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Arrêté - Préfecture - Drôme - 10042020 agri ddt 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - 10042020 agri ddt 2)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Union Européenne, Cybersécurité,
COMMUNIQUE DE PRESSE
Valence, le 10/04/2020
SOUTIEN AUX AGRICULTEURS PAR LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES (DDT)
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises, dont les agriculteurs peuvent notamment bénéficier. Les entreprises comptant de 1 à 10 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice net imposable inférieur à 60 000 euros, qui ont subi une diminution d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, peuvent ainsi bénéficier d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 euros.
Les informations sur les démarches à réaliser afin d’obtenir une aide au titre du fonds de solidarité sont accessibles sur le site impots.gouv.fr ou via le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf
Par ailleurs, en cette période de confinement, les services de l’État restent pleinement mobilisés pour apporter un appui administratif et réglementaire aux agriculteurs de la Drôme, dans leurs différentes démarches et demandes d’aides.
Cet appui se fait désormais par messagerie électronique, en raison du confinement, ou par téléphone. C’est la Direction Départementale des Territoires (DDT) qui apporte ce soutien aux agriculteurs : − pour les sujets généraux, ou si vous ne connaissez pas précisément qui suit le dossier :
ddt-sa@drome.gouv.fr
− pour les aides directes : ddt-sa-pad@drome.gouv.fr
− pour les autorisations d’exploiter, GAEC… : ddt-sa-pcsmt@drome.fr
− pour les créations de numéro PACAGE, modifications de données de sociétés… : ddt-sa-
usagers@drome.fr
− pour les calamités agricoles : ddt-calam@drome.gouv.fr
− pour les aides du FEADER : l’adresse prenom.nom@drome.gouv.fr qui figure sur les dossiers de
chaque mesure, ou à défaut ddt-sa-ppde@drome.gouv.fr
Enfin, il est rappelé que pour la campagne de télédéclaration des aides surfaciques 2020, un numéro vert est en place : N° 0800 221 371. C’est le point d’entrée de toutes les demandes relatives à la télédéclaration PAC 2020.
Cabinet du Préfet
Service Départemental de la
Communication Interministérielle
Tél : 06 77 18 96 78
Mél : pref-communication@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
3, Boulevard Vauban
26030 VALENCE Cedex 9