Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 250331 pv cm 013096000 1634 29042025
Procès Verbal - 250331 pv cm 045739900 1542 24042025
Déliberation - 250428 liste deliberations 012894800 1629 2904202
Procès Verbal - 230424 pv cm 056208300 1656 23052023
Procès Verbal - 230522 pv cm 078694800 1202 04082023
Procès Verbal - 250630 pv cm 046846500 1547 02092025
Procès Verbal - 230626 pv cm 006930100 1342 06092023
Procès Verbal - 250526 pv cm 028855100 1647 01072025
Procès Verbal - 220926 pv cm 049029400 0936 27102022
Procès Verbal - 240624 pv cm 072105800 1003 02092024
Procès Verbal - 250331 pv cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 250331 pv cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Travail et emploi,
C7 y Maine
de 2
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
le 31
mars
à 20h30,
le conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
date
du
25
mars
2025
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Mickaël
JOUSSET.
Etaient
présents
les conseillers
municipaux
suivants :
Présents
: Madame
Joelline
ALUSSE,
Madame
Sylvie
BLANCHET,
Monsieur
Christopher
CASTELLE,
Madame
Elodie
CHOVEAU,
Monsieur
Jean-Pierre
CLAVREUIL,
Monsieur
Gwennaël
CORDIER,
Madame
Nathanaëlle
CORNET,
Madame
Yvette
GIRAUD,
Monsieur
Richard
GROSBOIS,
Madame
Estelle
HAMELIN,
Monsieur
Mickaël
JOUSSET,
Madame
Samantha
NEVEU,
Madame
Anouck
THARREAU,
Monsieur
Patrick
TOQUÉ,
Madame
Hélène
VARTANIAN,
Monsieur
Éric
WAGNER,
Représentés
:
Monsieur
Robert
CHAPOTTE
(donne
pouvoir
à
Eric
WAGNER),
Madame
Nathalie
LEMESLE
(donne
pouvoir
à Sylvie
BLANCHET),
Excusé
: Monsieur
Pierre
CHEVREUX.
Le
quorum
étant
respecté,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
nomme
Eric
WAGNER
secrétaire
de
séance. ORDRE
DU
JOUR :
V
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
24
février
2025
Cimetière
- Règlement
- Approbation
Finances
communales
— Tarifs
2025
- Complément
- Adoption
Enfance
Jeunesse
— Accueil
de
loisirs
intercommunal
-— Tarifs
camps
2025
- Adoption
Ressources
humaines -
RIFSEEP
-- Ajout
d’un
cadre
d'emploi
- Adoption
Ressources
humaines
— Compte
épargne
temps
- Modification
Associations
—
Subventions
2025 -
Attributions
Informations
VNVNNYNNNNNN
Questions
diverses
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
24
FEVRIER
2025
Adopté
à l’unanimité
25-21
CIMETIERE
- REGLEMENT
- APPROBATION
Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Monsieur
le Maire
expose
que
le règlement
du cimetière
n’avait
pas
été révisé
depuis
de nombreuses
années
et qu’il
était
indispensable
de
le reformuler
en
conformité
avec
la règlementation
en
vigueur.
Le
projet
de
règlement
présenté
encadre
les
activités
funéraires
et
intègre
les
équipements
cinéraires.
Il aborde
les
règles
applicables
en
matière
de :
-
Police
intérieure
du
cimetière
-__
Terrains
concédés
-
Inhumations
-
_
Exhumations
-
Reprises
des
concessions
-
Obligations
des
entrepreneurs
-
Caveau
provisoire
et ossuaire
-
Sites
cinéraires
-
Jardin
du
souvenir
CONSEIL
MUNICIPAL
31/03/2025 GA L Mairie
ds Fa
Le
règlement
sera
formalisé,
comme
le prévoit
la
loi,
par
un
arrêté
du
Maire
et porté
à
la connaissance
du
public
par
affichage
sur
les
lieux
et sur
le site
internet
de
la commune.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2213-7
et suivants,
L.2223-]
et
suivants,
R.2213-1-1
et
suivants,
et
R.2223-1
et
suivants
;
Vu
le Code
civil,
et notamment
ses
articles
78
et
suivants
;
Vu
le Code
pénal,
et notamment
ses
articles
L.225-17,
L.225-18-1
et R.610-S ;
Considérant
que
le maire
assure
la police
des
funérailles
et des
cimetières
;
Considérant
qu’il
est nécessaire
de prescrire
toutes
mesures
permettant
d’assurer
le respect
de
l’ordre
public
et de
la décence
dans
le cimetière
communal,
ainsi
que
celui
dû
aux
défunts
;
Considérant
le projet
de
règlement
présenté
;
Il est
proposé
au
Conseil
d'APPROUVER
le projet
de
règlement
du
cimetière
de
Feneu.
Adoptée
à l’unanimité
25-22
FINANCES
COMMUNALES
- TARIFS
2025
- COMPLEMENT
- ADOPTION
Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Monsieur
le Maire
expose
qu’un
Jardin
du
souvenir
est installé
dans
le cimetière
de Feneu
afin de permettre
la dispersion
des
cendres
des
défunts
incinérés.
Il est proposé
aux
familles
d’apposer
une
plaque
mentionnant
le nom,
le prénom,
les
dates
de
naissance
et
de
décès
des
défunts
dont
les
cendres
sont
dispersées
dans
ce
lieu
dédié.
Afin
d’uniformiser
l’installation,
le Jardin
du
souvenir
est entouré
de
stèles
destinées
à recevoir
les plaques.
Conformément
au
nouveau
règlement,
il est proposé
que
la commune
soit
en
charge
de
la fourniture,
de
la
gravure
et de
la pose
des
plaques.
A
cette
fin,
il convient
d’adopter
une
tarification
de
ce
nouveau
service.
Compte-tenu
du
coût
d’acquisition
du
matériau,
de
la
gravure
et
du
temps
à
passer
par
les
agents
communaux
pour
assurer
ce
service,
il convient
d’instaurer
un
tarif unique
par
plaque
installée.
En
conséquence,
en
complément
de
la
délibération
n°24-98
du
16
décembre
2024
fixant
les
tarifs
des
services
communaux
pour
l’année
2025,
Monsieur
le Maire
propose
d’adopter
un
tarif de
100.00
€ pour
la
prestation
présentée
ci-dessus.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Il est
proposé
au
Conseil
:
D’ADOPTER
le nouveau
tarif de
service
communal
de
100.00
€ pour
la
fourniture,
la
gravure
et
la pose
d’une
plaque
pour
un
défunt
dont
les
cendres
ont
été
dispersées
au
Jardin
du
souvenir
du
cimetière
de
Feneu. D’INSCRIRE
les crédits
au
budget
principal
de
l’année
2025
et
suivantes.
