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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+20.12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieilley.
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Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
COMMUNE
DE
VIEILLEY
- 25870
-
ARRONDISSEMENT
DE
BESANCON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CANTON
DE
BAUME
LES
DAMES
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VIEILLEY
SÉANCE
DU
20
DÉCEMBRE
2022
Nombre
de
conseillers
:15
L’an
deux
mil
vingt
et
deux,
le
vingt
décembre,
le
conseil
municipal
En
exercice
:15
de
la
commune
de
Vieilley,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Pr
ésents
:09
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
À
délibéré
:13
Franck
Raclot,
le
Maire.
Pouvoirs
:04
Convocation
du
:
Etaient
présents
:
13
Décembre
2022
Mesdames
Françoise
GILLET.
Messieurs,
Corentin
FAIVRE
PICON,
Damien
GENTE,
Jimmy
KASAD),
Damien
LIARD,
Emmanuel
MULIN,
Olivier
NAVARRE,
Franck
RACLOT,
Guy
VERCHERE.
Absent
excusé :
-Christophe
CLADY
donne
pouvoir
à Jimmy
KASAD
-Dorine
LEROY
donne
pouvoir
à Damien
LIARD
- Aurélien
JACQUET
donne
pouvoir
à Franck
Raclot
- Stéphane
DEMANGE
donne
pouvoir
à Corentin
FAIVRE
PICON
- Laurence
REGAD-PELAGRU
donne
pouvoir
à Sylvain
CUNY
Secrétaire
de
séance
:
Absent
non
excusé
: Sylvain
CUNY
Damien
LIARD
Reçue
en
préfecture
Certifiée
exécutoire
le
22
Décembre
2022
DCM
22_12_20
Validation
du
conseil
du
17
Novembre
2022
1-DM
06
RÉGULARISATION
D'UN
CAVEAU
ENTRE
LA
COMMISSION
SYNDICALE
ET
LA
COMMUNE
DATANT
DES
ANNÉES
2008/2010.
Mr
le maire
explique
qu’avant
la mise
en
place
de
la commission
c’est
la mairie
qui
achetait
et revendait
les
caveaux,
nous
avons
donc
acquis
un
caveau
qui
a été
revendu
par
la commission
à sa mise
en
place
et qu’il
nous
faut régularisé
par
une
Dm
afin
de
clôturer
le transfert
à la commission
des
biens
paroissiaux
comme
suit :
Pour
: 13
Contre
: 00
Abstention
: 00 25612
Commune
de
VIEILLEY
- 196
BUDGET
COMMUNAL
VIEILLEY
DM
2022
Code
INSEE
COMMUNE
DE
VIEILLEY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
MODIFICATIVE
N°
06
|
Nombre
de
membres
en
exercice
15
|
Nombre
de
membres
présents
QS
|
Nombre
de
suffrages
exprimés
43
! VOTES:
Contre
CO
Pour
43
|
Virements
de
crédits
|
Date
de
convocation
:
13/12/2022
|
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 20
décembre,
le CONSEIL
MUNICIPAL
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
sous
la
présidence
de
, le
maire,
Franck
RACLOT.
Objet
:
Acquisition
et
revente
de
caveaux
entre
les
années
2008
et
2010
|
Désignation
Diminution
sur
crédits
|Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D 023
: Virement
section
investissement
1550.00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
sect°
d'investis.
1550.00
€
D
678
: Autres
charges
exception.
1 550.00
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
1
550.00
€
|
R
021
: Virement
de
la section
de
fonct
1 550.00
€
TOTAL R
021
: Virement
de
la
section
de
fonct.
1550.00
€
|
IR 4582
: Recettes
(subd.
par
mandat)
1
550.00
€
(TOTAL
R
4582
: Investissement
sous
mandat
L
1 550.00
€
Signataires
:
JACQUET
RACLOT
CLADY
FAIVRE-PICON GENTE LIARD LEROY
1
MULIN
-
CRD
RACLOT
GILLET
VERCHERE
immy
KASAD
(Laurence
REGAD
PELAGRU
VU
Ny
NAVARRE
DEMANGE
FANLE-PI
CON
Certifié
exécutoire
par
, le maire,
Franck
RACLOT,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
22/12/2022
et
de
la publication
le
22/12/2022.
ylvain
CUNY 25612
Commune
de
VIEILLEY
- 196
BUDGET
COMMUNAL
VIEILLEY
DM
2022
Code
INSEE
COMMUNE
DE
VIEILLEY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Certifié
exécutoire
par
, le
maire,
Franck
RACLOT,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le 22/12/2022
et de
la
publication
le
22/12/2022.
