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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 05 27 16 Referent accompagnement numerique Anjou Numerique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 05 27 16 Referent accompagnement numerique Anjou Numerique)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :48
Membres présents :41
Pouvoirs :4
Quorum :25
Votants :45
Votes pour :45
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
21/05/2026
Date SE
sui 70/6
2026-05-27-16 : Désignation d'un référent pour la commission
accompagnement numérique d'Anjou Numérique
L'an deux mille vingt six, le vingt sept mai à 19 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la
Présidence de Monsieur Nooruddine Muhammad, Président.
Étaient présents :
Pierre-Pascal BIGOT, Laura CLÉMENT, Nicolas GUYOT, Gaëlle TROTTIER, Jean PAGIS, Jacqueline COTTIER, Liliane COURTIN, Steeve CHAILLOUX, Marie-Josèphe BOUÉ, Yamina RIOU, Claudia
MOISSON, Jérôme GUYOT, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Juanita FOUCHER, Vincent REBILLARD, Bénédicte ANGLES, Vincent
VIGNAIS, Etienne GLÉMOT, Amélie PAQUEREAU, Nooruddine MUHAMMAD, Rodolphe BORDRON, Anne BORDRON, Jean-François
PERDRIAU, Véronique LANGLAIS, Marie-Laure TEMPLÉ, Claire VIAL, Jean-Pierre BOISIAUD, Alain CHOLLET, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Christophe SAISON, Nelly GUÉRIN, Emmanuel CHARLES, Maryse GUEMAS, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Marina GATÉ, Gilles Raymond HAMON, Jacques MATHIEU, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Jérôme DELOIRE, Jean-Yves CHATILLON, Bastian GENTE, Arnaud GUEUDET, Joël ESNAULT, Christelle LAHAYE, Antoine MICHEL
Pouvoirs :
Bastian GENTE donne pouvoir à Liliane COURTIN, Arnaud GUEUDET donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Joël ESNAULT donne pouvoir à
Maryse GUEMAS, Christelle LAHAYE donne pouvoir à Jacqueline COTTIER
Secrétaire de séance : Pascal CRUBLEAU
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
102419539174 mal: contect@valleesduhautaniou.fr wwwvalleesduhautanjou.#r
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260527-2026-05-27-16-DE
Date de réception préfecture : 08/06/2026 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU l'avis favorable de la Conférence des Maires du 18 mai 2026 ;
VU l'axe du Projet de Territoire « Renouveler la gouvernance du
territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place
une gouvernance responsable »;
CONSIDERANT que le syndicat Anjou Numérique a mis en place une
commission spécifique dédiée à l'accompagnement numérique d'élus
des communes et des intercommunalités ;
CONSIDERANT que la CCVHA doit désigner un représentant au sein
de ladite commission ;
CONSIDERANT que le Conseil Communautaire s'est prononcé à
l'unanimité afin de ne pas procéder au scrutin secret ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur MUHAMMAD, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
- De désigner Antoine Michel comme référent de la CCVHA
au sein de la commission « accompagnement
numérique » d'Anjou Numérique ;
- D’'autoriser le Président ou son représentant à signer tout
document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 27 mai 2026
au Lion d'Angers,
Nooruddine Muhammad
Président
Pascal Crubleau
Secrétaire de Séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le 1rIpunai Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260527-2026-05-27-16-DE
Date de réception préfecture : 08/06/2026