Echanges
:
Par
rapport
à l’exemple
présenté,
Nathanaëlle
CORNET
demande
si les
lettres
et
chiffres
seront
de
tailles
égales. Mickaël
JOUSSET
répond
que
le modèle
présenté
envisage
tous
Les
cas
de
figure
: nom
court
ou
long
qui
pourraient
nécessiter
des
tailles
de
lettres
et des
écarts
différents
sur une
même
taille
de
plaque.
Adoptée
à l’unanimité
CONSEIL
MUNICIPAL
31/03/2025 25-23
ENFANCE
JEUNESSE
- ACCUEIL
DE
LOISIRS
INTERCOMMUNAL
- TARIFS
CAMPS
2025
- ADOPTION
Rapporteur
: Yvette
GIRAUD
Madame
GIRAUD
rappelle
que,
durant
les
vacances
scolaires
d’été,
l’accueil
de
loisirs
intercommunal
propose
aux
familles
une
programmation
de
camps
et stages.
Depuis
deux
ans,
ces
propositions
rencontrent
peu
de
succès,
malgré
une
enquête
menée
auprès
des
familles
qui
les
plébiscitaient.
En
conséquence,
le comité
de
pilotage
de
l’accueil
de
loisirs
intercommunal
a décidé
de
réduire
l’offre
en
supprimant
la proposition
de
stages
et en
proposant
des
camps
de
plus
courte
durée.
Sont
proposés
cet
été
deux
camps
de
trois jours
/ deux
nuits
:
-
«Découverte
du
poney
» du
9 au
11 juillet
pour
les 7-12
ans,
aux
Ecuries
de
la Gosnière
— Le
Lion
d’Angers
-
_«Multisport
» du
16
au
18 juillet
pour
les 9-12
ans,
au
centre
Anjou
Sport
Nature
— La
Jaille Yvon
Madame
GIRAUD
propose
de
fixer
les
tarifs
de
l’année
2025
pour
cette
offre
d’activités
:
-
Découverte
du
Poney
: 220
€
-
_Multisport
: 190
€
Ces
tarifs
seront
majorés
de
10%
pour
les
familles
résidant
hors
des
communes
de
Feneu
et
Soulaire-et-
Bourg. Les
tarifs
comprennent
l’encadrement
par
des
animateurs
qualifiés,
l’hébergement,
les
repas,
le transport
et les
activités.
Il
est
rappelé
que
les
familles
peuvent
bénéficier
d’aides
aux
vacances
(Comités
d’entreprises,
chèques-
vacances,
CAF,
CCAS,
Département
de
Maine-et-Loire...)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Il est
proposé
au
Conseil
:
DE
FIXER
les tarifs
de camps
organisés
l’accueil
de
loisirs
intercommunal
pour
les vacances
d’été
2025 :
-
Découverte
du
poney
: 220
€ (+10%
hors
communes
de
Feneu
et
Soulaire-et-Bourg),
-
Multisport
: 190
€ (+10%
hors
communes
de
Feneu
et Soulaire-et-Bourg).
D’IMPUTER
les
dépenses
et recettes
au
budget
principal
de
l’année
2025.
Echanges : La
tranche
d’âge
annoncée
étant jusqu’à
12
ans,
Estelle
HAMELIN
demande
si des
collégiens
pourraient
participer. Dans
la mesure
où
ils n’ont
pas
atteint
l’âge
de
12
ans
révolu,
il est
possible
que
des
collégiens
participent.
Patrick
TOQUÉ
souligne
que
le prix
proposé
peut
expliquer
la baisse
de
fréquentation
des
camps.
Yvette
GIRAUD
précise
que
le
prix
est
calculé
sur
le
coût
réel
des
camps
proposés.
Elle
pense
que
la
baisse
d’attractivité
des
camps
depuis
quelques
années
a diverses
explications
: manque
de
confiance
des
parents,
réticence
des
enfants
à l’égard
d’un
environnement
différent,
souhait
de partir avec
des
camarades.
L'équipe
essaye
de
proposer
des
thématiques
prisées
mais
la
demande
des
familles
ne
se
traduit
pas
par
des
inscriptions,
sauf pour
les
camps
équitation
qui
rencontrent
généralement
beaucoup
de
succès.
Estelle
HAMELIN
demande
quelle
communication
peut
être
faite
en
direction
des
jeunes
collégiens
qui
pourraient
être
intéressés.
Mickaël
JOUSSET
répond
que
la
cible
prioritaire
de
ces
propositions
n’est
pas
les
collégiens
et
que
la
communication
n’est
pas
spécifiquement
organisée
dans
les
écoles.
CONSEIL
MUNICIPAL
31/03/2025 EP D Mairie de …
Gwennaël
CORDIER
demande
quelle
est
la
capacité
de
chaque
camp
et
à partir
de
combien
d’inscrits
il
est
décidé
d’organiser
les
camps
ou
de
les
annuler.
Mickaël
JOUSSET
répond
que
ces
décisions
font
l’objet
d’une
réflexion
entre
les
deux
communes
conventionnées
qui
décident
du
coût
qu’elles
acceptent
d’assumer.
Les
camps
proposés
cette
année
devraient
rencontrer
leur
public.
Anouck
THARREAU
demande
si des
stages
thématiques
seront
organisés.
Mickaël
JOUSSET
répond
que
le choix
a été
fait
de
concentrer
l’offre
sur
ces
deux
camps.
Cependant,
pour
rester
dans
l’esprit
des
stages
qui
proposaient
des
nuits
sous
tente
au
Bois
de
la
Sable,
cette
activité
de
camping
sera
proposée.
Adoptée
à l’unanimité
25-24
RESSOURCES
HUMAINES
-— RIFSEEP
— AJOUT
D’UN
CADRE
D’EMPLOI
- ADOPTION
Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par délibération
n°22-35
du
25
avril
2022,
le Conseil
municipal
instaurait
pour
les
agents
de
la
commune
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
et en
fixait
les
modalités
d’application.
Par
la suite,
par délibération
23-84
du
18
décembre
2023,
une
modification
a été adoptée,
le cadre
d’emploi
d’un
agent
nouvellement
intégré
n’ayant
pas
été
envisagé.
Cette
situation
survenant
à nouveau,
Monsieur
le Maire
propose
d’apporter
une
nouvelle
modification
au
2%
chapitre
de
la délibération
n°22-35
de
la façon
suivante :
2)
Montants
de
référence
Pour
l’Etat,
chaque
part
de
l’IFSE
est composée
d’un
montant
annuel
modulable
individuellement
dans
la
limite
de
plafonds
annuels
précisés
par
arrêté
ministériel.
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la collectivité
sont
fixés
dans
la limite
de
ces
plafonds.
Chaque
cadre
d’emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés.
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la collectivité
sont
fixés
dans
la
limite
des
plafonds
de
l’Etat
puis
modulés
de
15
à 68
%,
en
fonction
des
catégories
d’emplois.