A
Vieilley,
le 20/12/2022.
ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
le
maire,
Franck
RACLOT
2-
DM
07
BUDGET
PRINCIPAL
POUR
UN
TITRE
CRÉE
EN
DOUBLONS
EN
2021
POUR
UN
VERSEMENT
DE
SOFAXIS.
Mr
le maire
explique
que
suite
à un
titre
émis
en
2020
et 2021,
il nous
faut
en
annuler
un
afin
de
régulariser
ce
doublon
comme
suit :
Pour
: 13
Contre
: 00
Abstention
: 00 25612.
Commune
de
VIEILLEY
- 196
BUDGET
COMMUNAL
VIEILLEY
DM
2022
Code
INSEE
COMMUNE
DE
VIEILLEY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
nn
|
Nombre
de
membres
en
exercice
15
|
Nombre
de
membres
présents
OS
Nombre
de
suffrages
exprimés
4
3
DECISION
MODIFICATIVE
N°
07
Virements
de
crédits
|
VOTES:
Contre
CO
Pour
À3
| Î
Date
de
convocation :
dl
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
20
décembre,
le CONSEIL
MUNICIPAL
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
sous
la
présidence
de
, le
maire,
Franck
RACLOT.
Objet
:
Doublon
sur
remboursement
Sofaxis
datant
de
2021
L
_
Désignation
Diminution
sur
crédits
[Augmentation
sur
crédits
|
ouverts
|
ouverts
|
D
673
: Titres
annulés
(exerc.antér.)
2
400.00
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
.
:
2 400.00
€
Signataires :
JACQUET
CLADY
AD
FAIVRE-PICON GENTE LIARD LEROY
à & 80
MULIN
ranck
RACLOT
rançoise
GILLET
VERCHERE
(Jimmy
KASAD
‘Laurence
REGAD
PELAGRU
NAVARRE
téphane
DEMANGE
|
PU
FAURE
- PiCon
CUNY
FU
du Le.
Certifié
exécutoire
par
, le
maire,
Franck
RACLOT,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
22/12/2022
et
de
la
publication
le
22/12/2022.
À
Vieilley,
le 20/12/2022.
ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme 25612
Commune
de
VIEILLEY
- 196
BUDGET
COMMUNAL
VIEILLEY
DM
2022
Code
INSEE
COMMUNE
DE
VIEILLEY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
le maire,
Franck
RACLOT
3-DM
01
BUDGET
FORÊT
POUR
ANNULER
UN
TITRE
SUR
UNE
VENTE
GROUPÉE
DE
2019.
Mr
le maire
explique
que
nous
devons
prendre
une
décision
modificative
afin
de
régulariser
un
doublon
fait en
2019,
comme
suite
:
Pour :
13
Contre
: 00
Abstention
: 00 25612
Commune
de
VIEILLEY
- 19602
FORET
COMMUNALE
DM
2022
Code
INSEE
Commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Nombre
de
membres
en
exercice
15
Nombre
de
membres présents
OŸ
Nombre
de suffrages
exprimés
À 3
DECISION
MODIFICATIVE
N°
01
Virements
de
crédits
| VOTES:
Conte
C©
Pour
A3
|
Date
de
convocation
:
L'an
deux
milles
vingt-deux,
le 20
décembre,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
sous
la
présidence
de
, le
maire
Franck
RACLOT.
Objet
:
Doublon
sur
une
vente
groupé
datant
de
2019
Désignation
Diminution
sur
crédits
|Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
673
: Titres
annulés
(exerc.antér.)
|
1 501.00
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
1
501.00
€
Signataires
: |AURELIEN
JACQUET
|
CLOT
\CHRISTOPHE
CLADY
IPORENTIN
FAIVRE-PICON
GENTE LIARD LEROY
MULIN
RACLOT
GILLET
VERCHERE
KASAD
REGARD
PELAGRU
NY
NAVARRE
DEMANGE
FA
ILE
- PIC
e
ce
Certifié
exécutoire
par
, le
maire
Franck
RACLOT,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le 22/12/2022
et
de
la
publication
le
22/12/2022.
