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Procès Verbal - 240826 pv cm 000112400 1155 07102024
Déliberation - 240624 liste deliberations 081068300 1111 1204202
Procès Verbal - 220926 pv cm 049029400 0936 27102022
Procès Verbal - 230925 pv cm 023470100 1133 26102023
Procès Verbal - 230626 pv cm 006930100 1342 06092023
Procès Verbal - 250331 pv cm 045739900 1542 24042025
Procès Verbal - 250331 pv cm 013096000 1634 29042025
Compte-Rendu - cr 25 mai 2021 076720300 1318 08062021
Procès Verbal - 251027 pv cm 094134400 1021 09022026
Procès Verbal - 240624 pv cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 240624 pv cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Éducation,
A
|
LC?
Menrie de ou]
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le 24 juin
à 20h30,
le conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
date
du
18 juin
2024
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Mickaël
JOUSSET.
Etaient
présents
les conseillers
municipaux
suivants :
Présents
: Madame
Joelline
ALUSSE,
Monsieur
Christopher
CASTELLE,
Madame
Elodie
CHOVEAU,
Monsieur
Jean-Pierre
CLAVREUIL,
Monsieur
Gwennaël
CORDIER,
Madame
Nathanaëlle
CORNET,
Madame
Yvette
GIRAUD,
Monsieur
Richard
GROSBOIS,
Madame
Estelle
HAMELIN,
Monsieur
Mickaël
JOUSSET,
Madame
Julie
LAREZE,
Madame
Samantha
NEVEU,
Monsieur
Patrick
TOQUÉ,
Monsieur
Eric
WAGNER.
Représentés
:
Madame
Sylvie
BLANCHET
(donne
pouvoir
à
Yvette
GIRAUD),
Monsieur
Robert
CHAPOTTE
(donne
pouvoir
à
Eric
WAGNER),
Monsieur
Pierre
CHEVREUX
(donne
pouvoir
à
Patrick
TOQUÉ),
Madame
Nathalie
LEMESLE
(donne
pouvoir
à
Mickaël
JOUSSET),
Madame
Anouck
THARREAU
(donne
pouvoir
à
Nathanaëlle
CORNET).
Le
quorum
étant
respecté,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
nomme
Nathanaëlle
CORNET
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR :
>
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
mai
2024
>
Finances
communales
— Tarifs
des
services
pour
l’enfance
2024-2025
- Adoption
>
Ressources
humaines
- Modification
de
la durée
hebdomadaire
de
temps
de travail
- Décision
>
Ressources
humaines
— Recrutement
d’un
apprenti
au
service
technique
- Décision
>
Ressources
humaines
—
Dérogation
aux
travaux
réglementés
en
vue
d’accueillir
des
jeunes
mineurs
d’au
moins
15
ans
et de
moins
de
18
ans
en
formation
professionnelle
- Autorisation
>
Patrimoine
communal
— Association
pour
la Sauvegarde
de
la Chapelle
des
Vignes
—
Convention
de
partenariat
- Autorisation
>
Site
du
Bois
de
la Sable
— Convention
avec
le centre
de
formation
Angers
SCO
- Approbation
>
SIEML
-—
Travaux
d'éclairage
au
Bois
de
la
Sable
—
Participation
financière
aux
travaux
supplémentaires
- Accord
>
Informations
>
Questions
diverses
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
27
MAI
2024
Adopté
à l’unanimité
24-54
FINANCES
COMMUNALES
-
TARIFS
DES
SERVICES
POUR
L'ENFANCE
2024-2025
-
ADOPTION Rapporteur
: Yvette
GIRAUD
Madame
Yvette
GIRAUD
rappelle
que
la commune
fixe
chaque
année
les tarifs de
services
pour
l’enfance
qui
seront
en
vigueur
au
1°’ septembre
de
l’année
en
cours
et pour
l’année
scolaire.
Elle
propose
d’adopter
les tarifs ci-après.
CONSEIL
MUNICIPAL
24/06/2024 HT D.