Cadre
d’emplois
des
Attachés
territoriaux
Groupe
À
Niveau
de
responsabilité,
d’expertise
ou
de
sujétions
Groupe
A1
Directeur(trice)
général(e)
des
services
Cadre
d’emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
Groupe
B
Niveau
de
responsabilité,
d’expertise
ou
de
sujétions
Groupe
B0
Expert
juridique,
financier
et ressources
humaines
Groupe
B1
Gestionnaire
juridique,
financier
et ressources
humaines
Cadre
d’emplois
des
Animateurs
territoriaux
Groupe
B
Niveau
de
responsabilité,
d'expertise
ou
de
sujétions
Groupe
Bi
Responsable
de
service
CONSEIL
MUNICIPAL
31/03/2025 DAT) ET
de
…
Cadre
d’emplois
des
Agents
de
maitrise
territoriaux
- Adjoints
administratifs
territoriaux
—- ATSEM
— Adjoints
d’animation
— Adjoints
techniques
Groupe
C
Niveau
de
responsabilité,
d’expertise
ou
de
sujétions
Groupe
C0
Responsable
de
service
Groupe
C1
ne
de
proximité
—
Missions,
responsabilités
et
expertises
Groupe
C2
Coordination
d’activités
— Référent
d’un
domaine
d’activité
Groupe
C3
Missions
opérationnelles
Il est
proposé
que
les
montants
de
référence
pour
les
cadres
d’emplois
visés
plus
haut
soient
fixés
à
:
Montants
annuels
maximum
Cadres
d’emplois
Groupe
Plafond
annuel |
Plafond
annuel
réglementaire
communal
IFSE
Attachés
territoriaux
Groupe
Al
36
210.00
€
13
759.80
€
Rédacteurs
territoriaux
Groupe
B0
17
480.00
€
7711.20
€
Animateurs
territoriaux
Groupe
B1
17
480.00
€
5
069.20
€
Agents
de
maitrise
Groupe
C0
11
340.00
€
7711.20
€
Adjoints
administratifs | Groupe C1
|
11 340.00 €
3 288.60 €
territoriaux
ATSEM
Adjoints
d’animation
Groupe
C2
10
800.00
€
1 944.00
€
Adjoints
techniques
Groupe
C3
10
800.00
€
1 620.00
€
Les
montants
évolueront
au
même
rythme
et selon
les mêmes
conditions
que
les
montants
arrêtés
pour
les
corps
ou
services
de
l’Etat.
Les
autres
dispositions
de
la délibération
22-35
demeurent
inchangées.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°2010-751
du
5 juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'État
et des
magistrats
de
l'ordre judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
Vu
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
;
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
CONSEIL
MUNICIPAL
31/03/2025 CAT D
Vu
le
décret
n°2015-661
modifiant
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
la circulaire
du
5 décembre
2014
relative
à la mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
;
Vu
la circulaire
DGCL/DGFP
du
03/04/2017
;
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
technique
du
10
mars
2025
;
Il est
proposé
au
Conseil
:
D’INSTAURER
le
groupe
BO
et
son
plafond
annuel
de
RIFSEEP
dans
le
cadre
d’emploi
des
agents
de
catégorie B
;
D’INSCRIRE
les
crédits
afférents
au
budget
principal
de
l’année
2025
et suivantes.
Adoptée
à l’unanimité
25-25
RESSOURCES
HUMAINES
- COMPTE
EPARGNE
TEMPS
- MODIFICATION
Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°2013-91
du
15
novembre
2013,
le Conseil
municipal
instaurait
pour
les
agents
de
la
commune
la
possibilité
d’un
compte
épargne
temps
(CET)
de
60
jours
au
maximum,
pour
les
agents
titulaires
ou
non
titulaires,
à temps
complet
ou
non-complet.
La
délibération
n°2013-91
précise
que
l’indemnisation
ou
la prise
en
compte
des jours
de
CET
au
sein
du
régime
de
retraite
additionnelle
(RAFP)
ne
sont
pas
autorisées.
Monsieur
le Maire
propose
de
préciser
et d’élargir
les
modalités
d’application
du
compte
épargne
temps,
dans
le respect
de
la réglementation
en
vigueur.
>
Bénéficiaires
du
CET :
Pour
bénéficier
d’un
CET,
l’agent
doit
réunir
les
conditions
cumulatives
suivantes :
-
avoir
la qualité
de
fonctionnaire
titulaire
ou
d’agent
contractuel
de
droit
public,
-
être
employé
à temps
complet
ou
non
complet
et exercer
ses
fonctions
à temps
plein
ou
partiel
au
sein
de
la commune
-
avoir
été
employé
de
manière
continue
au
sein
de
la
commune
et
avoir
accompli
au
moins
une
année
de
service
au jour
de
la demande
Ne
peuvent
pas
bénéficier
d’un
compte
épargne-temps
:
-
les
fonctionnaires
stagiaires
-
les
agents
contractuels
de
droit
privé
>
Ouverture
du
CET
:
Le
CET
est
ouvert
de
plein
droit
à
la demande
expresse
de
l'agent,
s’il
remplit
les
conditions
cumulatives
pour
en
être
bénéficiaire.
L'ouverture
de
ce
compte
peut
être
demandée
à tout
moment
de
l'année.
Aucun
agent
ne
peut
être
contraint
de
demander
le bénéfice
de
l’ouverture
d’un
CET.
>
Garanties :
L'autorité
territoriale
peut
refuser
l’ouverture
d’un
CET
si l’agent
demandeur
ne
remplit
pas
les conditions
pour
y ouvrir
droit.
Cette
décision
de
refus
d’ouverture
du
CET
est
toutefois
motivée.
L'autorité
territoriale
informe
annuellement
les
agents
des
droits
épargnés
et consommés
au
titre du
CET.
CONSEIL
MUNICIPAL
31/03/2025 Cr Ù Maine
de …
>
Alimentation
du
CET :
L’agent
doit
faire
parvenir
la
demande
d’alimentation
du
CET
au
service
gestionnaire
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l’année
en
cours.
Le
CET
est
alimenté
dans
la limite
de
soixante
jours.
L'alimentation
peut
se
faire
au
moyen
de
congés
annuels
ou
de jours
de
récupération
de
temps
de
travail
(RTT) :
-
Les
congés
annuels
:
Les
jours
de
congés
annuels,
ainsi
que
les
jours
de
fractionnement
acquis
au
titre
des
jours
de
congés
annuels
pris
hors
de
la période
du
1°
mai
au
31
octobre,
peuvent
alimenter
le CET.
Le
nombre
des jours
de
congés
annuels
pris
dans
l’année
par
l’agent
ne
peut
être
inférieur
à vingt.
Cette
durée
minimale
de
congés
annuels
à prendre
sont
à proratiser
en
fonction
de
la quotité
de
travail
de
l’agent
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel
(selon
l’organisation
du
temps
effectif de
travail).
Les jours
de
congés
annuels
non
pris
au-delà
de
ce
seuil
peuvent
être
épargnés
sur
le CET.