VAIN
CUNY
À
Vieilley,
le 20/12/2022.
ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme 25612
Commune
de
VIEILLEY
- 19602
FORET
COMMUNALE
DM
2022
Code
INSEE
Commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Le
le
maire
Franck
RACLOT
4-
DM
08
POUR
CRÉDITER
LE
CHAPITRE
12
ET
CLORE
LE
TRANSFERT
DE
L'EAU
ET
L’ASSAINISSEMENT
À
G.B.M.
Mr
le
maire
explique
qu’il
manque
un
peu
de
crédit
au
chapitre
12
(charge
de
personnel)
et
qu’il
faut
remettre
100€
pour
régler
en
totalité
les
paies
de
décembre
2022.
Suite
à
la
visite
de
notre
trésorière
référente,
il
faut
clôturer
le
transfert
eau
et
assainissement
en
régularisant
un
prêt
qui
a
été
mandater
à
l’envers.
Nous
devons
effectuer
les
opérations
suivantes
:
Pour
: 13
Contre
: 00
Abstention
: 00 25612
Commune
de
VIEILLEY
- 196
BUDGET
COMMUNAL
VIEILLEY
DM
2022
Code
INSEE
COMMUNE
DE
VIEILLEY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
MODIFICATIVE
N°
08
|
Nombre
de
membres
en
sta
15
|
|
Nombre
de
membres
présents
D
Nombre
de
suffrages
exprimés
À 3
| VOTES: Contre CD
Pour A3
Date
de
convocation
:
13/12/2022
: | | | | Î
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
20
décembre,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
Sous
la
présidence
de
,le
maire,
Franck
RACLOT.
Objet
:
Régularisation
crédit
budgétaire
pour
clore
l'année.
L
Désignation
Diminution
sur
crédits
|Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
6411
:
Personnel
titulaire
100.00
€ |
TOTAL
D
012
:Charges
de
personnel
|
100.00
€ |
!D
023
:Virement
section
investissement
|
870.00
€
TOTAL.
D
023
:Virement
à
la
sect°
d'investis.
|
870.00
€
{D
1641
:Emprunts
en
euros
870.00
€
TOTAL
D
16
:Remboursement
d'emprunts
870.00
€
R
021
:Virement
de
la
section
de
fonct
870.00
€
TOTAL
R
021
:Virement
de
la
section
de
fonct.
870.00
€
R
70878
:Remb
par
autres
redevables
100.00
€
TOTAL
R
70
:Produits
des
services
100.00
€
|
R
7788
:Produits
exceptionnels
divers
870.00
€
TOTAL
R
77
:Produits
exceptionnels
|
870.00
€ |
Signataires
:
JACQUET
CLADY
AO
FAIVRE-PICON GENTE LIARD
Dorine
LEROY
LiARO
MULIN
ranck
RACLOT
GILLET
VERCHERE
KASAD
REGAD
PELAGRU
Cuny
(Olivier
NAVARRE
DEMANGE
h
FAURE
-PCON
4
ylvain
CUNY 25612
Commune
de
VIEILLEY
- 196
BUDGET
COMMUNAL
VIEILLEY
DM
2022
Code
INSEE
COMMUNE
DE
VIEILLEY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Certifié
exécutoire
par
, le
maire,
Franck
RACLOT,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le 22/12/2022
et
de
la
publication
le
22/12/2022.
A
Vieilley,
le 20/12/2022.
ont
signé
les
membres
présents
pour
extrail
conforme
Le
le
maire,
Franck
RACLOT
5-DÉLIBÉRATION
POUR
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG).
Mr
le maire
explique
et demande
l’autorisation
de
signer
la CTG,
afin
de
continuer
de
bénéficier
des
avantages
de
celle-
ci:
Proposition
de
délibération
pour
la signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
Résumé
:
La
signature
de
la
CTG
à
l'échelle
intercommunale
devient
la
condition
pour
la
reconduction
et
le
maintien
des
dispositifs
existants,
et
le
développement
d'actions
nouvelles
entre
la
Caf
et
les
communes.
Signature
de
la
convention
territoriale
globale
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
convention
de
partenariat
entre
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Doubs,
Grand
Besançon
Métropole,
chacune
des
68
communes
qui
composent
la communauté
urbaine
et
les
groupements
de
communes
ou
syndicats
intercommunaux
qui
détiennent
les
compétences
enfance
et jeunesse.
