRE
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€.
xl
a 25612
Commune de VIEILLEY - 196 BUDGET COMMUNAL VIEILLEY
DM
2022
Code INSEE
COMMUNE DE VIEILLEY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Certifié
exécutoire
par
,le
maire,
Franck
RACLOT,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
22/12/2022
et
de
la
publication
le
22/12/2022.
A Vieilley, le 20/12/2022.
ont
signé
les
membres
présents
pour
extrail
conforme
Le
le
maire,
Franck
RACLOT
5-DÉLIBÉRATION POUR LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG). Mr le maire explique et demande l’autorisation de signer la CTG, afin de continuer de bénéficier des avantages de celle- ci:
Proposition de délibération pour la signature
de la Convention Territoriale Globale
Résumé
:
La signature de la CTG à
l'échelle intercommunale devient la condition pour la reconduction et
le
maintien des dispositifs existants,
et le développement d'actions
nouvelles entre la Caf et
les communes.
Signature de la convention territoriale globale La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
convention
de
partenariat entre
la
Caisse
d'allocations
familiales du Doubs, Grand Besançon Métropole, chacune des 68 communes qui composent la communauté urbaine et les groupements de communes ou syndicats intercommunaux qui détiennent les compétences enfance et jeunesse. Son déploiement est inscrit dans le projet de la Caf et va conditionner,
le maintien de ses financements
(notamment dans le cadre des CEJ) et le développement d'actions et de nouvelles bonificatiéns
fiñancières
correspondantes, en partenariat avec les communes.
É La formalisation de la CTG à l'échelle intercommunale répond à la demande de la Caf. Cet échelon territorial permet d'analyser de façon cohérente les besoins des familles et les réponses à leur apporter. La
CTG
aura
donc
comme
objectif
à
la
fois
de
conforter
les
actions
existantes
(maintien
des
contractualisations en cours) et de faire ressortir les opportunités de développement de nouvelles actions. La CTG ne génère aucun transfert de compétence entre les collectivités.
C'est la raison pour laquelle cette
CTG comporte :
-
Le diagnostic social de territoire et les besoins relatifs aux cinq thématiques retenues (petite enfance, enfance-jeunesse,
parentalité, accès aux droits et animation de la vie sociale) qui fait apparaître les
actions actuellement contractualisées entre la Caf et les communes ou leurs groupements ;
-
L'identification des principaux enjeux se rapportant aux thématiques choisies ;
-
Les modalités de gouvernance, de suivi et d'évaluation ;
-
La
liste des
conventionnements en cours et qui seront,
(dans la logique de
la CTG),
poursuivis au
cours de ces prochaines années ;
-
La liste des pistes de travail identifiées par les cosignataires.
En revanche, elle ne comporte pas de plan d'actions, qu'il appartiendra aux communes ou groupements de communes ou syndicats intercommunaux, au titre de leur(s) compétence(s), de définir et de mettre en œuvre avec la Caf. Afin de conserver les financements alloués par la Caf aux dispositifs, actions et équipements cofinancés par les communes implantées sur le territoire,
la CTG doit être signée, dans les plus brefs délais, par GBM,
les
68 communes et la Caf du Doubs à compter de décembre 2022. La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans (du
1‘
janvier 2022 au 31
décembre 2026).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, est invité à :
-
Se prononcer sur le projet de Convention Territoriale Globale joint en annexe ;
-__
Autoriser,
Monsieur le
Maire,
à signer la convention
annexée
au
présent
rapport et tous
les
documents s’y rapportant.
Pour
: 13
Contre : 00 Abstention : 00 6- DEMANDE DE SUBVENTION THISE DEVECEY BASKET CLUB Mr le maire demande l’autorisation de donner une subvention de 200€ au club de basket de Thise Devecey, après avoir pris quelques renseignements cette association est composée de 90 adhérents dont 5 jeunes de Vieilley.
Pour :
13
Contre : 00 Abstention : 00
7-DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES 5 FONTAINES Mr le maire a reçu une demande de subvention des 5 fontaines, après avoir étudié leur bilan on se rend compte qu’ils sont en déficit à cause de l’épidémie. Mr le maire propose de les aider à hauteur de 250€.
Pour :
13
Contre : 00 Abstention : 00
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45 Prochain conseil :
26 Janvier 2023 à 20H 23 Février 2023 à 20H
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
C. CLADY
S. CUNY
$S. DEMANGE
C. FAIVRE PICON
Absent excusé
Absent non excusé
Absent excusé
D. GENTE
F. GILLET
A.
JACQUET
J. KASAD
Absent excusé
D. LEROY
D. LIARD
E. MULIN
O. NAVARRE
Absent excusé
F. RACLOT
L. REGAD PELAGRU
G. VERCHÈRE
Absent excusé