Tarifs
2024/2025
QUOTIENT
FAMILIAL
TARIFS
JOURNEE
|
TARIFS
2
JOURNEE*
0—-450€
2.70
€
2.55
€
451
— 600
€
7.20
€
4.80
€
601-850 €
8.00
€
6.40
€
851
—-
1 000
€
10.40
€
6.90
€
1 001
— 1
300
€
11.20
€
7.05
€
>1
300
€
11.70
€
7.45
€
Prix
du
Panier
Tarifs
2024/2025
QUOTIENT
FAMILIAL
TARIFS
JOURNEE
|TARIFS
JOURNEE*
0—-450€
12.00
€
8.00
€
451
—- 600
€
14.00
€
9.10
€
601
— 850
€
16.00
€
10.40
€
851-1000€
18.00
€
11.70
€
1 001
—1
300
€
20.00
€
13.00
€
>1
300
€
22.00
€
14.30
€
Prix
du
Panier *réservé
aux
enfants
de
l’accueil
de
loisirs
maternelle
uniquement
Non-respect
des
délais
d'inscription
ou
d’annulation
: supplément
de
2.00
€
Repas
obligatoire
pour
inscription
à la journée
Tarif garderie
pour
les
présences
de
7h00
à 8h30
et de
17h30
à
19h00 :
Quotient
familial
0- 450
€
: 0.51
€ par
demi-heure
Quotient
familial
> 450
€
: 0.87
€ par
demi-heure
Pas
de
!
journée les
jours
de
sorties
Supplément
de
3.00€
pour
sortie
Tarif dégressif pour
les
familles
avec
:
-
2 enfants : - 5%
sur le tarif du
2°"
enfant
-
3 enfants
: - 10%
sur le tarif du
3è"° enfant
-
Au-delà
de
3 enfants
: - 15%
sur
le tarif pour
les enfants
au-delà
du
3°"
enfant
Facturation
au
prix
maximum
en
cas
de
non-communication
du
quotient
familial
Employés
communaux
de
Feneu
et Soulaire-et-Bourg
: tarification
au
quotient
familial
CONSEIL
MUNICIPAL
24/06/2024 Tarifs
2024/2025
QUOTIENT
FAMILIAL
0-450€
0.51
€
la
1/2
heure
>450
€
0.87
€
la
1/2
heure
Tarifs
2024/2025
Enfant
de
la commune
4.40
€
Enfant
hors
commune
4.40
€
im
6.50
€
adulte
6.35
€
Panier
repas
1.50
€
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l’avis
favorable
unanime
de
la commission
des
finances
du
17 juin
2024,
H
est
proposé
au
Conseil
:
D’APPROUVER
les tarifs
des
prestations
ALSH,
garderie,
restauration
scolaire
pour
l’année
scolaire
2024-2025 ; D’IMPUTER
les
recettes
au
budget
principal
de
l’année
2024
et suivante.
Echanges : Samantha
NEVEU
demande
pourquoi
API
Restauration
est
le fournisseur
de
la restauration
scolaire.
Mickaël
JOUSSET
explique
qu’un
marché
public
nous
lie à ce
fournisseur
depuis
septembre
2022
jusqu’à
fin
août
2026.
Richard
GROSBOIS
demande
à quoi
correspond
le panier
repas.
Mickaël
JOUSSET
précise
que
le tarif « panier
repas
» permet
à des
enfants
qui
ne peuvent
pas consommer
les repas
proposés
pour
raisons
de santé
d’apporter
leur repas
et de
le consommer
dans
les mêmes
conditions
que
ses
camarades.
Le
tarif correspond
aux
frais
de
remise
en
température,
de
service
et de
surveillance.
Yvette
GIRAUD
précise
qu’un
seul
enfant
est concerné
actuellement.
Mickaël
JOUSSET
illustre
la
proposition
d’augmentation
des
tarifs
des
services
pour
l’enfance
par
une
étude
comparative
avec
les
tarifs
des
communes
environnantes.
Globalement,
les
tarifs
de
la
commune
de
Feneu
sont
moins
élevés.
Il
précise
également
que,
pour
l’ensemble
des
services
pour
l’enfance,
la
commune
assume
environ
170
000
€ de
charge
sur
son
budget.
Samantha
NEVEU
demande
pourquoi
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
ne
sont
pas
différenciés
par
quotients
familiaux
et si, dans
ce
cas,
la Caisse
d’allocations
familiales
apporte
une
aide
en
compensation.
Mickaël
JOUSSET
répond
que
cette décision
n’a jamais
été prise.
C’est
une
réflexion
qui
peut être engagée.
