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Arrêté - ARR2022 061 portant occupation du domaine public
Arrêté - ARR2022 063 Arrêté portant occupation du domaine p
Arrêté - ARR2025 047 Arrêté Occupation du domaine public Bo
Arrêté - ARR2023 050 Occupation du domaine public GATALETA
Arrêté - ARR2022 074 Occupation du domaine public Corps Diem
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 074 Occupation du domaine public Corps Diem)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
de
CHAMPAGNIER
DÉPARTEMENT
DE L'ISÈRE
CANTON
DE
LE
PONT
DE
CLAIX
Commune
de
Champbaanier
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2022_074
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
POUR
UN
COMMERCE
AMBULANT
CORPS
&
DIEM
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
CHAMPAGNIER,
Vu
la délibération
n°2021_063
du
8 novembre
2021
fixant
les tarifs
relatifs
à l'occupation
du
domaine
public
communal
de
Champagnier
;
Vu
la
demande
du
31
octobre
2022par
laquelle
la société
CORPS
&
DIEM,
représentée
par
sa
gérante
Mme
CORPET
Carole,
sise
19
cours
Saint André
38800
Le
Pont
de
Claix,
sollicite
l'autorisation
d’installer
sur
le domaine
public
un
camion
aménagé
(soins
esthétiques)
sur
la
Place
du
Laca
sur
l'emplacement
défini
par
la
commune
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
dans
l'intérêt
de
la sécurité
publique,
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement,
ARRÊTE
Article
1
: Objet
de
l’autorisation
La
société
CORPS
&
DIEM,
représentée
par
sa
gérante
Mme
CORPET
Carole,
ci-après
dénommé
le
titulaire,
est autorisée
à occuper
le domaine
public
communal
pour
l'installation
d’un
camion
aménagé
(véhicule
Rapido
immatriculé
DJ-563-GT,
assuré
par
MAAF)
Place
du
Laca
sur
l'emplacement
défini
par
la
commune.
Article
2
: Durée
La
présente
autorisation
est
consentie
pour
l’année
2023
pour
les
dates
suivantes:
13/01,
27/01,
10/02,
24/02,
10/03,
24/03,
14/04,
28/04,
12/05,
26/05,
09/06,
23/06
(soit
12
dates)
entre
7h00
et
22h00. Article
3 : Conditions
de
stationnement
Le
véhicule
n’est
pas
autorisé
à stationner
en
dehors
des
heures
d'ouverture
du
commerce
ambulant.
Le
commerce
mobile
s'engage
à respecter
les
dates
et
horaires
d'ouverture
fixés
dans
l'autorisation.
Arrêté
ARR2022_074
/
1 sur
3 L'emplacement
doit
être
libéré
et
laissé
propre.
Le
commerce
mobile
s'engage
à
respecter
les
règles
d'hygiène
pour
les
denrées
alimentaires
(chaîne
du
froid,
protection
des
plats
cuisinés,
etc.).
Le
commerce
mobile
ne
doit
créer
aucune
gêne
pour
la
circulation
des
piétons,
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
ou
malvoyantes
et
pour
les
services
de
secours.
Le
commerce
mobile
doit
préserver
la tranquillité
des
riverains.
Article
4
: Redevance
En
contrepartie
de
l'occupation
du
domaine
public
communal,
le titulaire
s’acquittera
d’un
droit
dont
le montant
est
calculé
sur
la base
des
tarifs
définis
par
la délibération
n°2021_063
du
8 novembre
2021
fixant
les
tarifs
relatifs
à
l'occupation
du
domaine
public
communal
de
Champagnier.
Toute
période
commencée
(demi-journée,
jour,
mois,
trimestre)
est
due.
Le
non-paiement
de
ces
droits
de
voirie
peut
entraîner
le
refus
d’autorisation
ou
de
renouvellement.
Compte-tenu
de
la
demande
d'occuper
l'emplacement
durant
12
journées
avec
accès
et
fourniture
à
l'électricité,
la
société
CORPS
&
DIEM,
représentée
par
sa
gérante
Mme
CORPET
Carole,
devra
s'acquitter
de
la somme
de
60,00
euros
pour
la période
indiquée à
l’article
2.
Article
5
: Conditions
liées
à
l’autorisation
et
responsabilité
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Elle
est
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire.
Elle
peut
être
retirée
en
cas
d’inexécution
de
l’une
des
obligations
précédemment
définies,
à
l'expiration
d’un
délai
de
1
mois
après
mise
en
demeure
restée
infructueuse,
ainsi
que
pour
des
motifs
d'intérêt
général
ou
liés à l'intérêt
du
domaine
public
communal
occupé,
sans
qu’il
puisse
en
résulter,
pour
le
titulaire,
un
droit
à
indemnisation
Le
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
de
Champagnier
que
vis-à-vis
des
tiers
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Le
présent
permis
de
stationnement
ne
vaut
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers.
En
cas
de
retrait
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
titulaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le délai
de
1 mois
à compter
du
retrait
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre
et
la remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
titulaire.
Article
6 : Publicité
La
présente
autorisation
sera
notifiée
au
titulaire
et
publiée
conformément
à la
réglementation
en
vigueur. Article
7
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
qui
peut
être
saisi
notamment
par
la
voie
de
l’application
« Télérecours
citoyens
» sur
le site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
Arrêté
ARR2022
074
/
2 sur
3 recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
devant
le
Président
de
la
collectivité,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Article
8
: Exécution
Les
services
de
la commune
de
Champagnier
sont
chargés
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Champagnier,
le
14
novembre
2022
Florent
CHOLAT
Maire
RELAIS
ET VOIES
DE
RECOURS
:Le
destinataire
d’une
décision
qui
désire
la contester
peut
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
la
notification
de
la décision
considérée.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Publié
/ notifié
le
:
{
8
NOV.
202?
Arrêté
ARR2022_074
/
3 sur3