Les jours
de
congés
annuels
qui
ne
sont
pas
pris
dans
l’année
ni reportés
sur l’année
suivante
et qui
ne
sont
pas
inscrits
sur
le CET
sont
définitivement
perdus.
-
Les jours
d’ARTT
:
Les
jours
acquis
au
titre
de
l’aménagement
et
la réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
peuvent
alimenter
le CET,
sans
limitation
du
nombre
de jours
pouvant
y être
déposés.
>
Modalités
d'utilisation
du
CET
:
L’agent
peut
utiliser
les
jours
de
congés
épargnés
sur
son
CET
sous
forme
de
congés
ordinaires,
sous
réserve
des
nécessités
du
service.
Tout
refus
opposé
par
l’autorité
territoriale
doit
être
motivé.
Les
congés
pris
sous
forme
de
congés
ordinaires
au
titre
du
CET
sont
assimilés
à une
période
d’activité
et
sont
rémunérés
en
tant
que
tels.
Pendant
ces
congés,
l'agent
conserve,
notamment,
ses
droits
à avancement
et à retraite
et le droit
aux
congés
prévus
par
le Code
général
de
la fonction
publique.
Ces jours
de congés
pris au titre du
CET,
s’inscrivent
dans
le calendrier
des
congés
annuels
de
la commune.
Pour
utiliser
les
jours
épargnés,
l’agent
doit
formuler
une
demande
de
congés
auprès
de
l’autorité
territoriale. Les
nécessités
de service
ne peuvent
être opposées
à l’utilisation
des jours
épargnés
à la cessation
définitive
de
fonctions,
ou
si
le
congé
est
sollicité
à
la
suite
d’un
congé
maternité,
d’adoption
ou
de
paternité
et
d’accueil
de
l’enfant,
d’un
congé
du
proche
aidant
ou
d’un
congé
de
solidarité
familiale.
L’agent
peut
utiliser
les
jours
excédant
les
quinze
premiers
jours
épargnés
sur
son
CET,
en
combinant
notamment
plusieurs
options
dans
les
proportions
qu’il
souhaite
parmi
celles
qui
suivent
:
s
la
prise
en
compte
de
ces
jours
au
sein
du
régime
de
retraite
additionnelle
de
la
fonction
publique
(RAFP
- uniquement
pour
les
agents
titulaires
affiliés
à la CNRACL)
“
l’indemnisation
de ces jours
selon
la règlementation
en vigueur
: à compter
du
1‘ janvier
2024,
83
€
brut
/ jour
pour
un
agent
de
la
catégorie
C,
100€
brut
/ jour
pour
un
agent
de
la
catégorie
B
et
150
€ brut
/ jour
pour
un
agent
de
la catégorie
À,
s
le maintien
des jours
sur
son
CET,
“
l’utilisation
des jours
sous
forme
de
congé
ordinaire.
>
Conséquences
de
la
mobilité
et
fermeture
du
CET
Lorsque
le
fonctionnaire
change
de
collectivité
ou
d'établissement
par
voie
de
mutation,
d’intégration
directe
ou
de
détachement,
les
droits
sont
ouverts
et la gestion
du
compte
est
assurée
par
la collectivité
ou
l'établissement
d’accueil.
CONSEIL
MUNICIPAL
31/03/2025 7 — Ê Maine
de …
En
cas
de
mobilité
auprès
d’une
administration
ou
d’un
établissement
public
relevant
d’une
autre
fonction
publique,
l’agent
conserve
le
bénéfice
des
droits
aux
congés
acquis
au
titre
de
son
CET,
conformément
aux
règles
applicables
dans
cette
administration
ou
établissement
d’accueil.
L'autorité
territoriale
est
autorisée
à
fixer,
par
convention
signée
entre
deux
employeurs,
les
modalités
financières
de
transfert
des
droits
accumulés
par
un
agent
qui
change,
par
la
voie
d'une
mutation
ou
d'un
détachement,
de
collectivité
ou
d'établissement.
En
cas
de
disponibilité
ou
de
congé
parental,
l’agent
conserve
ses
droits
sans
pouvoir
les
utiliser,
sauf
autorisation
de
l’administration
d’origine.
En
cas
de
mise
à
disposition
auprès
d’une
organisation
syndicale
représentative,
la
collectivité
ou
l'établissement
d’affectation
assure
l'ouverture
des
droits
et la
gestion
du
compte.
Dans
le cas
de
la mise
à disposition,
l’agent
conserve
ses
droits
sans
pouvoir
les
utiliser,
sauf autorisation
de
l’administration
d’accueil.
En
cas
de
décès
de
l’agent,
ses
ayants
droits
peuvent
prétendre
à l’indemnisation
forfaitaire
des
congés
non
pris
au
titre du
CET.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L621-4
et L621-5
;
Vu
le
décret
n°2004-878
du
26
août
2004
modifié
relatif
au
compte
épargne
temps
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
2018-1305
du
29
décembre
2018
relatif à la
conservation
des
droits
à congés
acquis
au
titre
d'un
compte
épargne-temps
en
cas
de
mobilité
des
agents
dans
la fonction
publique
Vu
l’arrêté
du
9 janvier
2024
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
du
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif au
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
territoriale
Vu
l’avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
10
mars
2025
;
Considérant
que
le compte
épargne-temps
(CET)
permet
aux
agents
d’épargner
des
congés
non
pris
durant
l’année
civile
en
cours,
en
vue
d’une
utilisation
ultérieure
dans
les
conditions
définies
par
la
présente
délibération ; Considérant
que
l’instauration
du
compte
épargne-temps
est
obligatoire
dans
les
collectivités
territoriales
et
dans
leurs
établissements
publics
et
qu’il
revient
à
l’organe
délibérant
de
déterminer
les
règles
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et de
fermeture
ainsi
que
les modalités
d’utilisation
des
droits
;
Il est
proposé
au
Conseil :
DE
MODIFIER
les
modalités
d’application
du
compte
épargne
temps
pour
les
agents
de
la commune ;
D’INSCRIRE
les
crédits
afférents
au
budget
principal
de
l’année
2025
et suivantes.
Echanges
:
Hélène
VARTANTIAN
demande
si les agents
peuvent
prendre
en
congé
les
15 jours
qu’ils
ont
épargnés
qui
ne
peuvent
pas
être
rémunérés.
Mickaël
JOUSSET
répond
que
ces
jours
pourront
être
mobilisés
en
congés
quand
l’agent
le
souhaitera,
sous
réserve
des
contraintes
de
service.
Les jours
peuvent
être
épargnés
jusqu’à
l’âge
de
départ à
la retraite
si
l’agent
le souhaite.
Gwennaël
CORDIER
demande
si des
agents
ont
le nombre
de jours
maximum
sur
leur
CET.
Mickaël
JOUSSET
répond
que
très
peu
d’agents
ont
un
CET
et
aucun
n’est
au
maximum.