Il
précise
que
la
Caisse
d’allocations
familiales
ne
verse
pas
de
prestation
pour
la
restauration.
Cette
différenciation
serait
à la charge
de
la commune.
Mickaël
JOUSSET
précise
que
les tarifs de
l’accueil
de
loisirs
pour
les
familles
des
communes
qui
ne
sont
pas conventionnées
sont
proposés
à l’identique
de
la décision
prise en avril
dernier.
L’augmentation
globale
de
2%
ne
s’appliquerait
pas
à cette
grille
tarifaire.
Pour
: 18
Contre
: 1
Adoptée
CONSEIL
MUNICIPAL
24/06/2024 24-55
RESSOURCES
HUMAINES
-
MODIFICATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
TEMPS
DE
TRAVAIL
- DECISION
Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
que
la baisse
confirmée
des
effectifs
de
l’école
maternelle
Eau
Vive
amène
à ajuster
le temps
de
travail
des
agentes
territoriales
spécialisées
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
mises
à la disposition
de
l’école.
I
a été
proposé
aux
deux
agentes
en
poste
de
maintenir
leur
temps
de
travail
en
complétant
ce
temps
de
présence
à l’école
par des
missions
périscolaires
et extrascolaires.
Un
des agents
a exprimé
son
souhait
de ne pas
intervenir sur les temps
périscolaires
et extrascolaires,
hormis
pendant
la pause
méridienne,
et de
préférer
ajuster
son
temps
de
travail
en
conséquence.
Monsieur
le
Maire
expose
donc
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
au
grade
d’agent
technique
permanent
à
temps
non
complet
(30
heures
48
minutes
hebdomadaires),
modification
acceptée
par
l’agente
concernée.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Considérant
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
3 juin
2024 ;
H
est
proposé
au
Conseil
:
DE
DÉCIDER
la
suppression,
à
compter
du
1°
septembre
2024,
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(30
heures
48
minutes
hebdomadaires)
d’agent
technique
exerçant
les
missions
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles,
DE
DÉCIDER
la
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(21
heures
42
minutes
hebdomadaires)
d’agent
technique
exerçant
les missions
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles,
D’IMPUTER
les dépenses
au
budget
principal
de
l’année
2024
et suivantes.
Pour
: 18
Abstention
: 1
Adoptée 24-56
RESSOURCES
HUMAINES
-
RECRUTEMENT
D'UN
APPRENTI
AU
SERVICE
TECHNIQUE
- DECISION
Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Selon
l’article
L6221-1
du
Code
du
Travail,
le
contrat
d’apprentissage
est
un
contrat
de
type
particulier
conclu
entre
un
apprenti
ou
son
représentant
légal
et un
employeur.
L’employeur
s’engage,
outre
le versement
d’un
salaire, à assurer à l’apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie en entreprise
et pour
partie en centre
de
formation
d’apprentis
ou en
section
d’apprentissage. L’apprenti
s’oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa formation,
à travailler
pour
cet employeur,
pendant
la durée
du
contrat,
et à suivre
cette
formation.
L’apprentissage
a pour
but
de
donner
à des
jeunes
travailleurs
ayant
satisfait
à
l’obligation
scolaire
une
formation
générale,
théorique,
dispensée
par
un
centre
de
formation
des
apprentis
(CFA)
et
pratique,
assurée
par
l'employeur,
en
vue
de
l’obtention
d’une
qualification
professionnelle
sanctionnée
par
un
diplôme
de
l’enseignement
professionnel
ou
technologique
du
second
degré
ou
du
supérieur
ou
un
ou
plusieurs
titres
d’ingénieurs
ou
titres
homologués.
Monsieur
le
Maire
propose
le
recrutement
d’un
jeune
en
formation
CAPA
Jardinier
Paysagiste
au
lycée
agricole
Le
Fresne
à Sainte
Gemmes
sur
Loire.
CONSEIL
MUNICIPAL
24/06/2024 Compte-tenu
de
l’âge
de
l’apprenti,
la signature
d’un
contrat
d’apprentissage
implique
la rémunération
de
l'apprenti
à hauteur
de :
-
27%
du
salaire
minimum
de
croissance
pendant
la première
année
d’exécution
du
contrat
-
39%
du
salaire
minimum
de
croissance
pendant
la deuxième
année
d'exécution
du
contrat
Le
coût
de
la
formation
est
financé
en
partie
par
le Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT),
le complément
restant
à la charge
de
la commune.
