Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Drôme - 20210702 cp derog travaildomi
Arrêté - Préfecture - Drôme - 20210303 cp saintjeanenroyans
Arrêté - Préfecture - Drôme - 20200924 cp passagedeladrome
Arrêté - Préfecture - Drôme - 20201221 cp vigilance fetesvf
Arrêté - Préfecture - Drôme - 10042020 agri ddt 2
Arrêté - Préfecture - Drôme - 20240611 CP SignalConso
Arrêté - Préfecture - Drôme - 20240315 CP Travaux couleures
Arrêté - Préfecture - Drôme - CP 241104 Evènement MinArm
Arrêté - Préfecture - Drôme - 20200707 cp soldes ete
Arrêté - Préfecture - Drôme - 202023110 cp arrete maires co
Arrêté - Préfecture - Drôme - ouverturecommercesledimanche
Document publié le Mardi 28 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - ouverturecommercesledimanche)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Cybersécurité, Investissement et développement économique,
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Valence, le 26/11/2020
Ouverture des commerces de détail non alimentaires sur les 5 prochains dimanches de cette fin d’année sur le Département de la Drôme
Suite aux annonces du Président de la République du 24 novembre 2020 et suite à l’instruction ministérielle de la ministre du travail, le Préfet de la Drôme a pris un arrêté préfectoral portant dérogation à la règle du repos dominical de certains salariés sur l’ensemble du Département de la Drôme.
En raison du confinement décidé le 30 octobre et de la fermeture des commerces qui s’en est suivi, l’activité des commerces a été largement entravée en cette période de préparation des fêtes de fin d’année.
Afin de mieux réguler les flux de clients et de respecter les jauges dans un contexte sanitaire caractérisé par un niveau élevé de circulation du virus Covid 19 et également dans le souci d’essayer de compenser les pertes de chiffres d’affaires, il a été décidé d’ouvrir les commerces de détail non alimentaires sur les 5 prochains dimanches sur novembre et décembre 2020 sur l’ensemble du département de la Drôme.
Les entreprises relevant de ces secteurs d’activité devront respecter les droits des salariés (principe du volontariat, majoration salariale, respect de la durée du travail journalière et maximale hebdomadaire, repos quotidien, repos hebdomadaire attribué par roulement).
Cabinet du Préfet
Service Départemental de la
Communication Interministérielle Tél : 06 77 18 96 78
Mél : pref-communication@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Préfet de la Drôme @Prefet26