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Déliberation - 013 11 avril 2017
Déliberation - 014 11 avril 2017
Déliberation - 022 11 avril 2017
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 022 11 avril 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLI NCAISE & [ Délibération n°
20171104-022
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-
CHAMPSAUR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
(Hautes-Alpes) DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 AVRIL 2017
L'an deux mil dix-sept le onze du mois d'AVRIL à 20 heures 30
le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé
en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 6
Avril 2017, sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSTA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves
GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Marie- Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON,
Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents et représentés : M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Benoît GOSSELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN ayant donné pouvoir à M. Philippe GONDRE
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 CCAS
Monsieur Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2017 CCAS, celui-ci s'équilibre comme suit :
- SECTION D'INVESTISSEMENT : 1.529,54 €
- SECTION D'EXPLOITATION : 12.106,82 €.
Après délibération, le Budget Primitif 2017 CCAS est voté à la majorité (3 abstentions).
Membres en exercice : 19 Ainsi fait et délibéré le 1 Avril 2017
Membres présents : 17
représentés 2 Pour copie conforme
Pour : 16
Abstention : 03 Le Maire, LEE,
Contre : 0 Laurent DAUMARK EX ÉE RS | Ÿ £
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
005-200034502-20170411-20171104_022-DE
Réception par le préfet: 27/04/2017
Publication: 27/04/2017