Le
poste
d’apprenti
intègre
l’équipe
du
service
technique
de
la commune.
Le
contrat
prend
effet
du
ler
septembre
2024
jusqu’aux
épreuves
du
CAPA
de jardinier
paysagiste,
soit
à
la date
prévisionnelle
de juin
2026.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le Code
du
travail,
et en
particulier
les
articles
L.
6211-1
et suivants,
les
articles
D.
6211-1
et
suivants
;
Vu
la loi
n°2018-771
du
5 septembre
2018
pour
la liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel
;
Il est
proposé
au
Conseil
:
DE
DÉCIDER
de
conclure
un
contrat
d’apprentissage
en
CAPA
Jardinier
Paysagiste
attaché
au
service
technique
de
la commune,
du
ler septembre
2024
jusqu’aux
épreuves
du
diplôme
prévues
en juin
2026;
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dispositif et notamment
le contrat
d’apprentissage
ainsi
que
la convention
conclue
avec
le Centre
de
Formation
d’ Apprentis
;
D’IMPUTER
les dépenses
au
budget
principal
de
l’année
2024
et suivantes.
Adoptée
à l’unanimité
24-57
RESSOURCES
HUMAINES
- DEROGATION
AUX
TRAVAUX
REGLEMENTES
EN
VUE
D’ACCUEILLIR
DES
JEUNES
MINEURS
D’AU
MOINS
15
ANS
ET
DE
MOINS
DE
18
ANS
EN
FORMATION
PROFESSIONNELLE
- AUTORISATION
Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la formation
professionnelle
permet
aux jeunes
mineurs
âgés
d’au
moins
15
ans
et
de
moins
de
18
ans
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
collectivité
territoriale
ou
dans
un
établissement
public
en
relevant.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les postulants
et des
qualifications
requises
par
lui.
L’évaluation
des
risques
pour
la
santé
et
la
sécurité
des
travailleurs
sont
consignées
dans
le
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
et des
actions
de
prévention,
visées
aux
articles
L.4121-3
et
suivants
du
code
du
travail
ainsi
que
les autres
obligations
visées
à l’article
R.4153-40
du
même
code
sont
mises
en
œuvre.
Afin
d’affecter
les
jeunes
mineurs
en
formation
professionnelle
sur
les
travaux
interdits
dits
« réglementés
»,
il est
obligatoire
de
mettre
en
place
une
délibération
de
dérogation.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
du
travail
et
notamment
ses
articles
L.4121-3,
L
.4153-8
et
L.4153-9 :
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le
décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
CONSEIL
MUNICIPAL
24/06/2024 Il est
proposé
au
Conseil
:
DE
DÉCIDER
le
recours
aux
jeunes
âgés
d’au
moins
15
ans
et
de
moins
de
18
ans
en
formation
professionnelle
pour
effectuer
des
travaux
dits
« réglementés
» et de
déroger
aux
travaux
interdits
en
vue
d’accueillir
ces jeunes
mineurs
à compter
de
la date
de
la présente
délibération,
DE
DÉCIDER
que
la
présente
délibération
concerne
le
service
technique,
pour
l’entretien
des
espaces
verts
et la propreté
de
l’espace
public
de
la Commune
de
Feneu,
DE
DÉCIDER
que
la Commune
de
Feneu,
sise
Place
de
la Mairie
49460
FENEU
est l’autorité
territoriale
accueillant
les jeunes
mineurs
amenés
à effectuer
des
travaux
dits
« réglementés
»,
DE
DÉCIDER
que
la présente
décision
est établie
pour
trois
ans
renouvelables,
DE
DIRE
que
les travaux
sur
lesquels
porte
la délibération
de
dérogation,
les
formations
professionnelles
concernées,
les
lieux de formation
connus
et les qualités
et fonctions
des
personnes
chargées
d’encadrer
les
jeunes
pendant
ces
travaux
sont
les travaux
d’entretien
des
espaces
verts
et de
propreté
de
l’espace
public
effectués
par
un
apprenti
en
formation
CAPA
Jardinier
paysagiste.
L’apprenti
suit
sa
formation
en
alternance
en
Centre
de
Formation
pour
Apprentis
et
au
sein
du
service
technique
de
la Commune
de
Feneu.