La
nouvelle
disposition
de
pouvoir
rémunérer
des
jours
épargnés
encouragera
peut-être
des
agents
à
adopter
cette
modalité
au
lieu
de
prendre
des jours
de
repos
qu’ils
ne
souhaitent
pas
a priori.
Elodie
CHOVEAU
demande
si les
agents
peuvent
solliciter
ce
paiement
à n’importe
quel
moment
CONSEIL
MUNICIPAL
31/03/2025 A7
—
Ù
Mairie de 4
Mickaël
JOUSSET
répond
que
cette
disposition
doit
être
demandée
avant
la
fin
de
l’année
en
cours
pour
un
paiement
l’année
suivante.
Estelle
HAMELIN
demande
si
la
règle
est
la
même
que
sous
le
régime
privé,
à
savoir
avoir
liquidé
l’ensemble
de
ses
congés
avant
de
mobiliser
son
CET.
Mickaël
JOUSSET
répond
que
les
agents
peuvent
mobiliser
leurs jours
en
congés
quand
ils
le souhaitent.
Adoptée
à l’unanimité
25-26
ASSOCIATIONS
- SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
FAMILLES
RURALES
POUR
SES
ACTIVITES
SPORTIVES
- ATTRIBUTION
Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Pour
cette
délibération,
se
déportent
:
-
Sylvie
BLANCHET
-
Elodie
CHOVEAU
-
_ Nathanaëlle
CORNET
-
Yvette
GIRAUD
-
Estelle
HAMELIN
-
Anouck
THARREAU
-
Patrick
TOQUÉ
Monsieur
CORDIER
propose
l’attribution
de
subventions
pour
l’année
2025.
Il
rappelle
que
ces
attributions
sont
calculées
en
tenant
compte
de
plusieurs
critères
qui
définissent
un
coefficient
multiplicateur
applicable
à un
montant
de
point
(8.00
€ pour
l’année
2025) :
-
Age
des
adhérents
- _
Nombre
d’adhérents
-
Pratique
de
loisir
ou
engagement
dans
les
réseaux
de
compétition
En
conséquence,
il propose
d’accorder
la somme
de :
Association
Attribution
2024:
| Demande
2025
Proposition
2025
Familles
rurales
activités
sportives
2 964.00
€
-
€
1 632.00
€
Vu
la
loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
Vu
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République
;
Vu
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
dite
loi
« 3DS
»;
Vu
l’ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
particulièrement
ses
articles
L
1111-6
et L1611-
4; Considérant
les
demandes
formulées
et les
règles
appliquées
;
Considérant
les
propositions
du
Comité
Associations,
Sports
et Chemins ;
Il est
proposé
au
Conseil
:
D'ACCORDER à l'association
Familles
rurales
une
subvention
de
1 632.00
€
pour
l’année
2025,
pour
ses
activités
sportives
;
D’IMPUTER
les
dépenses
au
Budget
principal
de
l’année
2025,
compte
6574.
Echanges
:
Sylvie
BLANCHET
demande
s’il
est
tenu
compte
du
lieu
de
résidence
des
adhérents.
Gwennaël
CORDIER
répond
qu'il
existe
différents
critères,
dont
le
lieu
de
résidence,
l’âge
des
participants,
l’engagement
en
compétition.
Adoptée
à l’unanimité
CONSEIL
MUNICIPAL
31/03/2025 er LL Wairte de …
25-27
ASSOCIATIONS
- SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
FAMILLES
RURALES
POUR
SES
ACTIVITES
NON
SPORTIVES
- ATTRIBUTION
Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Pour
cette
délibération,
se
déportent
:
-
Sylvie
BLANCHET
-
Elodie
CHOVEAU
-
Nathanaëlle
CORNET
-
Yvette
GIRAUD
-
Estelle
HAMELIN
-
_ Anouck
THARREAU
-
Patrick
TI OQUÉ
Monsieur
CORDIER
propose
l’attribution
de
subventions
pour
l’année
2025
aux
associations
non-sportives
pour
les
soutenir
dans
leurs
projets.
Ces
demandes
ont
été étudiées
par
le comité
“Associations,
sports
et chemins”
et les
attributions
proposées
comme
suit
:
Association
Attribution
2024
| Demande
2025
Proposition
2025
Familles
rurales
500.00
€
500.00
€
500.00
€
Vu
la loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
Vu
la loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République
;
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
dite
loi
«
3DS
»
;
Vu
l’ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
particulièrement
ses
articles
L
1111-6
et L1611-
4; Considérant
les
demandes
formulées
et
les règles
appliquées
;
Considérant
les
propositions
du
Comité
Associations,
Sports
et Chemins ;
Il est
proposé
au
Conseil
:
D'ACCORDER
à
l'association
Familles
rurales
une
subvention
de
500.00€
pour
l’année
2025,
pour
ses
activités
non-sportives
D’IMPUTER
les
dépenses
au
Budget
principal
de
l’année
2025,
compte
6574.
Adoptée
à l’unanimité
25-28
ASSOCIATIONS
-—
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
FAMILLES
RURALES
POUR
SON
ACTIVITE
UN
JOUR
PART’AGE
- ATTRIBUTION
Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Pour
cette
délibération,
se
déportent
:
-
Sylvie
BLANCHET
-
Elodie
CHOVEAU
-__
Nathanaëlle
CORNET
-
Yvette
GIRAUD
-
Estelle
HAMELIN
-
Anouck
THARREAU
-
Patrick
TOQUÉ
Monsieur
CORDIER
propose
l'attribution
de
subventions
pour
l’année
2025
aux
associations
non-
sportives
pour
les
soutenir
dans
leurs
projets. CONSEIL
MUNICIPAL
31/03/2025 77
—
Ü
Marie
de nl
Ces
demandes
ont
été étudiées
par
le comité
“Associations,
sports
et chemins”
et les attributions
proposées
comme
suit :
Association
Attribution
2024
| Demande
2025
Proposition
2025
Familles
rurales
— Un
Jour
Part’Agé
500
€
2
820.00
€
150.00
€
Vu
la
loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République
;
Vu
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
dite
loi
«
3DS
»
;
Vu
l’ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
plus
particulièrement
ses
articles
L1111-6
et L1611-4
;
Considérant
les
demandes
formulées
et les
règles
appliquées
;
Considérant
les propositions
du
Comité
Associations,
Sports
et Chemins
;
Il est
proposé
au
Conseil
:
D'ACCORDER
à
l'association
Familles
rurales
une
subvention
de
150.00€
pour
l’année
2025,
pour
son
activité
Un
Jour Part’ Agé
;
D’IMPUTER
les
dépenses
au
Budget
principal
de
l’année
2025,
compte
6574.
Adoptée
à l’unanimité
25-29
ASSOCIATIONS
-
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
TENNIS
ATTRIBUTION Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Monsieur
CORDIER
propose
l’attribution
de
subventions
pour
l’année
2025.
