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Arrêté - ARR2023 040 Occupation du domaine public foodtruck
Arrêté - ARR2022 071 Occupation du domaine public foodtruck M.DA MOTA Le crabe des iles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 071 Occupation du domaine public foodtruck M.DA MOTA Le crabe des iles)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
de
CHAMPAGNIER
DÉPARTEMENT
DE L'ISÈRE
CANTON
DE LE
PONT
DE
CLAIX
Commune
de
Champagnier
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2022_071
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
POUR
UN
COMMERCE
AMBULANT
—
LE
CRABE
DES
ILES
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
CHAMPAGNIER,
Vu
la délibération
n°2021_063
du
8
novembre
2021
fixant
les tarifs
relatifs
à
l'occupation
du
domaine
public
communal
de
Champagnier;
Vu
la demande
du
25
octobre
2022
par
laquelle
la société
Le
crabe
des
iles (n° Siret
75311499000025),
représentée
par
son
gérant
Monsieur
DA
MOTA
Gianni,
sise
57
chemin
de
la
Taillat
38240
Meylan,
sollicite
l'autorisation
d’installer
sur
le
domaine
public
un
camion
« foodtruck
»
(vente
de
produits
alimentaires
à
emporter)
sur
la
Place
du
Laca
sur
l'emplacement
défini
par
la
commune
pour
une
occupation
le
lundi
31
octobre
2022
de
16h
à
22h,
avec
accès
à
l'électricité
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
dans
l'intérêt
de
la sécurité
publique,
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement,
ARRÊTE
Article
1
: Objet
de
l’autorisation
La société
Le
crabe
desiles,
représentée
par
son
gérant
Monsieur
DA
MOTA
Gianni,
ci-après
dénommé
le
titulaire,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal
pour
l'installation
d’un
camion
magasin
(véhicule
type
remorque
identification
915CDT38,
assuré
par Allianz
- n° de
contrat
58568487)
place
du
Laca
sur
l'emplacement
défini
par
la commune.
Article
2
: Durée
La
présente
autorisation
est
consentie
le
lundi
31
octobre
2022
de
16h
à 22h.
Article
3
: Conditions
de
stationnement
Le
véhicule
n’est
pas
autorisé
à stationner
en
dehors
des
heures
d'ouverture
du
commerce
ambulant.
Le
commerce
mobile
s'engage
à respecter
les
dates
et
horaires
d'ouverture
fixés
dans
l’autorisation.
L'emplacement
doit
être
libéré
et
laissé
propre.
Le
commerce
mobile
s'engage
à
respecter
les
règles
d'hygiène
pour
les
denrées
alimentaires
(chaîne
du
froid,
protection
des
plats
cuisinés,
etc.).
Le
commerce
mobile
ne
doit
créer
aucune
gêne
pour
la
circulation
des
piétons,
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
ou
malvoyantes
et
pour
les
services
de
secours.
Le
commerce
mobile
doit
préserver
la tranquillité
des
riverains.
Publié/notifié
le
:
Arrêté
ARR2022_071
/
1sur2 Article
4
: Redevance
En
contrepartie
de
l'occupation
du
domaine
public
communal,
le
titulaire
s’acquittera
d’un
droit
dont
le montant
est
calculé
sur
la base
des
tarifs
définis
par
la délibération
n°2021_063
du
8 novembre
2021
fixant
les
tarifs
relatifs
à
l’occupation
du
domaine
public
communal
de
Champagnier.
Toute
période
commencée
(demi-journée,
jour,
mois,
trimestre)
est
due.
Le
non-paiement
de
ces
droits
de
voirie
peut
entraîner
le
refus
d'autorisation
ou
de
renouvellement.
Compte-tenu
de
la
demande
d'occuper
l'emplacement
le
lundi
31
octobre
2022
de
16h
à
22h
avec
accès
et fourniture
à l'électricité,
la société
Le
crabe
desiles,
représentée
par
son
gérant
Monsieur
DA
MOTA
Gianni,
devra
s'acquitter
de
la somme
de
2,5
euros
pour
le lundi
31
octobre
2022
de
16h
à 22h.
Article
5
: Conditions
liées
à l’autorisation
et
responsabilité
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Elle
est
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire.
Elle
peut
être
retirée
en
cas
d’inexécution
de
l’une
des
obligations
précédemment
définies,
à
l'expiration
d’un
délai
de
1
mois
après
mise
en
demeure
restée
infructueuse,
ainsi
que
pour
des
motifs
d'intérêt
général
ou
liés à l'intérêt
du
domaine
public
communal
occupé,
sans
qu'il
puisse
en
résulter,
pour
le
titulaire,
un
droit
à
indemnisation
Le
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
de
Champagnier
que
vis-à-vis
des
tiers
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Le
présent
permis
de
stationnement
ne
vaut
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers.
En
cas
de
retrait
de
l'autorisation
où
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
titulaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le délai
de
1
mois
à compter
du
retrait
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
titulaire.
Article
6
: Publicité
La
présente
autorisation
sera
notifiée
au
titulaire
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
7 : Exécution
Les
services
de
la
commune
de
Champagnier
sont
chargés
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Champagnier,
le 28
octobre
2022
Florent
CHOLAT
Maire
RELAIS
ET VOIES
DE
RECOURS
:Le
destinataire
d’une
décision
qui
désire
la contester
peut
saisir le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
la notification
de
la décision
considérée.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Publié/notifié
le :?
$
OCT.
202
Arrêté
ARR2022_071
/
2 sur 2