H est encadré
par
un
agent
technique
territorial
en
charge
des
espaces
verts
et par
Le responsable
du
service
technique. Adoptée
à l’unanimité
24-58
PATRIMOINE
COMMUNAL
-
ASSOCIATION
POUR
LA
SAUVEGARDE
DE
LA
CHAPELLE
DES
VIGNES
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
- AUTORISATION
Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’ Association
pour
la Sauvegarde
de
la Chapelle
des
Vignes
a été
créée
en
décembre
2004
avec
pour
objet
la sauvegarde
et la mise
en
valeur
de
la Chapelle
des
Vignes.
Il
rappelle
en
outre
que,
depuis
le
Concordat
de
1802,
les
églises
appartiennent
aux
communes
et
que,
conformément
à l’article
5, alinéal
de
la loi
du
25
janvier
1907
portant
sur
l’exercice
public
du
culte,
les
églises
sont
mises
à la disposition
du
clergé
et des
fidèles
et sont
affectées
au
culte.
Ainsi,
la Chapelle
des
Vignes
est affectée
à la paroisse
Saint-Jean
XXIII
qui
gère
son
usage.
L’objet
de
l’Association
pour
la
Sauvegarde
de
la
Chapelle
des
Vignes
induit
des
relations
avec
la
commune
qu’il
convient
d’encadrer
par
une
convention
de
partenariat.
Cette
convention
définit
les droits,
obligations
et engagements
des
deux
partenaires.
Elle
pose
également
le
principe
d’un
accord
annuel
de
programmation
des
évènements
accueillis
dans
l'édifice
qui
sera
soumis
pour
approbation
à la paroisse
attributaire.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
du
9 décembre
1905
concernant
la séparation
des
Eglises
et de
l’Etat,
Vu
la loi
du
2 janvier
1907
concernant
l’exercice
public
des
cultes,
Considérant
les statuts
de
l’ Association
pour
la Sauvegarde
de
la Chapelle
des
Vignes,
Considérant
le projet
de
convention,
Il est
proposé
au
Conseil
:
D’ADOPTER
la convention
de
partenariat
entre
la commune
et
l’Association
pour
la
Sauvegarde
de
la
Chapelle
des
Vignes
;
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Adoptée
à l’unanimité
CONSEIL
MUNICIPAL
24/06/2024 24-59
SITE
DU
BOIS
DE
LA
SABLE
-
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
FORMATION
ANGERS
SCO
- APPROBATION
Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Gwennaël
CORDIER
expose
que,
par
courrier
du
13
juin
2024,
le
centre
de
formation
Angers
SCO
l’a
sollicité
pour
l’accueil,
sur
le
site
du
Bois
de
la
Sable,
d’un
groupe
de
45
personnes,
participant
à
une
journée
de
cohésion.
Le
centre
de
formation
Angers
SCO
souhaite
organiser
un
campement
du
19
au
20
juillet
2024
et
avoir
accès
aux
équipements
du
site.
Ce
séjour
étant
organisé
pendant
la
période
de
fonctionnement
d’été
de
l’accueil
de
loisirs,
Monsieur
le
Maire
propose
d’accueillir
ce
groupe
sur
le terrain
de
sports
et de
permettre
l’accès
au
club-house
et
aux
sanitaires
de
la halle
de
tennis,
sous
réserve
que
les travaux
de
rénovation
soient
réceptionnés.
A
défaut,
les installations
extérieures
du
bâtiment
Les
Pandas
(terrasse
couverte,
tables
et bancs)
seront
mis
à disposition. Il convient
d’encadrer
les
conditions
de
la
mise
à disposition
du
site
par
une
convention
entre
la
commune
et le centre
de
formation.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la demande
du
centre
de
formation
Angers
SCO,
Considérant
le projet
de
convention,
Il est
proposé
au
Conseil
:
D’APPROUVER
la convention
entre
la commune
de
Feneu
et le Centre
de
formation
Angers
SCO
;
D’AUTORISER
le Maire
à signer
ladite
convention.
Echanges
:
Richard
GROSBOIS
demande
à quels
locaux
le centre
de
formation
aura
accès.
Gwennaël
CORDIER
précise
que
si
Les vestiaires
et
la salle
de
convivialité
de
la halle
de
tennis
sont
bien
réceptionnés
et opérationnels
comme
prévu
le
11
juillet
prochain,
les
participants
pourront
y avoir
accès.
