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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 05 27 03 COMAPA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 05 27 03 COMAPA)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :48
Membres présents :41
Pouvoirs :4
Quorum :25
Votants :45
Votes pour :45
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
21/05/2026
Date d'affichage:
= 5 JUIN 2076 VE
2026-05-27-03 : Election des membres de la COMAPA
L'an deux mille vingt six, le vingt sept mai à 19 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Nooruddine Muhammad, Président.
Étaient présents :
Pierre-Pascal BIGOT, Laura CLÉMENT, Nicolas GUYOT, Gaëlle TROTTIER, Jean PAGIS, Jacqueline COTTIER, Liliane COURTIN, Steeve CHAILLOUX, Marie-Josèphe BOUÉ, Yamina RIOU, Claudia MOISSON, Jérôme GUYOT, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Juanita FOUCHER, Vincent REBILLARD, Bénédicte ANGLES, Vincent VIGNAIS, Etienne GLÉMOT, Amélie PAQUEREAU, Nooruddine MUHAMMAD, Rodolphe BORDRON, Anne BORDRON, Jean-François PERDRIAU, Véronique LANGLAIS, Marie-Laure TEMPLÉ, Claire VIAL, Jean-Pierre BOISIAUD, Alain CHOLLET, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Christophe SAISON, Nelly GUÉRIN, Emmanuel CHARLES, Maryse GUEMAS, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Marina GATÉ, Gilles Raymond HAMON, Jacques MATHIEU, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Jérôme DELOIRE, Jean-Yves CHATILLON, Bastian GENTE, Arnaud GUEUDET, Joël ESNAULT, Christelle LAHAYE, Antoine MICHEL
Pouvoirs :
Bastian GENTE donne pouvoir à Liliane COURTIN, Arnaud GUEUDET donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Joël ESNAULT donne pouvoir à Maryse GUEMAS, Christelle LAHAYE donne pouvoir à Jacqueline COTTIER
Secrétaire de séance : Pascal CRUBLEAU
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION DANGERS
1.024195 3174 mal : contact@valleesduhautanioufr wwwvalleesduhautanjou.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260527-2026-05-27-03-DE
Date de réception préfecture : 05/06/2026 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°2025-05-27-02 en date du 27 mai 2026 relative à l’approbation du règlement interne de la commande publique et l'institution d'une COMAPA ;
VU l'axe du Projet de Territoire dit « Renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une gouvernance responsable » ;
CONSIDERANT que la commission à procédure adaptée est présidée par le Président de la CCVHA, membre de droit, qu'il peut se faire représenter par un élu non membre de la commission qu'il aura désigné à cet effet ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou a créé une COMAPA, que celle-ci doit être composée, outre son Président, de 5 membres titulaires et 5 membres
suppléants ;
CONSIDERANT la proposition d'élire les membres de la liste suivante pour siéger au sein de la COMAPA (commission des
marchés à procédure adaptée) :
Titulaires Suppléants
Jean-Pierre Bru Pascal Crubleau
Véronique Langlais Juanita Foucher
Jean Pagis Nicolas Guyot
Liliane Courtin Emmanuel Charles
Joël Esnault Mireille Poilane
ENTENDU l'exposé de Monsieur MUHAMMAD, rapporteur,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours cdntentieux devant le 1ribunaïl Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260527-2026-05-27-03-DE
Date de réception préfecture : 05/06/2026 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
- De proclamer l’élection des membres de la commission des marchés à procédure adaptée suivants :
Titulaires Suppléants
Jean-Pierre Bru Pascal Crubleau
Véronique Langlais Juanita Foucher
Jean Pagis Nicolas Guyot
Liliane Courtin Emmanuel Charles
Joël Esnault Mireille Poilane
- D'’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 27 mai 2026
au Lion d'Angers,
Nooruddine Muhammad
Président
Pascal Crubleau
Secrétaire de Sé e
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux aevant 1e 1ripunai
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication ef de sa transmission au Représentant de l'Etat dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260527-2026-05-27-03-DE
Date de réception préfecture : 05/06/2026