DE
TABEE
-
Il
rappelle
que
ces
attributions
sont
calculées
en
tenant
compte
de
plusieurs
critères
qui
définissent
un
coefficient
multiplicateur
applicable
à un
montant
de
point
(8.00
€ pour
l’année
2025) :
Age
des
adhérents
Nombre
d’adhérents
Pratique
de
loisir
ou
engagement
dans
les
réseaux
de
compétition
En
conséquence,
il propose
d’accorder
la somme
de :
Association
Attribution
2024
Demande
2025
Proposition
2025
Tennis
de
table
352.00
€
-€
408.00
€
Vu
la loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
Vu
la loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République ;
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
dite
loi
«
3DS
» ;
Vu
l’ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
plus
particulièrement
ses
articles
L1111-6
et L1611-4
;
Considérant
les
demandes
formulées
et Les
règles
appliquées ;
Considérant
les
propositions
du
Comité
Associations,
Sports
et Chemins
;
Il est
proposé
au
Conseil :
D'ACCORDER
à
l’association
Tennis
de
table
une
subvention
de
408.00
€
pour
l’année
2025,
D’IMPUTER
les
dépenses
au
Budget
principal
de
l’année
2025,
compte
6574.
Adoptée
à l’unanimité
CONSEIL
MUNICIPAL
31/03/2025 Fe 0 Haine
de el
25-30
ASSOCIATIONS
-
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
LE
REBOND
FANOUIN
-
ATTRIBUTION Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Pour
cette
délibération,
se
déportent
:
- _
Christopher
CASTELLE
- _
Richard
GROSBOIS
-
Estelle
HAMELIN
-
Samantha
NEVEU
Monsieur
CORDIER
propose
l’attribution
de
subventions
pour
l’année
2025.
Il
rappelle
que
ces
attributions
sont
calculées
en
tenant
compte
de
plusieurs
critères
qui
définissent
un
coefficient
multiplicateur
applicable
à un
montant
de
point
(8.00
€ pour
l’année
2025) :
-
Age
des
adhérents
- _
Nombre
d’adhérents
-
Pratique
de
loisir
ou
engagement
dans
les réseaux
de
compétition
En
conséquence,
il propose
d’accorder
la somme
de
:
Association
Attribution
2024
| Demande
2025
Proposition
2025
Le
Rebond
Fanouin
1
724.00
€
-
€
1
575.00
€
Vu
la
loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
Vu
la loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République
;
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
dite
loi
«
3DS
» ;
Vu
l’ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
plus
particulièrement
ses
articles
L1111-6
et
L1611-4 ;
Considérant
les
demandes
formulées
et
les règles
appliquées
;
Considérant
les propositions
du
Comité
Associations,
Sports
et Chemins ;
Il est proposé
au
Conseil
:
D'ACCORDER
à l'association
Le
Rebond
Fanouin
une
subvention
de
1 575.00
€ pour
l’année
2025,
D’IMPUTER
les
dépenses
au
Budget
principal
de
l’année
2025,
compte
6574.
Adoptée
à l’unanimité
25-31
ASSOCIATIONS
-
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
FENEU
HANDBALL
CLUB
-
ATTRIBUTION Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Monsieur
CORDIER
propose
l’attribution
de
subventions
pour
l’année
2025.
Il
rappelle
que
ces
attributions
sont
calculées
en
tenant
compte
de
plusieurs
critères
qui
définissent
un
coefficient
multiplicateur
applicable
à un
montant
de
point
(8.00
€ pour
l’année
2025) :
-
Age
des
adhérents
- _
Nombre
d’adhérents
-
Pratique
de
loisir
ou
engagement
dans
les
réseaux
de
compétition
En
conséquence,
il propose
d’accorder
la somme
de
:
Association
Attribution
2024
| Demande
2025
Proposition
2025
Feneu
Handball
Club
192.00
€
- €
260.00
€
Vu
la loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
Vu
la loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République
;
CONSEIL
MUNICIPAL
31/03/2025 CZ" Lx ne de
ni
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
dite
loi
«
3DS
»
;
Vu
l’ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
plus
particulièrement
ses
articles
L1111-6
et L1611-4
;
Considérant
les
demandes
formulées
et les règles
appliquées
;
Considérant
les
propositions
du
Comité
Associations,
Sports
et Chemins
;
Il est
proposé
au
Conseil
:
D'ACCORDER à l'association
Feneu
Handball
Club
une
subvention
de
260.00
€ pour
l’année
2025,
D’IMPUTER
les dépenses
au
Budget
principal
de
l’année
2025,
compte
6574.
Adoptée
à l’unanimité
25-32
ASSOCIATIONS
-
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
- ATTRIBUTION Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Pour
cette
délibération,
Eric
WAGNER
se
déporte.
Monsieur
CORDIER
propose
l’attribution
de
subventions
pour
l’année
2025
aux
associations
non-
sportives
pour
les
soutenir
dans
leurs
projets.
Ces
demandes
ont
été étudiées
par
le comité
“Associations,
sports
et chemins”
et les attributions
proposées
comme
suit
:
Association
Attribution
2024
| Demande
2025
Proposition
2025
Association
des
anciens
combattants
1 200.00
€
200.00
€
200.00
€
Vu
la loi
du
1‘ juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
Vu
la loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République
;
Vu
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
dite
loi
«
3DS
» ;
Vu
l’ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
plus
particulièrement
ses
articles
L1111-6
et L1611-4
;
Considérant
les
demandes
formulées
et les
règles
appliquées ;
Considérant
les
propositions
du
Comité
Associations,
Sports
et Chemins
;
Il est
proposé
au
Conseil
:
D'ACCORDER
à l’association
des
anciens
combattants
une
subvention
de
200.00€
pour
l’année
2025,
D’IMPUTER
les
dépenses
au
Budget
principal
de
l’année
2025,
compte
6574.
Adoptée
à l’unanimité
25-33
ASSOCIATIONS
-
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
COMICE
AGRICOLE
-
ATTRIBUTION Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Pour
cette
délibération
Joelline
ALUSSE
se
déporte
Monsieur
CORDIER
propose
l’attribution
de
subventions
pour
l’année
2025
aux
associations
non-
sportives
pour
les
soutenir
dans
leurs
projets. CONSEIL
MUNICIPAL
31/03/2025 GT] (} Wine
dr 2
Ces
demandes
ont
été étudiées
par
le comité
“Associations,
sports
et chemins”
et les attributions
proposées
comme
suit :
Association
Attribution
2024
| Demande
2025
Proposition
2025
Comice
agricole
100.00
€
100.00
€
300.00
€
Vu
la
loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
Vu
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République
;
Vu
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
dite
loi
« 3DS
» ;
Vu
l’ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
plus
particulièrement
ses
articles
L1111-6
et L1611-4
;
Considérant
les
demandes
formulées
et les
règles
appliquées
;
Considérant
les
propositions
du
Comité
Associations,
Sports
et Chemins
;
Il est proposé
au
Conseil
:
D'ACCORDER
à l’association
Comice
agricole
une
subvention
de
300.00€
pour
l’année
2025,
D’IMPUTER
les
dépenses
au
Budget
principal
de
l’année
2025,
compte
6574.
