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Déliberation - 013 11 avril 2017
Déliberation - 014 11 avril 2017
Déliberation - 020 11 avril 2017
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 020 11 avril 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Délibérationne 20171104-020 REPUBLI NCAISE t
h MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-
CHAMPSAUR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL (Hautes-Alpes)
Séance du 11 AVRIL 2017
L'an deux mil dix-sept le onze du mois d'AVRIL à 20 heures 30
le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé
en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 6
Avril 2017, sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSTA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves
GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Marie- Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents et représentés : M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Benoît GOSSELIN, Mme Emmanuelle
PELLEGRIN ayant donné pouvoir à M. Philippe GONDRE
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Après avoir pris connaissance du compte de gestion - Budget PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2016 le Maire propose au Conseil Municipal de voter le Compte Administratif 2016 « Budget PRINCIPAL DE LA COMMUNE » comme suit :
Section FONCTIONNEMENT :
Résultat de l'exercice 2015 : 1.664.329,13 €
Part affectée à l'investissement : 130.967,83 €
Résultat de l'exercice 2016 : 879.143,86 €
Résultat de clôture de l'exercice 2016 : 2.412.105,16 €
Section INVESTISSEMENT :
Résultat de l'exercice 2015 : - 130.967,83 €
Résultat de l'exercice 2016 : -1533.739,05
Résultat de clôture de l'exercice 2016 : - 1.664.706,88 €
APRÈS EN AVOIR DELIBERE et le maire ayant quitté la salle LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
> VOTE LE COMPTE ADMINISTRATIF - Budget principal COMMUNE 2016 - tels que résumé ci-dessus : DA TTer 2e ute)n ie
20171104-020
> DECIDE D'AFFECTER le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :
002 - en report à nouveau, soit: 747.798,28 €
o Affectation au 1068 : 1664.706,88 €
o Au 001:1.664.706,88 € €
» AUTORISE LE MAIRE à signer tous documents nécessaires.
Membres en exercice: 19 Ainsi fait et délibéré le 11 Avril 2017
Membres présents : 16
représentés à Pour copie conforme
Pour : 18
Abstention : 0 Le Mair
Contre : 0 Laurent DAUM
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-200034502-20170411-20171104_20-DE
Réception par le préfet: 27/04/2017
Publication: 27/04/2017