A
défaut,
il sera
proposé
un
accès
aux
seuls
sanitaires
publics
et à la terrasse
du
bâtiment
Les
Pandas.
Cette
précision
figure
dans
la convention.
Jean-Pierre
CLAVREUIL
demande
s’il
est
autorisé
d’accueillir
un
hébergement
de
nuit
sur
le terrain
au
titre de
la réglementation
s'imposant
aux
établissements
recevant
du
public
(ERP).
Mickaël
JOUSSET
répond
que
la réglementation
ne
s’applique
pas,
le terrain
n’est
pas
un lieu
clos
et il est
prévu
que
le groupe
dorme
sous
tente.
Estelle
HAMELIN
demande
si
la
commune
facture
cette
occupation,
des
frais
d’entretien
étant
engagés
pour
que
cet
accueil
soit
de
qualité
(tonte,
nettoyage
des
locaux
utilisés)
et l’association
n’étant
pas
locale.
Mickaël
JOUSSET
répond
que
la convention
est
conclue
à titre
gracieux.
Aucun
tarif n’est
actuellement
applicable
et
la volonté
est
plutôt
de
privilégier
les
partenariats
offrant
des
opportunités
à
la commune
et
ses
administrés.
Gwennaël
CORDIER
complète
en
précisant
que
les échanges
sont
engagés.
Le
centre
de formation
a offert
des
cadeaux
à gagner
le jour
de
l’inauguration
du
Bois
au
Juge.
Elodie
CHOVEAU
précise
que
le groupe
passe
la nuit à Feneu
dans
la continuité
d’une
journée
de cohésion
organisée
à l’EDIS.
Adoptée
à l’unanimité
CONSEIL
MUNICIPAL
24/06/2024 24-60
SIEML
-
TRAVAUX
D’ECLAIRAGE
AU
BOIS
DE
LA
SABLE
-
PARTICIPATION
FINANCIERE
AUX
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
- ACCORD
Rapporteur
: Eric
WAGNER
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
24-18
du
19
février
2024,
le Conseil
Municipal
décidait
de
travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
public
du
site
du
Bois
de
la
Sable
et
de
la
participation
de
la
commune
au
financement
de
ces
travaux.
Un
besoin
complémentaire
est
apparu
pour
permettre
la desserte
en
fibre
du
site.
La
SIEML a été
sollicité
pour
organiser
les travaux
rendus
nécessaires
durant
le chantier
déjà
programmé.
Les
travaux
sont
estimés
à 3 016.90
€ et sont
entièrement
à la charge
de
la commune.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la convention
du
23
mai
2022
avec
le Syndicat
intercommunal
d’énergies
du
Maine-et-Loire,
Considérant
le détail
estimatif des
travaux
de
Génie
civil
Télécom,
Il est
proposé
au
Conseil
:
DE
DÉCIDER
de
prendre
en
charge
les travaux
cités
ci-dessus,
engagés
par
le SIEML
pour
le compte
de
la commune,
par
règlement
sur
présentation
par
le SIEML,
pour
un
montant
estimatif de
3 016.90
€.
D’IMPUTER
la dépense
au
budget
principal
de
l’année
2024,
section
investissement,
compte
2152.
Echanges : Richard
GROSBOIS
demande
comment
la fibre
va
desservir
le
site.
Eric
WAGNER
répond
que
le câblage
arrivera
dans
le local
électrique
à l’entrée
du
centre.
La
liaison
avec
tous
les bâtiments
passera
par
une
desserte
en
WiFi.
Adoptée
à l’unanimité
DIVERS : 30 juin
et
7 juillet
: élections
législatives
6 juillet
: Café
fanouin
devant
la
Farandole
—
signature
officielle
de
la
convention
avec
l’association
de
Sauvegarde
de
la Chapelle
des
Vignes,
en
présence
de
représentants
de
la paroisse.
Feneu
fête
l’été
: programmation
estivale
au
Port
Albert
: Activités
pêche,
structures
gonflables et jeux
en
bois,
animations
avec
Culture
Biôme,
Bouge
ton
F’neu.
La
séance
est
levée
à 21h30.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
EE Nathanaëlle
CORNET
CONSEIL
MUNICIPAL
24/06/2024