Son
déploiement
est
inscrit
dans
le
projet
de
la
Caf
et
va
conditionner,
le
maintien
de
ses
financements
(notamment
dans
le
cadre
des
CEJ)
et
le
développement
d'actions
et
de
nouvelles
bonificatiéns
fiñancières
correspondantes,
en
partenariat
avec
les
communes.
É La
formalisation
de
la CTG
à
l'échelle
intercommunale
répond
à la demande
de
la Caf.
Cet
échelon
territorial
permet
d'analyser
de
façon
cohérente
les
besoins
des
familles
et
les
réponses
à
leur
apporter.
La
CTG
aura
donc
comme
objectif
à
la
fois
de
conforter
les
actions
existantes
(maintien
des
contractualisations
en
cours)
et
de
faire
ressortir
les
opportunités
de
développement
de
nouvelles
actions.
La
CTG
ne
génère
aucun
transfert
de
compétence
entre
les
collectivités.
C'est
la
raison
pour
laquelle
cette
CTG
comporte :
-
Le
diagnostic
social
de
territoire
et
les
besoins
relatifs
aux
cinq
thématiques
retenues
(petite
enfance,
enfance-jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et
animation
de
la
vie
sociale)
qui
fait
apparaître
les
actions
actuellement
contractualisées
entre
la
Caf
et
les
communes
ou
leurs
groupements
;
-
L'identification
des
principaux
enjeux
se
rapportant
aux
thématiques
choisies
;
-
Les
modalités
de
gouvernance,
de
suivi
et
d'évaluation ;
-
La
liste
des
conventionnements
en
cours
et
qui
seront,
(dans
la
logique
de
la
CTG),
poursuivis
au
cours
de
ces
prochaines
années
;
-
La
liste
des
pistes
de
travail
identifiées
par
les
cosignataires.
En
revanche,
elle
ne
comporte
pas
de
plan
d'actions,
qu’il
appartiendra
aux
communes
ou
groupements
de
communes
ou
syndicats
intercommunaux,
au
titre
de
leur(s)
compétence(s),
de
définir
et
de
mettre
en
œuvre
avec
la
Caf.
Afin
de
conserver
les
financements
alloués
par
la
Caf
aux
dispositifs,
actions
et
équipements
cofinancés
par
les
communes
implantées
sur
le
territoire,
la
CTG
doit
être
signée,
dans
les
plus
brefs
délais,
par
GBM,
les
68
communes
et
la Caf
du
Doubs
à compter
de
décembre
2022.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
5
ans
(du
1‘ janvier
2022
au
31
décembre
2026).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
est
invité
à :
-
Se
prononcer
sur
le
projet
de
Convention
Territoriale
Globale
joint
en
annexe
;
-_
Autoriser,
Monsieur
le
Maire,
à
signer
la
convention
annexée
au
présent
rapport
et
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Pour:
13
Contre
: 00
Abstention
: 00 6- DEMANDE
DE
SUBVENTION
THISE
DEVECEY
BASKET
CLUB
Mr
le maire
demande
l’autorisation
de
donner
une
subvention
de
200€
au
club
de
basket
de
Thise
Devecey,
après
avoir
pris
quelques
renseignements
cette
association
est
composée
de
90
adhérents
dont
5 jeunes
de
Vieilley.
Pour
: 13
Contre
: 00
Abstention
: 00
7-DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LES
5 FONTAINES
Mr
le maire
a reçu
une
demande
de
subvention
des
5
fontaines,
après
avoir
étudié
leur
bilan
on
se
rend
compte
qu’ils
sont
en
déficit
à cause
de
l’épidémie.
Mr
le maire
propose
de
les
aider
à hauteur
de
250€.
Pour
: 13
Contre
: 00
Abstention
: 00
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h45
Prochain
conseil
:
26
Janvier
2023
à 20H
23
Février
2023
à 20H
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
C.
CLADY
S.
CUNY
$S.
DEMANGE
C.
FAIVRE
PICON
Absent
excusé
Absent
non
excusé
Absent
excusé
D.
GENTE
F.
GILLET
A.
JACQUET
J.
KASAD
Absent
excusé
D.
LEROY
D.
LIARD
E.
MULIN
O.
NAVARRE
Absent
excusé
F.
RACLOT
L.
REGAD
PELAGRU
G.
VERCHÈRE
Absent
excusé