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Arrêté - 2017 301 Jardin Hotel de Ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2017 301 Jardin Hotel de Ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE
DE
Arrêté
du
maire
n°
2017-301
SE
_SCEAUX GRAND
FARIS
Aménagement,
urbanisme
et services
techniques
Arrêté
n°
2017-301
Objet
: règlement
du jardin
de
l’hôtel
de
ville
Le
maire
vu
les
articles
L2212-2
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
considérant
l’ouverture
au
public
du
jardin
de
l’hôtel
de
ville,
sis
122
rue
Houdan,
à
Sceaux,
depuis
le
1°
septembre
2006,
considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
l’usage
de
ce jardin
pour
l’agrément,
la sécurité
de
ses
usagers,
et de
prévenir
tout
ce
qui
serait
de
nature
à troubler
sa tranquillité,
arrête
:
À
compter
du
1% octobre
2017
Article
1
: Horaires
d'ouverture
Les
portes du jardin
de
hôtel
de
ville
sont
ouvertes
au
public
tous
les jours
-
du
1avril
au
30
septembre
7h30
à 21h00
-
du
{octobre
au
31
mars
de
7h30
à 20h00
En
cas
de
grosses
intem
éries,
ar
nécessité
de
ser
vice,
ou
en
raison
de
circonstances
particulières,
le
>
jardin
de
Phôtel
de
ville
pourra être
temporairement
fermé
au
public,
en
totalité
ou
en partie.
Article
2
:
Le jardin
de
l’hôtel
de
ville
est
placé
sous
la
sauvegarde
du
public.
Les
usagers
sont
responsables,
sur
le
fondement
des
articles
1382
à
1385
du
Code
civil,
des
dommages
de
toute
nature
qu’ils
peuvent
causer
par
eux-mêmes,
les
personnes,
ou
{es
objets
dont
ils ont
la charge
ou
la garde.
Article 3
:
|
Dans
le cadre
du
présent
règlement,
le public
est tenu
de
se
conformer
aux
recommandations
du
personnel
de
surveillance,
agents
de
la police
municipale
et agents
de
l’administration.
Article
4
:
_
|
L'entrée
du jardin
de
Fhôtel
de ville
est interdite
à toute
personne
en
état
d’ivresse,
qui
ne
serait
pas
en
tenue
décente,
où
dont
le
comportement
serait
de
nature
à
compromettre
la
sécurité
ou
troubler
la
tranquillité
des
autres
usagers.
1/4
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01 41
13
33
00
- Fax
01
41
13 88
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr Arrêté
du
maire
n°
2017-301
[Article 5
:
Il est
interdit :
d’abandonner
ou
de jeter
dans
le jardin
des
ordures,
papiers,
débris,
denrées
putrescibles
ou
des
objets
quelconques
; ces
objets
doivent
être
obligatoirement
déposés
dans
les
récipients
disposés
à
cet effet
dans
le jardin,
de
cracher
de pique-niquer
dans
la cour
d'honneur
et sur
les
marches
des
perrons
de
former
tout
groupe
ou
rassemblement
de
nature
à gêner
la promenade
des
usagers
du jardin,
de franchir
les
clôtures
pour
pénétrer
dans
le jardin
pendant
les
heures
de
fermeture,
d'allumer
du
feu
sous
quelque
prétexte
que
ce
soit,
de
faire
usage
des
frondes,
de
tirer,
même
à blanc,
avec
une
arme
quelle
que
soit
sa
nature
et
de
tirer ou
brûler
des
pièces
d’artifices,
de
troubler
la jouissance
paisible
du
jardin
par
un
usage
abusif
d’instruments
de
musique,
de
postes
de
radio
ou
autres
appareils
sonores,
sauf
autorisation
municipale
dans
le
cadre
de
manifestations
exceptionnelles,
de
détériorer
où
d’effeuiller
les
arbres
ou
arbustes,
de
cueillir
les
fleurs,
d'enlever
les
plantes
ou
d’endommager
tout
ouvrage
dépendant
de
la promenade,
de
dénicher
les
oiseaux
et
d’employer
des
pièges,
appâts
ou
instruments
quelconques
pour
s’en
emparer,
de faire du
camping,
de
nourrir
les
animaux
et notamment
les
pigeons,
de
faire
des
inscriptions
et d’apposer
des
affiches
sur
les
murs,
grilles
de
clôtures,
chaises,
statues,
édifices
ainsi
que
sur
les
atbres,
mobiliers,
de
distribuer
ou
faire
distribuer
des
imprimés,
réclames
ou prospectus,
même
manuscrits,
de
ramasser
du
bois
mort
ou
des
feuilles
mortes
sans
autorisation
municipale,
de
grimper
aux
arbres,
ou
sur
les
sculptures
et mobiliers,
d’introduire
et de
consommer
des
boissons
alcoolisées.