Adoptée
à l’unanimité
25-34
ASSOCIATIONS
-
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
EOLE
ET
COMPAGNIE
-
ATTRIBUTION Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Monsieur
CORDIER
propose
l’attribution
de
subventions
pour
l’année
2025
aux
associations
non-
sportives
pour
les
soutenir
dans
leurs
projets.
Ces
demandes
ont
été étudiées
par
le comité
“Associations,
sports
et chemins”
et les attributions
proposées
comme
suit :
Association
Attribution
2024
| Demande
2025
Proposition
2025
Eole
et compagnie
200.00
€
500.00
€
500.00
€
Vu
la loi
du
1‘ juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
Vu
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République
;
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
dite
loi
«
3DS
» ;
Vu
l’ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
plus
particulièrement
ses
articles
L1111-6
et L1611-4
;
Considérant
les
demandes
formulées
et les
règles
appliquées
;
Considérant
les
propositions
du
Comité
Associations,
Sports
et Chemins
;
Il est
proposé
au
Conseil
:
D’ACCORDER
à l’association
Eole
et compagnie
une
subvention
de
500.00€
pour
l’année
2025,
D’IMPUTER
les
dépenses
au
Budget
principal
de
l’année
2025,
compte
6574.
Adoptée
à l’unanimité
CONSEIL
MUNICIPAL
31/03/2025 ' C7 Mairie de rl
25-35
ASSOCIATIONS
-
SUBVENTION
A
L’ASSOCIATION
DE
BOULE
DE
FORT
LES
TILLEULS
- ATTRIBUTION
Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Monsieur
CORDIER
propose
l'attribution
de
subventions
pour
l’année
2025
aux
associations
non-
sportives
pour
les
soutenir
dans
leurs
projets.
Ces
demandes
ont
été étudiées
par
le comité
“Associations,
sports
et chemins”
et les
attributions
proposées
comme
suit :
Association
Attribution
2024
| Demande
2025
Proposition
2025
Boule
de
fort
Les
Tilleuls
200.00
€
300.00
€
300.00
€
Vu
la loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
Vu
la loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République
;
Vu
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
dite
loi
«
3DS
» ;
Vu
l’ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
plus
particulièrement
ses
articles
L1111-6
et L1611-4
;
Considérant
les
demandes
formulées
et les
règles
appliquées
;
Considérant
les
propositions
du
Comité
Associations,
Sports
et Chemins
;
Il est
proposé
au
Conseil
:
D'ACCORDER à
l'association
Boule
de
fort
Les
Tilleuls
une
subvention
de
300.00€
pour
l’année
2025,
D’IMPUTER
les
dépenses
au
Budget
principal
de
l’année
2025,
compte
6574.
Adoptée
à l’unanimité
25-36
ASSOCIATIONS
-
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
CLUB
D’ECHECS
DES
BASSES
VALLEES
ANGEVINES
- ATTRIBUTION
Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Monsieur
CORDIER
propose
l’attribution
de
subventions
pour
l’année
2025
aux
associations
non-
sportives
pour
les
soutenir
dans
leurs
projets.
Ces
demandes
ont
été étudiées
par
le comité
“Associations,
sports
et chemins”
et les attributions
proposées
comme
suit
:
Association
|
Attribution
2024
| Demande
2025
Proposition
2025
Club
d’échecs
des
Basses
Vallées
Angevines
150.00
€
150.00
€
150.00
€
Vu
la loi
du
1‘ juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
Vu
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République
;
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
dite
loi
«
3DS
» ;
Vu
l’ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
plus
particulièrement
ses
articles
L1111-6
et L1611-4
;
Considérant
les
demandes
formulées
et
les règles
appliquées ;
Considérant
les
propositions
du
Comité
Associations,
Sports
et Chemins
;
CONSEIL
MUNICIPAL
31/03/2025 Il est
proposé
au
Conseil :
D'ACCORDER
à l'association
Club
d’échecs
des
Basses
Vallées
Angevines
une
subvention
de
1 50.00€
pour
l’année
2025,
D’IMPUTER
les
dépenses
au
Budget
principal
de
l’année
2025,
compte
6574.
Adoptée
à l’unanimité
25-37
ASSOCIATIONS
— SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
ASSF
FOOT
- ATTRIBUTION
Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Monsieur
CORDIER
propose
l’attribution
de
subventions
pour
l’année
2025
aux
associations
non-
sportives
pour
les
soutenir
dans
leurs
projets.
Ces
demandes
ont
été
étudiées
par
le comité
“Associations,
sports
et chemins”
et les attributions
proposées
comme
suit
:
Association
Attribution
2024
| Demande
2025
Proposition
2025
ASSF
Foot
150.00
€
- €
200.00
€
Vu
la loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
Vu
la loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République
;
Vu
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
dite
loi
« 3DS
»
;
Vu
l’ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
plus
particulièrement
ses
articles
L1111-6
et L1611-4
;
Considérant
les
demandes
formulées
et les
règles
appliquées
;
Considérant
les propositions
du
Comité
Associations,
Sports
et Chemins
;
Il est
proposé
au
Conseil :
D'ACCORDER
à l'association
ASSF
Foot
une
subvention
de
200.00€
pour
l’année
2025,
D’IMPUTER
les
dépenses
au
Budget
principal
de
l’année
2025,
compte
6574.
Adoptée
à l’unanimité
25-38
ASSOCIATIONS
-
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
AMICALE
DES
SAPEURS-
POMPIERS
- ATTRIBUTION
Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Pour
cette
délibération,
Jean-Pierre
CLAVREUIL
se
déporte.
Monsieur
CORDIER
propose
l’attribution
de
subventions
pour
l’année
202$
aux
associations
non-
sportives
pour
Les
soutenir
dans
leurs
projets.
Ces
demandes
ont
été étudiées
par
le comité
“Associations,
sports
et chemins”
et les attributions
proposées
comme
suit :
Association
Attribution
2024
| Demande
2025
Proposition
2025
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
150.00
€
150.00
€
150.00
€
Vu
la loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
Vu
la loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République
;
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
dite
loi
«
3DS
» ;
CONSEIL
MUNICIPAL
31/03/2025 T7 D Moine
de
|
Vu
l’ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
plus
particulièrement
ses
articles
L1111-6
et L1611-4
;
Considérant
les
demandes
formulées
et les
règles
appliquées
;
Considérant
les
propositions
du
Comité
Associations,
Sports
et
Chemins
;
Il est
proposé
au
Conseil :
D’ACCORDER
à l'association
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
une
subvention
de
150.00€
pour
l’année
2025, D’IMPUTER
les
dépenses
au
Budget
principal
de
l’année
2025,
compte
6574.
