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Déliberation - LCDELIB2023 69
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - LCDELIB2023 69)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023/69
Séance du 13 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize du mois de novembre à dix-neuf heures quarante-cinq, le Conseil municipal
légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian
LAVENIR, Maire,
Date de convocation : 7 novembre 2023 Présents : MM LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, BERDAGUE Patrick, Mmes LABONNE-
. NOLLET Laurie, MORIN-DESMURS Michèle, MM DESCHARNE Samuel, Pierre PLATHEY, Nombre de Membres en exercice : 19 ’ . .
BUSSEUIL Georges, MM DELANGLE Sylvain, LAROCHE Daniel, MARTINOT Noémie, Mme
Nombre de Membres présents : 16 | DELANGLE Sylvie, Mme. MATHUS Véronique, M. BENCADI Karim, M. CLEMENT Pascal, Nombre de suffrages exprimés : 19 Mme MUNCH Armelle, M. CLEMENT Pascal, M. MATHIEUX Marc.
: Votes Pour : 19 | Procuration : CLEMENT Nathalie a donné pouvoir à MATHUS Véronique, MUNCH Armelle Vote Contre : o | a donné pouvoir à Samuel DESCHARNE et BOUCLIER Florence a donné pouvoir à | MARTINOT Noémie Abstention : 0
Absents excusés :
Le secrétariat a été assuré par : M. Patrick BERDAGUE
Objet : Charges résiduelles dues au SYDESL pour l’exploitation, l’entretien et la maintenance
curative de l’éclairage public
Monsieur le maire indique que le SYDESL à fait parvenir à la commune le plan de financement suivant relatif à
l'exploitation, l'entretien et la maintenance curative de l’éclairage public (685 points lumineux) :
Total TTC Total HT Participation SYDESL Contribution commune
8 407.74€ 7 006.45€ 0€ 7 006.45€
Le SYDESL sollicite de la commune la validation de la prise en charge de la contribution susmentionnée.
Le Conseil municipal à l’unanimité :
-APPROUVE la prise en charge de la contribution due au SYDESL à hauteur de 7 006.45€ HT au titre de
l'exploitation, l'entretien et la maintenance curative de l'éclairage public pour la période 2023-2024.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien à ce dossier.
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Acte télétransmis au contrôle de légalité le
Acte contresigné 1e enr
Le Maire, C. LAVENIR