Article
6 : Bassins
L'accès
aux
bassins
et leurs
dépendances
(chambres
techniques,
regards
d’accès)
est
interdit
: les
activités
de
baignade
et pêche
notamment
ne
sont
pas
autorisées.
Article
7
: Ruches
L’accès
à
la surface
du jardin
dévolue
aux
ruches
est
strictement
interdit,
sauf
pour
le personnel
dûment
autorisé.
Le jet de
projectiles
sur
les
ruches
est également
interdit.
Article
8
: Commerce
et activités
commerciales,
spectacles,
industrie,
publicité
:
Sont
interdits
dans
l’intérieur
du jardin
:
l
Poffre
gratuite
ou le louage
de
service
public,
l’exercice
d’un
commerce
ou
d’une
industrie
quelconque,
la quête
pour
les
œuvres
de
bienfaisance
ou autres,
la publicité
sous
quelque
forme
que
ce
soit.
Aucune
manifestation
sportive,
attistique
ou
autre,
gratuite
ou
payante,
ne
peut
être
organisée
sans
autorisation
de la Ville,
Les
prises
de vue
à caractère
professionnel
sont
soumises
à autorisation
délivrée
par
la Ville.
214 Arrêté
du
maire
n°
2017-301
Article
9
: Jeux
Il est
défendu
de
se
livrer
en
tous
lieux
à des
exercices
ou
à des jeux
de
nature
à causer
des
accidents
aux
personnes
ou
des
dégradations au
jardin,
à provoquer
des
attroupements
ou
à troubler
de
quelque
manière
que
ce
soit
la jouissance
de
la promenade.
Les
jeux
de
balles,
ballons,
raquettes
avec
volants
ou
balles,
cerceaux,
patinettes,
tricycles,
skate-board,
les
vols
d’avions
propulsés
par
moteur
ou
lancés
par
élastique,
les
activités
de
modélisme
et
autres
jeux
analogues
sont
interdits,
Le
patinage
à roulettes,
la pratique
du
roller
ou
du
skate-board
sont
interdits.
Les
usagers
devront
se
conformer
aux
instructions
qui
leur
seront
données
par
les
agents
de
Padministration. Les jeux
sur
les
sculptures
et autres
éléments
de
mobilier
sont
interdits.
| Article
10
: Animaux
Les
animaux
domestiques
tels
que
chiens,
chats
et autres
petits
animaux
familiers
sont
interdits.
| Article
11
: Conditions
de
circulation
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
à moteur
sont
interdits
sauf
pour
les
véhicules
de
service,
et
les
véhicules
de
police
ou
de
secours
pour
des
besoins
de
sécurité.
Leur
vitesse
est
limitée
au
pas. Les
motocycles
ne
peuvent
être
introduits
dans
le
jardin
de
l’hôtel
de
ville.
Seule
la
circulation
des
bicyclettes
tenues
à la main
est autorisée.
Le
stationnement
des
bicyclettes
doit se faire exclusivement
aux
endroits
prévus
à cet
effet.
Article
12
:
Toute
contravention
au
présent
règlement
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
en
particulier
l’article
R610-5
du
code
pénal,
sans
préjudice
des
poursuites
civiles
en
cas
de
dégradation
du
domaine
public
et de
ses
dépendances.
| Article
13
: Affichage
Des
extraits
du
présent
règlement
seront
imprimés
et affichés
aux
entrées
du jardin.
[ Article
14
: Abrogation
L'arrêté
n°2013-26
du
30/01/2013
est abrogé.
| Article
15
: Exécution
Le
directeur
général
des
services
de
la ville
de
Sceaux
et Monsieur
Le commissaire
de
police
sont
chargés
chacun
pour
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
règlement.
3/4 Arrêté
du
maire
n°
2017-301
Article
16
:Ampliation
_
_]
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine,
et
à Monsieur
le
Commissaire
de
police
Sceaux,
le 4 juillet
2017
Philippe
LAURE
al