Adoptée
à l’unanimité
25-39
ASSOCIATIONS
-—
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
DES
PARENTS
D’ELEVES
DE
L’ECOLE
EAU
VIVE
- ATTRIBUTION
Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Pour
cette
délibération,
se déportent
:
-
Christopher
CASTELLE
-
Jean-Pierre
CLAVREUIL
-
Richard
GROSBOIS
Monsieur
CORDIER
propose
l’attribution
de subventions
aux
associations
de parents
d’élèves
pour
l’année
2025. IL
rappelle
que
ces
subventions
tiennent
compte
des
effectifs
scolaires
et
qu’elles
sont
destinées
à
accompagner
l’action
des
équipes
enseignantes.
Ces
demandes
ont
été étudiées
par
le comité
“Associations,
sports
et chemins”
et les attributions
proposées
comme
suit
:
Association
Attribution
2024
| Demande
2025
Proposition
2025
APE
Eau vive
1 024.00
€
2 300.00
€
1
120.00
€
TS
pédagogique
Eau
vive
1 280.00
€
1
150.00
€
Vu
la loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
Vu
la loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République ;
Vu
la loi n°
2022-217
du
21
février
2022,
dite
loi
«
3DS
» ;
Vu
l’ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
plus
particulièrement
ses
articles
L1111-6
et L1611-4
;
Considérant
les
demandes
formulées
et les
règles
appliquées
;
Considérant
les
propositions
du
Comité
Associations,
Sports
et Chemins
;
Il est
proposé
au
Conseil
:
D'ACCORDER
à l'association
des
Parents
d’élèves
de
l’école
Eau
Vive,
pour
l’année
2025
:
-
Une
subvention
de
1
120.00
€ ;
-
Une
subvention
pour
les
transports
scolaires
pédagogiques
de
1
150.00
€.
D’IMPUTER
les dépenses
au
Budget
principal
de
l’année
2025,
compte
6574.
Adoptée
à l’unanimité
CONSEIL
MUNICIPAL
31/03/2025 rire (y Wairte
dr sd
25-40
ASSOCIATIONS
-—
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
DES
PARENTS
D’ELEVES
DE
L'ENSEIGNEMENT
LIBRE
(APEL)
DE
L’ECOLE
SAINT
DOMINIQUE
SAVIO
-
ATTRIBUTION Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Pour
cette
délibération,
se
déportent
:
-
Joelline
ALUSSE
-
_Gwennaël
CORDIER
-
_ Nathanaëlle
CORNET
- _ Anouck
THARREAU
-
Hélène
VARTANIAN
Monsieur
CORDIER
propose
l’attribution
de
subventions
aux
associations
de parents
d’élèves
pour
l’année
2025. Il
rappelle
que
ces
subventions
tiennent
compte
des
effectifs
scolaires
et
qu’elles
sont
destinées
à
accompagner
l’action
des
équipes
enseignantes.
Ces
demandes
ont
été étudiées
par
le comité
“Associations,
sports
et chemins”
et les attributions
proposées
comme
suit :
Association
Attribution
2024
|Demande
2025
Proposition
2025
APEL
St Dominique
Savio
776.00
€
600.00
€
860.00
€
TS
pédagogique
St Dominique
Savio
870.00
€
900.00
€
950.00
€
Vu
la loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
Vu
la loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République
;
Vu
la loi n°
2022-217
du
21
février
2022,
dite
loi
« 3DS
»
;
Vu
l’ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
plus
particulièrement
ses
articles
L1111-6
et L1611-4 ;
Considérant
les
demandes
formulées
et les
règles
appliquées
;
Considérant
les
propositions
du
Comité
Associations,
Sports
et Chemins
;
Il est
proposé
au
Conseil
:
D'ACCORDER
à l’APEL
de
l’Ecole
Saint
Dominique
Savio,
pour
l’année
2025
:
-
Une
subvention
de
860.00
€ ;
-
Une
subvention
pour
les
transports
scolaires
pédagogiques
de
950.00
€.
IMPUTE
les
dépenses
au
Budget
principal
de
l’année
2025,
compte
6574.
Adoptée
à l’unanimité
25-41
ASSOCIATIONS
-—
SUBVENTION
AU
GROUPEMENT
DE
DEFENSE
CONTRE
LES
ORGANISMES
NUISIBLES
(GDON)
DES
BASSES
VALLEES
- ATTRIBUTION
Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Monsieur
CORDIER
propose
l’attribution
de
subventions
pour
l’année
2025
aux
associations
non-
sportives
pour
les
soutenir
dans
leurs
projets.
Ces
demandes
ont
été étudiées
par
le comité
“Associations,
sports
et chemins”
et les attributions
proposées
comme
suit :
Association
Attribution
2024
Demande
2025
Proposition
2025
GDON
des
Basses
Vallées
-€
673.00
€
600.00
€
CONSEIL
MUNICIPAL
31/03/2025 At à Ü Marie
de #]
Vu
la
loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
Vu
la loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République
;
Vu
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
dite
loi
« 3DS
» ;
Vu
l’ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
plus
particulièrement
ses
articles
L1111-6
et L1611-4
;
Considérant
les
demandes
formulées
et les
règles
appliquées
;
Considérant
les
propositions
du
Comité
Associations,
Sports
et Chemins
;
Il est
proposé
au
Conseil
:
D’ACCORDER
au
GDON
des
Basses
Vallées
une
subvention
de
600.00
€
pour
l’année
2025
;
D’IMPUTER
les
dépenses
au
Budget
principal
de
l’année
2025,
compte
6574,
Adoptée
à l’unanimité
Gwennaël
CORDIER
précise
que
des
demandes
ont
été rejetées :
-
L'association
pour
la Prévention
routière
: en
sus
de
la subvention,
cette
association
demande
une
rémunération
pour
intervenir
dans
les
écoles.
La
décision
a
été
prise
de
ne
pas
accorder
cette
subvention
-
Des
collèges
et lycées
demandent
une
subvention
pour
financer
des
activités
mais
sans
préciser
de
montant.
Le
comité
n’a
pas
souhaité
donner
suite
à ces
demandes
-
Des
demandes
de
sponsoring
: les
demandeurs
n’étant
pas
résidents
de
la commune,
le comité
n’a
pas
souhaité
soutenir
ces
demandes.
Au
total,
11
005
€ de
subventions
sont
accordés
pour
un
montant
de
9 343
€ demandé.
INFORMATIONS
:
Evènements
à venir
:
Vacances
en
ENS
: Samedi
5
avril
: Recensons
les
oiseaux.
Mercredi
16
avril
: Découvrir
les
oiseaux
Samedi
5 avril
: Café
fanouin
Lundi
28
avril
: Conseil
municipal
La
séance
est
levée
à 21h50.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Eric
WAGNER
/
Mickaël
JOUSSET
PET
CONSEIL
MUNICIPAL
31/03/2025